La 5G : menace ou progrès ?

Auteurs : Céline Mettraux, Cindy Frischknecht, Fabio Rocha Da Costa, Victoire Perraud

Dans une ère où 93% des adultes en Suisse possèdent un smartphone (1), la communication mobile ne cesse d’évoluer offrant des avantages considérables tant au niveau personnel que public. Alors que la 1G avait offert la possibilité de téléphoner sans fil (2), la 5G, cinquième génération de technologie de réseau mobile, succède aux générations précédentes et les surpasse. Selon les trois opérateurs les plus influents en Suisse, cette technologie permettra le transport rapide d’une grande quantité de données ainsi que la connexion simultanée d’un nombre important d’appareils avec un temps de latence réduit (3). Elle propose des avancées dans beaucoup de domaines et pourra potentiellement devenir un outil très utile tant au quotidien que dans le travail de nombreux professionnels. En Suisse, la 5G utilise des ondes appelées centimétriques similaires aux ondes déjà exploitées par la 3G et la 4G. Ces ondes ont la propriété d’avoir une basse fréquence et sont non ionisantes, c’est-à-dire qu’elles n’affectent pas la composition moléculaire des êtres humains (4). En dehors de la Suisse, la 5G exploite également des ondes dites millimétriques aux fréquences plus élevées dont les effets sur l’être humain sont encore méconnus (5). C’est pourquoi, aujourd’hui, certains s’inquiètent des répercussions potentielles de la pollution électromagnétique, qui englobe l’ensemble des effets indésirables provenant d’un appareil électrique ou magnétique (6). En Suisse, une controverse autour de l’opportunité d’implanter cette technologie naît de cette appréhension. Cette polémique très active évolue rapidement et est alimentée par divers acteurs de notre société. Nous allons ainsi analyser le débat autour de la mise en place de la 5G en abordant les grands axes sanitaires, environnementaux et économiques qui s’en dégagent. Nous présenterons les différents arguments des acteurs principaux tels que les opérateurs téléphoniques, les scientifiques, la Confédération, ainsi que les arguments de la population.

Science et santé : faut-il se méfier de la 5G ?

Tandis qu’en Suisse, certaines préoccupations comme la peur du chômage ou des étrangers diminue, l’inquiétude liée à la santé est grandissante (7). Au-delà de la peur que suscitent les différentes maladies en règle générale, celles-ci sont un réel souci sur le plan économique, tant les traitements de certaines pathologies sont onéreux (8). Depuis toujours, de nombreux débats ont lieu concernant l’utilisation de certains produits ou certaines technologies qui s’avèrent dangereux pour la santé publique comme cela a été le cas pour les pesticides (9), l’amiante (10) ou encore le tabac (11). L’Inserm, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, relate dans une expertise collective (12) que ces produits, à l’origine destinés à faciliter nos modes de vie, se sont en réalité avérés nocifs et cancérigènes. La législation concernant leur utilisation a alors été plus restrictive avec notamment l’établissement de limites maximales pour les pesticides (13), l’interdiction générale de l’amiante (14) ou encore l’interdiction de fumer dans des lieux publics fermés (15). Bien que ces produits aient été un temps accueillis comme d’utiles innovations par un grand nombre de personnes, notamment en Suisse, ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est ce que redoute le docteur Christine Bouchardy, de l’Université de Genève, si la technologie de la 5G n’est pas régulée et utilisée avec plus de parcimonie (16). En somme de ces expériences, une certaine prudence s’est développée au sein du peuple suisse au fil des années quant à l’utilisation et la législation des nouvelles technologies. Ainsi, d’après le journal L’Illustré, plus de 50% des Suisses s’inquiètent pour leur bien-être face aux effets de la 5G (17). Certains internautes expriment déjà leurs appréhensions sur les réseaux sociaux comme Twitter (18) ou Instagram (19).

Une réelle peur se manifeste à travers ces divers témoignages comme le montre ce tweet relatant un lien entre la technologie et le virus actuel, COVID-19 (20). Le coronavirus, sujet de préoccupation mondiale, suscite de nombreuses réactions en lien avec la 5G et est un exemple parmi d’autres reflétant la méfiance d’une partie de la population face aux conséquences potentiellement néfastes de cette nouvelle technologie.

Alors que certains sont peu rassurés, d’autres sont fermement opposés au développement de la 5G. Ce désaccord est mis en lumière au sein de diverses manifestations comme à Berne en septembre 2019 (21) ou encore à Genève plus récemment (22). De plus, une pétition, qui a réuni environ 40’000 signatures, a été initiée par la physiothérapeute, Notburga Klett, car elle s’alarmait du lien qui pouvait exister entre les maladies et l’exposition aux ondes (23). Un groupe de citoyens principalement romands, appelé STOP 5G (24), a également organisé des protestations et mis en place des récoltes de signatures. Les opposants montrent qu’ils ne se contentent pas de se rassembler, mais qu’ils ont également un poids politique et font valoir leur opinion à l’aide de contestations écrites.

Certains citoyens s’alarment quant à l’intensification de l’exposition aux ondes électromagnétiques (25) et tentent de faire entendre leur voix. Cette partie de la population, 5% environ d’après l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) (26), fait principalement partie de ce qu’on appelle des personnes atteintes d’une sensibilité électromagnétique ou syndrome HSE (Hyper-sensibilité électromagnétique). Ces dernières affirment être sensibles à des intensités plus basses que celles instaurées par les seuils de protection pour des technologies déjà existantes (27) et s’inquiètent alors des effets supplémentaires que la 5G pourrait avoir. Bien qu’ils peinent à crédibiliser leur maladie, certains défenseurs n’hésitent pas à mettre en avant des témoignages spécifiques, cherchant à prouver que leur affection est bien réelle. C’est le cas d’Eva Roethlisberger, Suissesse qui a dû stopper ses activités de cadreuse (filmeuse pour le cinéma ou la télévision) à cause des douleurs et maux de tête déclenchés par les ondes Wi-Fi. Ces personnes atteintes du syndrome HSE et qui subissent depuis toujours les effets des technologies à ondes s’alarment. Elles craignent de ne pas être épargnées par l’arrivée de la 5G, dont les fréquences d’utilisation sont plus élevées (28).

Face aux inquiétudes et aux doutes, le porte-parole de Swisscom, Christian Neuhaus, assure que les fréquences utilisées pour l’établissement de la 5G sont identiques aux précédentes. Il affirme que des milliers d’études sur ses fréquences ont été menées, mais qu’aucune n’a été capable de démontrer la nocivité de cette cinquième génération de réseau sans fil (29). Une partie du corps médical voit en la 5G une amélioration révolutionnaire. C’est ce qu’expose notamment le médecin Dong Li, Professeur à Emory University School of Medicine à Atlanta, dans son article sur les applications potentielles de la 5G dans le monde hospitalier (30). Il évoque ainsi le développement d’appareils plus connectés, une meilleure liaison des outils portables ou encore l’amélioration des transports d’urgence. Cette technologie faciliterait également la téléchirurgie permettant ainsi d’opérer des patients à des milliers de kilomètres de distance en temps réel et sans latence, intervention uniquement réalisable grâce aux ondes 5G (31). D’après ce scientifique, ce processus permettrait d’agir et d’aider, par exemple, des groupes de personnes sous occupation ou danger de guerre ou encore sauver des patients qui nécessitent un médecin spécialiste. C’est ainsi que, grâce à la 5G, pour la première fois au monde en 2019, le médecin Antonio de Lacy (32) a réalisé une opération chirurgicale à distance. 

Si cette technologie ravit certains chirurgiens, ce n’est néanmoins pas l’avis de 170 scientifiques et médecins qui font appel à un moratoire sur son déploiement. Ceux-ci soutiennent que plusieurs études prouvent les effets négatifs de la pollution électromagnétique sur la santé et l’environnement, tel que le risque accru de développer des cancers et/ou des maladies cardio-vasculaires (33). Daniel Favre, biologiste et signataire de ce moratoire, s’exprime dans une interview pour L’Illustré à ce sujet en affirmant que, malgré eux, les êtres humains, la faune et la flore seront les cobayes du lancement de la 5G. Il va même plus loin en qualifiant cet acte de “crime” (34). Il énonce également que le principe de précaution se doit d’être respecté. Au niveau international, le principe de précaution stipule que “lorsqu’une activité présente une menace […], des mesures de précaution doivent être prises, et ce, même si certaines relations de cause à effet ne sont pas clairement établies scientifiquement” (35). Selon Daniel Favre, ce principe serait applicable dans ce cas car l’incertitude concernant la nocivité de la 5G n’a toujours pas été levée, et c’est donc là que réside l’essence même de cette controverse. Selon Philippe Royer, directeur du service de l’air, du bruit et des rayonnements non-ionisants à l’État de Genève, bien qu’il ne soit pas démontré que la 5G a des effets néfastes sur la santé, les émissions de celle-ci restent largement en-dessous des valeurs limites suisses, qui sont elles-mêmes plus basses que les normes européennes (36). Ainsi, d’après lui, le principe de précaution est respecté puisque les valeurs sont dans les normes et cela ne représente donc pas une menace.

Écologie : tous en faveur de l’environnement

Si la santé est un sujet central de la controverse, les débats environnementaux n’en sont pas moins importants (37). Ainsi en Suisse nombreux sont ceux qui se mobilisent pour le faire savoir. En effet, les manifestations et actions, liées au changement climatique, se multiplient au sein de la population. En 2019, il était possible de compter 170 grèves en faveur du climat dans 60 villes suisses, et cela faisait plus de 40 ans que le pays n’avait pas connu une telle mobilisation pour des revendications (38). Malgré leurs divergences, la protection de la planète est un but commun à tous les acteurs de cette controverse. Cependant, tous ne sont pas d’accord sur le chemin à emprunter pour atteindre ce but. Ainsi pour certains la 5G serait un allié pour réduire l’impact écologique tandis que pour d’autres, c’est son absence d’implantation qui préviendrait une destruction de l’environnement.

L’opérateur Sunrise promeut la 5G comme étant une technologie qui permettrait d’accompagner la transition écologique (39). Elle serait, en effet, plus performante énergétiquement grâce à la technique massive MIMO – Multiple Input, Multiple Output ou Entrées Multiples, Sorties Multiples en français – qui consiste en un signal plus performant émis et reçu non pas par une seule antenne, mais par de multiples antennes améliorant ainsi la vitesse, la longueur de portée et le débit de transmission des données. L’application de cette technologie entraînerait, certes, une hausse du nombre d’antennes utilisées, environ 16 antennes réceptrices et émettrices nécessaires, mais celles-ci consommeraient une énergie bien moindre (40). De plus, les ondes utilisées pour la 5G auraient une diffusion bien plus ciblée grâce à la technique du beamforming, qui redirige précisément l’utilisateur vers les appareils ciblés, lors d’un appel téléphonique par exemple, évitant ainsi les pertes énergétiques lié à l’émetteur (41). D’après EMF, un site spécialisé dans l’étude des rayonnement électromagnétiques, l’amélioration du rendement pourrait permettre une réduction des dépenses énergétiques pour une efficacité supérieure (42). 

Le second avantage du réseau, exposé par l’ingénieur en électronique Jingjin Wu dans son article au sein d’un journal spécialisé dans l’innovation technologique, est la fonction “mode de veille avancé” ou « sleep mode ». Ainsi le réseau 5G permettrait une réduction de la consommation d’énergie de près de 40% (43) (certains avancent même le chiffre de 70% (44)), soit le double de ce que propose déjà la génération 4G. L’auteur mobilise également son expertise pour proposer des moyens de rendre la 5G plus écologique et propose ainsi d’utiliser des énergies renouvelables pour alimenter les antennes. GSMA, association qui défend les intérêts des opérateurs mobiles dans le monde, affirme que les opérateurs adoptent d’ores et déjà des mesures pour optimiser au maximum le réseau 5G afin de réduire sa consommation énergétique (45). Le géant de la téléphonie Ericsson prévoit une diminution de l’impact écologique de la 5G, grâce à une amélioration des équipements de transmission (46). 

Un collectif composé de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), la Fing (Fondation internet nouvelle génération), WWF France et GreenIT, quatre organisations en faveur du développement durable, projetterait les avantages de cette technologie encore plus loin. Ils constatent que certaines technologies ont amélioré l’état de santé de la planète, mais cela ne semble pas suffisant car leur production semble trop alourdir notre empreinte écologique. En mentionnant ce paradoxe (47), ce groupement espère pouvoir enjoindre les opérateurs à étendre le numérique au service de l’environnement pour arriver à une transition écologique (48). Cette suggestion semblerait avoir été entendue par des acteurs clés, comme l’opérateur Sunrise qui promettrait, grâce à la 5G, une meilleure gestion du trafic routier (49). Il projetterait de réduire les émissions polluantes en diminuant le nombre de bouchons ou la vitesse des véhicules. L’opérateur montre ici certains avantages secondaires qui découlent indirectement de cette technologie. 

D’autres se positionnent ouvertement contre cette technologie qui, selon eux, ne serait pas compatible avec la protection de notre planète (50). Un de ces opposants, l’ingénieur Olivier Bodenmann, affirme que la 5G pourrait être plus gourmande en énergie du fait de la connexion permanente de multiples appareils réceptionnant une importante quantité de données. En effet, d’après l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE), les stations de base qui accueilleraient des antennes MIMO seront 3 fois plus gourmande en énergie que les antennes actuelles (51). L’association Stop 5G va plus loin en accusant les grands groupes téléphoniques de “green washing”, c’est-à-dire, de prétendre à tort que la 5G est favorable à l’environnement (52). Elle dénonce une augmentation de l’utilisation du réseau qui conduirait à une augmentation du coût énergétique et ne permettrait pas au réseau de se mettre en mode veille, celui-ci étant stimulé en permanence. Pour l’astrophysicien Aurélien Barreau, les dommages de la 5G ne viendraient pas uniquement du coût énergétique de cette technologie, mais du besoin impérieux que l’humain a de produire en masse et consommer de manière irresponsable mettant en péril un écosystème planétaire déjà fragilisé (53). 

Si certains affirment que les coûts environnementaux dus à l’utilisation de la 5G risqueraient d’être importants, l’association STOP 5G quant à elle alerte sur le prix à payer pour son déploiement. Cette association exprime ainsi ses inquiétudes concernant le gâchis de matériaux nécessaires à la production de nombreuses antennes, objets connectés ainsi que des téléphones étant donné que les appareils actuels sont incompatibles avec la 5G. Un grand nombre de déchets seraient alors créés (54). C’est ce qu’évoque une utilisatrice de téléphone 2G interrogée par la RTS qui se plaint de devoir jeter son téléphone prématurément car les antennes 2G sont condamnées à disparaître au profit d’antennes 5G (55) dénonçant ainsi un gaspillage de ressources.
Les défenseurs de la faune et la flore s’inquiètent également. Ainsi, le journal Le temps relate la mort dans des conditions mystérieuses de 120 oiseaux (56), il affirme que le quotidien alémanique St Galler Tagblatt attribue cette catastrophe aux ondes 5G. Selon certains les oiseaux ne seraient pas les seuls animaux touchés par la 5G. En effet d’après Pro Natura, une association suisse pour la protection de la nature, une étude a été menée pour déterminer l’effet des fréquences 5G sur les insectes. L’expérience consiste à exposer différents insectes, dont des abeilles, à des fréquences allant de moins de 6 GHz, fréquences utilisées pour les générations précédant la 5G et le Wi-Fi, jusqu’à 120 GHz, correspondant à celles de la 5G. À travers l’étude, les expérimentateurs ont montré qu’une augmentation de la température corporelle des insectes avaient des conséquences comportementales, physiques et physiologiques, à partir de 10 GHz (57). Cette affirmation a été reprise par le quotidien Le Matin selon lequel les rayonnements 5G chaufferaient le corps des insectes (58).

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Économie : un enjeu qui vaut des milliards

Si les domaines telles que la santé, la science et l’écologie sont en jeux, les revenus économiques générés par le développement et la mise en vente d’une telle technologie ont une place importante dans l’argumentation en faveur de la mise en fonction de la 5G. Ainsi, le lien opérateurs-consommateurs, de même que l’implication d’autres intervenants, tel que l’état, est largement débattu (60). D’après l’opérateur Sunrise, la 5G permettrait de redorer l’économie suisse, notamment en apportant, d’ici une dizaine d’années, une somme de près de 42.4 milliards de francs suisses et en créant de nouveaux emplois (61). Selon une étude de l’Association Suisse des Télécommunications (Asut), publiée en avril 2019, un bénéfice annuel pourrait être tiré de l’utilisation de cette technologie à travers une meilleure gestion du trafic routier, l’économie d’énergie via le mode de veille ou encore par l’amélioration de la médecine (62). Ils ajoutent que ces estimations s’appuient sur l’hypothèse d’un déploiement de la 5G dans les délais prévus. Or, les contestations, les moratoires (63) et la pandémie du COVID-19 (64) freinent son arrivée risquant d’entraîner un manque à gagner 3.1 milliards de francs suisses pour un retard d’une année (65). Selon l’Asut, un retard pourrait également compromettre la production et la compétitivité des entreprises locales (66).

Le collectif de citoyens STOP 5G contrebalance les arguments économiques favorables à la 5G en affirmant que bien que cette technologie soit créatrice d’emplois et de bénéfices pour les opérateurs elle risque également de détruire certains postes du fait du remplacement des travailleurs par des machines. L’association ajoute que ces travailleurs risquent de ne pas pouvoir accéder aux emplois créés par la 5G car ils n’ont pas les compétences techniques nécessaires à cette nouvelle technologie (67).

Certaines personnes, comme Oliver Bodenmann, ingénieur en électricité à l’EPFL, voient en cette technologie uniquement une nouvelle stratégie de marketing visant à inciter la population à consommer toujours plus. Il souligne ces propos en rappelant qu’il sera nécessaire d’acquérir de nouveaux téléphones portables compatibles avec la 5G (68). La RTS met également en avant cette potentialité rappelant que les consommateurs pourront débourser jusqu’à 2’500 CHF pour acquérir certains de ces appareils. À cela s’ajoute un abonnement qui pourra être plus cher que ceux actuellement disponibles sur le marché, on peut citer les clients de Sunrise dont le forfait incluant la 5G sera majoré de 120 CHF par année (69). Ainsi, les citoyens, de par leur rôle de consommateurs, ont un impact important dans le maintien de l’économie liée à la 5G puisque ce sont eux qui vont décider ou non d’acheter l’accès à cette technologie.

La 5G et l’état 

Si l’aspect scientifique est largement présent au sein de cette controverse, la dimension politique n’en est pas moins un élément-clé. À cet effet, de nombreuses dispositions ont été prises par les citoyens, les localités ou encore la Confédération afin de réguler l’implantation de la 5G.

La Suisse bénéficiant d’une démocratie directe (70), le pouvoir détenu par chaque individu n’est pas à sous-estimer. En effet, comme expliqué dans un rapport de la Confédération Suisse, les citoyens ont un impact sur les décisions politiques comme la procédure d’installation grâce à leurs votes sans intermédiaire dans les référendums, ou leur faculté de proposer une modification de la constitution (71). Ainsi, le journal Swissinfo compare la réaction des Suisses face à la 5G à l’attitude des irréductibles Gaulois de la bande dessinée Astérix. Cela illustre bien la réticence d’une partie du peuple suisse à développer la 5G. Le quotidien souligne que le pays semble se démarquer de ses plus proches voisins par l’attention portée par l’État aux différentes revendications entraînant un encadrement plus strict (72). On peut notamment citer l’application du principe de précaution par l’Office Fédéral de l’Environnement instaurant des limites 10 fois inférieures à la fréquence autorisée par les autres pays (73). L’association “action moratoire 5G”, quant à elle, fait appel aux communes pour établir un moratoire concernant la limitation de l’implantation de la 5G. Responsable de la coordination des différentes initiatives (74) elle menace d’aller jusqu’à attaquer en justice les acteurs concernés si leurs revendications n’étaient pas entendues (75). L’action de ces militants a été largement relayée auprès du grand public par des médias de masse comme les journaux (La tribune de Genève (76), Le Courrier (77), 24 heures (78)), la radio (Radio Cité Genève (79)) ou encore la télé par le groupe Léman Bleu (80). 

Cette opposition à la 5G dépasse le cadre des citoyens. Ainsi, dans le canton de Vaud, le parti politique des Verts s’est mobilisé en publiant en avril 2019 un guide donnant des clefs pour s’opposer à la mise en place de la 5G. Il souligne le pouvoir des communes qui sont responsables de la distribution des permis délivrés pour la construction d’antennes et insiste sur le fait que chaque individu peut manifester son opinion en envoyant un courrier à sa municipalité (81). Ces manifestations semblent avoir porté leurs fruits car le journal Le Temps rapporte qu’en 2019 le canton de Vaud a décidé de retarder la mise en action de la 5G avec plus de 80% des voix en faveur de cette motion. Le Grand Conseil attendait à l’époque un rapport plus détaillé avant d’autoriser la 5G (82). Ce rapport destiné à “analyser les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G et de formuler des recommandations” avait été rédigé par un rassemblement d’experts issus du domaine politique, médical, des grandes entreprises de téléphonies et dirigé par le sous-directeur de l’Office Fédéral de l’Environnement (83). Le journal Le Temps rapporte que 3 options avaient été étudiées : celle de continuer à développer le réseau 5G, celle d’augmenter le seuil limite des ondes ou encore celle de durcir les lois à son encontre. Le groupe de travail n’étant pas parvenu à un consensus au terme d’une année, aucune proposition n’a pu être retenue (84). Beaucoup d’espoirs avaient été fondés sur ce rapport mais l’absence de résultats significatifs ne permet pas d’apaiser la controverse entourant la 5G.

Celle-ci est d’autant plus vive que beaucoup approuvent cette nouvelle technologie, mettant en avant son formidable pouvoir sur le plan de l’innovation et de l’économie. Ainsi, le journal 24 heures rapporte l’engouement de la politicienne Doris Leuthard, dirigeante du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC), pour la 5G et la compétitivité que celle-ci conférerait à la Suisse. Elle redoute que le pays soit laissé pour compte s’il ne prend pas part à cette révolution technologique et va jusqu’à affirmer que “rien ne pourra être mis en œuvre (…) sans la 5G” (85).

Tout comme Doris Leuthard, nombreux sont les acteurs qui affirment que les enjeux géopolitiques ne sont pas à sous-estimer. Ainsi, l’École de Management de Grenoble affirme que la 5G pourrait être un outil militaire formidable permettant d’améliorer l’efficacité et la connectivité des armées (86). Le média Reporterre pointe du doigt quant à lui une autre application : l’espionnage (87).

Si cette perspective semble enthousiasmer certains, d’autres n’hésitent pas à souligner les risques de cette technologie si elle venait à être détournée de son usage premier. C’est le cas du journal Bloomberg qui accuse l’entreprise Huawei de détourner des informations grâce à des “hidden backdoors” ou portes cachées au sein de ses appareils. Le média souligne que Huawei détient près de 30% du marché des télécommunications et pourrait accroître sa mainmise grâce à la 5G. Il affirme qu’il est peu probable que la Suisse interdise les appareils du fabricant chinois car cette décision risquerait d’agrandir le fossé technologique qui sépare déjà l’Europe de la Chine et des États-Unis (88). Cette affirmation semble se confirmer dans un article de la Tribune de Genève qui relate les pressions que les États-Unis font subir au Département Fédéral des Affaires Étrangères suisse (DFAE) pour l’enjoindre à se détacher des technologies du géant Huawei. Il souligne que ces avertissements ne semblent pas avoir de prises sur la Suisse qui se considère au cœur d’une conflit “commercial” et non politique (89). 

Conclusion 

Au travers de ce travail, nous avons parcouru les implications qu’engageait la controverse de la 5G, en partant de l’impact lié au pouvoir de votation propre à chaque citoyen puis en étudiant la position favorable ou défavorable des associations envers cette technologie. Nous avons étudié les enjeux tant écologiques, sanitaires que techniques et nous sommes penchés sur l’intrication des décisions économiques et politiques donnant lieu à des prises de décisions étatiques et à l’élaboration de nouvelles lois. 

Nous avons remarqué une certaine asymétrie dans la répartition des arguments au sein de ces différentes entités. Ainsi, les acteurs issus du domaine de la santé et de l’écologie montrent une grande réticence face à l’implantation de la 5G en Suisse. Ce sont eux qui relancent régulièrement la controverse et alimentent activement les débats. À l’inverse, au sein du domaine économique, les grands opérateurs téléphoniques ayant un fort intérêt pour son développement, promeuvent les bienfaits de cette technologie tout en essayant de s’approprier la plus grande part de ce marché.

Ce déséquilibre que nous avons observé peut être imputé au pouvoir généré par l’argent qui reste l’un des facteurs déterminant dans la manière dont l’État légifère. Ainsi, l’expression et les revendications du peuple suisse ne sont pas toujours entendues. Certains cas sont même très sous-estimés, comme celui des personnes atteintes du syndrome HSE (Hypersensibilité électromagnétique) qui ne font pas forcément le poids face aux grosses pressions économiques des entreprises téléphoniques. 

Ce sujet reste donc très vaste, et nous n’avons pu aborder qu’une partie restreinte de toute l’étendue de la problématique. Nous avons choisi de parler de quelques grands acteurs parmi ces axes qui se présentaient naturellement à nous pendant notre analyse de la controverse, mais nous avons rencontré d’autres cas très intéressants, comme l’inquiétude croissante de certains face au manque de protection des données personnelles, tel que la localisation ou le possible hacking (90), dû à l’utilisation de la 5G, qui mériteraient également une analyse plus approfondie. Nous avons également rencontré au cours de notre travail un problème lié à la météorologie. En effet, la 5G utilise des fréquences très proches de celles utilisées pour prédire la météo (91), qui pourraient être perturbées et entraîneraient donc de lourdes conséquences, comme l’impossibilité de prédire des catastrophes naturelles (92). Cet aspect lié à la sécurité de la population n’a pas été abordé dans le cadre de notre travail.

D’autres enjeux dépassent tout simplement le cadre de la Suisse et s’appliquent indépendamment à chaque pays concerné. C’est le cas des États-Unis et de la Chine par exemple, qui s’affrontent dans une guerre technologique et économique. Par ailleurs, tous les pays ne possèdent pas les mêmes restrictions et législations quant au déploiement de la 5G. Finalement, comme nous l’avons énoncé dans notre introduction, si cette controverse est très active et médiatisée, nous ne sommes qu’au début du désaccord entourant la 5G. Nous parlons ici d’un déploiement qui n’a pas encore eu lieu cependant, rien ne permet de penser que sa mise en place mettra un terme à la controverse. Au contraire, il serait légitime de penser que celle-ci se poursuivra au fur et à mesure de l’extension du nombre d’antennes et de l’apparition ou non de symptômes liés à cette nouvelle technologie. 

Une question s’impose alors : serons-nous prêts à revenir en arrière et retirer la 5G, si cette dernière était réellement nocive ? 

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18.   macbook on Twitter: « @lemondefr L’arrivée de la 5G en Suisse suscite une forte opposition de la part d’une partie de la population, qui craint les effets des rayonnements magnétiques sur la santé. » / Twitter [Internet]. Twitter. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://twitter.com/macbok1/status/1233108939451064320 

19.   Mals sur Instagram : Taken from @freedom_faction #Switzerland was a world leader in the roll out of #5G mobile technology, however the #European nation has… [Internet]. Instagram. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.instagram.com/p/B9CdhifAQ4g/ 

20.   hopital central on Twitter: « Etrange, c’est pas justement la Suisse qui connait une progression spectaculaire du nombre d’infectés par le Coronavirus ? Tiens mais j’y pense, Wuhan avait depuis très peu de temps la 5G également. Bizarre, pourquoi je pense à ça, moi…. mmmmmmmmmmmh. » / Twitter [Internet]. Twitter. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://twitter.com/hopitalc/status/1239572258391195648 

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85.   Doris Leuthard veut un réseau 5G au plus vite | 24 heures [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.24heures.ch/suisse/doris-leuthard-veut-reseau-5g-vite/story/21164616 

86.   Géopolitique de la 5G | | CLES : Notes d’Analyse Géopolitique [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: http://notes-geopolitiques.com/geopolitique-de-la-5g/ 

87.   La 5G, pactole ou fantasme économique ? [Internet]. Reporterre, le quotidien de l’écologie. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://reporterre.net/La-5G-pactole-ou-fantasme-economique 

88.   Vodafone Found Hidden Backdoors in Huawei Equipment – Bloomberg [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-04-30/vodafone-found-hidden-backdoors-in-huawei-equipment?cmpid=socialflow-twitter-business&utm_medium=social&utm_campaign=socialflow-organic&utm_content=tech&utm_source=twitter&cmpid%3D=socialflow-twitter-tech 

89.   5G: la Suisse sous pression pour renoncer à Huawei | Tribune de Genève [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.tdg.ch/suisse/5g-suisse-pression-renoncer-huawei/story/29320967 

90.   Les risque de l’arrivée de la 5g sur vos données personnelles [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.pandasecurity.com/france/mediacenter/mobile-news/risque-5g-sur-donnees-personnelles/ 

91.   La 5G pourrait rendre les prévisions météo moins fiables [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.phonandroid.com/la-5g-pourrait-rendre-les-previsions-meteo-moins-fiables.html 

92.   Les météorologues inquiets des conséquences de la 5G – rts.ch – Sciences-Tech. [Internet]. [cité 25 mai 2020]. Disponible sur: https://www.rts.ch/info/sciences-tech/10435787-les-meteorologues-inquiets-des-consequences-de-la-5g.html 

L’interface Neuronale Directe: le début d’un futur prometteur, mais la fin de toute vie privée ?

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[1]

Auteurs: Romanazzi Luca, Belhi Rayyan, Chernov Andrey

Introduction:

L’interface Neuronale Directe (IND) est une technologie permettant de créer une connexion directe entre le cerveau et un dispositif externe, tel un ordinateur. Cela permettrait de contrôler nos appareils électroniques grâce à la pensée et aussi de traiter certaines maladies neurologiques.

Les motifs qui poussent certains d’entre nous à travailler sur la technologie de l’IND sont nombreux. Que ce soit fait par des startups comme Neuralink, Kernel ou encore Emotiv, l’engouement est bien présent. Néanmoins, il n’est pas partagé par tout le monde et cette innovation apporte son lot de craintes. Plusieurs acteurs, tel que la chercheuse Tamara Bonaci ou encore la scientifique Alex Pearman ont mis en avant les risques liés à ces implants à IND.

Ces craintes s’étendent jusqu’à un domaine plus large, celui du transhumanisme, étant donné que la technologie de l’IND s’y inscrit. Il s’agit d’un mouvement idéologique et philosophique au centre duquel se trouve la recherche et le développement de technologies à intégrer au sein du corps humain, afin d’en augmenter ses capacités physiques et cognitives [2]. Ce mouvement vise donc à apporter la notion de normalité dans l’augmentation de l’être humain.

Qu’est-ce que l’Interface Neuronale Directe (IND):

Bref coup d’oeil sur son histoire:

L’histoire d’une telle technologie débute en 1920s, avec la découverte de l’électroencéphalogramme (EEG) par Hans Berger, qui a mis en évidence que le cerveau humain produit des courants électriques, pouvant êtres collectés et quantifiées [3]. Cette découverte a eu pour effet d’ouvrir de nouvelles perspectives dans le champ de la neurobiologie. En 1968, le travail de recherche effectué par Stoyva et Kamiya sur l’information de vagues alpha du cerveau, aurait démontré la capacité de l’autorégulation de l’activité cérébrale, grâce au feedback sur cette activité en temps réel, ce qui a eu pour nom “neurofeedback” [4]. Ce neurofeedback a permis de comprendre que l’activité cérébrale peut potentiellement être contrôlée pour apporter des effets significatifs au cerveau, au point de modifier la plasticité neuronale*.

Ces découvertes ont contribué à la première apparition du terme “Brain Computer Interface” (BCI), ou “Interface Neuronale Directe” (IND) en français, dans les années 1970 dans un papier de recherche écrit par un chercheur belge dénommé Jacques J. Vidal. [5]. Ce papier décrit les opportunités d’application de systèmes de traduction de l’information cérébrale par un ordinateur. Ces applications ont vu leurs multiplications dans le fin des années 80s, avec les premières vraies neuroprothèses qui ont été implantées dans un cerveau humain. Tout cela a mis en mouvement une révolution technologique dans ce champ, avec une augmentation du nombre des personnes travaillant sur les IND depuis les années 2000. Les objectifs se sont multipliés et diversifiés: la restauration des fonctions motrices et de la vision, la traduction des pensées humaines, ou encore, le contrôle d’appareil externe à l’aide des vagues cérébrales [6].

Comment ça marche ?

L’Interface Neuronale Directe (IND) est une puce enregistrant des informations neuronales du cerveau et les utilisant afin de faire fonctionner des dispositifs électroniques [7]. Il existe 3 types d’IND, se distinguant par leur location physique: Invasive — à l’intérieur du tissu neuronale, Semi-invasive — sur la surface du tissu neuronale et Non-invasive — sur le cuir chevelu [8]. Des électrodes ou des senseurs permettent de récolter les informations neuronales grâce aux champs électriques créés par les potentiels électriques (Figure 1). Une fois le signal électrique mesuré, il est traduit digitalement, afin d’être lisible par le processeur de la puce. Cette dernière va en extraire les informations essentielles et les traduire, avant de les envoyer au dispositif externe, dans le langage correspondant (Figure 2).

Figure 1: Représentation schématique de la mesure du champ électrique [9]

Figure 2: Fonctionnement du système de l’IND [10]

L’IND, un futur prometteur ?

La vision de 2 startups

En 2016, un projet appelé Neuralink a été initié. Il s’agit d’une startup ayant pour objectif l’intégration de ce que nous appelons une Interface Neuronale Directe (IND) dans la vie humaine, sociale et médicale, à travers une micro puce aux électrodes insérés dans le cortex humain. La vision de Neuralink s’articule autour de 3 idées principales: comprendre/traiter les maladies neuronales, améliorer les fonctions cognitives du cerveau humain et créer un futur où l’être humain ne sera pas dépassé par la technologie [11].

En premier lieu, l’établissement d’un tel projet qui est actuellement dans une phase de développement, nécessitera une plus grande connaissance des informations envoyées par les neurones. Le but sera principalement de mesurer l’activité de différents neurones à plus grande échelle, de comprendre leurs rôles et de pouvoir contrôler leurs stimulations [12]. Ceci permettrait également d’apporter de nouvelles ressources au niveau médical. Aujourd’hui, les cas graves de patients atteints de la maladie de Parkinson peuvent être traités grâce à une procédure chirurgicale consistant à implanter des électrodes dans le cerveau afin d’envoyer des impulsions électriques et de diminuer les symptômes. Cette méthode ne comporte que l’utilisation de 10 électrodes, tandis que la première version du système de Neuralink, dont la méthode de soin se rapproche de la procédure mentionnée auparavant, en comprendra 10 000 fois plus, ce qui rendrait le procédé plus efficace [13]. Le but final serait d’obtenir un traitement à moindre risques et plus optimal.

Deuxièmement, un des buts de la startup consiste dans l’amélioration du cerveau humain. Notre cerveau contient deux systèmes principaux: le système limbique, jouant un rôle dans les désirs et les besoins, et le cortex, qui joue un rôle dans le contrôle et la planification. Neuralink envisionne une 3ème couche neuronale, dite “super-intelligence digitale”, mais d’après celle-ci, nous la posséderions déjà avec nos téléphones et nos ordinateurs [14]. En revanche, il existerait une contrainte dans l’utilisation de cette interface, puisque la vitesse de notre output (par exemple, le “signal moteur” provenant du cerveau afin de taper au clavier) est fortement inférieure à celui du input (par exemple,  l’observation de l’information visuelle avec les yeux et l’intégration dans le cerveau). Voici un des objectifs de la start-up, réduire cette différence de vitesse et faciliter l’utilisation de l’interface entre le cerveau humain et l’ordinateur, afin d’améliorer les capacités potentielles du cerveau.

Une des inquiétudes d’un des cofondateurs de Neuralink, nommé Elon Musk,  est que l’être humain se fasse dépasser par l’Intelligence Artificielle* (IA) et que dans un scénario “matrixien”*, qu’il se fasse asservir par cette dernière. Selon lui, l’amélioration de l’intelligence artificielle se fait de manière exponentielle [15]. Ses inquiétudes augmentent lorsqu’il voit que le programme de Google, AlphaGo, a réussi à battre, en 2016, un champion mondiale de Go*, Lee Sedol, 5 à 4. Plus tard, ce même programme a été battu 100 à 0 par AlphaZero, un autre programme de Google  [16]. Ainsi, Musk estime que le danger que représente l’IA serait bien plus grand que le risque nucléaire [17]. C’est pourquoi, pour palier à cet éventuel problème, la solution serait de réussir une symbiose avec l’IA [18].

Figure 3: Représentation des certaines fonctions cognitives [19]

Cette vision du futur, la relation entre l’intelligence artificielle et le cerveau humain à travers l’Interface Neuronale Directe (IND), est partagée par plusieurs autres personnes dans le champ de la neurotechnologie.

Kernel est une entreprise de neurotechnologie, similaire à Neuralink et fondée par Bryan Johnson. La startup a pour objectif, d’améliorer le cerveau, c’est-à-dire, révolutionner les fonctions cognitives ( Figure 3 ), et de traiter les maladies neuronales telles que la maladie d’Alzheimer, la dépression ou encore, les problèmes d’addiction. Pour le fondateur de Kernel, l’être humain a besoin d’une “major cognitive revolution” afin de faire face aux problèmes à l’échelle mondiale, tel que le réchauffement climatique [20]. Le futur de l’humanité serait défini comme étant une combinaison entre l’intelligence humaine (IH) et l’intelligence artificielle (IA), une sorte de fusion entre les deux [21]. L’intelligence est définie comme l’outil qui permet à l’être humain de créer diverses choses comme l’art, ou encore de trouver des remèdes à des maladies. Quant à l’IA, elle est considérée par Kernel comme notre « essential co-evolutionary partner » [22]. De la même manière que « la fusion » de 2 cellules unicellulaires aurait permis aux eucaryotes d’obtenir des mitochondries ou/et des chloroplastes (théorie endosymbiotique*), ce qui avait été un grand avantage évolutif. L’IA pourrait donc permettre une évolution similaire toute aussi importante [23]. Ce partenariat futur, résumé par l’équation suivante: IH + IA, sera, d’après Bryan Johnson le prochain chapitre de l’humanité [24].

Les inégalités sociales

Comme nous venons de le voir, selon certains acteurs, une optimisation de nos fonctions cérébrales pourrait probablement venir en aide à la société actuelle. Cela permettrait d’éliminer des handicaps graves liés aux dysfonctionnements cérébraux et physiques affectant notre vie. Il serait en outre possible d’augmenter les performances du corps humain à l’aide de ces mêmes technologies [25]. À contrario, un des grands risques éthiques et morales d’une telle technologie, que soulignent les acteurs ci-dessous, serait un nouveau niveau de fissure sociale au sein d’une société déjà divisée en plusieurs aspects économiques, culturelles et autres.

Alex Pearlman, une journaliste et bioéthicienne, dit que “l’augmentation” du corps humain par la technologie créera des disparité au sein de la population. Étant donné qu’aujourd’hui chaque bien matériel à un prix, seul une partie de la population pourra se permettre de posséder de telles technologies. Selon elle, ce fait va potentiellement conduire à une inégalité biologique dans notre société. Elle dit que ceci ne fera qu’aggraver les problèmes engendrés par la mauvaise répartition des richesses de nos jours. Elle part du principe que la richesse a un énorme impact sur notre santé, car elle nous permet d’avoir recours à de meilleures méthodes de soin. Cela voudrait dire que seul les plus riches auront la chance d’être en meilleure santé [26].

Parallèlement, selon Alexander Thomas, étudiant doctorant à University of East London et directeur de films primés, avec l’acquisition du système d’amélioration des humains, nous approchons lentement vers une société hautement compétitive. L’augmentation deviendra quasi-nécessaire pour une personne, afin que celle-ci ne perde pas de valeurs, par exemple sur le marché du travail, par rapport aux autres membres augmentés de la société [27].

Afin de pallier aux éventuelles problèmes mentionnées, il serait peut-être pertinent d’observer la position de Zoltan Istvan, un politicien Américain transhumaniste, écrivain et fondateur du Transhumanist Party. Il affirme que le gouvernement doit absolument rentrer en question dans le sujet du transhumanisme pour veiller à ce qu’une société dystopique* ne voit pas le jour. Il ajoute que son parti est préoccupé par les problèmes d’inégalités de la société qui augmentent et que le gouvernement se doit  de mettre en place des régulations concernant l’acquisition de ces technologies. Il met en avant le but de son parti politique, qui est de mettre en place les moyens permettant l’acquisition de technologies ayant la capacité de soigner, voire même de guérir des maladies et d’augmenter librement l’intelligence de l’être humain. Il rajoute que si les plus riches et les innovateurs sont libres de dicter l’avancement du progrès humain, alors les régulations de la protection des personnes, pour qui ces technologies ne seront pas accessibles, doivent être appliquées par le gouvernement. Cela par des moyens tels que Universal Health Care* et Universal Income Out* qui existent aujourd’hui, mais avec des contextes technologiques et médicaux adaptées [28].

La fin de toute vie privée ? 

L’optimisation via la récolte

Emotiv, une compagnie de bioinformatique et technologie, fondée en 2011 par Tan Le et Geoffrey Mackellar, produit un appareil similaire à ceux de Kernel et de Neuralink. Leur produit est un appareil non-invasif,  analogue à l’électroencéphalogramme* (EEG), utilisant un casque sans-fil avec des électrodes et capables de lire les vagues cérébrales depuis le cuir chevelu. Tan Le envisionne deux objectifs principaux. Le premier est l’opportunité de contrôle de l’interface avec un environnement physique externe, c’est-à-dire contrôler des technologies avec des vagues cérébrales, donc ses pensées. Ce produit, déjà présent sur le marché, est utilisé pour les jeux vidéos, comme World of Warcraft [29]. La seconde est l’acquisition de l’information cérébrale en fonction du temps. Avec la plasticité neuronale* et en créant une base de donnée de l’information cérébrale, les êtres humains vont, selon Tan Le, pouvoir s’améliorer et optimiser leurs performances. Cela, à travers l’observation de l’information de leurs cycles de productivité ou encore de leur temps de concentration. Ils pourront aussi comprendre leurs niveaux de stress et de relaxation. Une personne pourra comparer ses données avec d’autres personnes, en fonction de leur âge, sexe ou autre, afin de voir si elle est dans la norme démographique. Ces types d’informations, grâce à une technologie non-invasive, vont permettre d’améliorer leurs fonctions cognitives, pour être, à titre d’exemple, plus optimal dans le travail [30].

Les avantages d’un tel produit présentés jusqu’à maintenant étaient principalement destinés à l’amélioration de nos conditions de vie telle que la santé ou encore la recherche médicale. La mise en place d’une telle technologie a également suscité l’intérêt d’autres acteurs tels que les concepteurs de jeux vidéos. Mike Ambinder est un psychologue expérimental, travaillant chez Valve, une compagnie de développement de jeu vidéo. Il étudie l’expérience des joueurs de jeux vidéos et vise à leur amélioration. Pour lui, une puce à IND permettrait de percevoir les émotions directs des joueurs au moment même où ils jouent et permettrait donc, d’adapter le jeu en fonction de ses émotions et de leur humeur. Une telle avancée technologique rendrait donc l’immersion dans les jeux vidéos plus significative [31].

Les vols et les risques de manipulation

Un des risques majeurs de la technologie IND revient à la question de la vie privée, de la capacité de vol de l’information à travers les neuroprothèses et des potentiels abus. Pour bien visualiser les risques et désavantages de l’utilisation de cette technologie, plusieurs spécialistes se sont mis à étudier les capacités de l’extraction de l’information personnelle à travers les données neuronales collectées depuis le cerveau par l’IND.

Un groupe de scientifiques de diverses universités se sont réunis pour faire une étude appelée: “On the Feasibility of Side-Channel Attacks with Brain-Computer Interfaces”, qu’ils ont présentée en 2012 à l’USENIX Security Symposium. Leur étude se base sur l’extraction de l’information depuis les IND Non-invasives, déjà disponibles sur le marché. Ils ont utilisé l’Emotiv EPOC BCI pour leur étude, une technologie créé par Emotiv. Leurs résultats se basent sur l’extraction de 5 types d’information: code PIN, information bancaire, mois de naissance, position de géolocalisation et reconnaissance faciale. Ils ont réussi à obtenir un bon taux d’extraction de l’information via l’IND, et que 10-20%, allant jusqu’à 43% de l’information totale reçue, contenait des données personnelles ayant fuitées. C’est-à-dire que certaines données personnelles sont partagées de manière involontaire, ce qui a permis de les collecter. Avec plus de 6 essais, ils ont réussi à identifier les 5 types d’information. Ils supposent aussi que la simplicité de leur étude ouvre une possibilité d’attaques plus sophistiquées. Par contre, ils suggèrent aussi des moyens de protections, telle que la défense consciente de l’information, ou encore l’ajout d’un “bruit informationnel” qui agirait comme un brouilleur au EEG pour ainsi, limiter le décodage. Mais, cela fausserait la précision de lecture de toutes les informations récoltées par l’IND  [32].

Selon le “IEEE TECHNOLOGY AND SOCIETY MAGAZINE”, au fur et à mesure que la technologie de l’IND évolue, les techniques de vol de données privées évoluent également de façon parallèle. Nous pouvons pirater des ordinateurs, des caméras et des smartphones, il se peut que la prochaine cible soit le cerveau humain  [33]. Aujourd’hui, les données personnelles sont devenues des biens précieux qui peuvent être commercialisés. La revente de données privées constitue un grand marché. Il est désormais possible de savoir précisément les goûts et les préférences de chaques individus utilisant les technologies modernes. Que ce soit la marque de votre voiture, votre restaurant préféré ou votre style vestimentaire, ces informations pourront ensuite être revendus sans que vous ne vous en aperceviez. Cela dans le but, par exemple, de mieux cibler les publicités qui vous seront présentées. Si une puce IND venait à être commercialisée, de nouvelles données encore plus personnelles pourraient faire partie de ce nouveau marché  [34].

De récentes études en neurosciences démontreraient “[qu’] il peut être possible d’extraire des informations privées sur la mémoire, les préjugés, les croyances religieuses et politiques des utilisateurs, ainsi que sur leur éventuels troubles neurophysiologiques” [35]. De telles informations pourraient aussi tomber entre de mauvaises mains et être utilisées à mauvais escient  [36]. Le contrôle de ces informations soulève donc de grandes questions éthiques.

Lors de la présentation de ses travaux à la conférence Enigma security de 2017, la chercheuse Tamara Bonaci, spécialiste dans la sécurité et la vie privée au sein des systèmes cyber-physiques, aurait démontré qu’elle était à même de récolter des données personnelles de personnes jouant à des jeux vidéos. Cela, grâce à la pose d’électrodes dans le but d’obtenir leur électroencéphalogramme et sans même que le joueur ne puisse s’en apercevoir. La procédure est la suivante, pendant que les individus sont en train de jouer à un jeu vidéo, des images subliminales telle que des logos de marques ou de restaurants apparaissent sur leur écran. Grâce aux données récoltés pas les électrodes au moment même où ces images se montrent, la chercheuse est capable d’identifier si une quelconque appréciation du logo par le joueur est présente ou non. Elle stipule que “les signaux électriques produits par notre corps contiennent des informations sensibles sur nous même, que nous ne souhaiterions pas partager avec le monde entier”  mais surtout que “nous pouvons transmettre ces données sans même en être conscients” [37].

En outre, Will Rosellini, développeur d’outils de traitement de maladies neuronales,  CEO et Président de MicroTransponder, estime que  la technologie de l’IND pourrait mener à des abus. Il donne des exemples professionnels de son propre laboratoire, où il effaçait la mémoire de “crainte” chez des rats. Le gouvernement pourrait être le principal acteur de ces abus. Des expériences similaires ont été menées en 1948 par le gouvernement américain. Le projet se nommait Project MK-ULTRA et étudiait le contrôle mental à travers l’interrogation chimique et la neurostimulation. Une des expériences de ce projet, appelée ARTICHOKE, utilisait des chocs électriques pour induire une amnésie afin de traiter les soldats atteints de Troubles de Stress Post-Traumatique* (TSPT) [38]. Rosellini ne nie donc pas les conséquences négatives d’une telle technologie, mais il rajoute que les risques venant avec l’implantation d’une neuroprothèse ne seraient pas encore complètement  envisageables, due au fait que l’évolution de la technologie soit non-prédéterminée [39].

L’IND dans le transhumanisme

Pour bien comprendre les implications d’une telle technologie, il est nécessaire de comprendre le contexte l’entourant. Comme dit précédemment, la puce à IND s’inscrit dans le transhumanisme, un mouvement philosophique. Il promeut l’idéologie que la science et la technologie permettront à l’être humain de se développer au-delà de ce qui est physiquement et mentalement possible de nos jours [40].

L’homme réparé et l’homme augmenté

Le Professeur et Neurochirurgien Alim Louis BENABID, personnage connu pour ses travaux sur la maladie de Parkinson et la stimulation cérébrale profonde, possède une position plus nuancée sur le transhumanisme. Ce dernier fait la distinction entre l’homme augmenté et l’homme réparé. Il est le président du centre de recherche Clinatec, qui a mené en 2019 un essai clinique ayant pour but de permettre aux personnes tétraplégiques de retrouver une certaine mobilité à l’aide d’un exosquelette dirigé par la pensée. À l’aide d’implants cérébraux et  d’entraînements virtuels, consistant à bouger un avatar sur un écran en utilisant la pensée, le patient a pu quelque peu bouger l’exosquelette. Il a été capable “[d’] avancer les jambes du robot, plier le coude, [ou encore] lever les épaules” [41]. Pour le professeur Benabid, la différence entre l’homme augmenté et réparé résiderait dans la raison de la présence de la technologie dans le corps humain. C’est-à-dire que, dans l’opération pratiquée sur la patient, le motif était de répondre à un besoin médical. La technologie est là pour pallier à des déficits physiques, qui en temps normal, provoquent beaucoup de difficultés dans la vie du sujet [42].

Les droits de l’être humain ou de l’être augmenté ?

Francis Fukuyama, un scientifique politique et écrivain, mentionne que les “droits humains” et les questions de moralité seraient remis en question dans une société où les augmentations humaines seront plus présentes. Une des idées du transhumanisme est d’éliminer les aspects négatifs de l’être humain. Selon lui, un tel processus ne ferait que modifier la complexité de l’espèce humaine. Une telle modification sur le résultat de multiples étapes évolutives que nous sommes, pourrait avoir un impact imprévisible. Il met aussi le doigt sur les éventuelles conséquences que cela pourrait avoir sur les droits humains et que ceux-ci avaient déjà été, par le passé, sujet à  beaucoup de batailles politiques, surtout concernant la question de ce qui constitue vraiment un “être humain”. À titre d’exemple, les femmes et les personnes de couleur noir. Selon lui, les droits d’un “humain augmenté” vont également être la source de grands débats sur ce qui constitue un humain, puisque “ If we start transforming ourselves into something superior, what rights will these enhanced creatures claim, and what rights will they possess when compared to those left behind ? “ [43].

Une bonne illustration des problèmes qui pourraient se produire dans un tel contexte est une série de jeu vidéo appelée Deus Ex. Elle se centre dans une société où les personnes augmentées sont persécutées par la population majoritaire non-augmentée et met en avant beaucoup de dilemmes éthiques de transhumanisme et d’augmentation du corps humain [44]. Jonathan Jacques-Belletête, directeur artistique de Deus Ex: Human Revolution et Mankind Divided, dit que le but n’est pas de promouvoir une opinion, mais de montrer les résultats potentiels dans un futur auquel nous pourrions faire face. Il ajoute que, selon lui, les humains feront toujours du mal aux autres et que la ségrégation des personnes considérées dangereuses, mauvaises ou inférieures aura toujours lieu [45].

Conclusion:

En conclusion, les possibilités que la technologie de l’IND pourraient nous offrir semblent prometteuses, mais elles nous rappellent également la dure réalité de notre société.

Nous avons vu que le principe de l’IND était simple: une puce, munie d’électrodes, greffée parfois directement dans ou sur le cerveau, parfois sur le cuir chevelu et agissant comme traducteur entre le cerveau et un dispositif externe.

Les applications semblent être multiples. En passant par l’optimisation des fonctions  cognitives, à un meilleur système palliatif* pour Parkinson ou encore à une symbiose entre l’IA et l’être humain, Neuralink ambitionne bien de révolutionner le marché de l’IND. Cette envie est partagée par plus d’une compagnie et la concurrence est bien présente. Des startups comme Kernel ou Emotiv travaillent aussi sur cette technologie, l’un estimant que l’IND permettra aussi de créer une fusion entre l’IA et l’IH, chose inévitable face au progrès. L’autre disant que cette technologie permettra de mesurer certains de nos caractères physiologiques au niveau cérébrale afin de les optimiser. En outre, dans le monde vidéoludique, des applications sont également envisageables. De manière similaire à Emotiv, Valve pense que la puce à IND permettrait de percevoir les émotions des joueurs afin d’améliorer leurs expériences de jeu.

Cependant, bien que les promesses offertent par cette technologie semblent sans-fin, les risques liés sont bien présents. Étant un produit informatique, cette technologie est sujet au piratage. De ce fait, à mesure que les puces évolueront, deviendront plus complexes, voire même plus invasives, les dangers du piratage croîtront tout autant. Il en sera de même pour la récolte de données sensibles qui deviendra elle aussi plus significative. Qui plus est, s’inscrivant dans le courant du transhumanisme, la technologie de l’IND aura des effets à l’échelle sociétale. En effet, divers acteurs ont exprimé leurs avis quant à l’agrandissement drastique du fossé entre les riches et les pauvres, une ségrégation potentielle entre les personnes augmentées et non-augmentées, ou encore à une éventuelle implication du gouvernement dans l’influence de la population à travers les puces à IND.

Néanmoins, le monde n’est pas manichéen* et des avis nuancés, portant sur le transhumanisme, existent aussi. C’est le cas du Professeur Benabid. Ce dernier affirme que si la technologie dans le corps humain est présente dans le but de soigner le patient, alors il s’agit en réalité de le réparer et non pas de l’augmenter.

Pour nous, il est plus qu’excitant de s’imaginer les choses que nous pourrions faire à l’aide de l’IND. Par exemple, le fait d’apprendre un savoir par coeur est équivalent à télécharger un fichier, copier des données d’un support et les coller sur un autre. Nous pourrions donc imaginer un appareil accélérant le processus et facilitant ainsi l’apprentissage de tout à chacun. Cela nous permettrait, en tant qu’étudiant, d’optimiser notre temps pour les débats de réflexion, en sautant l’étape de mémorisation des connaissances nécessaire à l’activité. Ou encore, avoir un nouveau système de communication qui permettrait de rendre la télépathie réelle. Une sorte de conversation mentale directe entre deux personnes, sans intermédiaire comme Facebook ou encore un opérateur téléphonique qui eux, ont techniquement accès aux messages que nous envoyons à autrui. Cela ne laisserait aucune trace physique, ce qui nous permettrait de préserver un peu plus notre vie privée.

Ainsi, est-ce que l’IND est réellement le début d’un futur prometteur, mais la fin de toute vie privée ? Selon nous, oui. Le futur prometteur est à portée de main et les possibilités sont des plus séduisantes. Cette technologie semble n’avoir comme limite que notre imagination. Quant à la vie privée, en tant que citoyen suisse, il s’agit d’une valeur sacrée, ancrée dans notre culture. Pour nous, cette technologie risque bien de changer, voire même bouleverser notre rapport à la vie privée et cela ne nous laisse pas indifférent. Il conviendrait donc d’agir avec prudence et de définir des lignes de conduites. Comme avec toute grande innovation, des dérives sont à prévoir. À titre d’exemple, “Nuclear fission created a new source of energy but also led to nuclear bombs” [46]. Par analogie, nous pourrions donc nous attendre à des répercussions potentiellement néfastes sur nos sociétés à cause de cette technologie. 

Lexique:

Dystopique: An imagined state or society in which there is great suffering or injustice, typically one that is totalitarian or post-apocalyptic [47].

Go: Le go est un jeu de plateau originaire de Chine. Il oppose deux adversaires qui placent à tour de rôle des pierres, respectivement noires et blanches, sur les intersections d’un tablier quadrillé appelé goban. Le but est de contrôler le plan de jeu en y construisant des « territoires ». Les pierres encerclées deviennent des « prisonniers », le gagnant étant le joueur ayant totalisé le plus de territoires et de prisonniers [48].

Intelligence Artificielle – IA: The study of how to produce machines that have some of the qualities that the human mind has, such as the ability to understand language, recognize pictures, solve problems, and learn [49].

Manichéen: Qui sépare, sans nuance, le bien et le mal [50].

Palliatif: Something that makes a problem seem less serious but does not solve the problem or make it disappear [51].

Plasticité neuronale: The ability of the brain to form and reorganize synaptic connections continuously throughout the life of an individual, especially in response to learning or experience or following injury [52].

Scénario “Matrixien”: Basé sur la trilogie de films “Matrix”, où des puissants ordinateurs ont construit une réalité virtuelle, dans laquelle ils ont placé les êtres humains sans qu’ils le sachent et les font reproduire artificiellement [53].

Théorie endosymbiotique: La théorie endosymbiotique, ou hypothèse de l’endosymbiose, est l’hypothèse selon laquelle les chloroplastes et mitochondries des cellules eucaryotes proviennent de l’incorporation (endocytose) par certaines archées, des bactéries avec lesquelles elles auraient entretenu une relation endosymbiotique [54].

Troubles de Stress Post-Traumatique: A condition of persistent mental and emotional stress occurring as a result of injury or severe psychological shock, typically involving disturbance of sleep and constant vivid recall of the experience, with dulled responses to others and to the outside world [55].

Universal Health Care: Universal health care is a system that provides quality medical services to all citizens. The federal government offers it to everyone regardless of their ability to pay [56].

Universal Income Out (Universal Basic Income): A universal basic income is a government guarantee that each citizen receives a minimum income. It is also called a citizen’s income, guaranteed minimum income, or basic income [57].

Bibliographie:

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  8.  Ibid.
  9.  Neuralink, “Neuralink Launch Event”,, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=571
  10. Bonaci, Tamara, Ryan Calo, et Howard Jay Chizeck. « App Stores for the Brain : Privacy and Security in Brain-Computer Interfaces ». IEEE Technology and Society Magazine 34, no 2 (juin 2015): 32‑39, consulté le 19.03.2020, http://brl.ee.washington.edu/wp-content/uploads/2014/05/07128844.pdf 
  11. Neuralink, “Neuralink Launch Event”, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=230
  12. Neuralink, “Neuralink Launch Event”, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=664
  13. Neuralink, “Neuralink Launch Event”, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=734
  14. Neuralink, “Neuralink Launch Event”, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=432
  15. Nolan, Jonathan, « Elon Musk Answers Your Questions! | SXSW 2018 », consulté le 29.04.2020, https://youtu.be/kzlUyrccbos?t=2091
  16. Nolan, Jonathan, « Elon Musk Answers Your Questions! | SXSW 2018 », consulté le 29.04.2020, https://youtu.be/kzlUyrccbos?t=2111
  17. Nolan, Jonathan, « Elon Musk Answers Your Questions! | SXSW 2018 », consulté le 29.04.2020, https://youtu.be/kzlUyrccbos?t=2276
  18. Neuralink, “Neuralink Launch Event”, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=355
  19. Neuralink, “Neuralink Launch Event”, consulté le 19.03.2020, https://youtu.be/r-vbh3t7WVI?t=4580
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  21. Human 2.0 Podcast, « 166: Bryan Johnson | Future of the Human Race & Intelligence », consulté le 25.03.2020, https://youtu.be/1xnw1UQeyeI?t=68
  22. Johnson, Bryan,  « Changing Our Minds One Attebyte At a Time », consulté le 25.03.2020, https://medium.com/future-literacy/changing-our-minds-one-attebyte-at-a-time-764692703636
  23. Ibid.
  24. Johnson, Bryan, « The Combination of Human and Artificial Intelligence Will Define Humanity’s Future ». Medium, consulté le 25.03.2020, https://medium.com/future-literacy/the-combination-of-human-and-artificial-intelligence-will-define-humanitys-future-bcdb1b537a3a
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  36. Ibid.
  37. Goodin, Dan, « In Not-Too-Distant Future, Brain Hackers Could Steal Your Deepest Secrets ». Ars Technica. 2 janvier 2017, consulté le 08.04.2020, https://arstechnica.com/information-technology/2017/01/in-not-too-distant-future-brain-hackers-could-steal-your-deepest-secrets/
  38. Munkittrick, Kyle, « Is The Era of Neuroprosthetic Augmentation Really Just 20 Years Away? » s. d. Discover Magazine, consulté le 08.04.2020, https://www.discovermagazine.com/mind/is-the-era-of-neuroprosthetic-augmentation-really-just-20-years-away
  39. Ibid.
  40. Cambridge English Dictionary, « TRANSHUMANISM | Meaning in the Cambridge English Dictionary ». s. d. , consulté le 15.04.2020, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/transhumanism
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  42. Ibid.
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Éthique et captivité: La conservation et le bien-être animal comme ligne de défense des zoos

Yann Arendrup, Marco Desmoulins, Paolo Minnitti, Manoah Camporini, Patricia Silvera (mentor)

Figure 1 : Antoni García Lamolla. Sin título, 1935

Dans ce travail d’analyse, nous étudierons la controverse qui pèse sur les parcs zoologiques. Ces institutions font l’objet depuis quelques décennies de critiques grandissantes de la part des mouvements antispécistes et défenseurs de la biodiversité. En parallèle, la sensibilité de la population pour le bien-être animal et la préservation des écosystèmes croîent de plus en plus face aux menaces qui découlent des activités humaines. La légitimation des zoos contemporains et leurs agissements auprès de la faune ont été contraint d’évoluer, laissant cependant toujours des questionnements en suspens. En effet, l’ambivalence des points de vue sur la question des zoos réside dans le fait que d’une part ceux-ci disent s’impliquer dans la conservation des espèces et de la biodiversité, ce qui est globalement perçu comme souhaitable, mais d’autre part, certain.e.xs leur reprochent de le faire au dépend du bien être des pensionnaires, et de privilégier le divertissement, source de revenu, aux conditions de vie et à la conservation. Dans ce qui va suivre, nous étudierons dans un premier temps le principal argument des zoos à savoir la conservation des espèces. Les avis d’expert.e.xs en biologie de la conservation notamment mais aussi de défenseur.ice.xs de la cause animal nous permettrons d’avoir un regard sur ce domaine et d’apprécier l’implication des zoos et l’efficacité des programmes de conservation mis en place avec leur participation. Par la suite, nous aborderons le sujet du bien-être animal à l’intérieur de ces institutions, les tentatives d’expert.e.xs en éthique de définir ce concept et pourquoi il est le  »porte-drapeau » de la plupart des fondations de protection des animaux. Nous tenterons aussi un regard sur l’écho de cette notion au sein de la société civile. Ensuite, dans une troisième partie, il sera question du rôle éducatif et de sensibilisation que peuvent avoir les parcs zoologiques, leurs potentiels, l’impact qu’ils peuvent avoir sur les opinions et leur réelle implication dans ce domaine. Enfin, nous aborderons les aspects économiques liés aux zoos, leur place dans la société et leur importance en tant qu’entreprise vue par des directeur.ice.xs de zoo et d’autres acteur.ice.xs directement impliqué.e.xs. 
Quel rôle jouent les zoos contemporains ? Comment justifient-ils leur rôle vis-à-vis des regards critiques de différents acteurs ?  Voyage au cœur d’une controverse.

Note : L’écriture inclusive ou épicène a été employée dans la rédaction de ce travail, car nous estimons qu’elle transcrit et amène à une meilleure égalité des genres et que cette égalité des genres est légitime et souhaitable.Nous avons conscience qu’elle peut paraître une entrave à l’esthétique et à la fluidité de lecture par manque d’habitude. Aussi nous vous sommes reconnaissant.e.xs de faire un effort sur ce point au nom de l’égalité des genres. »x » correspond ici aux personnes ne s’identifiant ni (entièrement) au genre masculin, ni (entièrement) au genre féminin.Cette écriture ne s’applique qu’aux individus soumis à une identité de genre (c’est à dire des personnes -à notre connaissance toutes- humaines)

I. La conservation à l’heure des bouleversements

Nous débuterons notre investigation par l’analyse de cet aspect, semblant jouer un rôle prépondérant dans la justification de l’existence des zoos contemporains et qui se retrouve souvent au sein des débats entre les détracteur.rice.xs des zoos et celle.eu.xs qui y sont favorables en cette période qualifiée par certain.e.xs de « sixième extinction de masse.1 Bien qu’ils aient gardé un rôle de fenêtre sur le monde sauvage aux yeux des visiteurs2, les zoos s’impliquent de plus en plus dans la sauvegarde de la biodiversité des milieux sauvages. S’ils ne parviennent pas à remplir ce rôle, ils risquent de disparaître, car le principe de fonctionnement d’un zoo est étroitement dépendant des espèces qu’il détient. En effet, leur existence réside dans le fait qu’ils peuvent garder des espèces en dehors de leurs aires de répartitions naturelles et ainsi les préserver en grande partie des activités destructrices de notre espèce.3 Dalia A. Conde, doctorante en écologie, en science de la conservation et directrice du département des sciences de l’institut ISIS (International Species Information System) décrit le rôle crucial que peuvent avoir les zoos dans la conservation de la biodiversité.4 Selon elle, ils représentent un réel espoir face à l’annihilation des espèces animales par l’activité des êtres humains, justement pour leur capacité à pouvoir maintenir des animaux sauvages en captivité et à les faire se reproduire. Elle montre d’ailleurs que les parcs zoologiques ont joué un grand rôle pour 17 des 68 espèces dont le niveau de menace a été réduit dans la nature après le succès de leur réintroduction. Elle donne par exemple le cas du condor de Californie ou encore celui du cheval sauvage de Przewalsk. Elle ajoute que la reproduction en captivité a le potentiel de maintenir les populations d’espèces en danger à un niveau suffisamment important pour les prémunir des maladies, ou d’espèces invasives, jusqu’à leur réintroduction dans la nature lorsque les conditions sont plus favorables. 
Cette mission, bien que louable, pose néanmoins certains problèmes. La mise en captivité sur le long terme peut avoir des conséquences catastrophiques sur le patrimoine génétique des animaux captifs comme nous le verrons plus loin.5 D’ailleurs, le facteur génétique est très souvent utilisé comme argument contre les zoos. Les détracteur.rice.xs dénoncent souvent un manque de rigueur considérable dans le contrôle des croisements. Pour certain.e.xs auteur.rice.xs comme Robert Lacy, directeur du département de biologie de la conservation à l’université de Chicago, la vision d’un pool génétique stable, homogène et dépourvu de variations partagée par de nombreux spécialistes impliqué.e.xs dans divers programmes de reproduction en captivité est fausse. Dans la nature, les gènes qui forment le patrimoine génétique d’un individu subissent sans cesse de petites altérations sans pour autant changer l’identité d’une espèce.6 Ceux-ci peuvent dans certains cas s’avérer bénéfiques lors d’épisodes d’épidémie, d’invasion par une autre espèce ou encore lors de bouleversements environnementaux, permettant à l’espèce qui les possède de mieux y résister, la sélection naturelle se chargeant de faire le tri. Au final, si les animaux élevés en captivités sont différents d’un point de vue biologique comparé à leur pairs dans la nature, on peut se demander ce qu’il advient de leur possibilité d’être réintroduits efficacement, considérant qu’il s’agit de la mission principale des zoos  comme nous l’avons vu plus haut.

Les données collectées par le docteur Beck7, spécialiste en biologie de la conservation, entre 1991 et 1992 en montre une vue d’ensemble. Durant cette période, sur les 129 espèces différentes inclues dans 146 programmes de relâchement, 76 espèces venaient de zoos. Au total, 350 parcs zoologiques ont participé soit 1 zoo sur 5 dans le monde.  Selon l’auteur, un tel programme est considéré comme un succès si une population en dessous de 500 individus dans la nature atteint à nouveau ce seuil. A partir de ce nombre, elle est dite autosuffisante d’un point de vue démographique et génétique. En ce qui concerne les projets de réintroduction étudiés par Beck, sur les 146 programmes menés, 16 ont atteint cet objectif. Bien que cela paraisse pauvre, l’auteur signale néanmoins qu’il ne faut pas considérer la plupart des 130 autres programmes comme des échecs mais qu’il faut très souvent plus d’une tentative pour arriver à un bon résultat. Cependant, pour Vera Weber, directrice de la Fondation Weber, œuvrant pour la cause animale, les cas de réintroductions sont trop rares.8 En outre, les activistes antispécistes co-rédacteur.ice.xs de « Des animaux en captivité – Recueil de textes contre les zoos et l’industrie qui va avec » ont mis en avant plusieurs arguments s’opposant à ceux des directeur.ice.xs de zoos.9 En effet, la plupart des réintroductions sont pour elleux en réalité des échecs, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les espèces les plus vulnérables face à la 6ème extinction de masse, comme les amphibiens, sont largement sous-représentées dans les zoos. Une des stratégies de ceux-ci est de mettre en avant des espèces stars afin d’attirer le public et dans un second temps de le rendre attentif aux espèces les plus vulnérables. Cette stratégie ne correspond pas à l’urgence de la situation pour ces espèces en danger direct. Ensuite, pour les espèces stars en question (carnivores tels que les tigres, grands herbivores tels que les éléphants ou encore les grands singes), il n’existe apparemment pas de programme concret de réintroduction à l’heure actuelle, selon les auteur.ice.xs. Enfin, pour reprendre les espèces citées plus haut pour lesquelles la réintroduction a fonctionné, il s’agit principalement d’espèces domestiques ou « semi-domestiques » comme le cheval de Przewalsk et le bison d’Europe, et la plupart des autres espèces que l’on a tenté de réintroduire n’ont pas survécu. (Par exemple sur 100 tamarins-lion, qui sont des singes d’Amérique du sud, seulement 30 individus ont survécu.)  Pourtant, pour Conde, la mission des zoos dans la conservation reste nécessaire dans la mesure où certains zoos possèdent des espèces animales qui, dans la nature, sont éteintes. Le maintien de l’espèce en captivité devient donc le seul espoir de voir un jour cette espèce être réintroduite dans la nature. C’est aussi ce que soutient Colin Tudge dans son livre « Last Animals at the Zoo » (1991), dans lequel il explique que lorsque la sauvegarde de biotope devient impossible, capturer des espèces en danger jusqu’à leur possible réintroduction pour éviter leur extinction totale et définitive devient la seule solution possible car elle est facile à mettre en œuvre et coûte moins cher . Malgré tout, Il faut aussi considérer le fait que certaines espèces ne se prêtent absolument pas à la captivité. Dès lors, les zoos n’ont pas le pouvoir d’influencer leur conservation en les gardant en leur sein. Isabel Roy, journaliste pour le magazine Reader’s Digest, a écrit un article sur les raisons pour lesquelles aucun aquarium ne garde de grand requin blanc10, une espèce qui fascine autant qu’elle terrifie et qui a tout pour plaire au public. Ce n’est pas par soucis de sécurité vis-à-vis des visiteur.euse.xs ou du personnel mais parce qu’ils ne survivent pas très longtemps en milieu confiné. Dans la vaste majorité des cas, les spécimens capturés cessent de s’alimenter et se laissent mourir. Le record de détention revient au Monterey Bay Aquarium avec 198 jours de captivité, non sans un effort colossale tant en matériel qu’au niveau financier (acheminement, soins, contrôle de la qualité de l’eau et nourriture, etc…). Hormis ce grand prédateur, d’autres espèces comme l’indri11 (une sous-espèce de lémur) ou encore le narval12 pour n’en citer que quelques-uns, sont très mal adaptés à la captivité et montrent la limite des parcs zoologiques et des aquariums à garder des animaux sauvages pour des projets de conservation. Ces animaux, indissociables de leur environnement naturel, posent un réel défi (et) car la captivité ne permet pas de répondre pas à leurs besoins. Si la dégradation des écosystèmes se poursuit, ces animaux pourraient bien disparaître définitivement, faute de solution permettant d’assurer la continuité de l’espèce en milieu artificiel.
Si la captivité est pour des spécialistes comme Conde et Tudge une solution soutenable, elles.ils avancent aussi que la majeure partie des efforts doivent être concentrés sur ce qu’il se passe au dehors, à savoir la conservation des habitats. Cependant, les parcs zoologiques pourraient représenter un espoir, ainsi qu’un second souffle dans la conservation de la diversité du monde animal autant pour les animaux qui y sont en captivité que pour ceux qui en dépendent.  Mais, si le rôle que jouent les parcs animaliers dans la réintroduction ou la préservation d’espèces peut être félicité, nous avons vu qu’il peut aussi être critiqué par ce que certain.e.xs voient comme un manque d’efficacité. Au delà de savoir s’ils sont efficaces ou non et dans la mesure où ces programmes concernent des êtres vivants, qu’en est-il du coût de cette préservation en terme de bien-être animal ? Réintroduire des espèces est largement considéré comme quelque chose de souhaitable, mais qu’en advient-il si cela doit engendrer des souffrances, des blessures, voire des morts du côté des animaux, sujets principaux de ces programmes ?

II. Le bien-être en question

Captivité, confrontation au personnel soignant et au public, environnement artificiel, le maintien d’animaux dans des zoos soulève de nombreuses questions quant à leur bien être. Il s’agit d’une notion complexe et nombreu.se.xs sont les auteur.ice.xs s’étant prononcé.e.xs sur le sujet sans pour autant aboutir à un consensus sur les critères la définissant. Autant les détracteur.rice.xs des zoos que leurs partisan.ne.xs se targuent de se préoccuper de la santé physique et mentale des animaux qui apparaissent systématiquement dans les échanges sur le sujet.8
Malgré la complexité de cette notion, certain.e.xs auteur.rice.xs, comme Stephen C. Bostock avancent qu’il est possible de quantifier le bien-être scientifiquement au moyen de plusieurs facteurs comme le taux de reproduction ou encore l’état de santé.13 Il est alors possible de déterminer si une espèce est « propice » à la captivité et ainsi optimiser ses conditions de vie en zoo. Dita Wickins-Dražilová, spécialiste en éthique et santé mondiale avance quant à elle que les critères utilisés actuellement pour qualifier le bien-être sont insuffisants.14 Elle tente de les enrichir et les remet en question pour améliorer la qualification du bien-être. Pour elle, en l’absence d’autres critères de quantification fiables, se baser sur le comportement à l’état sauvage en excluant les situations de stress, représente un bon compromis pour définir un état optimal de l’animal que l’on qualifiera de « bien-être ». Elle parle également de « dignité animale » qui s’apparenterait à ce que l’on confère à l’être humain et qui devrait davantage être prise en compte dans l’aménagement des enclos et la manière de présenter les animaux au public. Elle fait la distinction entre deux types de zoo; d’abord les zoos qu’elles considère comme « bons » car ils permettent aux animaux de conserver une certaines dignité en leur offrant des conditions de vie adéquates et  de l’autre côté, les « mauvais » zoos, qui ne le permettent aucunement, dans la mesure où ils empêchent les pensionnaires d’avoir des comportements normaux et naturels.
S’il peut paraître compliqué de trancher sur cette question, les pouvoirs législatifs Suisses ont tenté une approche de cette question. En effet, en Suisse, les conditions de détention d’animaux sont définis par l’ordonnance sur la protection des animaux, englobant à la fois les animaux domestiques, de zoo, de cirque ou encore d’expérimentation animale.15 Cependant, ces conditions ne sont, pour la défenseuse du droit animal et membre de la fondation alémanique « Pour l’animal dans le droit » Alexandra Spring, que « des minima qui ne garantissent pas grand chose (…) ». Pour elle, respecter la législation ne représente aucune garantie concernant le bien-être des animaux dans la mesure où les lois sont bien souvent incomplètes et floues à ce sujet . Par ailleurs, reprenant l’idée abordée plus haut de dignité animale, elle nous rappelle  que la loi suisse enjoint de la respecter. Elle lance la phrase alarmante suivante : « (…) peut-on parler de dignité des animaux enfermés et exposés ? Ce ne sont pas des objets et à ce titre ils ne devraient pas être maintenus en captivité seulement pour [des intérêts] humain[s] ».8
Après avoir tenté de trouver une définition conceptuelle du bien être, nous pouvons maintenant explorer plus en détail cette notion et tenter de trouver les critères qui pourraient la définir, selon différent.e.cs acteur.ice.xs.
Bien que cet avis ne soit pas partagé par tou.te.xs les auteur.ice.xs, la longévité est souvent considérée comme caractéristique du niveau de bien-être des animaux. Cependant après différentes lectures sur le sujet, on s’apperçoit rapidement que les positionnements sont très hétérogènes et que ce critère est loin de satisfaire tout le monde.Dans « Des animaux en captivité – Recueil de textes contre les zoos et l’industrie qui va avec », texte publié anonymement sur différents sites d’information alternatifs, engagés et collaboratifs, les co-rédacteur.rice.xs, militant.e.xs antispécistes, dressent une critique des zoos et de leur fonctionnement. Elle.il.xs se positionnent notamment sur la notion de bien-être. Concernant l’espérance de vie, la position est tranchée : nombreux sont les animaux n’atteignant pas leur espérance de vie – mesurée à l’état sauvage – lorsqu’ils sont en captivité.16 Cette vision est partagée par Raphaël P. auteur de « Les zoos ont-ils leur place dans notre société ? »17 Dita Wickins-Dražilová affirme le contraire et avance que l’espérance de vie des animaux dans les zoos est plus grande si l’on considère la moyenne de cette variable dans les quelques études statistiques consacrées à cet aspect.14 Néanmoins, si l’on se fie à l’article publié sur le site du CNRS le 17 mars 2017, les études sur le sujet sont peu nombreuses et se focalisent en général sur une seule espèce. Selon les auteur.rice.xs de cet article, il est difficile d’avoir une vision globale de la longévité des animaux de zoos.18 Les résultats de travaux publiés peu de temps avant la parution de cet article apportent, d’après les auteurs de l’article, chercheurs au CNRS, une vision plus juste et plus globale. La lecture des travaux en question nous apprend que 84% des 59 espèces étudiées vivent plus longtemps dans les zoos.18 Cependant elle nous apprend aussi que cela dépend beaucoup de l’espèce en question et de son mode de vie. En effet, pour les espèces dites « longévives » (ayant une grande espérance de vie à l’état sauvage) la captivité diminue en général leur durée de vie moyenne comme c’est le cas de l’éléphant d’Asie par exemple. C’est surtout pour les petits mammifères, plus sujets à la prédation, que la durée de vie est considérablement augmentée, bien que ce soit aussi le cas pour certains prédateurs comme le renard.Mais encore une fois, cette étude porte sur 59 espèces qui sont toutes des mammifères terrestres, ce qui est loin de représenter la totalité des animaux de zoos. Nous pouvons donc en conclure qu’au vue de la documentation disponible à ce jour il reste très difficile de réellement avoir une vision d’ensemble sur la longévité des animaux de zoo. Ainsi, le manque de documentation concordante, indispensable à une réflexion rationnelle et un positionnement sur le rôle des zoos, selon les auteur.ice.xs, empêche une synthèse claire et précise concernant la longévité.L’ancien directeur des zoos de Berne, Bâle et zurich (de 1938 à 1973) Heini Hediger se positionne néanmoins, car pour lui, au delà de la tare en terme de chiffres statistiques fiables, le concept en lui même pose problème. Selon lui, le fait d’atteindre un âge plus élevé n’implique pas qu’un individu a reçu un traitement correcte. La longévité ne peut donc pas, selon lui, faire office de critère fiable pour évaluer le bien être.19 Soutenant la même idée, Dita Wickins-Dražilová avance qu’il est nécessaire de se poser la question, car une vie longue emplie de souffrance n’est aucunement souhaitable pour l’animal. Elle aborde même la question, controversée au sein de la société civile, de l’euthanasie des vieux animaux souffrants dans les zoos. Selon elle, non seulement il faut fournir des conditions optimales pour les animaux, mais si on choisit de garder des animaux en captivité on a en plus le devoir de les euthanasier s’ils souffrent trop, notamment des conséquences de la vieillesse.14
Cette question de la souffrance ne concerne pas seulement celle subie pendant la vieillesse de l’animal mais aussi celle endurée tout au long de son existence en captivité. Ce qui amène donc certain.e.xs à considérer la santé physique des individus captifs dans l’évaluation du bien-être. D’après D. Wickins-Dražilová, si dans la majorité des cas les animaux semblent avoir une meilleure santé physique en captivité – grâce aux soins du personnel vétérinaire notamment – on observe tout de même des lésions inhérentes à la captivité. Dans le cas d’enclos trop petits, de changements trop brusques du biotope ou par manque de distractions on peut voir apparaître des comportements néfastes induisant des lésions corporelles.14 Ils sont qualifiés par les opposant.e.xs aux zoos de  »Zoochoses ». Ce terme regroupe les pathologies mentales observées dans les parcs zoologiques qui se traduisent par des écarts aux comportements dits  »normaux » que l’on observe à l’état sauvage.16 Il s’agit dans la majorité des cas d’auto-lésions ou de comportements déraisonnés pouvant conduire à des blessures, tel que des frottements frénétiques contre les parois.14 D’après un article publié dans Applied Animal Behaviour Science, la proximité aux public, à des prédateurs et le manque de distractions sont source de stress pour les animaux de zoos. Ce stress aboutit bien souvent à des comportements déviants et stéréotypés.20 Bien que D. Wickins-Dražilová relève l’argument des défenseur.euse.xs des zoos selon lequel ces comportements ont été retrouvés à l’état naturel, il n’en reste pas moins que pour elle, ils sont problématiques, avant tout car ils deviennent  amplifiés et répétés en boucle à longueur de journée14, ce qui leur donne un caractère stéréotypé.Veselovský, ancien directeur de zoo à Prague et président du International Union of Directors of Zoological Gardens (IUDZG) et Bostock ayant beaucoup écrit sur la question des zoos répondent à cela que les comportement stéréotypés n’ont rien de problématique. Selon eux, ils ne sont que l’équivalent de l’humain qui irait faire du sport dans un stade ou encore nager à la piscine pour y effectuer des tâches répètitives.21, 13 Cependant, pour D. Wickins-Dražilová, la différence majeure réside dans le fait que ces animaux ne se rendent pas à la piscine ou au stade par choix, mais sont contraints d’y être tous les jours de leur vie. Elle partage l’idée de Hancock selon laquelle il faudrait abandonner les animaux ayant le plus de difficulté à s’adapter aux conditions du zoo. Elle avance même qu’il faudrait garder en zoo uniquement des animaux domestiques déjà habitués à la présence de l’homme et aux petits espaces.22, 14 Cette question de la santé physique que nous venons d’aborder réside à la fois dans les conditions de détention à proprement parler, mais également, comme nous allons le voir, dans le fait que la captivité et le contrôle de la population nécessite une reproduction contrôlée (artificielle), avec tout ce que cela peut engendrer.

Comme abordé précédemment, la conservation est un élément pivot de la légitimation des zoos modernes. Mais cette dernière nécessite la mise en place de stratégies de reproduction des animaux afin de garantir le maintient d’un pool génétique viable au sein des zoos et de conduire à la réintroduction d’animaux en milieu sauvage. Il s’agit alors d’interroger l’influence de telles stratégies de reproduction sur le bien-être des pensionnaires. 
Les parcs zoologiques possèdent généralement de petites populations d’animaux car l’espace offert est limité. Cela peut s’avérer dangereux dans la mesure où les croisements au sein d’un même groupe et sur une longue période peuvent avoir des effets négatifs sur le patrimoine génétique des individus enfermés. Une des manière de régénérer la diversité du pool génétique des individus captifs est de faire appel à des programmes d’échanges d’animaux entre zoos par acheminement de spécimen.23 Les « Species Survival Plan® Programs » de AZA (états-unis), visant à superviser les échanges d’espèces entre les institutions membres via le concours de spécialistes de la conservation en sont un bon exemple. Cependant, pour l’association de libération animale, Dauphinlibre, faire appel à ce genre de pratique implique une séparation qui ne tient aucunement compte des liens sociaux entretenus par les animaux captifs.16 Comme le soulignent des scientifiques des départements de la science de la reproduction et de la conservation des espèces du parc zoologique de Smithsonian (États-Unis), faire appel à ce genre de déplacement physique des animaux, hormis les complications logistiques associées pesantes pour les zoos, implique « un niveau de stress associé au transport substantiel ».24 Il s’agirait alors de repenser les programmes d’échanges entre zoo en adoptant plutôt une stratégie d’échange direct de plasma germinatif (Ovocyte et spermatozoïde) entre animaux. On prélèvera les gamètes des animaux dans le zoo expéditeur et les animaux du zoo receveur seront inséminé artificiellement.24 Cela serait, selon les scientifiques, une bonne méthode pour épargner les pensionnaires du traumatisme lié à la séparation puis à l’arrivée dans un environnement inconnu (nouvel enclos du zoo récepteur) ainsi que du stress du transport. Cependant la stratégie d’échange de gamète entre zoos implique un stress quotidien supplémentaire via des interventions régulières d’insémination artificielle (jusqu’au succès de la fécondation), mais également une surveillance accrue des système reproducteurs au moment de la gestation qui entraîne une grande souffrance de l’animal selon l’association de protection des droits animaux PETA. En effet celle-ci le souligne dans un article dédié à l’insémination des éléphants, dénonçant également la technique d’insémination elle même comme étant une intervention chirurgicale lourde25 Au delà des nuisances liées aux techniques d’insémination artificielles elles même, comme pour toute intervention sur l’animal, il est nécessaire d’avoir recours à une contention (assujettissement) de celui-ci. Comme le souligne des professeurs dans une université vétérinaire française26, la technique la plus utilisée car la moins coûteuse, est la contention physique de l’animal qui consiste a maintenir l’animal physiquement contre son gré pour lui administrer un traitement. Cela peut se révéler particulièrement stressant chez certains animaux et être à l’origine de complications parfois fatales. Néanmoins, chez certains grand mammifères, les spécialistes notent qu’il est possible d’avoir recours à une contention psychique appelée « training », basée sur l’éducation de l’animal. Cette technique à première vue non néfaste au bien-être de l’animal se révélerait même méliorative en offrant, selon les auteur, « une activité distrayante” permettant ainsi de diminuer les troubles du comportement inhérents à la captivité (stéréotypies, comportements agressifs). Malgré cela, aux yeux d’un professeur de zoologie également membre d’une société de conservation de la vie sauvage,  l’assujettissement psychologique des animaux (training) pourrait également se révéler néfaste au bien-être de l’animal si elle inclue des pressions et des punitions dans le processus d’éducation de l’animal (éducation négative).27 De telles pratiques pouvant conduire à des traumatismes psychiques et des blessures physiques via l’utilisation d’accessoires de dressage.Notons que, selon certains professeurs vétérinaires, le training est un choix coûteux nécessitant temps et patience pour assujettir l’animal.26 L’usage de cette technique, hors cas d’animaux non adaptés, dépendrait alors d’un choix inhérent aux zoos eux-mêmes (en fonction du calcul du rapport coût/efficacité, sujet abordé dans la suite du travail). C’est pourquoi tous les zoos n’y ont pas recours.
Malgré les programmes de reproduction en captivité, il semblerait que pour certaines institutions, en particulier les aquariums, la capture en milieu sauvage soit encore une nécessité pour maintenir un stock d’individus présentés. Pour les aquariums, les individus proviennent en majeure partie (plus de 90%) de prélèvements, avance la protectrice des animaux Vera Weber.8 Cela serait une forme directe de prédation des populations sauvages. Par ailleurs, toujours pour la défenseuse des animaux, 80% des individus meurent avant d’atteindre le lieu de détention final (lors de la capture, de leur stockage ou de leur transport) et connaîtraient des conditions de transport stressantes comme l’affirme une association de l’amélioration du bien-être des poissons péchés.28 Pour les concepteurs de projets comme celui de l’Océanium de Bâle (qui a été rejeté face au vote de la population), il existe des méthodes de capture non-destructives et contestent les 80% avancés par Vera, affirmant que « Une étude de l’office fédéral des affaires vétérinaires a montré qu’environ 1,5% ne survivent pas au transport » seulement.8

III.  L’amusement et attraction comme source de pédagogie populaire

Parallèlement à l’aspect de la conservation faisant appel à des organismes spécifiques et des scientifiques, les parcs zoologiques connaissent souvent la fréquentation du grand public à la recherche d’un moments de détente et d’amusement29. Questionnons l’impact de sensibilisation et d’éducation auprès du grand public -souvent urbain- comme élément de légitimation des zoos contemporains.
Selon la poète et naturaliste Diane Ackerman, aller visiter un zoo est surtout, pour la personne qui le fait, une façon d’oublier son quotidien, de décompresser. Elle avance aussi que beaucoup de personnes visitent des zoos seules mais parlent souvent avec les animaux. Ce serait une façon de construire leur empathie avec ces êtres qui nous semblent pourtant très différents, tout en sortant de la socialisation classique avec d’autres humain.e.xs.30 Ce a quoi les auteur.rice.xs du blog « cause animal » répondent que l’exposition d’animaux au sein d’un parc zoologique normalise la captivité d’animaux dans l’esprit des visiteuse.r.xs dès le plus jeune age (public souvent famillial).17 Une vision encore trop proche d’un.e.x humain.e.x maître.sse.x du vivant ne pouvant pas conduire à une prise de conscience globale sur les droits des animaux en tant qu’individus à part entière.Une étude de public menée au zoo d’Atlanta par J.swanagan, directeur de nombreux zoos et aquariums aux États-unis s’est penchée sur leur position privilégiée en tant qu’institut œuvrant pour l’éducation des visiteur.euse.x.s sur les questions de conservation et de protection des animaux sauvages. L’article se concentre sur leurs habitudes de consommation de produits issus de l’exploitation d’animaux sauvages, en particulier d’objets en ivoire (issus du braconnage d’éléphants).31Afin de quantifier l’impact d’une visite sur les visiteur.euse.xs, certain.exs ont été appelé.e.xs à participer à un moratoire publique censé positionner le gouvernement états-unien sur la protection des éléphants via la légifération du commerce de l’ivoire (alors encore légal au USA) . L’étude révèle que la part de visiteur.euse.x ayant participé.e.xs activement à une démonstration d’animaux apportant des informations zoologiques, en opposition avec celle.u.x effectuant une visite conventionnelle des enclos, sont majoritairement plus enclins à s’impliquer dans des programmes de conservation –  dans le cadre de cette étude, il s’agissait d’envoyer un courrier au gouvernement en faveur de la protection des éléphants.31Via des spectacles éducatifs (« shows and bio-fact program ») présentant à la fois des données biologiques factuelles (mode de vie sauvage) et des pressions humaines pesantes sur les espèces sauvages (permettant de produire une réaction émotionnelle du public) tout en y incorporant une part de sensationnalisme entraînant l’attrait initial du/de la visiteur.euse.x, le zoo serait, selon le gestionnaire, un moyen ludique et populaire d’éducation et de sensibilisation du public aux questions de protection des animaux sauvages. En soulignant l’importance de ce genre de démonstration dans le processus d’éducation, l’auteur de l’étude invite implicitement à la mise en place de ce genre d’événements interactifs au sein des zoos, toujours dans l’optique de renforcer leur impact sur la conservation des espèces sauvages et de leur milieu via l’engagement d’un public sensibilisé au terme de leur visite (engagement qui se révèle trop complexe à quantifier complètement dans le cadre de cette l’étude). Ces observations sont aussi reportées dans le livret « WHY ZOOS & AQUARIUMS MATTER » de John Fraser et Jessica Sickler, chercheur.eue.xs au ILI (Institute for Learning Innovation), un institut a but non lucratif offrant des services d’amélioration des méthodes d’éducation.32 D’après les auteur.trice.xs de ce livret, les visiteur.euse.xs de zoos expriment régulièrement leur expérience comme une source de satisfaction et d’amusement. Les moments de distraction et d’amusement donnés par les zoos offrent un terrain propice pour attirer l’attention des visiteur.euse.xs sur la conservation des espèces animales en danger. Il ressort de l’étude menée que parmi les groupes de visiteur.euse.xs, certain.e.xs y trouvent une grande satisfaction à y avoir été sensibilisé.e.xs et reconnaissent la valeur éducationnelle des zoos « about animals and habitats, rather than broader concepts or direct teaching and learning of skills or behaviors ».32
En réponse à l’article de J. Fraser, des confrère.soeur.xs éthologues, professeure.xs de psychologie et de neurologie issu.e.xs de l’université de Emory au Etats-unis ont rédigé une évaluation critique du papier soulignant de multiples erreurs méthodologiques. Il serait alors question « de prévenir que ce genre de pièges méthodologiques surviennent à nouveau dans de nouvelles études à ce sujet » et d’encourager la publication d’articles scientifiquement valables à ce sujet afin de faire avancer constructivement la discussion et de ne pas citer des articles fallacieux comme argument d’autorité.33 Selon les auteur.ice.xs du papier, il serait regrettable que la communauté scientifique soutienne des conclusion hâtives à propos du potentiel pédagogique d’une visite et que cela soit érigé comme argument de légitimation par les zoos, alors même qu’elles se basent sur des arguments ne dépassant pas le simple avis de quelques visiteur.euse.xs ( qui ont peu de valeur scientifique s’ils ne sont pas compilé comme objet d’étude mais pris tel quel comme argument), ne comparant pas l’impact que pourrait avoir une visite dans une autre type d’institution.33 Il n’existerait alors à ce jour aucune étude scientifiquement fiable permettant de conclure que les zoos entraîne un changement de comportement, et l’intérêt à la conservation des visiteur.euse.xs. Ce travail permet alors de mettre en lumière que pour le moment, concernant l’impact des zoos dans l’éducation du public, seul persiste un débat conceptuel basé que de manière partielle sur des faits. A nouveau selon les auteurs de « WHY ZOOS & AQUARIUMS MATTER » , bien que le zoo soit majoritairement impactant sur le visiteur.euse.xs, on s’aperçoit cependant que la sensibilisation à l’environnement et à la conservation des espèces ne semble pas être une expérience agréable pour tous les types de public. En effet, certaines personnes recherchent uniquement un moyen de divertissement. Il s’agit alors pour les zoos de concilier l’aspect sensibilisation à propos de la biodiversité qui reste un de leurs arguments phares ainsi que l’aspect divertissement/amusement, afin de toucher un maximum de gens et d’être financièrement rentable (Cf partie légitimation économique des zoo).D’autre part, outre le rôle éducatif à proprement parler, certaines personnes remettent en question sa réelle efficacité à travers le contenu présenté. Pour Vera Weber il suffit de « considérer l’état de dégradation [actuel] de notre planète », autrement dit d’observer la crise de la biodiversité dans laquelle nous nous trouvons pour juger l’efficacité  du rôle de sensibilisation que peuvent et qu’ont pu jouer les zoos.8 Un autre aspect qui rejoint celui de l’efficacité est celui de la pertinence de ce qui est présenté dans les zoos en ce qui concerne la sensibilisation à la biodiversité. En effet, les zoos, encore une fois, mettent l’accent sur des espèces-stars qui ne font pas partie de nos habitats quotidiens, ce qui potentiellement détache le/la visiteur.euse.xs d’une question qui est avant tout locale. En effet, aujourd’hui, la plupart des enfants de nos contrées et villes européennes ne sont pas capables d’identifier des espèces locales qu’ils côtoient pourtant tous les jours. Autrement dit, au lieu de se focaliser sur des espèces et écosystèmes qui nous sont éloignés, il serait plus important de mettre l’accent sur une campagne de sensibilisation locale.8Par ailleurs, Jean-Claude Nouët, président de la « Fondation Ethique et sciences », remet en cause le rôle pédagogique des zoos. Pour lui, permettre à des visiteur.euse.xs de voir ces animaux dans les zoos permet un moment riche en émotions, mais en aucun cas un apport de connaissances scientifiques.34

IV. Considérations économiques

Avant de conclure ce travail de recherche dans les méandres de la légitimation du zoo contemporain, il nous semblait important de ne pas écarter l’aspect économique du zoo et la légitimation qui peut en découler. Cette partie sera volontairement synthétique par crainte de s’éloigner du sujet principal avec des considérations économiques. La majorité des zoos (sauf zoos publics) sont des entreprises et génèrent de ce fait des bénéfices, des emplois, jouant ainsi un grand rôle dans l’économie d’une ville ou d’un pays. Par ailleurs, qu’ils soient publics ou privés, les parcs zoologiques développent toute une batterie de stratégies financières pour subsister.
Ces dernières années, la fréquentation des parcs zoologiques a atteint des niveaux records avec environ 280 millions de visiteur.se.xs par an en Europe35. Cette popularité peut s’expliquer en partie par l’investissement massif des zoos dans leurs infrastructures afin de proposer au public une expérience de la faune sauvage toujours plus grandiose et divertissante. Espaces plus larges, spécimens toujours plus exotiques et insolites et nouvelles attractions, tout est fait pour plaire et fidéliser une clientèle. Néanmoins, si on en croit le président du cabinet Protourisme (France) Didier Arino, les zoos français sont aujourd’hui endettés à 50% voire à 100% dans cette course au sensationnel.35Sans stratégies de développement prudentes et raisonnées, des institutions peuvent basculer dans ce que le directeur du zoo de La Palmyre, Pierre Caillé, appelle « la théorie du vélo ». Il explique: « tant qu’on pédale ça va, mais quand l’allure ralentit, on tombe »35. Les zoos, en tant qu’industrie, ont néanmoins un impact non négligeable sur l’économie d’un pays. Les données fournies par les pays européens étant insuffisantes pour notre recherche, nous nous sommes tournés vers les informations données par la journaliste Jennifer Mansfield qui se base sur les travaux de l’université George Mason (USA)36. À eux seuls, les parcs zoologiques États-uniens ont enregistré plus de 164,5 millions de visiteur.se.xs pour un bénéfice total estimé à 17.2 mia de dollards en 2013 tout en employant 38’072 personnels accrédités, sans compter les emplois indirectement liés estimés à 62,126. Les zoos, en plus d’être de bons pourvoyeurs d’emplois, génèrent beaucoup d’argent. Les parcs animaliers étant d’un tel bénéfice pour l’économie, alors quelle sera la motivation à privilégier la conservation des espèces si elle va à l’encontre de la rentabilité ?
Dans la plupart des cas, la motivation derrière l’exposition d’animaux exotiques est d’ordre financier rappelle Michel Gauthier-Clerc, directeur du parc animalier La Garenne qui ne présente que des animaux locaux8. Néanmoins, ce n’est que partie remise pour lui puisque les visiteur.se.xs une fois sur place pourront aussi être sensibilisé.e.xs aux espèces en danger moins vendeuses8.Jean-Claude Nouët rappelle tout de même que par ce que les zoos sont justement des entreprises commerciales soumises aux lois du marché34, les animaux sont bien souvent à ce titre considérés comme des produits ou des objets dont certains sont plus aguicheurs que d’autres et qu’il faudrait donc favoriser au nom de la rentabilité et non celle de la conservation.
Cependant bien que la dynamique de rentabilité des zoos peut paraître une simple volonté de faire un gros chiffre d’affaire, comme le soulève Raphaël P. On s’aperçoit que certains zoos reversent une partie (parfois grande) de leur bénéfice à des programme de réinsertion ou de conservation.17 C’est par exemple le cas du zoo de Beauval si  l’on s’en réfère à son site internet.37 Mais cela ne concerne pas tous les zoos d’après J.C. Nouët. Il ne nie pas que des zoos faisant ce genre de dons existent, il avance cependant qu’ils sont trop minoritaires et quand bien même tous le feraient, donner des fonds à une cause ne signifie pas en être acteur et lutter pour elle.34Pour lui, dans la plupart des cas il s’agit donc d’une « imposture » de la part des directeur.rice.xs de parcs animalier, de prétendre préserver la biodiversité lorsqu’il.elle.xs ne font que verser quelques fonds à des fins de préservation. Selon lui, tous les arguments employés par les zoos n’auraient pour but que de trouver une justification d’apparence afin de préserver la meilleure rentabilité possible. Il dénonce d’ailleurs les stratégies de marketing utilisées à travers les communiqués dans le but de donner la meilleure image possible de ceux-ci.34
Au vue de cette analyse, nous avons vu plusieurs arguments pouvant justifier le rôle et l’existence des zoos contemporains, sans pour autant remettre en cause leur bonne foi, cette dernière partie semblait importante pour garder à l’esprit que les zoos sont en effet pour la plupart (sauf zoos publics) un business. Cela ne veut pas dire que les directeur.rice.xs n’ont pas une réelle motivation à conserver les espèces, mais cette mise en lumière de potentiels conflits d’intérêt peut s’avérer intéressante dans une volonté d’analyse du rôle des zoos.

V. Synthèse et conclusion du travail

Dans notre travail nous avons abordé différents points concernant la justification de l’existence des zoos, de nos jours, où nous sommes confrontés à une crise sociétale impliquant la résilience des différents écosystèmes de notre biosphère dont nous dépendons. 
Tout d’abord nous avons traité la question du rôle des zoos dans la conservation de la biodiversité.La détention d’individus et d’espèces dans les zoos représentent pour certaines espèces une solution de dernier recours car ayant disparue à l’état sauvage, à cause des activités humaines. Les zoos auraient donc la responsabilité de maintenir ces espèces viables d’un point de vue démographique et génétique afin de pouvoir les réintroduire dans leur milieu originel ultérieurement si la possibilité se présente. Cependant cela soulève de nombreuses questions. Premièrement, le maintien d’espèces en captivité s’apparente à une sélection artificielle et on peut se demander si cela est délétère pour la réintroduction en milieu naturel. Par exemple, si les animaux subissent une perte d’instinct, on peut se demander ce qu’il advient de leur possibilité d’être réintroduits efficacement. Deuxièmement nous avons vu qu’il existe des espèces qui ne sont pas adaptées à la captivité et n’y survivent pas. Troisièmement, concernant les cas de réintroduction actuels, même si cela a été un succès pour plusieurs espèces, on a vu qu’il ne s’agissait pas forcément d’espèces les plus vulnérables qui bénéficient de programmes de réintroduction. En outre, l’ensemble des écosystèmes terrestre tendant généralement de plus en plus vers leur point de basculement écologique, nous pouvons également douter de l’opportunité futur de réintroduction des animaux (considérés aptes à cela) dans des environnement défavorables à leur survie. La captivité serait-elle un leurre permettant de procrastiner la protection des habitats ? 
Ensuite nous avons développé la question du bien-être des animaux en captivité. A noter que la captivité concerne d’autres types d’institution, mais nous nous sommes concentrés sur le cas des zoos. Nous avons vu que la notion de bien-être est complexe. Non seulement c’est un aspect difficile à qualifier (quels sont les critères à évaluer et quels sont les références de bien-être optimal) et donc à quantifier mais cela concerne autant la santé physique et mentale des individus, avec une grande influence de la seconde sur la première. Par ailleurs nous avons également parlé des méthodes de reproduction artificielles mises en place afin de garantir la survie de l’espèce sur le long terme, et nous avons vu qu’autant les méthodes de déplacement direct d’individus que celles d’échange de cellules reproductrices soumettent les animaux à des taux stress non négligeables ayant un impact sur leur bien-être en tant qu’individu (séparation sociale, transport et implantation dans un nouvel environnement inconnu ou méthodes de contention, d’assujettissement psychologique et interventions chirurgicales lourdes). Enfin, si actuellement il demeure peut-être difficile d’adapter les enclos aux besoins de certains animaux, la prise en compte de ces besoins doit être une préoccupation majeure
Dans la troisième partie, nous avons observé quels impacts ces institutions ont d’un point de vue humain. Nous avons abordé le potentiel rôle éducatif, lié à l’amusement, des gens qui fréquentent les zoos. Si certain.es acteur.trice.xs estiment que les zoos jouent un rôle crucial dans la sensibilisation du public aux questions de préservation de la biodiversité et de la dégradation de l’environnement par nous autres humain.e.xs, d’autres affirment que non seulement les zoos n’ont aucun impact positif, à en juger de l’état actuel de dégradations des écosystèmes, mais que la fréquentation des zoos participent à la banalisation de la captivité d’autres espèces et remettent également en question le contenu des événements éducationnels appuyant le fait que nous devrions nous focaliser sur des évènements de sensibilisation à la biodiversité locale.
Enfin, dans la dernière partie consacré à la légitimation des zoos d’un point de vue économique, nous avons vu que les zoos en tant qu’entreprises génèrent de gros bénéfices, utiles à l’économie d’un pays et sont également de très bons pourvoyeurs d’emplois. Cependant si l’on considère les zoos comme des entreprises classiques, alors nous n’avons aucun mal à affirmer que de ce point de vu là, les animaux deviennent de simples produits de consommation et cela remet tout en question : question de dignité, intérêt réel des zoos dans la conservation, etc. En effet, en tant qu’entreprises les zoos doivent être rentables et par conséquent cela place la conservation en second plan. Par conséquent on peut se demander si les zoos qui reversent une partie de leur bénéfice le font sans calcul par pure motivation de conservation ou plutôt pour « faire bonne figure ».
Nous pouvons à présent nous poser la question de l’avenir des zoos.
Il est certain que les zoos vont être amené à évoluer, au vu de tous les aspects sujets à controverse. Reste à savoir dans quelle direction. La vision des responsables comme Alex Rübel (directeur du zoo de Zürich) et Jonas Livet (fondateur du cabinet d’expertise zootechnie « Fox consulting ») est dans la continuité de ce que sont actuellement à leurs yeux les zoos : des vitrines pour récolter des fonds pour des projets menés à l’étranger ainsi que s’investir davantage dans la mission d’information et sensibilisation. [2]Pour d’autres, comme Vera Weber et Adrien Moisson (fondateur de la société française « The wild immersion »), les zoos doivent effectuer une certaine rupture avec leur mode de fonctionnement actuel, afin d’être réellement au service de la vie sauvage et non plus au service de l’être humain. Par exemple, « les zoos pourraient se concentrer sur l’accueil d’animaux blessés ou saisi par les douanes ». En outre, ils pourraient exploiter des technologies comme la réalité virtuelle, les hologrammes ou les visions 360 qui « permettent de se plonger dans la vie des animaux d’une manière plus réaliste que dans un enclos » [2]. Ainsi, le concept de détention – car il s’agit bien du point central de la controverse – serait éliminé, tout en maintenant le rôle éducatif à travers d’autres outils contemporains et les institutions continueraient d’exister.

Cependant, tous les aspects que nous avons traité concernent plus la forme que prennent les zoos. Mais il est intéressant de prendre un peu plus de recul et d’observer un point de vue plus « philosophique » sur l’existence des zoos. Dans notre introduction, nous avons évoqué l’origine historique des zoos. Revenons un instant là-dessus en nous posant la question suivante : d’où nous vient cette envie de collectionner des êtres vivants ? Pour cela examinons notre espèce d’un point de vue socio-psychologique. Pour commencer, remarquons que nous sommes la seule espèce qui enferme ainsi toutes les autres espèces. Cela découle selon nous d’un conditionnement à un mode de penser basé sur la domination. Rappelons-nous les zoos humains qui sont devenus aujourd’hui hors de question. Pourtant le concept est le même, appliqué à une autre échelle. En effet, si les zoos humains découlent d’un mode de domination de l’être humain par lui-même, il nous parait évident que les zoos actuels sont dans le prolongement de cet état d’esprit ; ils découlent de l’idée de domination de notre espèce sur toutes les autres. Certes les zoos ont évolué avec le temps, mais le fond, la raison d’être n’a pas changé. Par ailleurs, ce mode de pensée basé sur la domination nous a conduit à la crise environnementale actuelle. Il est nécessaire d’abandonner cette idée de domination qui, à notre sens résonne comme une absurdité mais est pourtant tellement ancrée dans nos conceptions et notre approche de la vie elle-même. Pour nous, la problématique des zoos s’inscrit dans ce changement de paradigme.
Remerciement à Patricia pour ses précieux conseils et son œil affuté de mentor.

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(16) Auteur.ices.xs inconnu.e.xs, (brochures) Des animaux en captivité – contre les zoos et les delphinariums https://iaata.info/brochures-Des-animaux-en-captivite-contre-les-zoos-et-les-delphinariums-3522.html, consulté le 20 février 2020.

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(30) Ackerman, D. Why We Love Zoos. Opinionator, 2012.

(31) Swanagan, J. S. Factors Influencing Zoo Visitors’ Conservation Attitudes and Behavior. The Journal of Environmental Education 2000, 31 (4), 26–31. https://doi.org/10.1080/00958960009598648.

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(33)  Marino, L.; Lilienfeld, A. S. O.; Malamud, Y.; Nobis, N.; Brogliod, C. R. Do Zoos and Aquariums Promote Attitude Change in Visitors? A Critical Evaluation of the American Zoo and Aquarium Study. Society & Animals 2010, 126–138.

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(35) AFP. Investir ou mourir, les zoos dans une course effrénée à l’innovation https://www.lepoint.fr/societe/investir-ou-mourir-les-zoos-dans-une-course-effrenee-a-l-innovation-15-06-2018-2227447_23.php (consulté le 4 Mai , 2020).

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(37)  Beauval Nature. Les programmes https://beauvalnature.org/fr/conservation/programmes (lue le 5 mai, 2020).

Une affaire méconnue : les enjeux de l’exploitation du sable.

Par Sara Phan Van, Kyle Baikie, Florian Bertolini, Mia Messaadi

source: https://www.consoglobe.com/le-sable-une-ressource-en-voie-de-disparition-cg

1- Introduction

Au jour où les interrogations environnementales sont au coeur de l’attention, d’autres sujets d’importance écologiques semblent passer inaperçus dans les médias : parmi eux, les enjeux liés à l’exploitation du sable. Ce n’est que depuis ces dernières années que l’alarme est lancée par des organisations non-gouvernementales et associations [1] sur cette problématique; et ce, en raison d’une augmentation croissante de la quantité de sable exploitée en particulier depuis ces vingt dernières années. C’est essentiellement par l’émergence de la Chine et de l’Asie du Sud-Est, pays importateurs et exploitants, que l’exploitation du sable et son industrie auraient triplés durant cette même période [2], ancrant fortement cette ressource et son exploitation au cœur d’enjeux économiques et l’élevant par conséquent au rang de deuxième ressource la plus demandée au monde, après l’eau [3]

Le sable possède un large spectre d’applications, tel que dans l’électronique, la cosmétique, la verrerie et le traitement des eaux ; mais c’est dans la construction que l’usage du sable domine, représentant 70% de son utilisation [4]. Il s’agit toutefois d’une ressource limitée, puisque seules certaines catégories de sables sont utilisables.

Les acteurs au cœur de cette controverse sont les Etats qui régulent ces exploitations, les entreprises exploitant et consommant la ressource, les activistes, les experts, ainsi que les populations locales souvent directement touchées par cette exploitation grandissante.

L’exploitation du sable ne vise plus uniquement les carrières destinées à l’extraction ; aujourd’hui, un grand nombre d’entre elles sont déjà totalement épuisées. L’extraction se tourne alors vers des milieux plus fragiles [1]: les lits de rivières, de fleuves, les littoraux et les fonds marins. Non seulement la biodiversité, les sols et l’eau s’en trouvent affectés mais les sociétés locales [4] et l’économie en subissent également les conséquences. 

Pour pallier à ces risques, nombre de scientifiques se penchent sur l’utilisation de matériaux alternatifs au sable, voire de recyclage de celui-ci [5]. Enfin, de par les sommes que ce commerce génère, il y a émergence d’organisations criminelles et de mafia qui, comme les grandes entreprises, désirent en tirer profit [4]

En se focalisant sur les aspects économiques, politiques, sociaux et environnementaux liés à la surexploitation du sable ainsi que sur les liens et les rapports de forces existant entre les différents acteurs, l’analyse de cette controverse est centrée principalement sur le continent asiatique et notamment le cas du Cambodge.

2- Présentation de la ressource

Le sable est une ressource indispensable dans nos sociétés, notamment en tant que matière première du ciment. Toutefois, bien que le sable soit présent et réparti sur l’ensemble de la planète, il existe différents types de gravats et grains de sable aux qualités variées mais qui ne sont pas tous utilisables pour la fabrication de ciment et de verre [1]. Il n’est pas là question de détailler les différences entre toutes les catégories de sable et lesquelles sont aujourd’hui utilisées dans la construction, mais un bon exemple de sable non exploitable serait celui du plus vaste désert du monde, le Sahara, avec une superficie d’environ 9 millions de km² [6] qui pourtant est impropre à notre utilisation actuelle [7]. Ainsi, seules les carrières, les plages, fonds marins, lit des rivières et littoraux ont un intérêt dans l’activité d’extraction du sable; il s’agit là de milieux particulièrement fragiles, ce qui accentue les enjeux de consommation et d’extraction de la ressource.

L’Asie est sans conteste l’un des continents majeurs en termes d’extraction de sable, et surtout de consommation. En effet, le continent connaît une croissance démographique importante et mène également de nombreux projets d’expansion du territoire, très gourmands en sable pour la construction de nouveaux terrains, notamment à Singapour et en Chine. L’exemple de la construction de bases militaires en Mer de Chine sur des îles artificielles illustre la place de la Chine dans le processus [8]; à lui seul, le pays ne consommerait pas moins de 58% du sable issu de l’extraction mondiale [4]. D’autres pays asiatiques ont une place déterminante dans cette problématique et pratiquent une industrie d’exportation de la ressource ; c’est notamment le cas du Cambodge, mais aussi du Sri Lanka et du Bangladesh [4].

3- Origine de la controverse

Un des débuts de la hausse de l’extraction de sable provient de l’émergence de Cité-États et petits États.

Singapour, Cité-Etat puissante d’Asie du Sud, est devenue en l’espace d’une cinquantaine d’année le premier importateur de sable au monde [9]. Par sa prospérité économique [10], le pays a séduit bon nombre de personnes et son territoire se faisant trop petit a dû être étendu, c’est ce qu’on appelle la poldérisation. Initialement d’une superficie de 527 km2, le territoire s’est agrandi pour atteindre 724 km2 de nos jours et le gouvernement aurait pour objectif d’obtenir 834 km2 [9]. Ci-dessous, une carte schématique permet de visualiser l’expansion territoriale.

Figure 1: évolution du territoire de Singapour 
« Le sable en Asie du Sud-Est : environnement contre géopolitique ». Asialyst, 20 décembre 2016, https://asialyst.com/fr/2016/12/21/sable-asie-sud-est-environnement-contre-geopolitique/.

Dans le but de concrétiser ce projet, l’importation de sable est cruciale et l’Etat s’est tourné vers l’Indonésie, la Malaisie, le Vietnam et le Cambodge [11]. Pendant de nombreuses années, de grandes quantités de sable provenant de ces pays ont été importé à Singapour, mais c’est autour des années 2010 que tout cela prend fin. Effectivement, les conséquences environnementales tout d’abord négligées se sont révélées dramatiques et des moratoires (comme au Cambodge) [4] ont été mis en place pour interdire le commerce de sable [11]. Cependant, cet arrêt a contribué à l’émergence d’organisations criminelles, de mafias et de trafics illégaux [9].

4- La place du consommateur dans le monde et au Cambodge

Au Cambodge, la construction connaît un essor considérable en 2015 représentant 9% du PIB, d’après l’ONG suisse Solidar [12]. Par conséquent, la quantité de sable utilisée croit de la même manière. Le ministre cambodgien des travaux publics et des transports, Sun Chanthol, décrit par exemple divers projets de construction, dont une voie express reliant la capitale Phnom Penh à Sihanoukville, des nouvelles infrastructures ferroviaires ainsi qu’un plan de port international de tourisme dans la petite ville de Kampot [13]. Selon the World Bank, le Cambodge est l’une des économies les plus émergentes [14] au monde, avec l’apparition de nouvelles structures du secteur tertiaire tels que les grattes-ciels, casinos [15] et hôtels, comme notamment à Kampot où le tourisme est en forte croissance [16]. La construction de ces nombreux bâtiments et infrastructures contribue grandement à la demande en sable et donc à l’extraction du sable.

Le verre occupe une grande place dans nos sociétés, que ce soit dans les emballages, notamment dans l’industrie des boissons où il domine [17], mais également dans la vaisselle, le bâtiment ou dans le design d’intérieur [18] et plus encore. Celui-ci est composé majoritairement de sable dont est extrait la silice [19]. Comme le dit MordorIntelligence, une organisation consultante sur les marchés basée en Inde, les consommateurs cherchent davantage d’emballages sans danger pour le produit, la santé et l’environnement, faisant du verre une option de premier choix [20]. Dans la région d’Asie du Sud-Est et en Chine, l’évolution du style de vie et la hausse du pouvoir d’achat entraînent de même une demande en boissons industrielles [20]. Minimiser la consommation et par extension la production d’objets en verre signifie également que l’usage du sable dans ce secteur devrait s’affaiblir.

Bien que le taux de gaspillage quotidien du verre à Phnom Penh représente la part de gaspillage la plus faible parmi les autres déchets générés (2% d’après le Ministre de l’Environnement du Cambodge), le pays cherche tout de même à contrôler et recycler ces déchets [21].

Les populations ont un rôle non négligeable dans la demande élevée en verre. Au Cambodge, un des fondateurs du restaurant cambodgien Farm to Table, Brittany Sims, s’exprime sur le rôle des citoyens et de l’industrie agroalimentaire dans le gaspillage du verre et du recyclage [22]. Elle pense que la conscience générale n’est pas encore présente en ce qui concerne l’importance du recyclage et de l’usage du verre, “recycling is a habit, and Cambodians are only just beginning to become aware of the problem” énonce t-elle. La directrice F&B (alimentation et boissons) du restaurant, enrichit les propos de B. Sims, en expliquant que le service de recyclage des bouteilles installé par le restaurant ne montre que peu de progrès. 

Certains consommateurs cambodgiens réalisent tout de même qu’il est nécessaire d’agir, comme le dit les fondateurs de L’application SmartBin, “Cambodia is not trash bin”[23]. Cette application a été conçue par quatre jeunes cambodgiens, dans le but de récompenser ceux qui trient correctement les déchets, avec des points échangeables dans des magasins partenaires[24]. Cette application est tout d’abord lancée dans la capitale [25].

Le verre est alors une forme importante de l’exploitation du sable dans le monde et au Cambodge, et le consommateur en est un acteur essentiel.

Enfin, la demande en panneaux solaires, dont les cellules photovoltaïques utilisent le sable comme matière première, augmente dans le monde [26]. Les particuliers ont la première place dans cette demande, souhaitant alimenter leur foyer [27]. La plupart des panneaux solaires contiennent du silicium cristallin issu du traitement du sable. La Chine en est le premier producteur, fournissant 70% de la fabrication mondiale [28], et il a été révélé lors du Forum de Davos de décembre 2018 que le pays installe des structures massives chaque jour [29], faisant de lui un géant de la production et de la consommation.

En prévention d’une part énergétique de l’énergie solaire encore plus grande, comme le prédit le World Energy Council [30] en 2013, expliquant que celle-ci pourrait atteindre la même importance que l’énergie produite par l’usage du charbon, les molécules organiques visant à remplacer le silicium cristallin font parti des projets de recherche. De plus, les panneaux photovoltaïques sont recyclables à un taux allant de 95% à 99%, un secteur en plein développement et permettera alors de diminuer l’impact du photovoltaïque sur la consommation du sable, explique Greenpeace [31].

Figure 2: Extraction de sable sur l’île de Bintan (Indonésie)
source: https://www.lexpress.fr/actualite/sciences/ruee-vers-le-sable_2002283.html

5- Impact environnemental

L’exploitation du sable n’est pas sans conséquence pour l’environnement. Ainsi, les scientifiques se penchent sur des analyses afin d’émettre un avis général destiné à révéler les questions soulevées par l’extraction peu réglementée. Néanmoins, certains acteurs ne se prêtent pas à ces constats.

L’ONU ainsi que les ONG craignent que d’importantes conséquences environnementales pourraient survenir si aucune mesure n’est mise en place [8].

L’extraction du sable hors des carrières pose des problèmes environnementaux majeurs, d’après un rapport émis en 2019 par l’UNEP, le programme pour l’environnement des Nations Unies. En effet, Pascal Peduzzi [32], enseignant à l’UNIGE, spécialiste du sable et directeur du GRID-Genève, qui a activement participé à l’émission de ce rapport décrit les conséquences environnementales de cette exploitation dans divers types de milieux aquatiques. L’instabilité des berges, l’intensité et la fréquences des crues deviendraient plus importantes, accompagnées d’une accélération de l’érosion des plages, de la pollution et des changements des propriétés chimiques de l’eau ainsi que la destruction d’habitats et de niches écologiques. Ces perturbations conduisent à une réduction de la biodiversité. [33]

Une interview réalisée par Margaux lacroux du directeur du centre d’études et de recherche de la mer de l’institut catholique de Paris et membre de l’Académie marine, Christian Buchet, explique l’intérêt économique de l’extraction du sable marin: “L’extraction du sable marin est-elle problématique? – C. Buchet: Oui, notamment parce qu’elle s’opère trop près des côtes. Cela est plus économique pour les compagnies: c’est moins profond et le retour à terre des bateaux est plus rapide.” [34]

Pascal Peduzzi suggère aussi d’éventuelles solutions qui, pour lui, aideraient à contrôler l’exploitation du sable et ainsi limiter la perte de biodiversité. Il propose un suivi des extractions, de nouvelles législations limitants les extractions de sables par des incitations positives ou négatives par le biais de subventions ou des taxes, une optimisation des constructions et l’utilisation de matériaux alternatifs, le recyclage du béton et du verre.[35]

Le professeur Stephen Darby de l’Université de Southampton, spécialiste de la géographie physique et de sciences environnementales [36]. s’est inquiété des problèmes environnementaux liés à l’extraction du sable dans le Mékong au Cambodge. Il a donc mené une étude sur les effets de la profondeur du Mékong après extraction et affirme que très peu de minage (2m) suffit à provoquer l’écroulement des berges le long du Mékong, indiquant qu’il y ait une corrélation entre minage du sable et destruction de l’habitat naturel [12].

Les scientifiques ne sont pas les seuls à remarquer la perte de biodiversité suite à l’extraction du sable; des pêcheurs cambodgiens observent une diminution de leurs prises depuis que le sable est extrait dans le Mékong et s’en inquiètent [4]. Les changements de pH du sol environnant les zones d’extractions entraînent aussi des pertes de biodiversité sur les plantes et représentent aussi un obstacle pour les agriculteurs [37].

L’Etat cambodgien s’est exprimé à ce sujet à travers une porte parole, Dith Tina qui stipule que des études annuelles sont effectuées pour déterminer de nouveaux endroits pour extraire le sable et ainsi prévenir l’affaissement des berges [38]. En outre, le gouvernement se dit conscient de l’impact négatif sur l’environnement de l’extraction du sable et aurait mis en place des mesures de régulation de l’activité extractrice pour les entreprises exploitantes, notamment le non-renouvellement des licences tant que les études menées par l’Etat ne seront pas terminées [38].

6- Les relations politico-sociales et l’émergence de la mafia

Sous un angle politique et social, la controverse de l’exploitation du sable au Cambodge comprend des aspects divers, notamment les différentes complications liées aux activités d’exploitation parfois corrompues ainsi que la naissance d’une mafia grandissante autour de la ressource.

Comme mentionné précédemment, l’exploitation de sable sur des milieux fragiles peuvent avoir des incidences négatives conséquentes en terme de biodiversité, mais aussi sur la qualité et la stabilité du sol et des terrains avoisinants ces exploitations.

Les premiers touchés par ces multiples impacts de l’exploitation du sable mal gérée [1] sont les populations rurales et locales, qui vivent et travaillent parfois près de ces exploitations. Au Cambodge, ce sont principalement les berges du Mékong qui sont exploitées pour le sable, étant donné que de nombreux villages bordent le long du fleuve. Nombre de villageois rapportent avoir été victimes de la destruction de leur propre habitation et accusent les activités d’extraction du sable d’en être l’origine; plusieurs incidents de la sorte ont été rapportés et sont sources de témoignages [4]

A S’ang, un village cambodgien, une villageoise aurait perdu son habitation ainsi que ses biens à cause de l’extraction de ce dernier. Sa maison se serait effondrée dû à l’affaissement de la berge à une jonction du Mékong. D’après son témoignage, ce n’est pas la première fois qu’elle a éloigné sa maison de la berge sous la menace de l’effondrement. Elle blâme l’extraction du sable du lit du fleuve par un tuyau installé à une dizaine de mètres des habitations. 

Face à ces incidents répétitifs, les villageois se font entendre, manifestent et dénoncent le manque d’actions de la part du gouvernement face aux problèmes qui sont, selon eux, totalement engendrées par les importantes extractions de sable. Seak Ky, la victime de cet effondrement affirme : “Je n’ai reçu aucune compensation financière… On m’a dit que l’effondrement était dû à une catastrophe naturelle“. Les manifestations ont commencé depuis juin 2019 contre cette situation mais trois d’entre eux auraient été arrêtés pour rassemblement illégal et destruction de propriété privée. D’après eux, le gouvernement ne leur accorde aucune considération et voudrait taire les incidents aux détriments de la population locale [4].

Figure 3: Installation de tuyauterie pour une extraction de sable de rivière au Cambodge.
© Clément Bürge
source: https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2018-4/la-guerre-du-sable

En parallèle, et conscient de ces revendications, Mother Nature Cambodia, une ONG fondée en 2012 ainsi que de nombreux activistes et militants pointent du doigt les questions liées aux problèmes de mafia, d’extraction et d’exportation illégale, voire de corruption dans certains cas précis. Ces autres problèmes ne font, selon eux, qu’aggraver les impacts environnementaux et donc de ce fait, les incidents auxquels sont confrontés les habitants.[39]

Cette ONG se présente comme une organisation qui souhaite défendre les richesses naturelles et qui tente de faire limiter au maximum l’exploitation du sable notamment au Cambodge [40,39]. Ce que dénoncent les militants de Mother Nature Cambodia sont précisément des problèmes de corruption; ils souhaitent mettre en lumière les activités illégales exercées dans le domaine de l’exploitation du sable dans le pays. Les activistes s’expriment alors au travers de manifestations, interviews et réseaux sociaux pour dénoncer fermement “le pillage de sable et la destruction massive de la nature [40].

Selon eux, la corruption occupe une place importante au Cambodge, impliquant de nombreux hauts-placés dans la société. Pour mieux saisir ce point de vue, l’exemple suivant aidera à sa compréhension. Deux activistes de Mother Nature, Dem Kundy et Hun Vannak ont pris en vidéo des bateaux qui transportaient illégalement du sable et les avaient diffusé sur internet, suite à quoi ils ont été envoyés en prison [41]. Ils accusent la compagnie de minage L.Y.P Group Co appartenant au sénateur cambodgien Ly Yong Phat d’être impliquée dans ce trafic illégal car les bateaux lui appartenait. Le co-fondateur de l’ONG, Alejandro Gonzalez-Davidson soutient le fait que les membres du gouvernement cambodgien et les compagnies de minage travaillent ensemble pour continuer à exploiter le sable sans être démasqués [42]. Il semblerait que d’autres ONG qui se sont penchées sur l’exploitation du sable émettent des accusations similaires : en 2010, l’ONG britannique Global Witness qui dénonce la corruption et les abus environnementaux a effectué une enquête sur l’exploitation illégale de sable en direction de Singapour et a relevé que les sénateurs Mong Reththy et Ly Yong Phat étaient concernés par le trafic illégal. 

En plus des divers problèmes de corruption et d’exploitation illégale, Mother Nature affirme également que le gouvernement cambodgien réprime toute résistance; les militants se plaignent et dénoncent le fait que le gouvernement cambodgien n’adopte pas une transparence totale, ce qui floute la barrière entre le légal et l’illégal [43].

Il semblerait ainsi qu’il y ait un manque notoire de communication de la part du gouvernement Cambodgien sur la question des exploitations et de l’exportation du sable. L’ONG dénonce le gouvernement qui n’hésite pas à enfermer, ou à les réduire au silence, comme par exemple avec la fermeture forcée du Cambodia daily, le plus important journal indépendant du pays [40].

Ainsi, la population qui semble sans défense de même que des organisations de militants comme Mother Nature dénoncent un manque d’écoute majeur du gouvernement, ce qui ne ferait qu’augmenter la fragilité de la population et de l’environnement face à un gouvernement qui exploiterait cette ressource sans se soucier des impacts qui pourraient ressurgir sur ses habitants et sur l’écologie [4]

Face à l’ensemble de ces manifestations, témoignages, dénonciations et accusations, le gouvernement et ses représentants ne restent pas muets et s’expriment quant à la situation de l’extraction de sable et des problèmes qui en découlent. Pour faire suite aux accusation sur des possibles extractions illégales, le ministre du développement national a pris la parole et a assuré que le gouvernement singapourien, grand importateurs et consommateur de sable, n’est impliqué dans aucun trafic de sable. De plus, Il met en évidence le fait que des contrôles strictes ont été mis en place pour s’assurer de la provenance du sable et dans le respect de l’environnement [44]. Le gouvernement cambodgien garantit ainsi une bonne gestion de la ressource tant d’un point de vu écologique que légal. 

Le ministre des Mines et de l’Energie du Cambodge parle également d’une ligne téléphonique qui a été mise en place pour permettre de dénoncer des trafics illégaux de sable plus efficacement et anonymement, mais qui n’a jamais été utilisée par la population, dénonçant alors un investissement faible de celui-ci dans ce combat national. Il semble alors que des initiatives concrètes soient mises en places dans le but de combattre les activités illégales ainsi que la mafia grandissante [1] autour de la ressource du sable.

Il est toutefois intéressant de noter les oppositions entre le peuple et le gouvernement.

Les citoyens cambodgiens directement touchés par les impacts de l’extractions de sable près de leurs habitations considèrent cette initiative comme inutile. En effet, une fermière vivant au bord du Bassac, un bras du mékong, a assisté en direct à l’effondrement de sa maison dans la rivière. Suite à cet évènement, elle a appelé la ligne téléphonique mais jamais personne n’a décroché [43]. Ayant en sa possession un document certifiant que la société de minage serait responsable en cas de problème, elle pensait pouvoir se tirer d’affaire mais elle eut une mauvaise surprise lorsqu’elle l’a contacté; la compagnie de minage a répliqué en estimant que la maison s’est écroulée naturellement et non à cause de leur activité. “they told her to « stop complaining » and blamed the incident on a « natural disaster [43]. Elle conclut en disant qu’il n’y a jamais eu d’évènement similaire avant l’arrivée des compagnies de minage. De cette façon, ces témoignages mettent la lumière sur un manque de pouvoir et d’emprise sur la situation, la loi n’étant pas de leur côté.

Finalement, le gouvernement soutient et explique l’intérêt que représente une source de sable exploitable pour le pays. Dans une interview de février 2020, le ministre des Mines et de l’Energie, Yos Monirath, s’est exprimé et justifie que cette exploitation permet de créer de nouveaux emplois et contribue à la croissance économique du pays locale. Il souligne aussi le fait que le drainage permet de fluidifier et favoriser les transports fluviaux en rendant les rivières plus larges et plus profondes, permettant ainsi à de plus gros navires de transport de passer [45].

Le gouvernement semble essentiellement insister sur l’apport économique de la ressource. Il donne une solution superficielle du point de vue des citoyens, pourtant censée améliorer les conflits mafieux et illégaux. Lorsqu’il affirme que des contrôles sont effectués en respect de l’environnement, les berges ne cessent pourtant de s’effondrer.

Les compagnies sont également concernées et occupent une place centrale dans l’extraction du sable. Elles se défendent en argumentant sur les rôles qu’elles jouent pour l’économie du pays et se plaignent qu’un arrêt de leurs activités ne serait que néfaste pour elles. Un représentant de l’une de ce ces compagnies explique les conséquences sur le long terme, en disant qu’ils perdront des employés ainsi que de l’équipement de travail très coûteux [38]

source: https://www.letemps.ch/sciences/sable-objet-toutes-convoitises

7- Les solutions

Face à une controverse d’une telle ampleur, de nombreux acteurs se sont exprimés quant aux solutions qui pourraient être mise en oeuvre pour parer aux difficultés rencontrées, tout en garantissant la continuité de l’activité qui, comme vu précédemment, a une réelle importance économique à diverses échelles.

Le rapport de l’UNEP sur la ressource du sable met en valeur des solutions et divers comportements qui pourraient permettre de limiter l’extraction du sable et ainsi limiter les impacts qui en découlent. Les solutions énoncées par l’UNEP sont toutes axées et tournées vers la construction, le domaine le plus consommateur de sable [1]. Dans un premier temps, l’UNEP soutient qu’il faut évidemment limiter les consommations non-nécessaires, ce qui peut correspondre plus concrètement, toujours dans le secteur de la construction, en un investissement plus important dans l’entretien des bâtiments ainsi que leur modernisation pour éviter des démolitions excessives. D’autres mesures concrètes en rapport avec cette première solution, pourraient être une réduction des quantités de ressources utilisées par une meilleure planification de l’espace urbain, ainsi que des changements radicaux quant à notre manière de concevoir l’organisation de nos villes. Deuxièmement, l’UNEP soutient la solution qui consiste à se tourner vers l’utilisation de sable recyclé ainsi que de matériaux alternatifs.

Le recyclage du sable semble être une approche très prometteuse [46]; il est possible notamment de recycler le sable à partir des débris de bâtiments suites aux démolitions. Le sable ainsi obtenu est appelé Manufactured Sand ou “M-Sand”; il semblerait qu’il s’agisse là d’une bonne alternative au sable extrait des rivières, qui serait totalement propice à la construction et qui présenterait même certaines qualités très intéressantes pour l’industrie [47]. La solution qu’offre le “M-Sand” semble se développer particulièrement en Asie [46]. D’autres produits peuvent permettre un recyclage de sable intéressant, c’est notamment le cas des panneaux solaires, dont la majorité contiennent du silicium cristallin extrait du sable [31]. Ce constituant étant 100% recyclable, la collecte de panneaux solaires pour le recyclage semble se développer davantage [48]. Comme mentionné plus tôt, le verre est une matière à considérer; à une toute autre échelle, le recyclage des bouteilles, pots et autre contenants en verre par le consommateur lui-même représente une alternative non négligeable au recyclage du sable. Des entreprises et compagnies comme DB export Beer et Recy’verre s’impliquent dans cette problématique de recyclage de sable [49,50] et mettent en place des démarches afin de recueillir les déchets en verre des consommateurs et, par des systèmes de broyages et de filtrations, d’en faire du sable qui pourra être redistribué et donc recyclé.

En plus du recyclage du sable par les entreprises et les consommateurs, la recherche et l’ingénierie jouent un rôle majeur dans l’élaboration de matériaux nouveaux qui représentent de bonnes alternatives au sable extrait des littoraux. Des scientifiques de l’Imperial College à Londres [51] se sont intéressés à cette problématique. En s’appuyant sur le type de sable le plus abondant, celui du désert, ils ont développé un nouveau sable appelé finite qui posséderait des propriétés similaires au sable naturel, en plus d’être biodégradable. C’est une solution qui pourrait s’avérer très efficace sur le long terme.

Un deuxième matériau alternatif, la sciure de bois, possède également des propriétés intéressantes par rapport au béton armé, tel qu’une meilleure isolation et un poids plus léger. Ce matériau remplace le sable dans le béton [32]. Le professeur Daia Zwicky, à l’HES de Fribourg explique que ce matériau peut être employé dans les planchers et les murs. La légèreté de la sciure permet aussi aux bases des bâtiments d’être moins importants, utilisant ainsi moins de béton et donc de sable, comme le dit Pascal Peduzzi.

Enfin, selon l’UNEP, un dernier axe vers lequel se tourner pour palier aux problèmes environnementaux que génère l’extraction toujours croissante du sable serait la mise en oeuvre de normes, ainsi que d’améliorer les pratiques d’extraction déjà existantes et les soumettre à toutes sorte de législations et contrôle pour que les extractions soient plus respectueuse de l’environnement et pour réduire les mafias grandissantes.

8- Conclusion

Nous pensons qu’il est crucial de parler et de faire prendre conscience de l’impasse dans laquelle nos sociétés se trouvent actuellement sur la question de l’exploitation du sable. Il semble être un sujet discret dont on entend pas ou peu parler alors que c’est un sujet essentiel pour le futur de nos sociétés sur bien des aspects. Nous avons vu dans cette analyse que le sable est la deuxième ressource la plus demandée mondialement derrière l’eau, il est utilisé dans de nombreux domaines et son utilisation ne fait qu’accroître de part les pays émergents qui représentent une forte demande, augmentant de ce fait l’exploitation de ce dernier. Les conséquences de cette exploitation sont multiples et souvent désastreuses, tant sur un aspect environnemental que social, et la course au profit rend difficile de mettre en place des réglementations, entraînant des exploitations souvent abusives et illégales. 

En effet, les sommes importantes engendrées par ce domaine nous laisse sous-entendre qu’il sera difficile de changer la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Les mafias, les entreprises extractrices ainsi que les Etats des pays exportant cette ressource seront surement défavorables à tout changement entraînant des coûts ou des baisses de rentabilité.  

Toutefois, nous restons optimistes car des espoirs subsistent et de nombreuses solutions peuvent être mises en place pour pallier à ces problèmes et permettraient d’utiliser le sable de manière plus juste et équilibrée, par la mise en place de réglementations, l’utilisation de matériaux alternatifs ou de recyclage fréquent.

Il est nécessaire d’agir rapidement et à différentes échelles puisque l’exploitation du sable est mondiale et ne concerne pas uniquement les pays exploitants. C’est une ressource que nous utilisons quotidiennement sans nous en rendre compte et une exploitation saine et réglementée est impérative si nous ne voulons pas encourir plus de problèmes à l’avenir.

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[4] : « Razzia sur le sable ». Les Echos, 16 février 2018, https://www.lesechos.fr/2018/02/razzia-sur-%20%20le-sable-1019840 . Consulté le 24 mai 2020.[5] : « Pénurie en vue : par quoi peut-on remplacer le sable ? » Atlantico.fr, 29 mai 2013,https://www.atlantico.fr/decryptage/739012/penurie-en-vue–par-quoi-peut-on-remplacer-le-sable–denis-delestrac-alain-bidal . Consulté le 24 mai 2020.

[6] : « SAHARA ». Encyclopædia Universalis, https://www.universalis.fr/encyclopedie/sahara/ . Consulté le 24 mai 2020.

[7] : « Et si le sable venait à manquer ? ». Le Point, 16 septembre 2019, https://www.lepoint.fr/economie/et-si-le-sable-venait-a-manquer-16-09-2019-2336055_28.php. Consulté le 24 mai 2020.

[8] : Lucile Meunier, « Surexploitation de sable : l’ONU tire la sonnette d’alarme. », 15 mai 2019, https://usbeketrica.com/article/onu-tire-sonnette-alarme-sur-surexploitation-sable-erosion-plages. Consulté le 22 mars 2020.

[9] : « La guerre du sable entre Singapour et ses voisins ». Infoguerre, 1 mars 2016, https://infoguerre.fr/2016/03/la-guerre-du-sable-entre-singapour-et-ses-voisins/ . Consulté le 24 mai 2020.

[10] : « Économie de Singapour ». Wikipédia, 25 avril 2020, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Économie_de_Singapour&oldid=170013213 .

[11] : Vermeer, Jacques. « Ruée Vers Le Sable Pour Singapour ». Medium, 3 mai 2017, https://medium.com/@jacquesvermeer/rué-vers-le-sable-pour-singapour-fb44e7cadf3a . Consulté le 24 mai 2020.

[12] : Cambodge : pour des conditions de travail décentes dans la construction.https://www.solidar.ch/fr/projet/cambodge-pour-des-conditions-de-travail-decentes-dans-la-construction . Consulté le 24 mai 2020.

[13] : Les grands projets d’infrastructures en cours au Cambodge. Asiaconnection.asia, 28 juillet 2017, http://www.asiaconnection.asia/pages/articles/grands-projets-infrastructures-cours-cambodge.html . Consulté le 24 mai 2020.

[14] : « Overview ». Word Bank, 17 avril 2020, https://www.worldbank.org/en/country/cambodia/overview . Consulté le 24 mai 2020.

[15]: « Cambodge: 36 morts dans l’effondrement d’un hôtel en construction ». Libération.fr, 5 janvier 2020, https://www.liberation.fr/planete/2020/01/05/cambodge-36-morts-dans-l-effondrement-d-un-hotel-en-construction_1771702 . Consulté le 24 mai 2020.

[16] : Vanh, Juliette. « Voyage parfait au Cambodge : le guide du Figaro ». Le Figaro.fr, 6 janvier 2020.https://www.lefigaro.fr/voyages/vacances-parfaites-au-cambodge-le-guide-de-voyage-du-figaro-20200106 . Consulté le 24 mai 2020.

[17] : « Global Glass Market Will Exhibit a Moderate Revenue Growth at 4.1% CAGR During 2016-2026 ». WhatTheyThink, 23 janvier 2019, http://whattheythink.com/news/93493-global-glass-container-market-will-exhibit-moderate-revenue-growth-41-cagr-during-2016-2026/ . Consulté 24 mai 2020.

[18] : Glass Applications – Glass Alliance Europe. https://www.glassallianceeurope.eu/en/applications . Consulté le 24 mai 2020.

[19] : Mayer, Nathalie. « La fabrication du verre en 5 étapes ». Futura, 14 juillet 2019, https://www.futura-sciences.com/sciences/questions-reponses/physique-fabrication-verre-5-etapes-6225/ . Consulté le 24 mai 2020.

[20] : Global Glass Packaging Market | Growth, Trends, Forecast (2020-2025).https://www.mordorintelligence.com/industry-reports/glass-packaging-market . Consulté le 24 mai 2020.

[21] : Limited, Bangkok Post Public Company. « Cambodia puts circular economy in motion ». 26 mai 2019, https://www.bangkokpost.com , https://www.bangkokpost.com/business/1684204/cambodia-puts-circular-economy-in-motion . Consulté le 24 mai 2020.

[22] : « Think as You Drink ». Khmer Times, 12 octobre 2017, https://www.khmertimeskh.com/85920/think-as-you-drink/ . Consulté le 24 mai 2020.

[23]: Twitter, @chanamrithvatey, https://twitter.com/chanamrithvatey . Consulté le 24 mai 2020.

[24] : « SmartBin | CAMBODIA • BUILD Projects ». BUILD Projects, 2 novembre 2018, http://build-projects.org/smartbin/ . Consulté le 24 mai 2020.

[25] : « Recycling Waste in Cambodia ». Clean Green Cambodia, 18 mars 2019, https://www.cleangreencambodia.org/recycling-in-cambodia/ . Consulté 24 mai 2020.

[26] : « Les énergies renouvelables en hausse dans le monde, malgré des investissements en baisse ». Le Monde.fr, 7 juin 2017. Le Monde, https://www.lemonde.fr/energies/article/2017/06/07/les-energies-renouvelables-en-hausse-dans-le-monde-malgre-des-investissements-en-baisse_5139722_1653054.html . Consulté le 24 mai 2020.

[27] : L’énergie solaire. https://www.soleol.ch/fr/lenergie-solaire/. Consulté le 24 mai 2020.

[28]: « Panneau Solaire Chinois | Le Guide Complet pour Tout Savoir (2020) ». In Sun We Trust | Blog, 23 janvier 2020, https://www.insunwetrust.solar/blog/le-solaire-et-vous/panneau-solaire-chinois/ . Consulté le 24 mai 2020.

[29] : Twitter, @Davos, https://twitter.com/davos/status/1070256467519918081 . Consulté le 24 mai 2020.

[30] : World Energy Council. «  Les scénarios mondiaux de l’énergie à l’horizon 2050 », Mise en musique des futurs de l’énergie, https://www.worldenergy.org/assets/downloads/Les-scénarios-mondiaux-de-lenergie-a-lhorizon-2050.pdf . Consulté le 24 mai 2020.

[31] : « Quel est l’impact environnemental des panneaux solaires ». Greenpeace France, https://www.greenpeace.fr/impact-environnemental-solaire/ . Consulté le 24 mai 2020.

[32]: Twitter @Nouvo,, https://twitter.com/Nouvo/status/1166770549969887233?s=20 . Consulté le 24 mai 2020.

[33]: FrittsMay. 10, Rachel, et al. « The World Needs to Get Serious about Managing Sand, U.N. Report Says ». Science | AAAS, 10 mai 2019, https://www.sciencemag.org/news/2019/05/world-needs-get-serious-about-managing-sand-says-un-report . Consulté le 24 mai 2020.

[34] : Lacroux, Margaux. «  «En dépit des apparences, le sable est une ressource rare» ». Libération.fr, 11 août 2017, https://www.liberation.fr/futurs/2017/08/11/en-depit-des-apparences-le-sable-est-une-ressource-rare_1589263 . Consulté le 24 mai 2020.

[35] : Dr Pascal Peduzzi. « Sand : rarer than one thinks », https://www.heros.nl/dbdocs/file_60.pdf. Consulté le 24 mai 2020.

[36] : Professor Stephen Darby – University of Southampton, https://www.southampton.ac.uk/geography/about/staff/sed.page

[37] : U.DE S. JAYAWARDENA, D.M.S DISSANAYAKE. « Use of quarry dust instead of river sand for future construction in Sri Lanka », http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.558.5423&rep=rep1&type=pdf

[38]: « Environment at risk as Cambodia exports millions of tonnes of sand to Singapore, new Global Witness report reveals ». Global Witness, https://www.globalwitness.org/en/archive/environment- risk-cambodia-exports-millions-tonnes-sand-singapore-new-global-witness-report/ . Consulté le 19 avril 2020. 

[39] : « Sand Mining Scam ». Mother Nature Cambodia Inc., http://mothernaturecambodia.org/sand-mining-scam.html . Consulté le 24 mai 2020.

[40] : Résistance à l’accaparement des terres au Cambodge. https://www.sauvonslaforet.org/dons/259/resistance-a-laccaparement-des-terres-au-cambodge . Consulté le 24 mai 2020.

[41] : « Cambodia Jails Two Environment Activists for Filming Sand Export Activity ». Reuters, 26 janvier 2018. http://www.reuters.com, https://www.reuters.com/article/us-cambodia-human-rights-idUSKBN1FF16G.

[42] : Willemyns, Alex, et Mech Dara. Singapore’s Data Mirrors UN’s on Cambodia’s Sand Export Numbers | Phnom Penh Post. https://www.phnompenhpost.com/national/singapores-data-mirrors- uns-cambodias-sand-export-numbers. Consulté le 19 avril 2020.

[43]: « “Houses On The River Will Fall”: Cambodia’s Sand Mining Threatens Vital Mekong ». NPR.Org,https://www.npr.org/2020/02/27/808807512/houses-on-the-river-will-fall-cambodia-s-sand-mining-threatens-vital-mekong?t=1590330201758 . Consulté le 5 avril 2020.

[44] : Strict rules in place for import of sand. https://www.scal.com.sg/info-details/Strict%20rules%20in%20place%20for%20import%20of%20sand/ . Consulté le 19 avril 2020.

[45]: « Sand Mining In Cambodia And Dams Upstream Threaten Mekong River ». NPR.Org, https://www.npr.org/2020/02/17/806729347/sand-mining-in-cambodia-and-dams-upstream-threaten-mekong-river . Consulté le 3 mai 2020.

[46] : Zafirah Zein. « There Is a Sustainable Solution to Asia’s Sand Crunch ». 26 juillet 2018 Eco-Business,http://www.eco-business.com/news/there-is-a-sustainable-solution-to-asias-sand-crunch/ . Consulté le 24 mai 2020.

[47] : « Manufactured Sand (M-Sand) for Concrete -Properties and Advantages ». The Constructor, 14 avril 2014, https://theconstructor.org/building/manufactured-m-sand-concrete/8601/ . Consulté le 24 mai 2020.

[48] : Site PV Cycle – https://www.pvcycle.fr/recyclage/ . Consulté le 24 mai 2020.

[49] : « Recycler le verre pour sauver les plages ». Living Circular, 21 mars 2019, https://www.livingcircular.veolia.com/fr/inspirations/recycler-le-verre-pour-sauver-les-plages . Consulté le 24 mai 2020.

[50] : « Comment ça marche ? Procédé de recyclage de verre ». Recy’ verre, https://recy-verre.com/comment-ca-marche-procede/ . Consulté le 24 mai 2020.

[51] : « Finite, construire avec le sable du désert ». Leonard, prospective et innovation par VINCI, 16 mai 2018, https://leonard.vinci.com/finite-construire-avec-le-sable-du-desert/ . Consulté le 24 mai 2020.

Les enjeux sociaux et environnementaux de la batterie des voitures électriques en Suisse

Alexandra Schmitt, Alexandre Favre, Charlotte Grometto, Henno Marti

Introduction

Les premiers prototypes de voiture électrique ont été créés aux alentours des années 1850. Ce n’est pourtant que dans les années 1900 que les premiers modèles électriques arrivent sur le marché. Le principal frein à la voiture électrique en opposition à la voiture thermique est inhérent à la batterie qui l’alimente : un temps de recharge très long, une basse autonomie, un coût élevé de production, etc. Cela explique pourquoi, en 1920, le marché de l’automobile s’est plutôt penché vers les voitures thermiques[1] qui présentaient bien plus d’avantages par rapport aux voitures électriques.

On constate néanmoins à partir de 2008/2009 une reprise de l’intérêt pour les voitures équipées de batterie électriques, ainsi que les nouveaux moteurs hybrides. Comme le montre le bond des publications en la matière : d’environ 500 à 3500 en dix ans(figure 1). La mobilité électrique devient la bannière du récit géopolitique de la transition écologique, et le choix de particuliers soucieux de conserver un mode de mobilité qui soit aussi respectueux de l’environnement. 

Figure 1 : Graphique représentant le pourcentage de publications concernant les batteries des voitures électriques, sur les publications totales en fonction du temps.

En Suisse, le marché de la voiture électrique croît également de manière exponentielle depuis ces dix dernières années. Selon les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre d’immatriculations de voitures électriquepasse de 24 en 2008 à 13 197 en 2019 (augmentation d’environ 500%, figure 2). De plus, les cantons suisses mettent en place des mesures pour avantager financièrement les utilisateurs de voitures électriques, que nous présenterons dans la partie sur l’écobilan. 

Figure 2 :Immatriculations 2008-2019 (Source OFS)

L’épuisement des ressources pétrolières et le souci de l’impact du secteur automobile sur l’environnement résulte en une volonté générale de transition énergétique. Celle-ci vise à modifier les modes de production et de consommation de l’énergie. Dans ce cadre, la Suisse a mis en place la Stratégie énergétique 2050[2] qui vise notamment à remplacer l’énergie issue du nucléaire par des énergies renouvelables. 

Cette volonté de transition pousse à rechercher de meilleurs moyens pour se déplacer. Ainsi, les récentes améliorations des batteries minimisent ses défauts initiaux : le temps de recharge est raccourci, l’autonomie est nettement améliorée, et les coûts de production tendent à se réduire. C’est pourquoi la voiture électrique est à présent considérée comme à la fois un avantage écologique et un avantage économique. 

Toutefois, la question des batteries de voitures électriques soulève plusieurs questions. Prenons l’exemple d’une voiture électrique de la marque Tesla, premier fournisseur en Suisse romande en 2016[3]. D’abord, la plupart des composants de la batterie sont des matériaux rares (lithium, cobalt, etc.), extraits majoritairement en Amérique du Sud et en Australie. Ensuite, les composants sont assemblés principalement par Panasonic au Japon, avant d’exporter les batteries vers Berlin pour les intégrer au reste de la voiture, ce qui soulève le problème de l’empreinte carbone. De plus, une fois la voiture vendue, elle doit être régulièrement rechargée, ce qui pose la question de la source de la production électrique. Enfin, lorsque la voiture arrive en fin de vie, il est possible de la retourner à Tesla, qui envoie la batterie en Belgique, à l’entreprise Umicore, chargée d’en recycler ses composants[4].

Cette dimension internationale implique une délocalisation d’une partie des problèmes inhérents aux batteries. On relève ainsi les problèmes sociaux soulevés par les politiques d’extraction des matières premières nécessaires à la production des batteries électriques, dénoncés par des associations comme Greenpeace, des journalistes et des scientifiques. Il y a également les questions de l’impact environnemental et de la surexploitation des ressources pour répondre aux besoins de cette production délocalisée. 

Par ailleurs, d’autres acteurs nuancent encore les avantages de la voiture électrique, car la source de l’électricité consommée influence l’écobilan des batteries. Le canton de Genève, les constructeurs automobiles et certains journalistes estiment que, globalement, l’écobilan de la voiture électrique reste meilleur que celui des voitures thermiques. Ils sont donc majoritairement en faveur de la voiture électrique. En revanche, d’autres cantons, comme celui de Lucerne, prônent plutôt l’abandon général de la voiture et préfèrent favoriser la mobilité douce. 

Le constat est donc qu’un nombre conséquent d’acteurs, au niveau international, sont impliqués dans le cycle de vie d’une batterie électrique. Ces acteurs proviennent de secteurs très variés : l’État, la communauté scientifique, les associations, l’opinion publique, les entreprises privées, les usines spécialisées (automobiles, électronique, etc.) et les fournisseurs d’électricité. Nous avons donc voulu restreindre notre recherche, lorsque c’était possible, à la Suisse, et notamment la Suisse Romande. Néanmoins, les allers-retours entre les échelles internationale et locale sont inévitables. 

La chaîne de production des batteries lithium-ion (Li-ion) est donc mondiale et implique un grand nombre d’acteurs. Une voiture électrique conduite par un citoyen suisse est le produit d’une collaboration d’entreprises situées sur différents continents. Il est intéressant de noter que la controverse de la mobilité électrique existe depuis 2011, et qu’elle a co-évolué avec les avancées technologiques dans le domaine des batteries électriques. En 2011, l’argument principal allant à l’encontre de la mobilité électrique mettait en avant que les batteries n’étaient pas, et de loin, aussi efficaces qu’un moteur fonctionnant à l’énergie fossile, tout en étant très coûteuses pour le consommateur. 

Au fil des années, les producteurs de batteries ont amélioré leur produit et baissé le prix d’achat d’une voiture électrique, ce qui leur a permis de venir concurrencer les moteurs à combustion. Du coup, la controverse s’est déplacée sur les enjeux écologiques et sociaux qu’implique une telle chaîne de production. C’est pourquoi, dans le cadre de cette étude, nous avons décidé de nous pencher sur les deux axes principaux suivants : (i) l’écobilan d’une mobilité électrique, afin de mettre en exergue à la fois les considérations écologiques générales et les conséquences du recours aux différentes sources d’énergie nécessaires à l’électromobilité en Suisse ; ainsi que (ii) la délocalisation de la pollution et les problèmes sociaux liés à la production des batteries Li-ion. 

Production et cycle de vie d’une batterie

Afin de comprendre au mieux cette controverse, il est nécessaire de connaître tous les aspects liés à la production et au cycle de vie des batteries lithium-ion utilisées pour l’électromobilité. A savoir, les nouveaux moteurs hybrides sont composés en partie sur le même modèle. L’étude de la batterie des voitures électriques s’applique donc aussi aux voitures hybrides. De l’industrie au consommateur, de l’extraction au recyclage, la batterie et ses composants traversent le monde. 

Le cycle de vie d’une batterie Li-ion peut se diviser en trois grandes étapes : la production des composants, leur assemblage en une batterie fonctionnelle, et le recyclage de la batterie en fin de vie.

La première étape nécessite l’extraction de minéraux indispensables, tels que le lithium et le cobalt.  « Selon le Département américain de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, quelque 91 % du lithium mondial provient d’Australie (44 %), du Chili (34 %) et d’Argentine (13 %) – données de l’année 2017 »[5]. Certains pays, comme la République démocratique du Congo qui recèle la principale source de cobalt au monde, n’ont pas les structures et/ou la technologie requises pour l’extraction de ces ressources. À travers différents accords commerciaux, ils en délèguent l’extraction à des entreprises étrangères. 

Par la suite, le lithium et les autres composants miniers doivent être raffinés en un produit utilisable pour la production des batteries. Les matériaux bruts doivent donc être acheminés jusqu’aux raffineries afin d’être transformés. Comme en témoigne Capgemini[6], entreprise française cotée en bourse dont les secteurs d’activité vont des télécommunications à l’automobile, « Le lithium ainsi produit n’a pas la qualité nécessaire pour entrer dans la composition de cellules de batteries et doit d’abord être raffiné en carbonate ou hydroxyde de lithium. La Chine s’est hissée au rang de premier producteur mondial de ces deux produits chimiques, avec plus de la moitié des capacités de raffinage existantes en sa possession, et plus de 90 % des capacités de raffinage d’hydroxyde de lithium »[7]

Bien entendu, la construction d’une batterie Li-ion nécessite de nombreux autres minerais autres que le lithium. Toutefois, leur exploitation est très semblable à celle du lithium, et soulève donc les mêmes questions d’extraction, d’acheminement et de transformation. Une fois les matériaux raffinés, la production peut alors démarrer.

Une batterie est une technologie complexe, composée de cellules qui sont les éléments techniques essentiels à son bon fonctionnement. Le leader mondial de la production de cellules pour batteries Li-ion est l’entreprise japonaise Panasonic. Par conséquent, les matériaux raffinés en Chine doivent une nouvelle fois être transportés vers les usines Panasonic, situées sur les territoires japonais, mexicain, chinois ou européen. Une fois les cellules de batterie produites, Panasonic peut fournir différentes entreprises d’assemblage, telle que Tesla. 

Débute alors la deuxième étape du cycle de vie de la batterie. Dans notre exemple, l’usine d’assemblage Gigafactory de Tesla se trouve à Berlin. Une fois la batterie assemblée, l’assemblage final de la voiture électrique peut avoir lieu. Cette dernière devra ensuite être acheminée vers les différents points de vente. Un nouveau transport est donc nécessaire. 

La durée de vie d’une telle batterie est actuellement estimée à quinze ans. Passé ce temps, la batterie n’est plus utilisable, et la troisième étape débute. Le recyclage d’une batterie électrique vise à récupérer les métaux utilisés lors de sa production. Il existe de nombreuses usines de recyclage en Suisse, ce qui permet de limiter les transports. Le vrai défi de cette étape réside dans le coût énergétique et le bilan écologique d’une telle procédure. En effet, afin d’en extraire les métaux, il faut traiter les batteries avec différents produits et leur faire subir des procédés coûteux en énergie. Il existe donc un intérêt porté au marché du recyclage des batteries, en parallèle à l’explosion du marché de la voiture électrique. 

Autre point de controverse important, l’utilisation d’une voiture requiert évidemment de charger régulièrement la batterie. Ces opérations se font via des bornes de recharge, ce qui soulève les questions de la source de production électrique (nucléaire, charbon, renouvelable, etc.), et de l’acheminement vers les bornes de recharge. 

Écobilan

L’écobilan, ou bilan écologique d’un véhicule (ou tout autre produit fabriqué) est un « processus d’analyse des impacts environnementaux d’un produit »[8]. Il met en lumière les impacts environnementaux d’un produit lors de sa conception, de son utilisation et de son élimination. La fabrication de la voiture, les émissions de gaz et de particules lors de son utilisation, et sa pris en charge en fin de vie sont les éléments pris en compte. Bien sûr, parmi eux figure aussi la fabrication de la batterie et la source de l’électricité[9] utilisée pour la recharger. 

La voiture électrique est souvent présentée comme une alternative plus écologique que la voiture thermique. C’est le cas du canton de Genève qui met en place des mesures concrètes comme des exonérations fiscales ou des subventions pour l’installation de bornes électriques privées. L’objectif ultime, à travers la promotion de la voiture électrique, est de réduire l’empreinte carbone[10]

La Confédération promeut également ces véhicules qui « contribuent largement à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse »[11]Elle multiplie les gestes symboliques, avec les conseillers fédéraux se montrant au volant de véhicules électriques, et des mesures plus concrètes, comme la signature de la Feuille de route pour la mobilité électrique en 2022[12] qui aspire à augmenter jusqu’à 15 % la part des véhicules rechargeables dans les nouvelles immatriculations. 

Figure 3 : Doris Leuthard et sa tesla de fonction

La Confédération vise aussi à « la diminution substantielle des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie dans le secteur des transports »[13]Cette feuille de route, signée en décembre 2018 par plus de 50 organisations et entreprises, démontre une action conjointe des institutions de la Confédération et du secteur privé pour promouvoir la mobilité électrique. C’est par exemple le cas de Volkswagen, un constructeur automobile allemand, qui défend cet écobilan et les avantages en matière d’émissions de carbone, en réfutant « l’idée reçue n° 6 : les voitures électriques ne protègent pas notre climat »[14]. Il affirme ainsi que les véhicules électriques nécessitent moins d’énergie que les véhicules à moteurs thermiques, même « si on prend en compte la production »[15].

Or, selon certains acteurs, ces véhicules ne seraient pas si verts que ça. C’est notamment l’avis de Lucien Willemin, un ancien horloger devenu auteur, à l’origine d’actions citoyennes pour défendre l’écologie. Il dénonce entre autres le fait que « la pollution issue de la construction est phénoménale et n’est jamais prise en compte »[16]. Il illustre cette lacune avec l’exemple des critères retenus par le Touring Club Suisse (TCS)[17] pour délivrer des étiquettes énergies, qui concernent exclusivement la consommation de carburant (nombre de litres d’essence pour 100 kilomètres) et les émissions de CO2[18], en omettant « l’énergie grise ». Cette dernière est un concept réunissant l’énergie et les matériaux utilisés lors de la production de la voiture et de ses composants. 

La « consigne énergie-grise » (CEG), élaborée par Lucien Willemin dans son livre Fonce Alphonse !, a également été étudiée par le Conseil fédéral suisse afin de la mettre en place au niveau national. Cette CEG a pour objectif « de favoriser la réparation dans notre société afin de réduire l’Énergie-grise, le gaspillage des ressources et les rejets toxiques dans l’environnement (…) tout en créant de l’emploi »[19] dans de nombreux domaines, dont celui de la mobilité électrique. Après quelques mois d’études, cette CEG a été intégrée par le Conseil fédéral parmi les mesures pour l’économie circulaire, qui « se caractérise par une utilisation des matières premières efficace et sur une durée aussi longue que possible »[20]

En effet, la voiture électrique nécessite de nombreux matériaux rares pour la production de certains de ses composants, dont certains seront parfois compliqués à recycler. Comme le souligne Suren Erkman, professeur d’écologie industrielle à l’Université de Lausanne (UNIL), c’est le cas « notamment pour les batteries au lithium qui, tout comme nombre d’autres composants, pourraient être recyclées, mais ne le sont pas en raison du coût et de la complexité de l’opération. Le recyclage en fin de vie d’un produit est souvent mis en avant sans qu’il soit possible de le réaliser en entier »[21]. Comme le dit le TCS, « les voitures électriques obtiennent des résultats nettement meilleurs à l’utilisation »[22]. Cependant, si l’on considère la consommation en énergie et la charge polluante de manière globale, l’analyse montre des résultats bien plus mauvais que si l’on tient compte de la seule phase d’utilisation finale. 

Le TCS ou encore l’Association transports et environnement (ATE) publient plusieurs rapports, tel que l’Écomobiliste, dans lesquels sont comparés les véhicules électriques et les véhicules thermiques, autour de trois aspects cruciaux pris en compte pour déterminer le résultat final. Ces trois aspects sont l’émission de CO2, la source de production de l’électricité, et le cycle de vie des batteries. Le TCS affirme également, qu’ « à partir de 40’000 km, une voiture électrique de milieu de gamme a amorti le surplus de CO2 dû à sa production et y émet moins de gaz à effet de serre qu’une voiture à moteur thermique »[23]

Certains scientifiques utilisent souvent cet écobilan pour exprimer une opinion sur la légitimité des véhicules électriques. Pour certains, ce bilan est positif car les avantages que l’on trouve pendant la phase d’utilisation de la voiture sont bien plus importants, malgré les points d’ombre vis-à-vis de la durée de vie de certains éléments, comme la batterie. C’est l’avis notamment de Dominic Notter, scientifique ayant travaillé pour l’Institut de recherche en science des matériaux et développements technologiques (EMPA, dépendant des écoles polytechniques fédérales), qui relève que « la charge environnementale exercée par la batterie Li-ion elle-même n’est que modérée ; seuls 15 pour-cent au maximum de la charge environnementale totale de la voiture électrique sont à mettre au compte de la fabrication, de l’entretien et de l’élimination de la batterie »[24]. Ce point de vue est également partagé par Sébastien Humbert, Directeur scientifique du Service d’analyse du cycle de vie chez Quantis, une organisation qui milite pour des solutions écologiques durables[25]. Il précise qu’à kilomètres équivalents, la production de la voiture électrique pollue plus que celle d’une voiture thermique – surtout à cause de sa batterie – mais cela semblerait s’équilibrer sur le long terme car ces voitures pourraient rouler pendant plus longtemps[26].

La valeur des résultats de ces écobilans est un argument souvent repris par des acteurs variés, que ce soit la confédération, des scientifiques ou encore des constructeurs automobiles, qui ont des objectifs pouvant pourtant être très différents quant à l’avenir de la mobilité électrique. Cela est dû à plusieurs facteurs ; premièrement, les agences réalisant ces écobilans ne se basent pas toujours sur les mêmes critères, n’englobe pas toujours toutes les étapes de la fabrication, l’utilisation et le recyclage de ces véhicules. Deuxièmement, les acteurs se servent donc dans ces écobilans dont les résultats varient pour choisir celui qui colle à leur point de vue quant à cette problématique. Il devient donc assez évident que l’un des arguments centraux de cette controverse n’a pas de réalité physique et que l’argument d’un bon ou mauvais écobilan pour défendre ou promouvoir les véhicules électrique reste assez fragil et superficiel.

Électricité

Qui dit voiture électrique dit… électricité ! Même si les véhicules qui utilisent ce mode de propulsion se démarquent de leurs cousins thermiques par un bilan carbone moindre au cours de leur vie, certains acteurs se questionnent quant à l’impact écologique de leur source énergétique Est-elle « propre » ? Les consommateurs favorisent-ils une production locale ou bien la tendance est-elle à la consommation de produits importés ? 

Pour répondre à répondre à ces questions, il faut d’abord s’intéresser aux méthodes de production énergétique en Suisse, avec leurs retombées environnementales, ainsi qu’à l’offre d’électricité en provenance de l’étranger. Nous verrons comment, au travers de ces différents points, les acteurs de la controverse se placent vis-à-vis de la mobilité électrique. 

Mix électrique

« Les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent nettement que si l’on emploie une électricité à faibles émissions de CO2»[27] notent des chercheurs de l’Empa et de l’Institut Paul Scherrer (PSI), plus grand institut de recherche suisse en sciences naturelles et de l’ingénierie, au terme de leur étude sur la question de la mobilité électrique. Denis Bochatay, délégué durabilité de Quantis, les rejoint en mettant en avant que « la voiture électrique [puisse] être un produit avantageux comme problématique, tout dépend de ce qui se trouve au bout de la prise »[28].

On voit donc que ces différents chercheurs se questionnent finalement quant à la question du mix électrique utilisé pour charger les véhicules à propulsion électrique. Il faut donc examiner Il faut donc examiner ce qu’est le mix électrique pour mieux comprendre leur position. 

Figure 4 : Diagramme représentant le mix électrique suisse

Par mix électrique[29], il faut comprendre les différentes sources de production d’électricité qui entrent dans l’offre pour un lieu (région, pays) donné. Il faut distinguer deux types de mix électrique: celui de consommation et celui de production. En Suisse, au niveau de la production, le secteur hydraulique domine à hauteur de 56 %, devant le nucléaire qui en assure 36 %, les énergies renouvelables qui comptent pour 5 %, les 3% restants émanant des énergies fossiles. Avec un dégagement de 24 grammes de CO2 par kWh d’électricité, ce mix est considéré comme « relativement propre »[30] selon les services de l’énergie et de l’environnement des cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Jura, Neuchâtel et Berne. 

Toutefois, comme le relève Simon Moreillon dans un article qu’il écrit dans Le Temps, « L’impossible écobilan d’une automobile » [31], il faut prendre en compte le fait que les « déchets radioactifs [en sont] exclus»[32]. Lino Guzzella, ingénieur et professeur au Département de génie mécanique et des procédés de l’Institut des systèmes dynamiques et du contrôle de l’École Polytechnique Fédérale de Zürich, le rejoint sur ce point en déclarant que «plébisciter les voitures électriques à grande échelle, c’est plébisciter les centrales nucléaires et les centrales à charbon »[33]. On voit dans ces affirmations une tentative de recadrage de la controverse des voitures électriques sur celle des centrales nucléaires. 

Or, la comparaison du mix suisse avec celui de l’Europe et du monde tourne largement en faveur du premier, avec respectivement environ 460 grammes et 700 grammes de CO2 par kWh, selon swissnuclear, une association professionnelle d’exploitants nucléaire en Suisse[34]. D’après cette association, le mix suisse « respecte le climat »[35]. C’est peut-être vrai au niveau de la production, mais qu’en est-il au niveau de la consommation ? 

100 % local ?

Les variations saisonnières du débit des eaux et de l’ensoleillement impliquent qu’en « hiver, la Suisse doit importer de l’électricité régulièrement, tandis qu’elle peut en exporter en été »[36]. Cela s’explique par le fait qu’il est fort difficile (techniquement et économiquement) de stocker de l’électricité à grande échelle. Cette nécessité d’importer entraîne de fait une augmentation du mix électrique de consommation, qui s’élève à 169 grammes de CO2 par kWh, « soit 7 fois plus que celui de production»[37], ternissant ainsi l’image d’un mix qui se veut « propre ». On doit cette différence à l’origine de la production de l’électricité que la Suisse achète, en majorité, à ses voisins allemands et français, issue de la combustion de ressources fossiles dans des centrales thermiques[38] . 

Il n’est donc pas surprenant de voir s’exprimer des inquiétudes récurrentes autour de l’importation d’énergie utilisée pour alimenter les automobiles à propulsion électrique. Daniel Favrat, Docteur en science technique et professeur à l’École polytechnique fédérale de Lausanne, met en avant le fait que la Suisse importe de l’électricité et que ses sources sont variables. En conséquence, il est difficile de connaître l’impact réel des voitures électriques en Suisse[39]

Face à ces inquiétudesselon le Touring Club Suisse au terme de son étude, il semblerait que la Suisse s’en sorte bien, avec un mix qui serait malgré tout suffisamment propre pour que « la voiture électrique reste la plus écolo »[40]. Il est intéressant de noter que ce n’est pas le cas, par exemple pour l’Allemagne, où « la voiture électrique s’en sort à peine mieux que les moteurs diesel »[41], précisément à cause de son mix.

Ce bilan encourageant pousse les institutions fédérales du secteur énergétique à agir de concert avec tout un panel d’entreprises[42], autant dans le secteur énergétique que celui de la mobilité en Suisse, afin de se positionner conjointement et de manière favorable quant à la question de la mobilité électrique. 

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) soutient la mobilité électrique depuis plusieurs années, d’abord de façon directe par le financement de projets pilotes, ensuite de façon indirecte par l’appui à la recherche énergétique menée par des institutions scientifiques (comme le PSI notamment), en particulier dans les domaines de « l’efficacité énergétique » et des «énergies renouvelables»[43]. Au travers de son programme national SuisseEnergie, il a publié une Stratégie énergétique 2050, qui « vis[e] à accroître l’efficacité énergétique » dans certains domaines comme celui de la mobilité, « à développer les énergies renouvelables », et à « sorti[r] du nucléaire »[44]. Dans La mobilité électrique dans les communes : Petit guide avec exemples d’actions concrètes[45], l’OFEN souligne que la « mobilité électrique est une des options qui permettent d’atteindre ces objectifs ». Toujours dans le cadre de ce programme, il appuie financièrement l’agence EcoCar d’environ 1,5 million de francs par an depuis 2010[46].

L’agence EcoCar, ou agence suisse pour les véhicules routiers efficients, se compose de quatre organisations travaillant en étroite collaboration avec SuisseEnergie, dans le but de promouvoir le marché des véhicules à faible consommation et émissions. Une de ces organisations, e-mobile, se déclarant neutre vis-à-vis des technologies et des marques, promeut depuis 1990 la commercialisation des véhicules électriques[47]. C’est depuis 2016 un organisme spécialisé d’Electrosuisse, « l’association leader pour l’électrotechnique et les technologies de l’énergie et de l’information »[48]. Cette promotion passe notamment par le discours de leur président, Dino Graf, qui parle de « marche victorieuse de la voiture électrique », mais insiste aussi sur le fait que la voiture électrique « requiert une infrastructure de charge pour tous »[49].

Délocalisation

Lors du cycle de production de la batterie, mentionné plus haut, nous avons pu constater que la dimension internationale est nécessaire à la fabrication d’une voiture électrique. Cela implique que les plus gros problèmes environnementaux soulevés par la voiture électrique sont délocalisés de leur lieu d’utilisation. C’est ce que dénonce Greenpeace Suisse[50], dans le communiqué « Potentiel et pièges éventuels de la mise sur le marché des voitures électriques »[51]. Ce communiqué a été publié en 2010, avant l’explosion des ventes des voitures électrique. À l’époque, l’entièreté des risques sociaux et environnementaux liés à la production de composants pour voitures électriques était encore mal connue. Cependant, Greenpeace invitait déjà à se méfier de ces sites de production potentiellement problématiques. 

En effet, le raffinage des matières première requiert des méthodes qui polluent les sols. C’est l’un des arguments mis en avant par Guillaume Pitron, dans son ouvrage La guerre des métaux rares[52]. Afin de l’écrire, ce journaliste spécialisé dans la géopolitique des matières premières, s’est rendu en Chine. Il raconte qu’il s’est d’abord arrêté dans un village chinois déserté à 90 % par sa population. Celle-ci a dû se résoudre à quitter ses terres car les rizières étaient devenues infertiles en raison des émissions de produits chimiques utilisés pour purifier les minerais. Les villageois ont bien été indemnisés par les autorités locales, mais le montant perçu ne compensait pas le prix des logements en ville. De plus, les cours d’eau subissaient le même sort que les sols, ce qui représente une grave menace de santé publique puisque les stations d’épuration sont rares dans les régions rurales chinoises. 

Ces problématiques dérivent également sur des problèmes sanitaires. Dans son livre, G. Pitron se base sur des rapports médicaux effectués au Congo, sur les habitants des régions minières. Il y dénonce des taux de concentration sanguine en cobalt 43 fois supérieures à la normale chez ces populations, pouvant entraîner des malformations chez les nourrissons. 

En somme, d’après G. Pitron, « les pays occidentaux ont décidé de fermer leurs mines et laissent des États moins regardants sur la réglementation faire le travail. Ces pays sont les poubelles de notre transition verte »[53]

En effet, toujours en République démocratique du Congo, Amnesty international, une ONG « qui qui promeut la défense des droits de l’homme »[54], publie un rapport[55] alarmant en 2017 après avoir investigué les conditions d’extraction dans les mines. En se basant sur des données d’entreprises, l’organisation a retracé le parcours du cobalt jusqu’à son lieu principal d’extraction. Il s’avère que des hommes, des femmes et des enfants d’à peine sept ans devaient construire eux-mêmes leur propre mine. En outre, aucun n’était équipé de masque ou de quelque autre protection. Or, les poussières de cobalt peuvent provoquer des maladies pulmonaires mortelles. 

Figure 5 : Un enfant dans les mines congolaises. 

Le sort des enfants est particulièrement préoccupant. « L’UNICEF estime que 40 000 enfants travaillent dans les mines […] de la RDC » [56]. Dans un article également cité par Amnesty International, l’UNICEF dénonce plus largement le fait que les droits des enfants dans ces régions sont bafoués. En effet, 25 % des enfants ne vont pas à l’école primaire, et 42 % des enfants de 5 à 14 ans doivent travailler. La RDC s’efforce de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’école primaire, notamment en la rendant gratuite, mais les familles doivent tout de même payer des frais supplémentaires pour le bon fonctionnement de l’école. Les progrès restent donc limités. 

C’est pourquoi l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) a fixé, en 2012, des directives pour l’extraction de matériaux rares dans les pays à risques (tels que la RDC). Ces mesures encouragent aussi les entreprises à fournir des rapports réguliers et à être transparentes sur les conditions de travail. Lors de la publication de son rapport en 2017, Amnesty International a contacté plusieurs grandes entreprises automobiles, mais « pas un seul constructeur automobile n’a déclaré l’avoir fait »[57]

Nous avons vu plus tôt que, pour une voiture Tesla achetée en Suisse, la plupart des batteries sont produites par Panasonic. Tesla est justement pointé du doigt dans le rapport d’Amnesty international. Ce n’est qu’en 2019 que Panasonic publie une charte d’ « extraction responsable de minéraux »[58]. L’entreprise y mentionne les lignes directrices de l’OCDE, mais la charte publiée ne concerne que les problèmes sociaux causés par l’extraction des minerais. Il est difficile de trouver un rapport montrant avec transparence ce qui se passe exactement dans leurs mines, comme le requiert pourtant l’OCDE. 

Quant à la question environnementale, Panasonic publie un rapport annuel[59] avec des chiffres concernant ses émissions et l’utilisation de composants chimiques. L’entreprise les met en parallèle avec les objectifs qu’ils se sont fixés. Il faut noter que pour 2019 ces objectifs ont été respectés. Or, il n’est nullement indiqué ce sur quoi Panasonic s’est basé pour déterminer et quantifier ses objectifs (normes nationales, internationales, fixé par le gouvernement, institutions, etc.). 

Un autre problème social soulevé par Marcel Gauch, délégué durabilité à l’Empa, est issu de la course aux métaux rares[60]. Le fait est que les exportations engendrent des problèmes politiques. En effet, avec l’augmentation du marché de la voiture électrique, de nombreux pays veulent prendre les devants. La Chine, par exemple, possède un très grand nombre de mines d’extraction, notamment en RDC, et elle « entend contrôler le marché des terres rares destinées aux moteurs électriques »[61]. Les autres pays exportateurs sont donc sous pression et cherchent de nouveaux moyens pour commercialiser malgré tout leurs produits. L’Empa cherche donc à trouver de nouvelles combinaisons chimiques pour les batteries, avec des composants « qui ne sont pas rares et pour lesquels il n’y a pas besoin de déclencher des guerres »[62]

La question de l’empreinte environnementale et sociale de la batterie de la voiture électrique est donc délicate à se poser en Suisse, la plupart des problèmes soulevés par sa production étant délocalisés vers des pays comme la Chine et la RDC. En effet, d’après l’IAMAT (International Association for Medical Assistance to Travelers)[63] et les chiffres de l’OMS, la qualité de l’air en RDC dépasse les standards depuis plusieurs années, devenant dangereux pour la population. Les voyages à long terme sont donc déconseillés, pouvant causer des pneumonies, cancer du poumon, maladies respiratoire… L’activité minière tient une grande part de responsabilité dans ces émissions. 

Outre la question environnementale, cette explosion du marché de la voiture électrique entraîne une certaine pression au niveau des mines d’extraction. Cela mène à l’exploitation de mines dans des pays dans lesquels les conditions de travail sont médiocres, tels que la République Démocratique du Congo. On peut donc constater non seulement une délocalisation des problèmes environnementaux mais aussi des problèmes sociaux. C’est pourquoi il est délicat de juger, par rapport aux critères sociaux et environnementaux, le bilan global de la voiture électrique.

Mobilité douce

Même si les véhicules électriques n’émettent pas de CO2 lors de leur phase d’utilisation, ils ont tout de même des impacts écologiques, comme le soulève Florian Delafoi, journaliste pour Le Temps : « Si le pot d’échappement disparaît, la voiture électrique n’est pas pour autant « propre ». Elle continue de polluer à cause de l’abrasion des pneus, du revêtement routier et des freins »[64].

C’est aussi la problématique que relève le canton de Lucerne. Selon les autorités, la promotion de la mobilité électrique revient à promouvoir également la mobilité individuelle. Ils jugent donc qu’il est nécessaire de faire preuve de prudence quant à l’encouragement de la mobilité électrique, qui risquerait de privilégier la mobilité individuelle. « Les autorités soulignent aussi les points faibles du bilan écologique global de l’électrique, et notamment l’impact environnemental des batteries utilisées par ces véhicules. Elles rappellent dès lors la nécessité de continuer à encourager les autres formes de mobilité comme les déplacements à pied, en transports en commun ou à vélo. »[65]. Lucerne se positionne donc en faveur de la mobilité collective et douce en investissant dans la construction de pistes cyclables. C’est ce que soutient aussi l’organisation Greenpeace au travers de « l’évitement du transport, la promotion des transports publics et des autres transports durables [qui] doivent rester des priorités absolues »[66]

Les véhicules électriques sont souvent mis en avant comme un moyen de pousser la transition écologique, en remplaçant les véhicules à moteur thermique. Cependant, ils risquent plutôt de venir simplement s’ajouter au trafic routier, accentuant ainsi les problématiques de pollution au lieu de les diminuer. C’est l’avis d’Adèle Thorens Goumaz, ancienne co-présidente des Verts suisses et conseillère nationale qui relève que ces derniers « ne changent rien aux embouteillages, ni à la saturation de l’espace public par les véhicules en villes »[67].

Cette crainte est également partagée par plusieurs villes suisses réunies au sein de la Conférence des villes pour la mobilité[68], une initiative qui vise à améliorer le trafic urbain. Celle-ci part du principe que les avantages des voitures électriques ne se feront ressentir que si « elles permettent réellement d’éviter une utilisation d’essence et de diesel »[69]en relevant notamment l’importance de promouvoir la mobilité électrique tout en évitant d’encourager la mobilité en général[70].

C’est donc ce que mettent en avant certains acteurs, qui, comme la ville de Lucerne, n’envisagent ce type de transport comme solution d’avenir que si elle s’inscrit dans une logique de mobilité douce plus globale. Cela signifie que le véhicule électrique doit venir en complément des transports publics et du trafic lent comme les déplacements à pieds ou à vélo. Les avantages environnementaux portés par les voitures électriques sont très dépendants de l’utilisation qui en est faite, comme le soulève le World Wide Fund for Nature (WWF)[71] : « Équipé d’un moteur électrique, un véhicule 4×4 n’est pas pour autant écologique »[72]

Pour finir, on peut prendre l’exemple du Léman Express qui promeut la mobilité douce. Mis en place par de nombreuses collectivité territoriales et nationales en décembre 2019 (Suisse, France, canton de Genève, communes françaises…), il vise à réduire le trafic de l’agglomération de Genève. En effet, ce train dessert les principales villes des frontaliers. Toutefois, les effets sont limités par les nombreuses grèves ainsi que la récente pandémie du Covid-19. 

Conclusion

La controverse sur la mobilité électrique en Suisse soulève des questions autant sur le plan technique que social et environnemental. Les vendeurs automobiles et l’État parlent d’un écobilan plus propre en comparaison à la voiture thermique. La mobilité électrique devient dès lors un emblème d’une transition écologique promue par la Confédération qui met en place des mesures fiscalement avantageuses pour les utilisateurs. 

Néanmoins, les modalités d’évaluation des impacts environnementaux de ces véhicules ne sont pas fixées. De nombreux facteurs peuvent varier d’un pays à un autre, ou peuvent ne pas être pris en compte par les institutions qui réalisent des rapports ou analyses du cycle de vie. C’est pourquoi certains scientifiques et des associations remettent en question ces avantages, en mettant en perspective l’énergie grise qu’implique la production de vecteurs de mobilité électrique, ainsi que l’origine de l’électricité utilisée pour recharger sa voiture. 

Toutefois, il faut aussi prendre en compte les aspects non techniques, à l’instar des problèmes sociaux potentiels et réels engendrés par la production de certains composants, la batterie en premier lieu.  Plusieurs associations et des ONG pointent ainsi du doigt le travail infantile, les règles sanitaires non respectées, les litiges politiques, etc. De plus, la plupart des problèmes environnementaux causés impactent d’autres pays que ceux où la voiture est utilisée. Il est donc difficile de prendre en compte tous les facteurs intervenant dans le cycle de vie d’une voiture électrique. 

Malgré les mesures financières mises en place, le coût d’une voiture électrique neuve « dépasse aujourd’hui encore sensiblement celui d’un modèle comparable à combustion »[73]. Le consommateur ciblé ne représente donc qu’une faible partie de la population. Néanmoins, l’aspect économique de la controverse n’est que peu abordé par l’ensemble des acteurs.  Il est également difficile de se rendre compte des motivations qui poussent les consommateurs à l’achat : conscience écologique, exonération fiscale, effet de mode, autre ? Les facteurs impliqués dans la chaîne de production et d’utilisation sont trop nombreux pour tous être pris en compte.

Pour finir, nous estimons que cette controverse dépasse son objet, car le mode de déplacement que nous jugeons le plus « responsable » vis-à-vis de l’environnement consiste en une solution de mobilité douce, c’est à dire n’utilisant pas de véhicule motorisé, ou bien les transports en commun et le covoiturage, sujet peu traité par la majorité des acteurs. 

De plus, le confinement imposé par le gouvernement Suisse en réponse à la pandémie de Covid-19 amène à porter une réflexion plus profonde sur la mobilité individuelle, mais aussi sur de nouvelles alternatives qui touchent directement ou indirectement la mobilité. Symptôme d’une société qui pousse à effectuer de nombreux trajets, cette crise d’ampleur mondiale nous invite à nous interroger sur nos habitudes de déplacement et juger si elles sont véritablement essentielles. 

Bibliographie


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[2]  Office fédéral de l’énergie (OFEN) (2018). La stratégie énergétique 2050 après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie.

[3] https://www.letemps.ch/economie/tesla-domine-toujours-plus-suisse, consulté le 18/04/2020. 

[4] https://www.umicore.com/en/industries/recycling/, consulté le 18/04/2020. 

[5] https://insideevs.com/news/372133/91-of-lithium-three-countries/, consulté le 18/04/2020, traduit par nous.

[6] https://fr.wikipedia.org/wiki/Capgemini, consulté le 18/04/2020. 

[7] https://www.capgemini.com/fr-fr/2019/09/raffinage-du-lithium-loublie-de-la-strategie-batterie-europeenne/, consulté le 18/04/2020. 

[8]  https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/ecobilan.php4, consulté le 19/04/2020. 

[9] https://www.rts.ch/play/radio/cqfd/audio/fake-news-une-voiture-electrique-pollue-t-elle-autant-quune-voiture-diesel?id=11118909, consulté le 27/04/2020. 

[10] https://www.ge.ch/dossier/electromobilite/voitures-electriques, consulté le 19/04/2020. 

[11] https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/55164.pdf, consulté le 19/04/2020. 

[12] Office fédéral de l’énergie OFEN (2018). Feuille de route pour la mobilité électrique 2022.

[13] Ibid. 

[14] https://www.volkswagen.ch/fr/electromobilite/id-connaissances/12-idees-recues-concernant-la-mobilite-electrique.html, consulté le 29/04/2020. 

[15] Ibid. 

[16] https://www.epfl.ch/research/domains/transportation-center/wp-content/uploads/2018/08/LeTemps.ch-Ecobilan-auto.pdf, consulté le 6/04/2020.

[17] Le TCS est un lobby qui défend la mobilité individuelle. Il se définit comme le « plus grand club de mobilité en Suisse » qui  « s’engage au bénéfice de la communauté en réalisant des tests sur tous les objets liés à la mobilité et en œuvrant au service de la sécurité routière et de la mobilité électrique » – https://fr.wikipedia.org/wiki/Touring_Club_Suisse, consulté le 04/05/2020. 

[18]  https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/conseils/environnement-mobilite/etiquette-energie.php, consulté le 20/04/2020. 

[19] https://lucien.lu/du-concret/, consulté le 27/04/2020. 

[20] https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/economie-consommation/info-specialistes/kreislaufwirtschaft.html, consulté le 04/05/2020. 

[21] https://www.epfl.ch/research/domains/transportation-center/wp-content/uploads/2018/08/LeTemps.ch-Ecobilan-auto.pdf, consulté le 6/04/2020

[22]  https://www.tcs.ch/fr/le-tcs/presse/communiques-de-presse-2019/lca.php, consulté le 20/04/2020. 

[23] https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/conseils/mobilite-electrique/, consulté le 20/04/2020. 

[24] https://www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-34835.html, consulté le 18/04/2020. 

[25] https://quantis-intl.com/about/our-story/whowhatwhere/, consulté le 04/05/20. 

[26] https://www.rts.ch/play/radio/cqfd/audio/fake-news-une-voiture-electrique-pollue-t-elle-autant-quune-voiture-diesel?id=11118909, consulté le 30/04/2020. 

[27] Althaus, H-J., Del Duce, A., Gauch, M., Bauer, C., & Simons, A. (2013), « La voiture électrique est-elle plus écologique ? », Ecomobiliste, 18-19. http://www.ecomobiliste.ch/fileadmin/redaktion/Downloads_F/EcoMobiListe_2013_01.pdf

[28] https://www.letemps.ch/societe/ecologique-voiture-electrique, consulté le 04/05/20. 

[29] À ne pas confondre avec le mix énergétique qui correspond à l’ensemble de la production énergétique (électricité, énergies fossiles, biomasse, etc.). 

[30] https://www.energie-environnement.ch/electricite/origine-de-lelectricite/538, consulté le 18/04/20. 

[31] Moreillon, S. (2014, 11 mars). « L’impossible écobilan d’une automobile », Le Temps.

[32] Ibid.

[33] https://www.letemps.ch/lifestyle/voiture-electrique-une-aberration, consulté le 02/05/20. 

[34] https://www.kernenergie.ch/fr/le-mix-electrique-suisse-_content—1–1069.html, consulté le 18/04/20. 

[35] Ibid. 

[36] Ibid. 

[37] https://www.energie-environnement.ch/electricite/origine-de-lelectricite/538, consulté le 18.04.20. 

[38] Ibid. 

[39] https://www.letemps.ch/sciences/limpossible-ecobilan-dune-automobile, consulté le 03.05.20. 

[40] https://www.rts.ch/info/sciences-tech/10752859-en-suisse-c-est-la-voiture-electrique-qui-est-la-plus-ecologique.html, consulté le 19.04.20. 

[41] Ibid. 

[42] https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/approvisionnement/efficacite-energetique/entreprises.html, consulté le 04/05/20. 

[43] Office fédéral de l’énergie (OFEN) (2010). Fiche d’informations sur les voitures de tourisme à propulsion électriquehttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/19495.pdf, consulté le 18/04/20.

[44] Office fédéral de l’énergie (OFEN) (2018). La stratégie énergétique 2050 après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie. https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/politique/strategie-energetique-2050.html, consulté le 18/04/20.

[45] SuisseEnergie, Office fédéral de l’énergie (OFEN) (2019). La mobilité électrique dans les communes.https://www.suisseenergie.ch/page/fr-ch/électromobilite-un-guide-pour-les-villes-et-les-communes, consulté le 04/05/20.

[46] Ibid. 

[47] https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003843/100485720, consulté le 20/04/20. 

[48] https://www.electrosuisse.ch/fr/a-propos-de-nous/, consulté le 01/05/20. 

[49] https://www.bulletin.ch/fr/news-detail/les-voitures-electriques-sont-pretes-pour-les-salons.html, consulté le 04/05/20. 

[50] Greenpeace est une organisation non gouvernementale (ONG) internationale de protection de l’environnement. 

[51] https://storage.googleapis.com/planet4-switzerland-stateless/2019/05/623fbd03-623fbd03-2010_climat_etude_voitureelectrique.pdf, consulté le 24/04/20.

[52] Pitron, G. (2018). La guerre des métaux rares. Les Liens Qui Libèrent.

[53] https://www.letemps.ch/societe/ecologique-voiture-electrique, consulté le 24/04/2020. 

[54] https://fr.wikipedia.org/wiki/Amnesty_International, consulté le 24/04/2020. 

[55] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/09/the-dark-side-of-electric-cars-exploitative-labor-practices/, consulté le 24/04/2020. 

[56] https://www.unicef.org/childsurvival/drcongo_62627.html, consulté le 24/04/2020. 

[57] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/09/the-dark-side-of-electric-cars-exploitative-labor-practices/, consulté le 24/04/2020. 

[58] https://www.panasonic.com/global/corporate/am/sustainability/minerals.html, consulté le 24/04/2020. 

[59] https://www.panasonic.com/global/corporate/am/environment/data.html, consulté le 24/04/2020. 

[60] https://www.pme.ch/entreprises/2019/12/16/suisse-geant-recherche-batteries, consulté le 24/04/2020. 

[61] Ibid. 

[62] Ibid. 

[63] https://www.iamat.org/country/congo-democratic-republic/risk/air-pollution, consulté le 20/05/2020.

[64] https://www.letemps.ch/societe/ecologique-voiture-electrique, consulté le 28/04/2020. 

[65] https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/11145950-lucerne-accepte-d-encourager-la-voiture-electrique-mais-sans-exces.html, consulté le 28/04/2020. 

[66] https://storage.googleapis.com/planet4-switzerland-stateless/2019/05/623fbd03-623fbd03-2010_climat_etude_voitureelectrique.pdf, consulté le 28/04/2020. 

[67] https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2017/08/16/pourquoi-il-faut-accelerer-la-transition-vers-lelectromobilite/, consulté le 28/04/2020. 

[68] https://skm-cvm.ch/cmsfiles/170208_positions_mobilite_electrique.pdf, consulté le 28/04/2020. 

[69] Ibid. 

[70] Ibid. 

[71] Le World Wide Fund for Nature (WWF) est une ONG internationale fondée en 1961 qui œuvre à la préservation de la faune sauvage et à la réduction de l’impact humain sur l’environnement – https://wwf.panda.org/?gclid=EAIaIQobChMItuDsoc3J6QIVxZTVCh3BcAvUEAAYASAAEgKOPvD_BwE, consulté le 28/04/20.  

[72] https://www.wwf.ch/sites/default/files/doc-2017-09/2013-07-fiche-d%27information-mobilite-electrique.pdf, consulté le 28/04/2020.

[73] https://www.tcs.ch/fr/tests-conseils/conseils/environnement-mobilite/diesel-vs-electro.php, consulté le 04/05/2020.

Table des illustrations

Figure page de garde : https://lejournalminimal.fr/la-voiture-electrique-un-piege-bien-huile/#prettyPhoto, consulté le 25/05/20.

Figure 1D’après la recherche (TS = (li-ion AND battery) sur https://apps.webofknowledge.com/ consulté le 03/05/2020.

Figure 2 : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/mobilite-transports/infrastructures-transport-vehicules/vehicules/vehicules-routiers-parc-taux-motorisation.html, consulté le 03/05/2020.

Figure 3: https://www.tdg.ch/suisse/doris-leuthard-roule-desormais-electrique/story/31069865, consulté le 03/05/2020.

Figure 4 : https://www.energie-environnement.ch/definitions/538-mix-electrique-et-mix-energetique, consulté le 18/04/2020.

Figure 5 : Capture d’écran de la vidéo sur https://www.unicef.org/childsurvival/drcongo_62627.html, consulté le 24/04/2020.

Le dioxyde de titane dans l’alimentation: la toxicité discutée de l’état nanoparticulaire et ses implications

Auteures: Anna Kamila Krasznai, Gracia Candide Daniella Sedoh et Alicia Besomi 

Introduction

Notre travail traite de la controverse en France autour des nanoparticules et plus précisément de l’additif alimentaire E171, également désigné sous le nom de dioxyde de titane (TiO2). Le E171 est utilisé sous forme de poudre pour l’enrobage lisse des chewing-gums, glaçages, cookies et bonbons, mais aussi en tant que colorant blanc des dentifrices, de texturant pour les yaourts…

Le dioxyde de titane a fait ses débuts dans les années 1920 sous forme de poudre en tant que pigment blanc dans la peinture. Il est utilisé comme additif alimentaire, en Europe, à la fin des années 1960, puis sous forme nanométrique à partir des années 1990.

 “En Europe, l’utilisation des additifs est strictement réglementée selon le principe dit « de listes positives »[i]. Autrement dit, ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.” Un nouvel additif ne peut être utilisé qu’après avoir rempli toutes les conditions relatives aux normes de sécurité en vigueur et après consultation du Conseil et du Parlement européen[ii]. De plus, “un nanomatériau n’est généralement pas considéré comme nouveau et est régi par la réglementation de son équivalent non-nano”[iii]. Il n’y a pas donc pas de réglementation qui requerrait que de nouvelles études soient menées pour estimer son degré de nocivité sous sa forme nanoparticulaire (en effet, il reste un même composé et sous sa forme macroscopique, les études démontrent qu’il n’est pas toxique). Sur ce fait, l’adaptation de la législation aux nanomatériaux n’a pas été immédiate à leur mise sur le marché. Elle commence à prendre forme à partir de 2011 suite à la définition établie dans la recommandation (acte sans obligation légale) 2011/696/UE de la Commission Européenne qui servira de référence. Cette dernière définit un nanomatériau comme :

 ” un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules (ce seuil peut être abaissé à 1% dans des cas spécifiques), dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes[iv] se situant entre 1 nm et 100 nm […] les termes «particule», «agglomérat» et «agrégat» sont définis comme suit: | a) | on entend par «particule» un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis; | b) | on entend par «agglomérat» un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels; | c) | on entend par «agrégat» une particule constituée de particules soudées ou fusionnées.“[v].

Aujourd’hui, l’E171, qui s’est imposé dans notre quotidien, se retrouve dans nos aliments et produits cosmétiques sous différentes tailles, de la dizaine à la centaine de nanomètres, à l’état dispersé, agrégé ou aggloméré. Selon différentes études, 10 à 45% des particules contenues dans cet additif sont sous forme nanométrique.

Certains acteurs de la sphère associative (Agir pour l’Environnement, Avicenn…) considèrent que l’Etat ne transmet pas assez d’informations en rapport à cet additif. En effet, nous observons un déséquilibre entre le nombre augmentant d’études scientifiques dénonçant les méfaits du dioxyde de titane sous forme de poudre et le manque de réaction de la part de l’Etat. Les associations se pensent donc obligées de protéger elles-mêmes la population en menant leurs propres enquêtes. En parallèle, elles incitent les consommateurs à éviter les produits contenant des nanoparticules. Les médias et associations critiquent le manque de précaution de l’Etat. On pourrait tout de même se demander: si ce composé est dangereux, pourquoi est-ce que l’Etat n’agirait-il pas? N’oublions pas que des réglementations sont en vigueur pour la protection du consommateur alors pourquoi l’Etat laisse faire les industries si un risque existe? Toutefois, les médias et associations remarquent des manquements par rapport à l’étiquetage des nanoparticules ce qui les laisse penser que cela ne s’arrête pas là et qu’il est possible que les contraintes sanitaires ne soient pas respectées non plus. De plus, les médias se posent la question si les scientifiques sont en mesure d’évaluer de manière réaliste les dangers encourus si un tel manque de transparence existe? Certaines associations demandent l’interdiction de l’utilisation de cet additif en attendant les résultats de recherches.

Notre travail suivra le déroulement des évènements dans l’ordre chronologique dans lequel ils se sont produits. Afin de tracer une esquisse de la controverse, nous avons choisis de nous interroger sur le positionnement de quelques uns des acteurs principaux et nous estimons que le début de la controverse se situe entre 2006 et 2015 et dans cet intervalle, 3 tournants majeurs nous ont permis de séparer notre travail en 4 grandes parties.

A.Début de la controverse et de l’usage alimentaire du dioxyde de titane

  • Le début de l’utilisation du dioxyde de titane et les préoccupations scientifiques

Dès le début de son utilisation, les préoccupations des scientifiques émergent. En 1969, la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) et l’OMS, formant ensemble la JECFA[vi] (Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives), publient que le dioxyde de titane sous forme de poudre est inoffensif et qu’il n’est pas nécessaire d’établir des doses quotidiennes.

Dès lors, les études qui ont eu le plus de visibilité sont passées par différentes étapes d’attention: l’inhalation du composé puis la taille de la particule qui pourrait avoir un effet sur le degré de toxicité. Selon les études référencées par l’INRA, les études mentionnées présentent l’ingestion, à partir des années 2000, comme pouvant induire un cancer et plus tard, en 2003, comme pouvant être létal.

En février 2006, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) présente plusieurs études élaborée entre 1980 et 2005 sur l’impact des poussières de dioxyde de titane. Dans ces études, il y a quelques preuves sur le lien entre les rats exposés à de la poussière de TiO2 et le développement de cancers des voies respiratoires mais les chercheurs ne considèrent cependant pas les résultats comme étant concluants.

Malgrés ces incertitudes, le CIRC décide de classer le TiO2 comme cancérigène possible pour l’homme par inhalation (classe 2B, cette classe fait partie d’un classement du CIRC qui contient quatres groupes correspondant à des degrés de cancérogénicité pour l’être humain. La classe 1 correspondant à un agent cancérogène certain et la classe 4 a un agent  probablement pas cancérogène[vii]), en ne faisant aucune distinction dans la taille[viii]

  • Les propriétés des nanotechnologies sont évaluées:

L’utilisation des nanomatériaux dans de nombreux domaines se fait grandissante de même que les interrogations à leur sujet : présentent-ils des risques pour l’environnement et l’homme? C’est dans ce cadre que la Direction générale de la santé (DGS) saisit l’Afssa [ix](devenue depuis l’Anses en 2010), pour déterminer s’il existe à ce jour des produits relevant de sa compétence contenant des nanoparticules. Ceci a pour but d’assurer l’adaptation de la stratégie nationale de santé ainsi que des plans et programmes de santé.

En mars 2009, dans son rapport réalisé suite à cette saisine, l’Afssa préconise la prudence envers l’utilisation de nanotechnologies et/ou nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale. Les données disponibles étant insuffisantes, elle ne peut correctement évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition du consommateur par l’ingestion de nanoparticules[x]. Suite à ce rapport, Avicenn[xi], une association citoyenne, lance le site Veillenanos pour alerter les ONG, les pouvoirs publics et la population sur les nanoparticules.

En octobre 2009, des ONG, dont France Nature Environnement[xii]  et les Amis de la terre[xiii], demandent dans le cadre du débat national sur les nanotechnologies[xiv], un moratoire sur les nanoparticules dans l’alimentation. Ce débat public a été organisé suite à une saisine réalisée par 8 ministres le 23 février 2009[xv].  Lors de ce débat sur les nanotechnologies, ces ONG dénoncent la négligence de l’Etat en ce qui concerne l’absence de réglementation sur les nanotechnologies, qu’elles considèrent comme dangereuses, mais aussi l’information du consommateur et l’absence d’étiquetage[xvi] [xvii].

  • La Commission Européenne établit une législation pour l’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Commission Européenne, conformément aux engagements qu’elle a pris dans son plan d’action[xviii] , a passé en revue la législation de l’Union Européenne en la matière afin de déterminer l’applicabilité des dispositions existantes aux risques potentiels des nanomatériaux. Les conclusions de cette étude ont été publiées dans la communication de la Commission du 17 juin 2008 intitulée «Aspects réglementaires des nanomatériaux»[xix]. “Cette communication établit que le terme «nanomatériaux» n’est spécifiquement mentionné dans aucun texte législatif de l’Union, mais que la législation en vigueur couvre en principe les risques potentiels des nanomatériaux pour la santé, la sécurité et l’environnement.”20

Dans ce contexte et pour des raisons de gestion, la recommandation 2011/696/UE de la Commission Européenne donne une définition d’un produit « nano » qui tient compte à la fois de la taille des particules mais aussi de la quantité en présence et qui selon elle devait servir de référence pour déterminer si un matériau doit “être considéré comme un «nanomatériau» aux fins de la législation et des politiques de l’Union”[xx]. Cette définition est basée sur les connaissances scientifiques disponibles et plus particulièrement sur les données du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)[xxi] qui ont été  fournies après avoir été mandaté par la Commission Européenne. Dans son avis du 8 décembre 2010[xxii], le CSRSEN “a conclu que la taille est un critère universellement applicable aux nanomatériaux”[xxiii] 

Le règlement REACH est le principal règlement européen concernant la sécurité de la fabrication et l’utilisation de substances chimiques dans l’industrie européenne. Par conséquent, ses dispositions sont applicables mais ce règlement ne contient pas d’exigences explicites et de restrictions concernant les nanomatériaux. Pour palier à cela, le 25 octobre 2011, le règlement 1169/2011 (dit INCO) du Parlement européen et du Conseil est rédigé. Il concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Le règlement INCO définit le nanomatériau manufacturé comme un

« matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nano échelle » [xxiv]. Cette définition est en cours d’adaptation pour être mise en cohérence avec celle de la recommandation de la Commission Européenne.

L’obligation d’étiqueter la présence de nanoparticules est entrée en application le 13 décembre 2014 pour les denrées alimentaires. L’article 18, alinéa 3, prévoit que « tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot « nano » entre crochets »   Dès qu’un ingrédient alimentaire présente une forme nano, l’étiquetage est obligatoire.

B. De nombreux avis d’agences différentes sur la toxicité des nanoparticules

  • Pas de nocivité montrée par certaines agences

Le 31 janvier 2015, des groupes de chercheurs de l’agence de recherche sur l’alimentation et l’environnement du Royaume-Uni et d’autres pays, comme les Pays-Bas et la Turquie, publient une étude portant sur la prise orale de nanoparticules et de particules de taille plus importantes de dioxyde de titane. Leurs recherches ont révélé qu’il n’y aurait pas d’exposition significative aux nanoparticules pour le consommateur[xxv].

Le 12 mars 2015, la TDMA (Titanium Dioxide Manufacturers Association, représente donc les principaux producteurs de dioxyde de titane) publie un rapport scientifique [xxvi]  d’une étude menée par le professeur Andrew Maynard, directeur du centre scientifique de risque de l’université du Michigan aux USA, qui se porte garant de l’inoffensivité du dioxyde de titane vue sa propriété inerte et hydrosoluble. Il ne considère pas que les recherches appropriées aient été menées pour pouvoir décréter le caractère toxique de ce composé qui épaule la position de la TDMA selon laquelle, les nanoparticules seraient non réactives et non toxiques. De plus, “L’E171 est le colorant alimentaire blanc le plus efficace. II est en effet jusqu’à cinq fois plus efficace que d’autres solutions comparables, comme Ia silice ou le carbonate de calcium. Son remplacement par un produit alternatif pourrait introduire la nécessité d’utiliser beaucoup plus de colorants pour une même quantité de produit et de nouveaux risques n’ayant fait l’objet d’aucune étude. Du fait de son efficacité, l’E171 permet de réduire la quantité de colorant utilisé pour les produits alimentaires.”[xxvii]

  • Tentatives de mettre en place de nouvelles précautions

D’un autre côté, les données disponibles et analysées par l’Anses ont démontré que le TiO2 peut entraîner l’apparition de tumeurs pulmonaires chez le rat après inhalation ou instillation. Ces éléments ont amené l’Anses à soumettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA[xxviii]) une ​proposition de changement de catégorie du dioxyde de titane​ par inhalation, le 20 mai 2015[xxix].

Les 25 et 26 avril 2016, a lieu une conférence environnementale à l’Hôtel de Roquelaure à Paris. Elle réunit l’ensemble des membres du Conseil national de la transition écologique (ONG, syndicats, collectivités, entreprises et parlementaires) autour de trois principaux objectifs : “ appliquer l’Agenda des solutions pour la croissance verte, impliquer citoyens, territoires et Etat dans la transition écologique, préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous.”[xxx] Pour le troisième objectif ils abordent la question des nanomatériaux. Le ministère de l’environnement déclare que comme les nanomatériaux sont très présents dans les produits de consommation au quotidien, il est nécessaire de mieux connaître et mieux protéger les travailleurs de ce secteur mais aussi l’ensemble de la population. Il décide alors de prendre plusieurs mesures sur l’étiquetage et la restriction des produits contenant des nanomatériaux [xxxi]

  • Problème d’étiquetage mis en avant par l’association Agir pour l’Environnement

En parallèle, l’association citoyenne française Agir pour l’Environnement se demande si dans le cas de certains produits, la mention nano manquerait dans la liste des ingrédients. Elle a donc demandé au laboratoire français de référence pour l’industrie en matière de métrologie, le LNE (Laboratoire National de métrologie et d’Essais), d’analyser plusieurs produits alimentaires ayant tous le E171[xxxii] dans leur liste d’ingrédients. L’objectif consiste à étudier les propriétés dimensionnelles des nanoparticules potentiellement présentes dans les produits alimentaires[xxxiii]. Le 9 juin le laboratoire publie le rapport d’essai avec tous les résultats d’analyses des différents produits alimentaires. Le 15 juin, Agir pour l’Environnement publie un dossier de presse “Les nanoparticules dans l’alimentation : dangereuses, inutiles et incontrôlées… Un moratoire s’impose !”[xxxiv] qui reprend les résultats du LNE. L’étude montre que les échantillons comme les biscuits LU, une blanquette de veau, des chewings gums Malabar contiennent des nanoparticules malgré l’absence de leur indication sur l’étiquette. 

Depuis juin 2016, Agir pour l’Environnement continue ses recherches dans les rayons des magasins et a identifié plus de 300 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules via les additifs E171 et d’autres additifs [xxxv].

  • Réévaluation du E171

Le 14 septembre 2016, l’EFSA (European Food Safety Authority), chargée de l’évaluation des risques des nanomatériaux dans les domaines des denrées alimentaires, finit de réévaluer tous les colorants alimentaires ayant été autorisés avant 2009 dans l’Union Européenne. C’est en fait un programme créé par la Commission Européenne en 2010 pour réévaluer tous les additifs alimentaires mis sur le marché avant 2009, les dernières évaluations datant de 1980 et 1990. Ce programme devrait s’achever en 2020. Suivant les résultats, la Commission Européenne pourrait modifier les conditions d’utilisation, voire retirer certains additifs de la liste des produits autorisés[xxxvi]. Les experts ont donc réévalué le E171 et ont conclu que les données disponibles ne montrent pas de dangerosité pour la santé des consommateurs. Ils ont cependant recommandé la poursuite de nouvelles études pour combler les lacunes et pour pouvoir convenir d’une dose journalière admissible.[xxxvii] Suite à ces rapports l’association Agir Pour l’Environnement lance une campagne “Stop aux nanoparticules !” dans le but d’obtenir un moratoire.

L’association Agir pour l’Environnement publie un nouveau dossier de presse le 27 octobre 2016 intitulé “Nanoparticules de dioxyde de titane (E171) dans les bonbons : une présence massive et inquiétante – Des risques à ne pas faire courir aux enfants”. Ils écrivent que l’exposition des enfants est préoccupante parce que les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de dioxyde de titane que les adultes dû à la consommation de sucreries riche en nanoparticules de dioxyde de titane[xxxviii].

  • Un seuil de toxicité mis en place par une agence sanitaire

Le 4 novembre 2016 l’Institut National de l’Environnement de l’Industrie et des Risques (INERIS) publie un rapport d’étude qui propose un repère toxicologique pour le dioxyde de titane sous forme nanométrique pour des expositions environnementales par voie respiratoire ou oral. Cette étude a été recommandé par le Ministère de l’Environnement. Pour cela ils ont analysé différentes données reçues sur les effets d’une exposition aux nanoparticules de TiO2 sur la santé dont celles faite par l’EFSA. Ils en concluent une valeur de 0.1µg/m³ basé sur une étude de 2004 qui avait des effets pulmonaires après une exposition respiratoire et une dose sans effet nocif observé de 0.5mg/m³. Suite à deux autres études parlant des expositions par voie orale datant de 2011 et 2014 ayant comme dose sans effet nocif observé de 2.5 mg/kg/j ils ont décidé d’établir un seuil de 3µg/kg/j[xxxix].

  • Certaines entreprises prennent position du côté des associations

Selon Agir pour l’Environnement en janvier 2017, Carrefour a décidé de ne plus utiliser le dioxyde de titane “dans toutes les nouvelles recettes développées et de les substituer dans les recettes existantes” [xl] et l’enseigne de supermarchés U a communiqué sur sa décision de refuser les nanoparticules dans ses gammes de produits. Sur la même lancée et selon la même source, Verquin annonce dans les médias ne plus utiliser de dioxyde de titane dans toutes leurs fabrications. D’autres entreprises comme William-Saurin, Thiriet, Picard, Lutti et d’autres annoncent le retrait futur[xli].

 Le 18 janvier 2017, des membres de l’association Agir pour l’Environnement remettent symboliquement 200 produits pouvant contenir des nanoparticules au Secrétariat d’Etat à la Consommation en le pressant « d’agir pour protéger la santé des consommateurs et de l’environnement »[xlii]. L’équipe d’Agir pour l’Environnement n’a pas été reçue. L’association publie également ce jour-là deux nouvelles analyses conduites par le LNE montrant que deux produits choisis au hasard parmi ces 200 contiennent bien du dioxyde de titane à l’échelle nanométrique: les bonbons « Têtes brûlées » star effet rose à lèvres, goût framboise et les chewing-gums NEW’R (marque distributeur Leclerc)[xliii].

C. L’étude de l’Inra de janvier 2017 marque un nouveau tournant dans la controverse

  • L’étude de l’Inra et ses conséquences

Le 20 janvier 2017, une étude des chercheurs de l’INRA[xliv] vient tout bouleverser. Les résultats montrent des atteintes au système immunitaire intestinal et le développement de lésions précancéreuses dans le côlon, chez des rats exposés par voie orale à des nanoparticules de dioxyde de titane. C’est la première fois chez l’animal que l’on montre que le E171 pénètre la paroi de l’intestin et se retrouve dans l’organisme[xlv]. De nombreux médias comme France Info, La Croix, Le Monde s’emparent de l’affaire et essaient d’informer le public.

Pour donner suite à cette étude, le Gouvernement Français saisit l’Anses sur les conclusions de l’étude de l’INRA publiée quelques jours auparavant[xlvi]. Ainsi, le 4 avril 2017, dans son avis suite à une demande d’avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, l’Anses confirme que l’étude de l’INRA publiée en janvier met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, et souligne la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171[xlvii]. De nouveau, les réactions médiatiques sont nombreuses, de Actu Environnement.com à Femme Actuelle, ce sont de nombreux médias qui reprennent l’affaire et tentent d’informer sur la nocivité suspectée des nanoparticules de l’additif.

  • Une implication encore plus forte des associations pour le respect des conditions d’étiquetages

En mai, un arrêté[xlviii] est publié pour fixer les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires et rappeler l’obligation d’étiquetage dû aux très rares mentions [nano] sur les étiquettes des produits, au vu des incertitudes scientifiques concernant l’impact des nanomatériaux sur la santé qui ont été relevé par l’étude de l’INRA et l’avis de l’Anses .

Le 12 juillet, Agir pour l’Environnement, Avicenn ainsi que 6 autres associations rédigent une lettre ouverte à l’attention du Premier Ministre et des Ministres[xlix]​, leur demandant formellement de retirer du marché le E171 ainsi que d’appliquer l’étiquetage obligatoire des produits et de mieux contrôler ces applications par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)[l].

La campagne “Stop aux nanos!”  lancée par Agir pour l’Environnement a durée jusqu’à juin 2017 et a eu pour but (comme dit plus haut) d’interpeller les ministres de la Santé, de l’Écologie et la secrétaire d’Etat à la consommation afin d’obtenir un moratoire sur les nanoparticules alimentaires. Elle a récoltée plus de 52 000 signatures[li].

En août 2017, 60 Millions de consommateurs[lii] publie de nouveaux tests montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans l’alimentation[liii]. Il vient ainsi renforcer les positions des associations, concernant l’absence d’étiquetage obligatoire sur les produits .

  • Le CER répond à l’Anses

Le 14 septembre 2017, le Comité d’Évaluation des Risques (CER ou RAC pour risk assessment committee) de l’ECHA a conclu que le TiO2 sous toutes ses formes devrait être classé comme cancérogène suspecté pour l’homme de catégorie 2 par inhalation[liv] suite à la soumission de l’ANSES réalisé le 20 Mai 2015. Suite à l’annonce de l’ECHA, la TDMA se défend, ne trouvant qu’aucune preuve ne démontre un lien entre le cancer chez l’homme et l’exposition au dioxyde de titane. « Rien ne permet de classifier le TiO2 comme substance cancérigène pour l’homme lorsqu’elle est inhalée. », ajoute Robert Bird, président de la TDMA. « Nous sommes confiants dans le fait que les régulateurs européens confirmeront la sûreté d’utilisation du TiO2 sous toutes ses formes. »[lv]

  • Agir pour l’Environnement mène d’autres actions (sondages d’opinion, réalisation d’une BD…)

En France, les États généraux de l’alimentation sont des assemblées de réflexion des représentants de toutes les parties prenantes de l’alimentation du producteur au consommateur, le tout pouvant servir à établir une feuille de route nationale[lvi]. Le 23 Octobre, lors des Etats généraux de l’alimentation (qui ont débuté le 20 Juillet 2017), Agir pour l’Environnement avec l’appui d’autres associations demandent, mini BD à l’appui (réalisé par l’association Agir pour l’Environnement), l’interdiction du E171 dans tous les produits susceptibles d’être ingérés[lvii].

Le 30 octobre, le « Halloween-sondage » commandité par Agir pour l’Environnement auprès de l’IFOP, un des leaders français dans le domaine des enquêtes d’opinion et d’études de marchés, montrent qu’il y’a « toujours autant de bonbons fourrés aux nanoparticules ». Ce sondage effectué sur 1006 francais [lviii] révèle que “67% des personnes interrogées indiquent être inquiètes de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et 86% ne sentent pas suffisamment informées sur leurs usages et risques.”  Sur cette base, l’Agir pour l’Environnement profite pour réitérer sa demande “aux pouvoirs publics de protéger les consommateurs et de faire respecter la loi sur l’étiquetage faite le 23 Octobre dernier”[lix].

 Le jour suivant, Agir pour l’Environnement lance sa deuxième pétition: “Halloween: stop à la nano-malbouffe!!!” [lx], qui vise les groupes Mondelez, Mars Inc., Leclerc, Les Mousquetaires, Auchan, Casino, Labeyrie Fine Foods, Sweet Tec et United Biscuits / Pladis. Il est question des dangers potentiels mais surtout du manque d’étiquetage qui violerait le règlement INCO. Cette pétition a été moins populaire, elle a récolté moins de 18 000 signatures. Le 31 octobre, Mars a demandé à Agir pour l’environnement, de publier un « droit de réponse » suite à la mise en ligne de cette pétition. Le 3 Novembre, Agir pour l’Environnement en réponse publie que “au lieu de répondre aux questions posées sur l’absence illégale d’étiquetage [nano] de ses produits, la multinationale, prise la main dans le sac, préfère l’intimidation au respect de la loi et de la santé !”[lxi].

  • La DGCCRF effectue des contrôles sur l’étiquetage

 En 2016, La DGCCRF a indiqué qu’elle était passée à l’action, en lançant des travaux de contrôle sur l’étiquetage [nano] à la suite des révélations d’Agir pour l’Environnement. Le 15 novembre, “la DGCCRF confirme la présence massive de nanoparticules non étiquetée dans l’alimentation” dans son rapport final[lxii]. Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l’obligation d’étiquetage établie par le règlement INCO n’est pas suffisamment respectée: 39% des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, …) analysés contiennent des nanoparticules ; un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.

Avant, le 10 novembre , lors de ses premiers résultats d’analyse, la DGCCRF avait indiqué au moment des Etats généraux de l’alimentation qu’elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une « harmonisation des sanctions dans un cadre européen », et déciderait des « mesures appropriées » seulement après avoir « échangé avec les professionnels concernés ». L’association Agir pour l’environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse « inacceptable (…) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants ». « C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse ! »[lxiii].

Depuis 2018, la DGCCRF est revenue sur ses dires en insistant sur le fait qu’en cas de manquement, elle mettrait “en œuvre une action coercitive qui commencerait par l’injonction de mise en conformité des étiquetages et pourrait aller jusqu’à l’engagement de sanctions pénales”[lxiv].

  • Les confrontations continuent entre associations d’un côté et EFSA et TDMA de l’autre et ouverture de la controverse à l’échelle européenne

En janvier 2018, UFC Que Choisir rejoint les autres associations dans la lutte pour l’étiquetage en portant plainte contre plusieurs fabricants alimentaires, dont Mars, et plusieurs fabricants cosmétiques. Puis, début mars, Avicenn s’attaque aux consultations de l’EFSA en rapport aux normes sanitaires. Enfin, à la mi-mai, plusieurs ONG rédigent ensemble une lettre ouverte[lxv] à l’intention des députés, dans l’espoir que des mesures soient prises d’un côté législatif.

Ces actions semblent continuer à porter leur fruit étant donnée qu’à la mi-février, le gouvernement dépose une demande auprès de l’Union européenne afin que la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire soit suspendue.

La TDMA a encore des réticences qu’elle partage dans une lettre à l’intention des représentants des Etats membres. Elle exige de la Commission Européenne qu’elle exploite d’autres pistes. En effet, l’organisme a investi dans un programme d’étude à un montant de 14 millions d’euros[lxvi] dont elle espère que les conclusions seront entendues. Cette opposition n’est pourtant pas partagée par le syndicat des Confiseurs de France. Fin juin, de grands groupes comme Ferrero, Carambar, Haribo, Verquin et Lutti s’engagent à retirer le dioxyde de titane de leurs produits.

Début juillet, les pouvoirs publics redeviennent hésitants car ils semblent reculer face aux promesses qu’ils ont faites. Agir Pour l’Environnement agit aussitôt en interpellant Bruno Le Maire, ministre de l’économie, dans une énième tentative de faire pencher la balance en leur faveur. Ce dernier se voit confronté simultanément à l’influence de l’EFSA. L’agence articule sa méfiance quant aux études menées sur le E171; les incertitudes sont trop importantes pour que l’évaluation des risques soit pertinente. De nouveau, elle appelle à réaliser des recherches supplémentaires.

  • Péripéties autour de la signature de l’arrêt

Ces agitations n’ont pas entravé le cours des choses puisque le 2 octobre 2018, l’Assemblée nationale de la loi Alimentaire et de l’Agriculture vote de manière définitive la suspension de la mise sur le marché de l’additif et des produits qui en recèlerait[lxvii]. Agir Pour l’Environnement clame sa victoire.  Elle affirme que le boycott qu’elle a organisé a porté ses fruits puisque Mars promet de retirer le dioxyde de titane de ses M&Ms.

Pourtant, lors du comité de dialogue “nano et santé”, de fin novembre, animé par l’ANSES et en présence des organisations les plus engagées (Avicenn entre autres), la DGCCRF s’oppose à la position officielle des autorités françaises et décrète qu’il y a un manque de preuves pour appliquer les directives en place en cas de « danger grave ou immédiat ». Elle refuse de rédiger l’arrêt qui permettrait l’application de la suspension.

Révoltées, plus d’une vingtaine d’associations interpellent Bruno Le Maire afin que la suspension ne soit pas entravée[lxviii]. Celui-ci ne cède pourtant pas. En effet, début janvier 2019, il appuie dans l’émission “C à vous” qu’il ne signera pas l’arrêté. Puis, trois jours plus tard, changement de cap, il s’engage à signer l’arrêt. Ce retournement de situation serait-il dû à la réprobation sociale ? Possible, mais la réaction de Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie (et présidente de Génération Ecologie) pourrait être à l’origine de ce bouleversement. La veille, elle écrit que “ces violations manifestes des dispositions adoptées par l’Assemblée ne sont pas acceptables” et souhaiterait convoquer Bruno Le Maire devant l’Assemblée Nationale[lxix].

D. Atténuation de la controverse en France, intensification à l’échelle européenne

Mi-janvier 2019, Guillaume Balas, député européen, demande à la Commission européenne d’élargir le principe de précaution sur le E171 à toute l’Europe. Il recevra une réponse début avril.

Entre-temps, les avis des opposants émergent de nouveau. L’ancien Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, insiste sur l’innocuité du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire. Le Commissaire dit se fier aux conclusions de l’EFSA[lxx].

En réponse à Guillaume Balas, la Commission Européenne “[…] considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution […] ». Une réponse que le député ne juge « [… ] pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. […] C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens ». Il sera également épaulé par une quarantaine d’associations qui enverront début mai un courrier à la Commission européenne lui demandant d’étendre le suspension du E171 à l’ensemble de l’Union européenne.

  • Clôture du débat autour des nanoparticules en France, élargissement de celui entamé à l’échelle européenne

Malgré les antécédents de forte opposition entre les parties, une collaboration se met en place. Par exemple, l’Anses et la DGCCRF font front commun en entamant un nouveau rapport. Celui-ci sortira, lui aussi, non concluant et les recommandations antérieures visant la précaution sont réitérées. Plus tard, l’EFSA se repentira de ses erreurs en confirmant que les données émises par les industriels n’étaient pas suffisantes pour évaluer correctement la toxicité de l’additif. L’organisme devrait émettre une nouvelle étude d’ici juillet 2020.

Les efforts de Guillaume Balas n’ont pas été en vains étant donnée qu’entre mi- et fin mai 2019, lors des réunions du CPVADAAA (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale)[lxxi] à Bruxelles, les autorités françaises ont réitéré leur demande auprès de la Commission européenne de suspendre le E171 au niveau européen. Les Etats membres ont eu une réaction favorable à cette mesure.

En janvier 2020, le dioxyde de titane nanoparticulaire est officiellement banni de la production alimentaire en France. Ceci n’est pas une bonne nouvelle pour tous; la TDMA continue d’insister sur le fait qu’au niveau des études scientifiques, rien n’a changé. Les décisions qui ont mené à la suspension ne seraient donc pas scientifiquement justifiées[lxxii]. Pour elle, la décision semble purement politique.

Le doute ambiant observé en France se reproduit à plus grande échelle. L’Union Européenne décide de classer le TiO2 sous forme de poudre comme substance cancérigène présumée (catégorie 2, certes considérée moins dangereuse que par la France) par inhalation suite au règlement adopté le 4 octobre 2019 dans le cadre du règlement CLP (concernant la classification l’étiquetage des produits chimiques). Mais, pour la TDMA, comme pour les autorités européennes, cette “classification ne signifie pas que l’homme est – ou pourrait être – exposé à des niveaux présumés dangereux”,  le danger présumé ne pouvant être avéré que pour des concentrations extrêmement élevées de poussières inhalées (et non pas ingérées). Ils continuent ainsi d’affirmer que l’utilisation ne comporte aucun risque pour le consommateur[lxxiii].

Pour l’instant, l’Union européenne ne compte pas interdire le dioxyde de titane nanoparticulaire mais préfère attendre le prochain avis de l’EFSA qui devrait sortir plutôt en juillet 2020 pour reconsidérer la question.

Conclusion

Ce travail a eu pour but d’esquisser la controverse en lien avec les nanoparticules et le dioxyde de titane.

Nous avons tenté de mettre en lumière quelques-uns des sujets abordés par les différents acteurs impliqués. Nous pouvons citer les questions autour du degré de précision requis lors de l’étiquetage des produits contenant du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire ou bien la nocivité du composé qui aurait un impact plus ou moins avéré sur la santé du consommateur.

Lesdits acteurs sont issus de milieux très divers: associatifs, scientifiques, étatiques, industriels, …  et à une échelle qui devient de plus en plus élargie: la controverse concerne d’abord les droits de travailleurs puis des consommateurs et se propage à un niveau national puis européen.

On a également pu observer que cette controverse créait des points divergents même au sein des  différents groupes d’acteurs. La communauté scientifique est divisée; certaines des études ne trouvent aucun effet néfaste aux nanoparticules de TiO2 tandis que d’autres, au contraire, se veulent plutôt alarmistes. En ce qui concerne certaines agences, comme l’Anses, elles prônent la prudence alors que d’autres, comme l’Efsa, ne trouvent pas les données suffisantes pour que cet appel à la prudence soit justifié. C’est sur cette base que les autres acteurs comme l’Etat, les producteurs ou les associations vont s’inspirer en reprenant les différents avis selon leur positionnement. Les producteurs représentés par la TDMA, défendent leurs produits en assurant leur sûreté pour éviter la suspension du produit. Cette controverse est un bon exemple pour démontrer la capacité des associations citoyennes à influencer la sphère politique mais aussi scientifique. Nous avons observé un tendance généralisée des associations citoyennes à préconiser l’interdiction de l’additif. Mais on a pu aussi observer que la controverse pour certains acteurs concernait l’étiquetage ou plutôt le manque d’étiquetage et l’inaction de l’État, que rappelle sans cesse certaines associations,mais aussi l’application d’une dose journalière et d’un seuil limite pour les scientifiques.

Il faudrait remarquer que cette controverse fait partie, pour certains acteurs, d’une controverse plus générale concernant les nanoparticules, ce qui explique le débat engagé autour de notre sujet où ces mêmes acteurs se prononcent, voyant donc une continuité de leurs engagements précédents.

La controverse n’est pas pour autant finie, car cette année, la France semble être décisive quant à l’avenir du dioxyde de titane au vu de sa décision de le retirer de l’alimentation. Mais pas uniquement, car l’Union Européenne attend l’avis de l’Efsa d’ici la fin de l’année pour prendre une décision.


Bibliographie et notes

[i]Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; mars 2017. Additifs alimentaires : conditions et modalités d’utilisation. Disponible sur: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/additifs-alimentaires-conditions-et-modalites-utilisation . Consulté le 6 avril 2020.

[ii]  Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; mars 2017. Additifs alimentaires : conditions et modalités d’utilisation.  Disponible sur: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/additifs-alimentaires-conditions-et-modalites-utilisation . Consulté le 6 avril 2020.

[iii] Les nanoparticules – la synthèse de l’ASEF – Association Santé Environnement France. 30 mai 2017.Disponible sur: http://www.asef-asso.fr/production/les-nanoparticules-la-synthese-de-lasef/ . Consulté le 6 avril 2020.            

[iv]Tout objet est en 3 dimensions. Ces 3 dimensions peuvent être à l’état nanoparticulaire, 2 (formant des “lignes”) ou uniquement 1.

[v]Commission Européenne; 18 octobre 2011. Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux(2011/696/UE). Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reco/2011/696/oj. Consulté le 6 avril 2020.

[vi] Joint FAO/WHO Expert Committee on Food additives, Rome; 27 Mai – 4 juin 1969. Specifications for the identity and purity of food additives and their toxicological evaluation, « WHO_TRS_445.pdf ».  https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/40773/WHO_TRS_445.pdf;jsessionid=C28C97F81074D12E99432588B104C746?sequence=1. Annexe 3. Consulté le 1 avril 2020.

[vii] Cancer environnement; 3 septembre 2018. Classification des substances cancérogènes par le CIRC. Disponible sur: https://www.cancer-environnement.fr/478-Classification-des-substances-cancerogenes.ce.aspx. Consulté le 13 avril 2020.

[viii] IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, International Agency for Research on Cancer, et World Health Organization, éd. 2010. Carbon Black, Titanium Dioxide, and Talc. IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, v. 93. Lyon, France : Geneva: International Agency for Research on Cancer ; Distributed by WHO Press.

[ix] L’Afssa ou l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est une agence qui agit en rapport aux enjeux liés à la santé et l’environnement. Ils émettent leur expertise à travers des rapports aux acteurs politiques tout comme aux citoyens à une échelle européenne et internationale.

[x] Nanotechnologies et nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale. Afssa.1 mars 2009.Disponible sur:  RCCP-Ra-NanoAlimentation.pdf. Consulté le 6 avril 2020

[xi]  association d’intérêt générale de veille et d’information sur les enjeux civiques des nanosciences et nanotechnologies

[xii] France Nature Environnement est la fédération française des associations de la protection de la nature et de l’environnement (https://www.fne.asso.fr )

[xiii]  Les Amis de la Terre France a pour but de faire transiter les sociétés du Nord comme du Sud vers un mode de vie soutenable pour la planète, ceci englobant les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux ( https://www.amisdelaterre.org )

[xiv] Dans le cadre de ce débat, tous les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, que ce soit lors des réunions publiques, ou sur Internet. Les thèmes mis en débat portent sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

[xv] Ministres d’Etat, de l’écologie et al.; 23 février 2009. Lettre de saisine https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/_script/ntsp-document-file_downloadc712.pdf?document_id=47&document_file_id=67

[xvi] Les Amis de la Terre France;Octobre 2009. Liste des cahiers d’acteurs – Débat public Nanotechnologies.  Disponible sur: https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/documents/liste-cahier-acteurs4ae3.html?id_document=55 . Consulté le 6 avril 2020.

[xvii]  France Nature Environnement; Octobre 2009.  Liste des cahiers d’acteurs – Débat public Nanotechnologies. Disponible sur: https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/documents/liste-cahier-acteurs4ae3.html?id_document=55 . Consulté le 6 avril 2020.

[xviii] Le 7 Juin 2005 , la Commission Européenne rédige une communication intitulée «Nanosciences et nanotechnologies: un plan d’action pour l’Europe 2005-2009» qui définit une série d’actions pour la mise en oeuvre d’une stratégie des nanotechnologies(COM(2005) 243 final)

[xix]   Commission Européenne; 17 juin 2008. Aspects réglementaires des nanomatériaux COM(2008) 366 final

[xx]Commission Européenne;18 octobre 2011. Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux(2011/696/UE).  .Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reco/2011/696/oj. Consulté le 6 avril 2020.

[xxi] Le CSRSEN est un comité de la Commission européenne pour fournir, si mandaté par cette dernière, un avis scientifique clair sur la sécurité dans une série de domaines nécessitant une évaluation complète des risques, comme les nouvelles technologies.

[xxii]CSRSEN; 8 décembre 2010. Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”.

[xxiii]Commission Européenne; 18 octobre 2011. Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux(2011/696/UE).Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reco/2011/696/oj Consulté le 6 avril 2020.

[xxiv] Parlement Européen et Conseil Européen; 25 octobre 2011.Règlement (UE) N o 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaireshttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:fr:PDF .  

[xxv] MacNicoll, A., Kelly, M., Aksoy, H. et al. A study of the uptake and biodistribution of nano-titanium dioxide using in vitro and in vivo models of oral intake. J Nanopart Res 17, 66 (2015). https://doi.org/10.1007/s11051-015-2862-3

[xxvi] Andrew Maynard; 12 mars 2015.  Dunkin’ Donuts ditches titanium dioxide – but is it actually harmful? . Disponible sur: https://theconversation.com/dunkin-donuts-ditches-titanium-dioxide-but-is-it-actually-harmful-38627. Consulté le 6 avril 2020.

[xxvii] TDMA. Le dioxyde de titane dans l’alimentation. Disponible sur: http://tdma.info/fr/le-dioxyde-de-titane-dans-lalimentation/. Consulté le 14 mai 2020

[xxviii]  L’ECHA travaille donc sur l’évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACH et CLP (l’étiquetage et classification de substances et mélanges). Il promeut la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité.L’ECHA joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de nouvelles législations européennes sur les produits chimiques.

[xxix] Anses; Mis à jour le 15/04/2019. Dioxyde de titane. Les travaux de l’Agence. Disponible sur: https://www.anses.fr/fr/content/dioxyde-de-titane. Consulté le 30 mars 2020.

[xxx] Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer; Avril 2016. Conférence environnementale. FRTE 2016 v_28_06_2016 (page 4)

[xxxi]  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer; Avril 2016. Conférence environnementale. FRTE 2016 v_28_06_2016 (pages 48-49)

[xxxii] Code utilisé pour parler du dioxyde de titane quand il est utilisé comme additif alimentaire.

[xxxiii] LNE;9 juin 2016. Rapport d’essai. https://www.agirpourlenvironnement.org/sites/default/files/communiques_presses/Rapport%20LNE_P156452.DMSI_.001-VC.pdf page 2

[xxxiv] Agir pour l’Environnement; 15 juin 2016. Les nanoparticules dans l’alimentation : dangereuses, inutiles et incontrôlées Un moratoire s’impose !

[xxxv] Agir pour l’environnement; fait en 2016 avec mises à jour régulières. La liste des produits contenant ou pouvant contenir des nanoparticules. Disponible sur : https://infonano.agirpourlenvironnement.org/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=PRESSE___Halloween__toujours_autant_de_bonbons_fourrs_aux_nanoparticules!&utm_medium=email Consulté le 13 avril 2020

[xxxvi] Commission Européenne; 20 janvier 2010 (mis à jour 19 septembre 2016). Sûreté des additifs alimentaires.  Disponible sur: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Asa0003 consulté le 13 avril 2020

[xxxvii]Efsa; 14 septembre 2016. Dioxyde de titane : un jalon dans le programme de réévaluation des colorants alimentaires. Disponible sur: https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/160914. Consulté le 13 avril 2020.

[xxxviii] Agir pour l’environnement; 27 octobre 2016. Nanoparticules de dioxyde de titane (E171) dans les bonbons. https://www.agirpourlenvironnement.org/DossierPresse_nanodioxydetitanebonbons_APE.pdf

[xxxix] INERIS; 4 novembre 2016. Proposition d’un repère toxicologique pour l’oxyde de titane nanométrique pour des expositions environnementales par voie respiratoire ou orale. https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/drc-16-157027-10246a-signe-maj-phu-1499089988.pdf (page 7)

[xl] Agir pour l’environnement;mai 2018. Interdiction du dioxyde de titane (E171)  Le marché dit oui !

[xli] Agir pour l’environnement;mai 2018. Interdiction du dioxyde de titane (E171)  Le marché dit oui !

[xlii]Agir pour l’Environnement. Janvier 2017. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons – 200 produits « suspects » remis au gouvernement !.  Disponible sur: https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/encore-des-nanoparticules-non-etiquetees-decouvertes-dans-des-bonbons%c2%a0-200-31016. Consulté le 6 avril 2020.

[xliii]Agir pour l’Environnement. Janvier 2017. Les nanoparticules dans l’alimentation Une présence cachée et inquiétante Des risques inutiles. https://www.agirpourlenvironnement.org/pdf/nano/DossierPresse_nanosdansalimentation_enqueteAPE_20170119.pdf

[xliv] Premier institut de recherche agronomique en Europe. Il cherche à produire et diffuser des savoirs scientifiques et est sous la tutelle du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

[xlv]  Bettini, Sarah, et al. « Food-Grade TiO2 Impairs Intestinal and Systemic Immune Homeostasis, Initiates Preneoplastic Lesions and Promotes Aberrant Crypt Development in the Rat Colon ». Scientific Reports, vol. 7, no 1, février 2017, p. 40373.  doi:10.1038/srep40373.

[xlvi]Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; 20 Janvier 2017. Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA. Click to access cp-129.pdf

[xlvii] Anses; 4 avril 2017. AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d’avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane.Click to access ERCA2017SA0020.pdf

[xlviii] Gouvernement Français; 5 mai 2017. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.  Disponible sur:                          https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/ECFC1713814A/jo/texte Consulté le 6 avril 2020.

[xlix] Avicenn; 12 juillet 2017. Lettre ouverte au gouvernement, 12 juillet 2017. Disponible sur:http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705. Consulté le 6 avril 2020.

[l] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est sous le ministère chargé de l’économie a pour objectif définir et faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent.

[li] Agir pour l’Environnement; 15 juin 2016. Campagne pétition – Stop aux nanos!. Disponible sur: https://www.agirpourlenvironnement.org/campagne/stop-aux-nanos. Consulté le 6 avril 2020.

[lii] un magazine édité par l’Institut national de la consommation (INC), l’une de ses principales missions est de “ regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais”.

[liii] Patricia Chairopoulos; 24 août 2017, Mis à jour le 18/05/2018. Des nanoparticules cachées dans nos assiettes. Disponible sur: http://www.60millions-mag.com/2017/08/24/des-nanoparticules-cachees-dans-nos-assiettes-11318

[liv] Committee for Risk AssessmentOpinion; 14 septembre 2017. Opinion proposing harmonised classification and labelling  at EU level of Titanium dioxide. https://www.cancer-environnement.fr/Portals/0/Documents%20PDF/6cf0942a-6e18-5ce9-fc95-5cd7fd2fbdad.pdf

[lv] Myrtille Delamarche; 15 juin 2017. Alerte sur le dioxyde de titane. Disponible sur: https://www.usinenouvelle.com/article/alerte-sur-le-dioxyde-de-titane.N552898. Consulté le 6 avril 2020.

[lvi] Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation; Juillet 2017. Alim’agri : les États généraux de l’alimentation. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/alimagri-les-etats-generaux-de-lalimentation. Consulté le 6 avril 2020.

[lvii] Agir pour l’Environnement; 23 octobre 2017. GLOUPS… sans le savoir, vous avalez des nanos ! Explication en BD !. Disponible sur: https://bd-nano.agirpourlenvironnement.org/ .Consulté le 4 mail 2020.

[lviii] Ifop pour Agir pour l’Environnement; octobre 2017. Les nanoparticules dans l’alimentation. https://assets.apeorg.com/trombi-nano/sondage_nanos_IFOP_APE_20171020.pdf?utm_source=sendinblue&utm_campaign=PRESSE___Halloween__toujours_autant_de_bonbons_fourrs_aux_nanoparticules!&utm_medium=email

[lix] Agir pour l’Environnement; 30 octobre 2017. #Halloween – SONDAGE : Toujours autant de bonbons fourrés aux nanoparticules ! Disponible sur: https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/halloween-sondage-toujours-autant-de-bonbons-fourres-aux-nanoparticules-31066. Consulté le 6 avril 2020.

Photo 2 disponible sur: https://bd-nano.agirpourlenvironnement.org/

[lx] Agir pour l’Environnement; 31 octobre 2017. Halloween : Stop à la NANO-malbouffe !!! Disponible sur: https://nano-listerouge.agirpourlenvironnement.org/. Consulté le 6 avril 2020. 

[lxi]Agir pour l’Environnement; 3 novembre 2017. #Nanos – M&M’s, Skittles : Mars attacks, Agir pour l’environnement lui répond ! Disponible sur:

https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/nanos-m-m-s-skittles-mars-attacks-agir-pour-l-environnement-lui-repond-31070. Consulté le 6 avril 2020.

[lxii] Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; décembre 2017. Résultats 2017 de la DGCCRF. (page 5).https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/2017/resultats-dgccrf-2017.pdf

[lxiii] Agir pour l’Environnement; 21 novembre 2017. Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ? Disponible sur:

https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/des-dizaines-de-produits-alimentaires-deverses-devant-la-dgccrf-nano-parto-31084. Consulté le 6 avril 2020.

[lxiv] Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; 16 janvier 2018. Le contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF. https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjulobvnPnoAhUDzoUKHR-DANwQFjABegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Ffiles%2Ffiles%2Fdirections_services%2Fdgccrf%2Fpresse%2Fcommunique%2F2018%2FControle-presence-nanoparticules-produits-alimentaires-cosmetiques.pdf&usg=AOvVaw1gRZ4oyydGAPeZetEDLBCl

[lxv] APE, c2ds, foodwatch, FNE, génération cobayes non merci, générations futures, réseau environnement santé (RES), wecf france

[lxvi] Robert Bird (pour la TDMA); 15 mai 2018. Adaptation to technical progress of CLP regulation —Titanium Dioxid. .https://politico.us8.list-manage.com/track/click?u=e26c1a1c392386a968d02fdbc&id=5879ac7e0c&e=9e46a20e83  

[lxvii]Sénat; 15 septembre 2018. Projet de loi adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Disponible sur: https://www.senat.fr/leg/pjl17-714.html  (article 11 sexdecies du texte n° 714). Consulté le 12 avril 2020.

[lxviii] Agir pour l’Environnement, Bio Consom’acteurs, Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Foodwatch, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Générations futures, Greenpeace, Health and Environment Alliance (HEAL), Institut national de la Consommation (INC) – 60 Millions de consommateurs, Léo Lagrange Défense des Consommateurs, Ligue contre le cancer, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique (MABD), Miramap, Réseau Environnement Santé (RES), Sciences citoyennes, Terre et Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), WECF France, Yuka

[lxix] Twitter. « Delphine Batho sur Twitter : “Additif cancérogène #E171 👉 j’ai demandé cet après-midi que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de @AssembleeNat https://t.co/QTtdh13EXg” / Twitter ». https://twitter.com/delphinebatho/status/1083435332757082112?ref_url=https%3a%2f%2fwww.sudouest.fr%2f2019%2f01%2f11%2falimentation-nouvelle-epreuve-de-force-sur-le-dioxyde-de-titane-5723731-708.php. Consulté le 20 avril 2020.

[lxx]Vytenis Andriukaitis (pour la Commission Européenne); 20 février 2019. Answer given by Mr Andriukaitis on behalf of the European Commission for question E-006428/2018. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006428-ASW_EN.pdf

[lxxi] Il s’agit d’un comité technique permanent rattaché à la commission européenne qui doit s’assurer que les mesures prises par l’Union européenne sur les enjeux de sécurité de la nourriture, des semences, de santé animale et de santé végétale sont pratiques et effectives.

[lxxii] TDMA;mise à jour régulière. Le dioxyde de titane est sans danger. https://tdma.info/fr/le-dioxyde-de-titane-est-sans-danger/

[lxxiii] TDMA;mise à jour régulière. Le dioxyde de titane est sans danger. https://tdma.info/fr/le-dioxyde-de-titane-est-sans-danger/

Photo 1 disponible sur: https://www.anses.fr/fr/content/additif-alimentaire-e171-l%E2%80%99anses-r%C3%A9it%C3%A8re-ses-recommandations-pour-la-s%C3%A9curit%C3%A9-des

L’affaire suisse de la pilule contraceptive Yasmin

Par Marisa Mendes, Juliette Ruf, Leslie McCluckie et Olivia Fischer

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Afin de faciliter la lecture de ce texte, la forme grammaticale féminine est utilisée en lieu et place de l’écriture inclusive.

Introduction

La pilule contraceptive est apparue dans les années 50. C’est un moyen de contraception oral et hormonal, c’est-à-dire, qu’elle permet d’éviter une grossesse. Cette méthode de contraception est simple et efficace. « Elle est peu contraignante et n’entra[ve] pas la spontanéité des rapports sexuels » [1]. La pilule est efficace car elle protège dès la première semaine de son utilisation. De plus, cela n’implique pas une stérilité complète, en effet, la fertilité est retrouvée après la fin de son utilisation. Cependant, il est nécessaire de l’employer de la bonne manière. En effet, une mauvaise utilisation implique que la pilule n’a pas été prise correctement et donc peut engendrer une grossesse, après un rapport sexuel. De plus, elle peut avoir des effets indésirables, mais cela dépend des composants de chaque type de pilule [1].

En effet, Les pilules sont soit estroprogestative soit uniquement progestative. La différence réside sur les hormones utilisées. Le premier type combine 2 types d’hormones, les estrogènes et les progestatifs, tandis que le deuxième seulement des hormones progestatives. Aujourd’hui la majorité des pilules estroprogestative sont produites avec de l’éthinylestradiol (hormone de l’ovaire) et un progestatif différent (hormone du corps jaune). Ainsi, selon le progestatif utilisé, il existe diverses catégories. Effectivement, les pilules sont catégorisées en plusieurs générations [1].

La pilule Yasmin est une pilule de 4ème génération. Elle est composée de deux principes actifs, l’éthinylestradiol et la drospirénone (progestatif). Cette pilule a plusieurs bénéfices. Elle est anti-acné et il n’y a pas de prise de poids en l’employant, contrairement aux pilules des générations précédentes. Néanmoins, elle possède des effets secondaires, tels que le risque de thrombose veineuse[2]. Toutefois, cette pilule est vendue dans la catégorie des médicaments Lifestyle, c’est-à-dire, qu’elle est dans la même classe que les vitamines, les anti-âge, le viagra ou encore différent suppléments nicotiniques. Les Lifestyle drugs n’ont pas une une définition bien admise dans le monde médical et pharmaceutique, mais un consensus consiste à dire que ce sont des produits pharmaceutiques qui traitent les conséquences de certains modes de vie. [3]

En 2010, Céline Pfleger, une jeune Zurichoise de 16 ans se retrouve paralysée suite à une embolie pulmonaire. Cet accident résulterait des effets secondaires de “Yasmin” [4].  Lourdement handicapée et représentée par sa mère, elle attaque en justice Bayer, la multinationale de l’industrie pharmaceutique produisant Yasmin, pour manque d’informations [5].

Soutenue par l’assurance de la jeune femme,la CSS, l’affaire arrive au Tribunal Fédéral. Bayer et Swissmedic, l’autorité suisse des médicaments,se retrouvent sous les projecteurs des journaux suisses. Accusées de laxisme et de manipulation, les entreprises se défendent en rappelant la rareté de tels cas. La plaignante demande réparation de la part de Bayer. Le verdict tombe : La Cour rejette la demande et donne raison à Bayer.  “Selon les juges de Mon-Repos, la responsabilité de Bayer n’est pas engagée car, dans le cas d’un médicament, signaler les risques dans la notice aux médecins mais pas dans celle aux patients n’est pas critiquable” [6]. A défaut de recevoir réparation, la famille doit verser 120’000 francs à Bayer en frais de justice. L’industrie renonce à cette somme.Ce scandale annonce le début d’un débat national autour de Yasmin [7].

Face à cette controverse qui soulève la thématique de la prise de pilule contraceptive, nous allons reconstruire les questions abordées au tribunal. L’information publique quant à la pilule était-elle suffisante au moment de l’accident ? Qui a été jugée coupable du drame qu’a vécu Céline, et pourquoi ? Ces interrogations se basent sur notre 2ème point, à savoir quels sont les dangers de la pilule Yasmin selon les différents acteurs. Finalement, nous nous attarderons sur l’aspect moral de la controverse. 

Le procès

Le procès de Pfleger contre Bayer est au centre de la controverse sur la pilule Yasmin, en Suisse. Lors de son embolie pulmonaire en Mars 2008, Céline est devenue invalide. Sa mère, après un an de réflexion et ayant découvert d’autres cas similaires à celui de sa fille, se décide à amener l’affaire devant le Tribunal afin de rendre justice à sa fille et aux autres femmes qui ont subi les effets secondaires de la pilule Yasmin. Ainsi, elle attaque Bayer, en 2009, afin d’obtenir réparation et indemnité pour tort moral [8]. Elle reçoit en mai 2014 la réponse du Tribunal supérieur du canton de Zurich : Bayer n’est pas responsable. Cette décision fut la même que celle délivrée par le Tribunal du district de Zurich quelques mois plutôt. Ainsi, la mère de Céline Pfleger a fait un recours au Tribunal fédéral et leur assurance, la CSS, a également fait appel en tant que partie civile. Le recours était principalement basé sur le manque d’information sur la notice d’emballage destinée aux consommatrices. Ce recours était accompagné d’une demande de dommages et intérêts de 5,3 millions de francs avec une addition de 400 000 francs pour tort moral [9].

Felix Rüegg est l’avocat qui représente Céline, mais aussi plusieurs autres femmes également victimes de contraceptifs hormonaux [4]. Lors de « Mise au point », un reportage de la RTS, l’avocat explique qu’un « point central du procès » est l’information donnée sur la notice d’emballage de la pilule Yasmin. Celle-ci contenait, en 2008, lors de la prise du médicament par Céline, la phrase suivante : « Le risque de thrombose ou d’embolie se trouve dans tous les produits contraceptifs qui contiennent des hormones ». Selon lui, cette information, bien que correcte, n’est pas suffisante et les femmes comme Céline ne disposent pas d’une information nécessaire pour choisir ce produit en connaissance de cause [4]. Cet avis est partagé par l’assurance CSS qui a utilisé ce même argument dans son recours au Tribunal Fédéral. Le risque indiqué sur la notice destinée aux patientes n’est pas comparé au risque des pilules d’anciennes générations, contrairement à l’information fournie aux médecins [10].

Tous ces arguments accablent l’entreprise pharmaceutique Bayer. En effet, c’est elle qu’on accuse d’être responsable de la thrombose de Céline. Bayer a racheté Schering AG en 2006, et c’est grâce à cette dernière qu’elle est entrée dans le monde des contraceptifs oraux. Bayer est principalement accusée de n’avoir pas divulgué tous les risques et effets secondaires de la pilule Yasmin. Elle nie la faute déposée contre elle en parlant de Céline comme un cas tragique mais isolé, car tous les médicaments ont des effets secondaires [8].

La représentatrice de Bayer, Barbara Heise se défend de ces accusations: “« Je dois le nier catégoriquement ». Bayer a toujours communiqué de manière transparente : « Nous avons livré toutes les données » “ [11]. De plus, il semble qu’au niveau européen, les pilules hormonales ont été jugées plus bénéfiques que dangereuses. Selon l’entreprise pharmaceutique, Yasmin n’est pas dangereuse, car si elle l’était, le produit serait enlevé du marché. Néanmoins, Bayer ajoute qu’il faudrait prévenir correctement les jeunes filles des risques qu’elles encourent en prenant des pilules contraceptives. Ce rôle est, selon le groupe pharmaceutique, celui de la gynécologue car c’est un médicament et non un jouet. C’est à la médecin de décider s’il est recommandé de donner le médicament ou non [12]

Suite à tous ces argumentaires, la décision du Tribunal fut communiquée le 21 janvier 2015 aux médias, mais l’arrêt du tribunal fédéral a été délivré le 5 janvier 2015. Selon le Tribunal Fédéral, la responsable n’est pas Bayer. En effet, la Cour déclare : « Sous l’angle de la responsabilité du fait des produits, l’entreprise pharmaceutique ne peut pas se voir reprocher d’avoir fourni des indications insuffisantes sur les risques de « Yasmin » dans la notice d’information destinée aux patients. » [13]. Le Tribunal Fédéral explique dans ce communiqué que dans cette notice, il n’est, en effet, pas mentionné que le risque de thrombose, comparé aux pilules d’autres générations, est 2 fois plus élevé. Néanmoins, le défaut du produit ne peut pas être reproché étant donné que cette pilule est commercialisée et vendue sous ordonnance. En effet, selon l’instance fédérale, la patiente n’a pas la compétence de juger si le médicament est dangereux pour elle. C’est « le médecin [qui] doit évaluer les profits et les risques des différents produits offerts sur le marché en fonction de l’application concrète et en discuter avec le patient » [13]

De plus, le Tribunal Fédéral explique que ce risque a été signalé dans les informations mises à disposition des médecins. Ce qui est aussi soutenu par le fait que « l’ordonnance sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments ne contient aucune disposition qui imposerait l’inclusion de telles comparaisons de risque dans la notice d’information destinée aux patients. » [13]. Ainsi, le Tribunal Fédéral ajoute que la notice d’emballage d’un médicament ne doit pas nécessairement inclure une comparaison entre les effets secondaires de celui-ci et ceux d’un autre médicament. L’information donnée aux patientes est donc suffisante, bien qu’elle doive être complétée par des informations données par une médecin. Cela signifie donc que la responsabilité d’un tel choix incombe à la médecin et aux informations qu’elle se doit de divulguer à sa patiente. Les patientes ne peuvent donc pas prendre cette décision indépendamment du corps médical. Philomena Colatrella, la secrétaire générale du groupe CSS, déplore cette perte d’indépendance des patientes : « L’information au patient est ainsi nettement moins importante et exhaustive que celle destinée aux médecins. Les patients n’ont donc plus la possibilité de se renseigner suffisamment et correctement en complément des explications fournies par le médecin. Cela revient à une mise sous tutelle des patients » [11]

L’ordonnance à laquelle le Tribunal Fédéral se réfère est celle établie par Swissmedic. L’instance fédérale ne répond pas à l’argument de la CCS sur le manquement de déontologie de Bayer sur la manière dont elle commercialise la pilule (de manière Lifestyle). Ainsi, la CSS déplore le fait que Tribunal Fédéral n’ait pas pris en considération cet aspect [14].

Suite à cette décision, dans un communiqué paru le 21 janvier 2015, Bayer a décidé de renoncer à l’argent des frais de justice, c’est-à-dire, environ 120 000 francs [7]

Pour conclure, il semble que la loi suisse ne parvient pas à répondre de manière satisfaisante à la problématique des thrombo-embolies liées à la pilule Yasmin. En effet, Bayer a bien respecté le cadre légal, mis en place par le gouvernement grâce à Swissmedic, pour la mise en vente de son produit. Cependant, les informations paraissent être insuffisantes pour que les patientes concernées puissent faire un choix éclairé. Le Tribunal Fédéral met en avant le rôle majeur du corps médical dans l’information aux patientes. Les médecins ne savent-elles donc pas correctement renseigner leurs patientes quant aux risques liés aux différents contraceptifs ou bien faut-il changer plus profondément le système politique autour de ces produits comme le mentionnent Bea Heim, Regula Rytz et Prisca Birrer-Heimo, conseillères nationales ?[15][16][17] Yasmin est-elle réellement aussi dangereuse que l’on nous laisse entendre ? Toutes ces questions sont valables, mais ne peuvent être satisfaites dans un tribunal. La justice a tranché mais beaucoup n’arrivent pas à se défaire d’un sentiment d’injustice, comme la mère de Céline qui, après avoir perdu au tribunal, considère que nous ne sommes pas tous égaux face à la loi, qui défavorise les petites gens face aux grandes entreprises.[18] Il semble donc que cette problématique doit être analysée de manière plus large, en s’appuyant sur les avis de la communauté scientifique et en questionnant l’aspect moral de l’utilisation et de la prescription des pilules de quatrième génération.

L’aspect médical

Un deuxième aspect au cœur de la controverse sur la pilule contraceptive de 4e génération est l’ensemble des questions liées à la santé. Tous les contraceptifs hormonaux combinés (CHC) présentent un risque thromboembolique, mais, lors de la prescription de Yasmin à Céline, il n’existait pas de consensus sur le risque des pilules de 4ème génération. La pilule de 2ème génération est souvent prise comme référence, étant donné qu’il s’agit de la plus sûre au niveau du risque de thrombose. Différentes études existent, mais leurs résultats ne sont pas unanimes. En 2007, deux études expliquent qu’il n’y a pas plus de risques avec Yasmin et ses semblables, qu’avec un autre contraceptif oral. Cependant, en 2009, une nouvelle étude affirme que le risque est de 1,5 fois plus élevé. Finalement, en 2011, 2 études confirment que les risques sont 2 fois plus élevés [5]. Les actrices n’ont donc pas toute la même opinion quant à sa dangerosité. Bayer, par exemple, se base sur les études de 2007 pour affirmer que ses derniers contraceptifs oraux n’ont pas à être discriminés par rapport aux autres. Pourtant, cette prise de position est discutée par des journalistes qui expliquent que l’auteure de la publication a passé la majorité de sa carrière au sein de la multinationale sans que cela soit explicité dans la publication [5]. Pour éclairer notre lanterne, nous aurons à faire à des actrices du milieu médical : la Société suisse de gynécologie et d’obstétrique (SSGO) et Swissmedic.

La SSGO cherche à développer la gynécologie à l’échelle fédérale, de promouvoir la formation et une pratique gynécologique sociale éthique, de soutenir les intérêts professionnels et financiers de ses membres (des gynécologues et obstétriciennes pratiquant en Suisse). [19] Elle s’intéresse aussi aux thématiques délicates dans son domaine, telles que le cas de Céline Pfleger. En effet, en juin 2013, elle a publié un avis d’experts concernant le risque thromboembolique sous contraception hormonale [2]. Il faut cependant savoir que 3 des auteures de cette étude ont eu des relations avec Bayer Schering et donc, comme nous le verrons plus tard, il y a un potentiel conflit d’intérêt. Dans cet avis, elles expliquent comment le risque de thrombose et d’embolie augmente avec l’âge, avec la prise de CHC (contraceptifs hormonaux combinés) contenant le progestatif drospirénone (molécule active de la pilule Yasmin) et si la patiente est enceinte ou non. Elles mettent en avant la prédisposition génétique ; il existerait en effet certains facteurs génétiques qui augmentent le risque de MTEV (= maladies thromboemboliques veineuses). Il est également souligné que le risque est le plus élevé lors de la 1ère année de prise du médicament. De plus, elles expliquent que certaines études effectuées entre les années 2007 et 2009 ayant comme résultats une augmentation du risque de thrombose de 1.5 à 2 fois, ont négligé des facteurs comme l’anamnèse familiale ou la prise en compte des nouvelles utilisatrices étant donné que le risque de thrombose est plus élevé la première année. Le papier s’intéresse ensuite aux études antérieures à 2011, qui ont mis en évidence le risque de thrombose sous CHC contenant le progestatif drospirénone avec de nouveaux facteurs intégrés. Elles confirment que différents facteurs, comme l’âge ou le mélange de certaines substances présentes dans la pilule 4e génération, augmentent les risques de thrombose [2]. Les auteures concluent par une synthèse des résultats et des conseils déontologiques qui en résultent pour les futures prescriptions de CHC de quatrième génération : « Les thromboembolies veineuses font partie des effets indésirables, toutefois rares, des contraceptifs hormonaux combinés. D’après la majorité des études cas-contrôle, les CHC contenant le lévonorgestrel (LNG) sont associés à un plus faible risque de MTEV que les préparations contenant le désogestrel, le gestodène, la drospirénone ou l’acétate de cyprotérone (CPA). Même si deux études de cohorte n’ont pas permis de confirmer ces faits, la patiente doit être informée de ces événements avant la prescription. Lors d’une première prescription ou d’un changement de CHC, il faut toujours évaluer si d’autres bénéfices justifient la prescription d’une préparation comportant un risque de thrombose éventuellement plus élevé.» [2]. Elles appuient sur l’importance de l’informations aux patientes, particulièrement aux nouvelles utilisatrices, leur risque thromboembolique étant le plus élevé. Elles proposent également d’apprendre aux patientes à reconnaître les premiers symptômes de MTEV afin de favoriser une prise en charge rapide de ce genre d’incidents. La SSGO adapte sa déontologie à la lumière des nouvelles études pour préconiser une utilisation des CHC de quatrième génération, si la balance risques-bénéfices est positive.

Intéressons-nous maintenant à Swissmedic, qui est l’autorité d’autorisation et de contrôle des produits thérapeutiques en Suisse. C’est une instance du droit public de la Confédération. Pour mettre un médicament sur le marché, ce dernier doit remplir un certain nombre de critères dont notamment : « Les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de telle manière que, lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions et aux fins prévues, leur utilisation ne compromette pas l’état clinique et la sécurité des patients ni la sécurité et la santé des utilisateurs ou, le cas échéant, d’autres personnes, étant entendu que les risques éventuels liés à leur utilisation constituent des risques acceptables au regard du bienfait apporté au patient et compatibles avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité » [20]. Ce rapport risques-bénéfices est une problématique au cœur des sciences médicales et pharmaceutiques. Les effets secondaires désastreux des chimiothérapies nous semblent acceptables parce que la contrepartie est de sauver (ou tout du moins allonger) la vie de patients. Cet équilibre est difficile à percevoir et en constant mouvement. Ce sont les instances nationales et fédérales d’autorisation de médicaments, tels que Swissmedic, qui sont là pour juger si chaque médicament qui passe les contrôles d’autorisation d’exploitation présente un bilan risques-bénéfices favorable. Cette notion est au centre de notre controverse puisque la question que pose Céline et les autres victimes de MTEVs liées à la prise de la pilule est bien si les avantages que présentent Yasmin et ses consœurs sont suffisants pour justifier une augmentation du risque thromboembolique. Un autre critère que doit remplir un médicament pour obtenir une autorisation d’exploitation est la suivante : « Chaque dispositif doit être accompagné des informations nécessaires pour pouvoir être utilisé correctement et en toute sécurité, en tenant compte de la formation et des connaissances des utilisateurs potentiels et pour permettre d’identifier le fabricant. » [20] Le manque d’information fait aussi partie du centre névralgique de notre controverse.

En 2009, Swissmedic considère, comme Bayer, que le cas de Céline n’est qu’un cas isolé, et défend que le risque de thromboembolie de Yasmine et de ses semblables est moins fort que celui des pilules de troisième génération et qu’il est même comparable à celui que présente les pilules de 2ème génération. Par ailleurs, le cas de la pilule Yasmin étant au centre des discussions, elle fait bien attention de prendre en compte les risques signalés [21]. Selon Ruedi Stoller, chef sécurité des médicaments chez Swissmedic, il est même impossible de dire que cette pilule est plus dangereuse que les autres qui sont sorties au même moment que Yasmin. En outre, les pilules de quatrième génération présentent beaucoup d’avantages inédits dans le monde de la contraception qui rendent la prise de CHC plus aisées pour toutes les patientes. En effet, Yasmin et ses semblables ne provoquent pas de prise de poids, permettent de diminuer les douleurs menstruelles et sont anti-acnéiques. Sans oublier bien entendu les avantages de la pilule en général, éviter les grossesses, en premier lieu, mais aussi régler les cycles menstruels problématiques (règles douloureuses, cycles irréguliers, etc…). Pour Swissmedic, Yasmin a donc des risques, mais pas assez pour interdire la vente du produit [4].

Toutefois, quelques années plus tard, Swissmedic se défend des reproches qui lui sont faites en expliquant qu’on ne savait pas encore en 2008, lors de l’embolie pulmonaire de Céline, que le risque de thromboembolie de la pilule Yasmin était plus élevé que celui des pilules de 2ème génération[22]. Swissmedic prend donc position et affirme que « Yasmin augmentait considérablement plus le risque de thromboembolie » [22]. Le profil du médicament a été mis à jour, et la manière d’appréhender ce contraceptif a évolué au fur et à mesure des nouvelles études et aujourd’hui, Swissmedic et la SSGO recommandent prudence et entretiens minutieux avant de prescrire les pilules de 4èmes générations. Il est maintenant d’usage aux HUGs et au CHUV de ne préscrire que les CHC de 2ème génération en première instance et , dans un second temps, passer aux pilules de 3 et 4 èmes générations [23]. Cependant, Yasmin ne sera pas retirée du marché tant « que l’évaluation globale du rapport bénéfices-risques s’avère négative » [22] , ce qui jusqu’ici ne semble pas être le cas. Nous constatons que, en ce qui concerne Yasmin, la position du monde de la santé a évolué au cours de cette controverse. Les actrices de la santé affirment désormais les dangers de la pilule 4e génération et gardent une certaine prudence dans sa prescription. Toutefois, pour ces mêmes actrices, elle reste un outil bénéfique. Certaines gynécologues, dont Ruth Draths, demandent de relativiser en expliquant que le danger de thrombose suite à la prise de contraceptifs reste minime comparé à ceux suivant une grossesse [24]. Toujours est-il qu’aujourd’hui la tendance est à nommer la pilule de 2ème génération comme étant la plus sûre. De ce fait, le monde de la santé comme le tribunal pense qu’il revient aux gynécologues de vérifier un certain nombre de facteurs de risque avant la prescription d’une pilule, et de bien informer sa patiente sur les effets secondaires possible. Mais est-ce le cas pour tout le monde ou les opinions divergent-elles quant à la prise de responsabilité ?

L’aspect moral

La décision du Tribunal Fédéral est sans appel, il rejette le recours contre Bayer. Dans un communiqué de presse, l’assurance CSS, qui défend Céline Pfleger, annonce regretter cette décision. La CSS questionnait par son recours le niveau d’informations données aux consommatrices sur les risques d’embolies pulmonaires. Suite à la décision du Tribunal Fédéral, la CSS publie un rapport rédigé par le Pr. Konstantin Beck, chef du CSS Institut de recherche empirique en économie de la santé [25]. Le professeur souhaite mettre en lumière les intentions de la médecin et de Swissmedic. Selon lui, la médecin a été induite en erreur par des informations trompeuses. Il remet aussi en doute l’honnêteté de Swissmedic. « […] Par contre, les coûts des effets secondaires sont supérieurs aux bénéfices réalisés. On se demande donc pourquoi Swissmedic a pu autoriser un produit présentant de tels problèmes »[25]. La plainte déposée par la CSS repose sur le fait que Bayer a négligé de mentionner l’augmentation du risque de thrombose dans une pilule contenant de la drospirénone. Cet argument est contré par le Tribunal Fédéral qui estime que c’est à la médecin d’expliquer ce risque. Il a donc jugé que les informations, accompagnées du devoir d’information de la médecin étaient suffisantes. Le communiqué du Professeur présente divers arguments qui ont pour but démontrer l’insuffisance de ces mesures. Le premier est que Bayer aurait minimisé le risque de formation de caillot. Le professeur reproche dans sa formulation l’utilisation de l’adjectif « légèrement ». Selon lui, pour la plupart de la population, cet adjectif ne représente pas correctement la hausse de risque réellement encouru par la prise de la pilule Yasmin. 

Swissmedic se défend de ces accusations dans un communiqué de presse [22]. Elle rappelle que, lors des événements, les connaissances disponibles sur le risque de thrombose présentaient un risque plus faible que celles d’aujourd’hui. La CSS argumente aussi le fait que le risque est représenté de façon incomplète et pointe du doigt un manque de clarté de la part de Bayer. De plus, se pose la question de l’implication de la médecin. « Il nous semble plus important de se demander si le médecin peut être tenu pour responsable, comme le prétend le Tribunal fédéral, s’il est lui-même victime de données incomplètes ou très problématiques concernant le risque, d’autant qu’elles ont été admises par Swissmedic »[25]. En effet, selon ce rapport, les données ont tendance à se contredire.  Elle ajoute un paragraphe sur les coûts et bénéfices de cette pilule. « Tandis qu’un emballage annuel de Yasmin coûte Fr. 230.-, ce médicament entraîne un risque situé entre Fr 277.- et 554.-. […] Si l’entreprise Bayer mettait à disposition la totalité du bénéfice acquis pour couvrir les dommages occasionnés, elle ne serait pas en mesure de couvrir ces coûts » [25]. Autrement dit, les coûts d’hospitalisation et de soins du médicament dépasseraient le coût qu’engendre son remboursement par l’assurance. Swissmedic n’aurait donc pas correctement analysé le réel coût risques-bénéfices de la vente de cette pilule. L’accusée se défend en répondant que toutes ces extrapolations sont basées sur des chiffres contestables.

Pour conclure, le Tribunal Fédéral estime qu’un médicament prescrit doit être accompagné d’informations complémentaires livrées par une médecin. On comprend donc qu’il incombe à la médecin de présenter les risques et que la patiente n’a pas accès à toutes les informations. C’est ce que critique la majorité des victimes de la pilule contraceptive. Malheureusement, il est pratique courante chez bon nombre de gynécologues de passer rapidement sur les effets secondaires pourtant conséquents de la pilule. Le Dr. Didier Chardonnens, médecin chef en gynécologie et obstétrique à l’hôpital de La Tour à Meyrin, le dit à demi-mots dans son interview pour la RTS : “Il est possible, en effet, qu’on banalise la prise de la pilule et que l’on passe moins de temps à expliquer les effets puisqu’il semble que c’est tellement dans les moeurs que tout le monde est au courant” [26]. La mise sous tutelle des patientes par la rétention d’information a été discutée suite à ce scandale. Une conseillère nationale, Regula  Rytz, dépose en 2013 une interpellation au Conseil Fédéral. Elle y demande, entre autres, ce que fait Swissmedic pour améliorer l’information sur les risques et les effets secondaires des produits pharmaceutiques. Le Conseil Fédéral répond : “ Afin de veiller à ce que les contraceptifs hormonaux soient prescrits et utilisés de manière sûre, la Société Suisse de Gynécologie et d’Obstétrique a élaboré, en concertation avec Swissmedic, un dossier d’information comprenant entre autres une liste de contrôle pour le médecin et un aide-mémoire pour l’utilisateur” [16].

En effet, la SSGO propose désormais en ligne la “Fiche d’information SSGO destinée aux utilisatrices de contraceptifs hormonaux combinés” [27]. Cette fiche contient des informations telles que: les effets secondaires sévères et anodins, les symptômes à surveiller ainsi que le comportement à adopter en cas de symptômes. Comme mentionné dans le paragraphe “aspect médical”, la SSGO a aussi publié un “Avis d’experts concernant le risque thromboembolique sous contraception hormonale”. Néanmoins, il est important de noter que 3 des 4 auteurs de cette fiche sont ou ont été “membre d’Advisory Boards ou conférencière à des symposiums de Bayer Schering”. Elles ne sont donc pas exemptes de conflits d’intérêts [25]. Cette problématique résonne étrangement avec les critiques faites lors du procès de l’affaire Céline. On y questionnait l’objectivité des études menées par l’accusée, l’entreprise pharmaceutique Bayer. La conseillère Rytz Regula demandait en 2013 “Est-il exact, comme l’ont rapporté les médias, que Swissmedic a demandé à l’entreprise Bayer, qui fabrique la pilule Yasmin, de réaliser elle-même les études sur les effets secondaires de Yasmin ? Comment Swissmedic s’assure-t-il que ces études sont objectives et ne servent pas simplement les intérêts du fabricant ? “ [16]. Ce à quoi le Conseil Fédéral répond que les études sur l’évaluation du risque du médicament peuvent être faites par la fabricante ou par des indépendantes. Dans ce cas, Swissmedic a demandé à Bayer de réaliser ses propres études [16]. Cette décision était largement critiquée par l’assurance CSS dans son communiqué de presse et est toujours source de controverse.

La famille de la victime ne sort pas vainqueur de cette bataille. De plus la mère de Céline, Claudia Pfleger a besoin d’argent afin d’avoir sa fille auprès d’elle et non pas dans un hôpital. L’affaire a un retentissement national et crée rapidement un élan de solidarité. Deux personnes décident de créer une page facebook [28] afin de soutenir Céline. Philipp Herzog et Vanessa Lüthi ont décidé en s’inspirant de la culture américaine de récolter des dons dans l’idée de lui offrir un petit voyage ou d’autres agréments [29]. Ce geste de solidarité témoigne de l’opinion publique. Les défenseuses de Céline ne comprennent toujours pas pourquoi il incombe à la communauté de payer les frais de ces accidents. Elles sont d’avis que les patientes devraient être plus correctement informées. Questionnée sur ses intentions pendant le tribunal, la mère de Céline explique qu’elle ne souhaite pas uniquement recevoir une indemnisation financière, mais aussi prévenir les jeunes femmes de la dangerosité de la pilule [30]. Suite à ce scandale, diverses conseillères nationales ont déposé des interpellations au Conseil Fédéral. Elles ont pour but de questionner le Conseil sur divers aspects de la controverse Yasmin. La conseillère Prisca Birrer-Heimo demande si le nombre prescriptions de pilules contenant de la drospirénone à diminué. La réponse est sans appel, elle a chuté de 56,3% entre 2012 et 2016 [17]. Il semblerait que l’affaire Yasmin ait eu un retentissement à la hauteur des efforts engagés par la famille de Céline.

Conclusion

La conclusion de cette affaire qui a duré près d’une décennie, s’est soldée par une victoire relative pour l’industrie pharmaceutique et les défenseuses de la pilule. En effet, le Tribunal Fédéral a jugé que les plaintives n’avaient pas pu prouver que la pilule Yasmin était défectueuse lors de sa prise par Céline Pfleger et que cette dernière avait suffisamment d’informations pour l’utiliser en connaissance de cause. La tragédie de Céline n’a pas laissé la société helvétique de marbre, l’affaire a été énormément médiatisée et un élan de soutien populaire s’est rapidement développé, mais ce sont aussi des politiciennes et entreprises qui ont surfé sur cette vague médiatique. La société Gene Predictis, basée dans l’EPFL innovation park est une une biotech à la pointe de la médecine de précision. Elle a développé un test génétique pour dépister les femmes à risques de thrombo-embolies à la suite d’une prise de pilules de 3e ou 4e génération. [31] Jusque-là, on utilisait une simple anamnèse pour établir un éventuel risque lié à la pilule. Selon la société, leur test dépiste 6 fois plus de femmes à risques qu’un simple historique médical. [32] Ce test est par ailleurs remboursé par une assurance complémentaire chez Helsana.[33] Plusieurs politiciennes ont également profité de l’attention portée à la pilule Yasmin pour faire avancer la politique suisse à ce sujet. Les notions d’informations insuffisantes, de publicité excessive pour un produit (injustement ?) catégorisé comme “Lifestyle” ont été évoquées. Il a aussi été demandé au Conseil Fédéral de réévaluer l’autorisation de la mise sur le marché de Yasmin et ses génériques. [15][16][17] Bien que ces tentatives n’aient abouti qu’à très peu de résultats, elles représentent bien à quel point cette controverse a marqué la société et questionné sa représentation des produits contraceptifs. Un changement flagrant mentionné par le Conseil Fédérale dans sa réponse à Prisca Birrer-Heimo est la baisse de 6,6% des prescriptions de contraceptifs hormonaux, mais toute particulière la baisse de 56,3% des contraceptifs contenant de la drospirénone entre 2012 et 2016. [17] Il est bien entendu impossible de prouver que l’accident de Céline ait un rôle prépondérant dans cette baisse de prescriptions, mais il est indéniable que son histoire a touché toute la population suisse.

Yasmin n’a par ailleurs pas uniquement fait parler d’elle en Suisse, aux Etats-Unis, Bayer a reçu 15’000 plaintes contre la pilule Yasmine. C’est surtout pour la publicité que l’industrie en faisait qui a créé la polémique. Elle était, là aussi, vendue comme un produit “Lifestyle” principalement pour son effet anti-acné. En 2009, lorsque la première personne porte plainte, Bayer décide d’éviter un retentissement public et arrangeant un règlement financier amiable. “Trois mois après, le laboratoire accordait 110 millions de dollars (84,3 millions d’euros) de dédommagement à 500 plaignantes”[34].

Comme l’auteure américaine Alina Geampana l’a mentionné dans son l’article : “Pregnancy is more dangerous than the pill: A critical analysis of professional responses to the Yaz/Yasmin controversy, ces débats sont souvent amputés de certains aspects pourtant fondamentaux. Elle y critique la vision étroite des études sur le sujet. Elle considère que cette controverse reflète les inégalités entre les hommes et les femmes. Pour elle, les risques que représentent la pilule sont minimisés par les scientifiques. Ceci est aussi exacerbé par le manque d’études sur la contraception masculine. Elle mentionne notamment que les articles scientifiques sont normatifs et qu’ils ne représentent pas réellement les femmes et leur sexualité. Elle ajoute que les articles scientifiques ne prennent que très peu en compte les autres effets indésirables de la pilule. De plus, elle démontre que l’argument du bénéfice global de la pilule sur la santé, qui est de réduire le nombre de grossesses non désirées, n’est pas valable dans un cas tel que celui de l’affaire de Céline. “Hormonal contraceptive technologies can have a great impact on the health and well-being of many women, as these types of contraceptives are widely used in the North American context. Studies (Jones, 2011) suggest that many women take the pill for reasons other than pregnancy prevention. As such, a risk assessment focused on pregnancy might not be adequate, especially for these users.” [35] Autrement dit, dans des cas tels que celui de Céline, ou d’autres femmes issues de la classe moyenne dans des pays aux situations relativement confortables, le risque que représente une grossesse n’est pas si grand. En effet, ces femmes, pour la plupart, ont accès à de la contraception, au planning familial et à une éducation. Ces facteurs limitent grandement le nombre de grossesses non désirées. C’est donc aussi pour une question de confort, de facilité, ou pour répondre à des critères de beauté qu’elles prennent la pilule. De ce fait, l’auteure suggère que les articles et études ne devraient pas tant évaluer le risque de la pilule par rapport aux risques liés à la grossesse.

Au final, cette controverse met le doigt sur un point essentiel : le risque est-il acceptable ? Lorsqu’on est confronté à une maladie grave, on est prêt à faire de nombreux sacrifices et accepter beaucoup de risques dans l’espoir que le traitement marche. La pilule contraceptive a été une libération pour toute une génération de femmes en leur permettant pour la 1ère fois de l’histoire de prendre leur vie en main. Pour elles, la question ne se posait probablement pas, le risque en valait la peine. Cependant aujourd’hui, les adolescentes qui commencent leur vie sexuelle voient cette libération comme un fait établi ce qui laisse la place pour s’interroger. Bien sûr, le risque en prenant Yasmine reste faible et la plupart des consommatrices étant jeunes et en bonne santé ne vont pas se sentir concernées par ces chiffres. Pourtant, à une échelle mondiale le nombre de cas est assez conséquent et beaucoup de ces femmes ne pensaient pas qu’elles seraient un jour victime d’une thrombose. On réalise, grâce aux témoignages, qu’on n’est pas immunisées contre les effets secondaires et rester objectives en parlant de statistique parait difficile. Cette controverse a probablement le mérite d’avoir ouvert le dialogue sur la thématique et permet à chaque femme de se demander si elle est vraiment prête à prendre ce risque. En effet nous ne pouvons que constater l’ignorance de la société quant à la pilule, qui est pourtant le quotidien d’un quart des femmes de 15 à 49 ans en Suisse [36]. Il n’est pas anodin d’ingérer des hormones chaque jour pendant plus de 30 ans et maintenant que le dialogue sur la pilule a été entamé en Suisse, il est important de questionner sa place dans la société et ce que cela dit sur notre vision des femmes et de leur sexualité.

Bibliographie

[1]       K. Younès et J. Buxeraud, « La pilule contraceptive en pratique », Actual. Pharm., vol. 51, no 513, p. 39‑43, févr. 2012, doi: 10.1016/S0515-3700(12)71150-3.

[2]       Auteurs: G.S. Merki-Feld, J. Bitzer, J. Seydoux, M. Birkhäuser, « Avis d’experts concernant le risque thromboembolique sous contraception hormonale ». juin 2013, [En ligne]. Disponible sur: https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/Fr/35_Risque_thromboembolique_2013.pdf.

[3]       S. Z. Rahman, V. Gupta, A. Sukhlecha, et Y. Khunte, « Lifestyle drugs: concept and impact on society », Indian J. Pharm. Sci., vol. 72, no 4, p. 409‑413, juill. 2010, doi: 10.4103/0250-474X.73902.

[4]       Mise au Point, « Pilule Yasmin: pas d’indemnités pour les victimes – Vidéo », Play RTS, nov. 10, 2013. https://www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/pilule-yasmin-pas-dindemnites-pour-les-victimes?id=5365680&expandDescription=true (consulté le mai 03, 2020).

[5]       I. Ducret et P. Mach, « Temps présent – – Attention, cette pilule peut nuire à votre santé – Derrière le mur, l’Eldorado », rts.ch, déc. 08, 2011. http://pages.rts.ch/emissions/temps-present/3543069–attention-cette-pilule-peut-nuire-a-votre-sante–derriere-le-mur-l-eldorado.html (consulté le mai 03, 2020).

[6]       Judith Mayencourt, « Justice: Le TF classe le scandale de la pilule Yasmin – Suisse – 24heures.ch », janv. 21, 2015. https://www.24heures.ch/suisse/tf-classe-scandale-pilule-yasmin/story/23722610 (consulté le mai 03, 2020).

[7]       Bayer AG, « Bayer renonce à toutes prétentions vis-à-vis de Céline Pfleger – Bayer Suisse », bayer.ch, janv. 21, 2015. https://www.bayer.ch/fr/medias/communications/01212015.php (consulté le avr. 19, 2020).

[8]       Olivier Perrin, « Affaire classée pour la pilule Yasmin, la faute aux gynécologues », Le Temps, janv. 22, 2015.

[9]       « Bayer hors de cause dans l’affaire de la pilule contraceptive Yasmin », rts.ch, janv. 21, 2015. https://www.rts.ch/info/suisse/6476858-bayer-hors-de-cause-dans-l-affaire-de-la-pilule-contraceptive-yasmin.html (consulté le avr. 13, 2020).

[10]     Michael Krampf, « Antibabypille: «Yasmin»-Opfer: Haftet jetzt der Arzt? – Beobachter », févr. 03, 2015. https://www.beobachter.ch/gesetze-recht/antibabypille-yasmin-opfer-haftet-jetzt-der-arzt (consulté le mai 03, 2020).

[11]     « «Yasmin»-Drama um Céline: Bayer-Chefin versteht Aufregung nicht », Blick, nov. 13, 2013. https://www.blick.ch/news/schweiz/yasmin-drama-um-celine-bayer-chefin-versteht-aufregung-nicht-id2533906.html (consulté le avr. 15, 2020).

[12]     Sandro Brotz et Marc Meschenmoser, « Schweiz – Pillen-Streit: Pharmakonzern Bayer bleibt hart », Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), nov. 13, 2013. https://www.srf.ch/news/schweiz/pillen-streit-pharmakonzern-bayer-bleibt-hart (consulté le avr. 13, 2020).

[13]     Hurni, « 4A_365/2014 05.01.2015 – Tribunal fédéral », janv. 05, 2015. https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=+4A_365%2F2014+&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-01-2015-4A_365-2014&number_of_ranks=2 (consulté le mai 03, 2020).

[14]     CSS Assurance et Carole Sunier, « Communiqué_CSS_Yasmin_F_21.01.2015.pdf ». janv. 21, 2015, [En ligne]. Disponible sur: https://www.bonasavoir.ch/files/Communique%CC%81_CSS_Yasmin_F_21.01.2015.pdf.

[15]     Heim Bea, « 13.4150 | Pilule contraceptive Yasmin. Agir pour limiter les risques | Objet | Le Parlement suisse », déc. 11, 2013. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20134150 (consulté le mai 04, 2020).

[16]     RYTZ REGULA, « Limiter les risques liés à la prise de médicaments, notamment contraceptifs ». déc. 13, 2013.

[17]     Birrer-Heimo Prisca, « 15.4170 | Pilules contraceptives. Prévention des risques et information adéquate des groupes cibles | Objet | Le Parlement suisse », déc. 17, 2015. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20154170 (consulté le mai 04, 2020).

[18]     Claudia Pfleger – Mutter von Céline Pfleger im Interview vom SHF – Yasmin Antibaby Pille Bayer. SHF.

[19]     Gynécologie suisse SGGO, « Sur nous – SGGG », avr. 19, 2018. https://www.sggg.ch/fr/sur-nous/ (consulté le mai 04, 2020).

[20]     CSS Assurance, « LexUriServ.pdf », DIRECTIVE 93/42/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, juin 14, 1993. https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG%3A1993L0042%3A20071011%3Afr%3APDF (consulté le mai 04, 2020).

[21]     « «Yasmin», une pilule qui défraie la chronique », rts.ch, sept. 25, 2009. https://www.rts.ch/info/sciences-tech/1043154–yasmin-une-pilule-qui-defraie-la-chronique.html (consulté le mai 04, 2020).

[22]     Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques et Peter Balzli, porte-parole, « Swissmedic répond aux critiques de la caisse-maladie CSS », sept. 01, 2015.

[23]     C. Zuercher, « Ces pilules qui font peur », 24 heures, p. 7, janv. 2013.

[24]     « «Club»: Pillen-Drama um Céline – TV », Play SRF, nov. 12, 2013. https://www.srf.ch/play/tv/club/video/club-pillen-drama-um-celine?id=11a66f52-3da7-4105-b912-b5694e272a86 (consulté le mai 04, 2020).

[25]     Konstantin Beck, Prof. éc., chef du CSS Institut de recherche empirique en économie de la santé Lucerne et Université de Zurich, « Action naïve en responsabilité civile ou tragique erreur de régulation dans le cas Céline vs Yasmin®? », aout 2015.

[26]     Dr Didier, « Contraception: les précisions du Dr. Didier sur les effets de la pilule “Yasmin” », mai 29, 2009.

[27]     G.S. Merki-Feld, J. Bitzer, J. Seydoux, M. Birkhäuser., « Fiche d’information SSGO destinée aux utilisatrices de contraceptifs hormonaux combinés ». juin 2013, [En ligne]. Disponible sur: https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/De/Fiche_d_information_destinee_aux_utilisatrices_de_contraceptifs_hormonaux_combines_2013.pdf.

[28]     Philipp Herzog et Vanessa Lüthi, « Helft Céline (facebook) », Facebook. https://www.facebook.com/pg/helftceline/about/?ref=page_internal.

[29]     Inconnu, « Zwei Schaffhauser sammeln Spenden für Céline », févr. 03, 2015.

[30]     Claudia Pfleger, « «Club»: Pillen-Drama um Céline », nov. 12, 2013.

[31]     « Gene Predictis » Pill Protect® Gene Predictis ». https://www.genepredictis.com/pill-protect%c2%ae/ (consulté le mai 05, 2020).

[32]     A. McDaid et al., « Risk prediction of developing venous thrombosis in combined oral contraceptive users », PLOS ONE, vol. 12, no 7, p. e0182041, juill. 2017, doi: 10.1371/journal.pone.0182041.

[33]     GENE PREDICTIS® S.A, « PillProtect_fr_v7.pdf », janv. 29, 2018. https://genepredictis.com/cms/wp-content/uploads/2018/04/PillProtect_fr_v7.pdf (consulté le mai 05, 2020).

[34]     Par Philippe Bernard et Philippe Bernard, « Aux Etats-Unis, 15 000 plaintes déjà déposées contre Bayer », Publié le 14 décembre 201, Le Monde.

[35]     Alina Geampana, « Pregnancy is more dangerous than the pill: A critical analysis of professional responses to the Yaz/Yasmin controversy », Social Science & Medicine, aout 2016.

[36]     Observatoire suisse de la santé, « mm_rapport_de_contraception_f_2017_06_23.pdf », juin 23, 2017. https://www.obsan.admin.ch//sites/default/files/publications/2017schweizerischer-verhutungsbericht/mm_rapport_de_contraception_f_2017_06_23.pdf (consulté le mai 05, 2020).

Le déremboursement de l’homéopathie en France : est-ce justifié ?

Auteurs : Cruz Palma Miguel et Bouvier-rabe Mariana , Toussas Konstantinos


Figure 1 : Illustration de l’agence de presse multimédia Sputnik représentant la fin du remboursement de l’homéopathie

source: https://cdnfr1.img.sputniknews.com/images/104163/53/1041635322.jpg , consulté le 3 mai 2020

Introduction

Quelle place tient l’homéopathie dans la société actuelle ?

Ce blog va traiter de la thématique du déremboursement de l’homéopathie en France et plus concrètement des avis partagés sur la question Le déremboursement de l’homéopathie est-il justifié en France ?. Pour cela, nous allons analyser différents acteurs que nous avons jugés importants dans le domaine.

Pour commencer, définissons ce qu’est l’homéopathie avec une définition donnée par les laboratoires Boiron.  Les laboratoires français Boiron font partie, avec les laboratoires suisses Beleda et l’entreprise allemande Lehnin du lobby principal de l’industrie homéopathique. 

L’homéopathie est définie comme un traitement résultant de plusieurs dilutions d’une substance existante. La substance originale peut provenir de plantes, minéraux et de produits sécrétés par les animaux tels que le venin, le calcaire d’huîtres, etc. Il s’agit alors d’un procédé préalablement dilué afin qu’il soit plus efficace. [1]

L’homéopathie est un thème d’actualité en France, l’ancienne ministre française Agnès Buzyn a déclaré en juillet 2019 son déremboursement total à partir de 2021 [2].  Mais pourquoi son déremboursement est-il problématique ?

L’homéopathie tient une place importante dans la société française. La présence des laboratoires Boiron et l’utilisation de ce remède par 56% de la population française (36% de la population en usage quotidien) [3] font de cette thématique un sujet très discuté. Selon un sondage réalisé par le journal 20minutes santé, 72% des citoyens français ne doutent pas des vertus de l’homéopathie [4] et 63% des utilisateurs de celle-ci seraient favorables à continuer de l’utiliser même après son déremboursement [5].

Histoire du remboursement de l’homéopathie en France

Avant d’approfondir sur les différentes opinions que tiennent nos acteurs sur le déremboursement, regardons de plus près l’historique du remboursement homéopathique en France.

La première personnalité politique qui prend la décision d’instaurer le remboursement est le ministre de la santé de l’année 1984 : Georgina Dufoix. Elle décide d’entamer ce processus avec un taux de remboursement de 65% car selon elle, cette médecine propose moins de risques pour la santé du malade bien qu’aucune preuve scientifique ne soit publiée.[3] Le remboursement de l’homéopathie continue d’être remboursé à 65% jusqu’en 2003. Suite à celà, le nouveau ministre de la santé, Jean-François Mattéi, décide de diminuer le taux à 35%. [3] L’année qui suit la première décision de réduire ce taux, l’Académie nationale de médecine n’est pas satisfaite par la décision prise du gouvernement. Elle considère que cette médecine n’est pas valable ; un remboursement ne peut être justifié sans que plusieurs études scientifiques n’aient démontré son efficacité.[6] Le ministère de la santé consulte l’avis des médecins et décline leur proposition : l’homéopathie est une pratique très populaire en France. De plus, de grandes pertes financières à la Sécurité Sociale seraient causées, les citoyens devraient opter pour des médicaments plus chers remboursés à 100% et les caisses de la Sécurité Sociale descendraient en conséquence. [7] Finalement, le mardi 9 juillet, Agnès Buzyn, anciennement ministre de la santé prend l’initiative de clore le remboursement avec l’appui des études réalisées par la HAS (Haute Autorité de Santé). [8]

Celui-ci se fait de manière progressive ; il est passé de 30 à 15% depuis le 1er janvier 2020 et passera de 15% à 0% dès le janvier 2021. L’homéopathie en France a été alors remboursée pendant 35 ans (1984-2019).  [9]

Quels sont les acteurs impliqués ?

Nous avons essayé d’inclure dans ce blog les entreprises et personnalités avec le plus d’interaction et d’importance dans la controverse. Leurs avis sont différents et se contredisent, ce qui nous mène tout droit au centre de notre débat.

Les acteurs mis en avant sont le gouvernement et ses différents organismes, les mouvements créés par les médecins, journalistes, les citoyens français et finalement l’opinion des entreprises homéopathiques.

Controverse

2.1. Le choix du gouvernement français

Le premier aspect que nous allons aborder est la prise de position du gouvernement français.

Avant que le gouvernement ne prenne une décision, plusieurs commissions et organismes de la santé évaluent les questions concernant la santé publique en publiant  un rapport donnant leur opinion vis à vis de la question.

La Haute Autorité de Santé (HAS) est une administration qui a pour but d’examiner l’efficacité des médicaments et de “prouver ou non leur performance”. Agnès Buzyn demande à cette organisation en août 2018 d’examiner les médicaments scientifiquement :  « Nous souhaitons recueillir l’avis de la commission de transparence de la HAS, qui évalue les médicaments en vue de leur remboursement] quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques » [10]

La commission mène à fin son travail le 28 juin 2019 et publie sur leur site officiel un communiqué de presse dans lequel elle conseille vivement au gouvernement de mettre fin au remboursement des traitements homéopathiques.[11] Elle est alors la première organisation qui teste scientifiquement ces médicaments en France. Elle appuie l’importance sur le fait que ce sont des procédés transcrits et remboursés alors que nulle preuve scientifique n’est apportée.    

Leur étude s’est concentrée en 9 mois de travail, résultant sur 1’200 médicaments homéopathiques avec des recherches sur plus de 1’000 publications scientifiques. Cette étude peut être considérée comme extraordinaire car la commission n’a pas pour habitude d’examiner un nombre aussi conséquent de médicaments à la fois. L’organisme sanitaire a dès lors voulu privilégier une recherche sur l’étendue de la diversité des comprimés homéopathiques de manière à rendre un rapport complet au gouvernement et au public français.

Ces 1’200 médicaments résultent sur la concentration de 24 affections et symptômes. La conclusion de ces expériences scientifiques résultent sur un manque d’efficacité ; les médicaments peuvent “aider” le patient mais pas suffisamment pour que ceux-ci aient le mérite d’être remboursés.

La HAS possède un avis très tranché sur cette problématique. L‘organisation ne tolère pas que l’homéopathie soit traitée en tant que médecine remboursable. Pour elle, la présence même de ce traitement n’est pas avantageuse dans notre société. Il est préférable, dans les cas de petites maladies par exemple, de ne consommer aucune médecine ; privilégier un traitement homéopathique quelconque serait inutile. Elle justifie sa position en préconisant qu’il s’agit “de pathologies sans gravité ou qui guérissent spontanément[11].

Le message que veut alors transmettre la commission est qu’il ne faut pas continuer à rembourser l’homéopathie et la réduire dans notre société : “L’objectif est de sortir de la culture du « tout médicament » et de savoir recourir aux approches préventives ou thérapeutiques non médicamenteuses, comme l’activité physique, qui ont une efficacité prouvée sur la santé.[11]

Maintenant que nous avons vu l’avis de la HAS, concentrons-nous sur Agnès Buzyn. Pendant une interview avec Le Parisien, [12]l’ancienne ministre déclare que sa décision concernant le remboursement de l’homéopathie serait le même que celui de la HAS. En effet, elle demanda à cette dernière d’organiser une étude sur l’homéopathie en 2018.

Cependant, pour minimiser la nouvelle, elle opte sur un déremboursement partiel avec une année transitoire de 15%. Il est judicieux de placer cette année transitoire car les industries peuvent s’adapter aux nouvelles mesures selon elle.

Buzyn justifie également que l’homéopathie était à l’époque une formule envisagée à soutenir et agrandir la main-d’oeuvre industrielle française dans les années 80, permettant aux médicaments homéopathiques d’éviter les tests scientifiques pour être remboursés : “En 1984, la ministre des Affaires sociales de l’époque ( NDLR : Georgina Dufoix, PS ), a décidé de son remboursement sans passer par cette procédure. C’était un choix pour développer l’industrie.[12] Il est primordial – d’après elle – de bénéficier de cette partie du budget qu’était le remboursement homéopathique à “de nouveaux médicaments innovants, très chers, mais que nous assumons car ils sont efficaces.

La politicienne ne se soucie guère des entreprises homéopathiques car le peuple consomme beaucoup cette médecine, le déremboursement ne risquerait pas une grande perte économique. Finalement, elle ajoute que le phénomène de l’homéopathie est en hausse dans les pays asiatiques, les marchés homéopathiques pourraient alors exploiter le marché international. [12]

Agnès rejoint alors l’opinion de la HAS et considère sa décision juste. L’homéopathie occupe une partie du budget de la Sécurité Sociale qui pourrait être consacrée à des médecines qui le nécessitent. De plus, l’absolution du remboursement reviendrait à 30 euros en plus dans le budget annuel d’un citoyen. [12]

Elle pense aussi que l’homéopathie a acquis un statut si important que le remboursement n’est pas nécessaire et se justifie en énonçant qu’originellement son remboursement avait pour unique but de dynamiser l’économie française. Le déremboursement est alors correct. [6]

Pour conclure, nous observons que les principaux dirigeants de la santé publique française tels que Agnès Buzyn et la HAS, considèrent le remboursement de l’homéopathie non nécessaire.

2.2. La presse

Notre deuxième section d’acteurs repose sur la presse. Nous avons trouvé judicieux de consacrer une partie sur l’avis de ces derniers car ils constituent une source principale d’information. Les citoyens affiliés à une presse concrète peuvent par conséquent avoirs des idéologies influencés par celle-ci.

Le quotidien “Le Monde

Considéré comme un journal “de référence” et le journal français payant le plus lu, nous avons trouvé qu’il était important d’analyser son avis sur la question.

Pour cela, nous avons analysé un article publié le 11 juillet 2019, suite à la décision du déremboursement. [13]

Intitulé “Déremboursement de l’homéopathie : une décision logique”, le journal laisse très vite clair son avis : il est à faveur du déremboursement.

L’arrêt du remboursement est pour le quotidien une action logique et raisonnable. Du même avis que Agnès Buzyn sur ce terrain, il trouve que l’homéopathie manque d’études scientifiques et qu’il serait plus avantageux d’investir l’argent dans d’autres médicaments. Dans l’article étudié, le rédacteur énonce que l’homéopathie est un domaine manquant cruellement de suivis scientifiques et quelconque effet perçu serait subjectif. De plus, selon le quotidien il ne revient point aux cotisations sociales de soutenir ce traitement alternatif ; un financement aux laboratoires non homéopathiques conventionnels serait une source sûre et efficace.

Un autre argument mis en lumière par Le Monde est la durée de ce remboursement dans le temps. Il est pour eux illogique qu’un remboursement soit accordé à un traitement qui n’avait préalablement aucune preuve d’efficacité.  Ils finissent leur article en ajoutant que c’est une prise de décision afin de faire face à un mouvement qui s’oppose à la médecine conventionnelle. Il est important pour eux de faire face à cette effervescence en « réaffirmant certains principes ».

Pour conclure, nous pouvons remarquer que Le Monde rejoint les mêmes arguments que Buzyn et la HAS. Les trois acteurs n’approuvent pas qu’une partie financière de la sécurité sociale finisse dans l’homéopathie dû aux manques d’évidences scientifiques  ; il serait mieux de privilégier des médecines bénéficiaires au système de santé.

Florent cavaler, journaliste

Contrairement au journal Le Monde , Florent Cavaler – journaliste et rédacteur de la lettre « Pure Santé »-  s’oppose au déremboursement. C’est dans cette idée d’opposition qu’il crée en 2019 une pétition sur le site internet “ les lignes bougent ”. Dans celle-ci, il souligne bien que les données transmises par le Conseil scientifique des Académies des sciences européennes sont

« mensongères et incomplètes ». De son point de vue, le déremboursement aurait une raison beaucoup plus délétère qu’un simple manque de preuve scientifique.[14]Telle une « propagande », il forcerait de nombreux français à changer leur mode de vie et de « se tourner vers les médicaments chimiques ». Ces derniers sont produits par les industries pharmaceutiques qui, d’après lui, paieraient les publicités pour nous dissuader que si l’homéopathie n’est pas scientifique alors elle n’a aucun effet. Avec ce recours que l’on peut qualifier de partial, les industries pharmaceutiques traditionnelles pourraient garder leur prestige. Cependant, la réalité est que ni chercheurs, ni entreprises ne connaissent réellement la façon dont l’homéopathie agit. Ici, l’homéopathie peut être comparée à un effet placebo.[15]  En effet, l’effet placebo ne comporte pas d’efficacité spécifique mais agit seulement dans la psychologie du patient. Ainsi, le patient espérant être guéri, pourrait guérir juste en le pensant. M. Cavaler conseille à l’état et aux scientifiques d’« écouter les malades » car certains ont guéri grâce à ce remède miracle.[14]

C’est pourquoi F. Cavaler dit qu’il faut “écouter les malades” car il y a des faits qui ne peuvent pas être prouvés scientifiquement. Pour lui, le déremboursement ne peut donc pas se baser seulement sur un simple manque de preuve scientifique. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant d’annoncer une décision aussi importante pour le futur de l’industrie homéopathique. Par ailleurs, les témoignages adoptent une stratégie tentant de toucher les coeurs. On voit que certaines personnes ont vécu avec l’homéopathie et tel un objet affectif, il serait difficile de s’en détacher : l’homéopathie a toujours fait partie de leur tradition et coutume. Avec le déremboursement, on pourrait croire, par le biais de ces témoignages, que le gouvernement mettra fin à cette tradition.

2.3. Le corps médical

Dans le corps médical, les avis sont également tiraillés. Nous attachons cette constatation par deux exemples d’associations dont la cause – que l’on considère important de noter – soutient des opinions totalement opposées sur le sujet du déremboursement : le collectif Fakemed et l’association des médecins homéopathes « MonHomeoMonChoix ».

Le blog “ Fakemed

Une certaine partie des médecins remettent en question ces pratiques. Premièrement, plusieurs universités de médecine ont décidé de retirer de leur programme universitaire la médecine homéopathique. En 2018, dans l’attente du résultat de la HAS (Agnès Buzyn avait demandé en août 2018 à la HAS), plusieurs universités telles que celle d’Angers et de Lille ont décidé d’accréditer l’homéopathie en tant que diplôme. [15]

Suite à ça, L’Ordre national des médecins a décidé le 3 octobre 2019 que l’homéopathie ne sera plus considérée comme un titre alors qu’elle l’était depuis 1974, si l’on suivait une formation comptabilisant minimum 300 heures. [17]

Ce mouvement émerge en 2018 : une tribune est organisée et signée par plusieurs professionnels de la santé qui s’unissent : des médecins, pharmaciens et partisans pour le déremboursement ; ils récoltent 1’000 signatures. Ils ont créé à l’issue de cela une communauté s’appelant “Fakemed” qui a pour but de dénoncer et de contrer toutes ces médecines non conventionnelles. Selon eux, cette médecine n’est pas à la hauteur des sciences enseignées dans les facultés de médecine et n’ont donc pas l’estime nécessaire pour figurer à l’égal que leur titre universitaire. [18]

La création du blog “Fakemed” privilégie la mise en place de cette organisation et met en évidence que ces pratiques peuvent être “dangereuses” car elles n’ont aucune source scientifique.

Ils refusent que les médecins pratiquant cette médecine alternative aient les mêmes diplômes qu’eux, c’est une médecine non scientifique. Toute absence de preuves scientifiques est intolérable : ni remboursement et ni diplôme en tant que médecin certifié ne devraient être valables. Ils considèrent cette médecine de “charlatan”, comme ils l’avaient dit dans la tribune publiée dans Le Figaro : « par des charlatans en tout genre qui recherchent la caution morale du titre de médecin pour faire la promotion de fausses thérapies à l’efficacité illusoire« .[16] [19]

Figure 1 : Image véhiculée par le mouvement #FakeMed[1]
Voici un exemple d’image (Figure 1) que véhiculait le mouvement #FakeMed. On peut voir dans cette image que les médecins faisant partie du mouvement #FakeMed se considèrent comme de vrais médecins, ce ne sont pas les homéopathes qui guérissent le monde mais bien eux.   L’image fait bien ressortir que cette médecine ne se résume qu’à des granules et qu’elle n’est pas aussi efficace que la seringue que porte le médecin.

Ils décident de se “mettre à la page” pour contre-attaquer et utiliser les réseaux sociaux pour donner une visibilité à leur mouvement : des comptes Twitter et Instagram ont été créés et laissés sur le blog afin que les rédacteurs puissent suivre en détail leur progression : « Nous avons remarqué depuis longtemps l’activisme des pseudo-médecines sur internet, tentant de discréditer notre discipline pour mieux vendre la leur« . Ils en ont même profité pour créer des chaînes YouTube, des vidéos sont faites et publiées afin d’atteindre un plus grand public pour augmenter leur marge de sensibilisation.

Ils ont donc attaqué dans deux sens : premièrement d’une façon juridique avec leur tribune publiée et deuxièmement avec les réseaux sociaux.

Charles Bentz et les médecins homéopathes

Charles Bentz est le président du Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF).

Nous nous intéressons à lui car il représente une contrepartie du corps médical en s’opposant au blog “Fakemed”.

En découvrant la publication de la tribune Fakemed dans le Figaro, Bentz ne trouve autre moyen que de porter plainte devant l’Ordre des médecins pour manifester son mécontentement. 

Le motif de sa plainte repose sur la virulence des propos de la tribune. La stigmatisation et la diffamation de cette dernière montre un manque de respect intolérable. D’après C.Bentz [20], les responsables de cette tribune auraient cités que l’homéopathie est pratiquée par des personnes non professionnelles de la santé considérées de “charlatans”.

La tribune propose une destitution du diplôme des médecins exerçant l’homéopathie, ce qui contrarie également Bentz. En effet, pour lui il s’agit d’un coup dur venant de ses confrères de métier, il considère que c’est du “non-respect du code de déontologie, étant donné qu’ils ne veulent plus reconnaître notre titre de médecins« . [20] Pratiquer l’homéopathie est pour lui un traitement tout aussi valable que réaliser la médecine traditionnelle, il estime que lui et les médecins pratiquant l’homéopathie soient traités avec égalité.

En conclusion, nous pouvons apercevoir que l’initiative de C. Bent a finalement conclu en un essai. Il voulait défendre l’homéopathie en mettant en avant que les médecins du mouvement “Fakemed” critiquait leur traitement sans aucun réel fondement. L’argument choisi par le président du Syndicat national des médecins homéopathes a finalement joué contre lui. Agnès Buzyn et le gouvernement rétorquent à sa proposition en faisant distinguer que l’homéopathie n’est justement pas démontrée comme une médecine scientifique.

Arrivé à cette partie du travail, l’homéopathie ne trouve d’argument ou d’issue pour justifier son remboursement. En effet, le gouvernement, certaines presses spécifiques et les médecins du blog #FakeMed sont en désaccord de ce traitement en la qualifiant de non curative et de coûteuse. Les premiers acteurs que nous avons vu jouant en faveur de l’homéopathie répliquent. Ils considèrent que l’homéopathie a bel et un bien effet et que celle-ci possède une réputation qu’elle ne devrait avoir. Dans la prochaine section nous allons voir ce que pensent l’entreprise Boiron et une organisation similaire à “FakeMed” appelée “MonHoméoMonChoix”.

2.4. Les organisations issues du monde homéopathique

“MonHoméoMonChoix”

Discutons à présent de “MonHomeoMonChoix” qui – à l’inverse de “Fakemed” – défend l’homéopathie et son utilisation dans la société.

“MonHomeoMonChoix” est un mouvement composé de médecins homéopathes et des grandes entreprises homéopathiques telles que Boiron, Weleda et Lehning. A l’instar de “Fakemed“, ce courant veut protéger et défendre ses principes. En effet, “MonHomeoMonChoix” a pour but de lutter contre le déremboursement en promouvant leurs idées sur les réseaux sociaux et sur leur site officiel. Ils veulent sensibiliser la population française en s’adressant de manière plus proche. [21]

L’homéopathie étant souvent attaquée pour son absence de preuves, cette assemblée affirme que ce traitement évite les effets secondaires. Philippe Besset, président de la fédération des pharmaciens d’officine et partisan de “MonHoméoMonChoix”  déclare “Des médicaments homéopathiques nous en délivrons au quotidien et nous ne sommes pas des charlatans pour autant ! Aujourd’hui, c’est le seul produit avec une parfaite innocuité. Il n’y a pas d’effets secondaires avec l’homéopathie (…) [22] Ici, P. Besset retourne en sa faveur le fait qu’il n’y ait pas de preuves scientifiques prouvant son utilité. Certes, il n’y a pas de preuves mais il n’y a pas non plus d’effet secondaire, contrairement aux médicaments non homéopathiques. C’est un avantage puisque certains médicaments possédant des effets secondaires pourraient être dangereux et induire de nouvelles complications pour un patient.

Figure 2 : Slogan d’initiation du mouvement initié sur Twitter pour sa diffusion. [2] 
La figure 2 nous présente le slogan de l’organisation. L’idée de “MonHomeoMonChoix” provient d’un slogan du mouvement “MonCorpMonchoix”.[19] qui soutient la liberté d’une personne, chacun est libre de faire ce qu’il veut de son corps. Ici, cette revisite du slogan aimerait soutenir le même point : les patients sont libres de choisir leur traitement qu’il soit bénéfique scientifiquement ou non. D’après eux, il est injuste de forcer les français à avoir un traitement qui ne leur correspondent pas.

Nous pouvons voir ci-dessous également, dans la figure 4, d’autres affiches pour diffuser leur message :

Figure 3 : Campagne du site web “MonHoméoMonChoix” pour lutter contre le déremboursement[3]

MonHomeoMonChoix” appuie bien sur leurs slogans promotionnels que l’homéopathie a été et est toujours essentielle. Le déremboursement est inégal pour eux et aussi pour la citoyenneté française. Ces affiches sont riches en couleur, pouvant être une façon d’attirer les lecteurs (gouvernement compris) afin de les sensibiliser. 

La campagne de sensibilisation est telle que sur leur site officiel, le mouvement a créé une pétition récoltant des signatures pour annuler le déremboursement. A l’heure actuelle, plus d’un million de personnes l’ont signées. Même si le déremboursement a été prononcé, la campagne continue à lutter pour se faire entendre et espérer dans un futur l’abolition du déremboursement.

Finalement, comme autre exemple de sensibilisation, nous pouvons montrer la mobilisation faite le 28 juin 2019. Plusieurs adeptes à l’homéopathie se réunissent pour protester dans les villes de Lyon et Paris, le déremboursement veut être évité.

Figure 4 : Photo prise lors de la manifestation contre le déremboursement à Lyon, le vendredi 28 juin 2019.[4]
Dans cette manifestation nous pouvons apercevoir les manifestants avec le slogan “MonHoméoMonChoix” collé à la poitrine faisant référence, comme dit avant, au mouvement féministe “MonCorpsMonChoix” (figure 5). L’emplacement de la pancarte n’a pas été choisir par hasard, elle est collée sur la poitrine pour faire référence à celle de  la femme dans le dit slogan “MonCorpsMonChoix”.

Ils veulent démontrer au gouvernement français à quel point il est important de considérer le choix de consommer l’homéopathie tout comme une femme a le droit de faire usage de son corps ; il s’agit de “leur choix”.

Florent Petitjean : président de Weleda

Les scientifiques et les spécialistes sont nombreux à démontrer leur divergence face aux déclarations gouvernementales. C’est le cas de Florent Petitjean, président de Weleda France (laboratoire pharmaceutique produisant également des produits homéopathiques).[23] Il est convaincu que la médecine douce n’est pas qu’une médecine alternative. Elle est aussi une mesure préventive qui devrait être complémentaire aux médecines traditionnelles et non pas s’y opposer. Ces recherches dans le GETCOP (groupe d’Évaluation des Thérapies complémentaires personnalisées), le C2DS (comité pour un développement durable en santé), l’OMS (organisation mondiale de la santé) et le CUMIC (collège universitaire de médecine intégrative et complémentaire) lui ont permis de rendre ces propos inébranlables : son but est d’affaiblir et de discréditer les paroles de ceux qui sont convaincus que le remboursement de l’homéopathie est illégitime. Il aimerait prouver que la recherche pour l’homéopathie doit durer, si autant de personnes utilisent ce remède considéré comme miracle, une grande raison -pour l’instant  scientifiquement inexpliquée- en est la clé. Selon lui, bien que les preuves de son utilité soient moindres, les recherches doivent continuer et son remboursement persister.

Par ailleurs, il considère que c’est « une menace sur l’écosystème » de dérembourser les médicaments homéopathiques. Cette menace toucherait d’abord les patients qui utilisaient ce remède qui n’ont pas forcément les moyens de parvenir de s’en procurer d’eux-mêmes. Il énonce également son soutien pour la campagne  #MonHomeoMonChoix ».

Il est curieux de voir ici l’argument économique cité. Selon le président de Weleda certaines familles ne pourraient se permettre ce médicament dès le déremboursement établi tandis que le gouvernement et Buzyn citent que cela reviendrait uniquement  à 30 euros de plus dans budget annuel d’un citoyen français.

Les laboratoires Boiron

Les laboratoires Boiron sont l’entreprise mondialement connue pour l’homéopathie. Boiron a réalisé, comme la HAS, des études sur les produits homéopathiques. Ces études sont importantes dans la controverse puisque des résultats positifs de l’homéopathie pourrait remettre en cause le déremboursement. Selon les résultats de cette étude, un peu plus de 50% des malades soignés par les médecins généralistes (et donc par prescriptions de médicaments ayant des principe actifs) ont guéri de la même manière que ceux soignés avec seulement de l’homéopathie.  Par ailleurs, près de 80% de médecins  (non homéopathes) auraient également recours à la medecine douce. Malgré ces constatations, cette étude a mystérieusement été interrompue sans que Boiron en dévoile la raison. Ce silence est une réponse plutôt étonnante puisque l’on pourrait penser que le laboratoire a réalisé cette étude afin de prouver son efficacité. Ils auraient alors des résultats en faveur pour  contester le gouvernement. [24]

Au delà des citoyens, le déremboursement représente un enjeu économique pour les entreprises homéopathiques. Le 60% de taux de vente de Boiron, soit plus de la moitié, est sur des produits qui étaient remboursables. Ce taux est très important parce que cette entreprise gagnait avec ces parts 150-160 millions d’euros et donc qui étaient remboursés aux clients. Un choix tel que le déremboursement amènerait une diminution d’achat de ces produits ce qui, selon Boiron, entraînerait une chute de 50% sur les produits originalement remboursables. [25]Cet impact amènerait avec lui une perte de travail car l’usine ferait un moins bon chiffre d’affaires : plus de 1’000 sur 2’500 emplois seraient sûrement perdus chez Boiron et 300 respectivement chez les entreprises suisse et allemande. [26]

Suite à ces affirmation, Boiron publie son chiffre d’affaires au fil des années afin de mettre en évidence la décision prise par le gouvernement.

Figure 5 : Graphique dévoilant le chiffre d’affaires de Boiron. [5]
Nous remarquons que le graphique de la figure 6 montre une forte baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise française en 2018 notamment, elle perd 20 millions d’euros dans son résultat net passant de 78,2 à 57,4 millions d’euros.   La France possède plus de la moitié du chiffre d’affaires de Boiron, 59,3% du chiffre d’affaires de l’entreprise correspond à la France. Une telle décision telle que le déremboursement pourrait être un fort détonateur pour une chute drastique économique pour l’entreprise.

Enfin, la présidente de Boiron Valérie Lorentz-Poinsot concède une interview au populaire quotidien Le Monde juste après la sortie de la nouvelle du déremboursement. [27] Elle ne comprend pas la décision et la démarche entamées par le gouvernement. D’un point de vu économique elle trouve que cette décision est insensée, l’homéopathie française a beaucoup de succès dans le monde, Boiron en est le leader et couper le remboursement serait lui couper les ailes : “[L’homéopathie] représente 0,06 % du total des dépenses de santé en France. Dérembourser, c’est mettre à terre un champion français. A qui cela profite-t-il ?”.

On voit ici que Boiron tente bien que mal de prouver l’importance de l’homéopathie grâce à des chiffres qui ne mentent pas.

La directrice de Boiron aimerait contester la décision finale du gouvernement en parlant premièrement à Agnès Buzyn puis au président de la République pour le persuader de changer d’opinion.

Elle souhaite également mettre en évidence le manque de professionnalisme de la part de la commission HAS, les procédures administratives et juridiques n’ont pas été les correctes vis-à-vis l’homéopathie. En effet, pour elle, “tout s’est fait à l’envers dans cette évaluation [de la HAS]”.  La commission a commencé à faire des investigations sur l’homéopathie avant même qu’une procédure ne soit déclarée pour que ces derniers puissent les faire, ce qui n’est pas juridiquement juste car il faut un décret leur permettant de faire ces recherches et expérimentations. D’ailleurs, cela a été suivi par un arrêté en urgence. Elle souligne aussi que la HAS n’a pas employé les bonnes méthodes pour évaluer les produits de Boiron. En effet, pour avoir une étude digne de leur nom, la HAS aurait dû envisager d’embaucher un expert en homéopathie car cette dernière n’en a pas, puis elle remet en avant que Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé, avait procédé de manière plus intelligente. D’ailleurs, Valérie Lorentz-Poinsot précise l’existence de grandes études pouvant être appliquées à la situation mais qui n’ont pas été utilisés car d’après elle, les suivis des patients n’étaient pas suffisamment similaires alors qu’ils auraient pu être comparés.

Le dernier argument qu’elle cite contre la commission est que cette dernière ne mentionne même pas les aspects positifs de cette pratique dans leur rendu officiel. Par exemple elle ne cite pas le fait que certaines personnes aient eu la même évolution de guérison en utilisant l’homéopathie que des patients qui ont eu recours à la médecine conventionnelle.

Pour finir, la directrice de Boiron répond à Agnès Buzyn qui considère que le déremboursement ne baissera la consommation de cette médecine. La présidente de Boiron considère les propos d’Agnès de “amateurisme”.[23]car la politique française est liée très intimement au pouvoir d’achat du peuple français et après veut mettre en place un déremboursement complet d’une médecine qu’utilise la majorité des français. Un remboursement à 15% de la médecine aurait été plus judicieux selon Mme Lorentz-Poinsot, car cela n’aurait pas causé de grands problèmes économiques à l’Assurance-Maladie et aurait permi aux citoyens Français de bénéficier d’une petite part de remboursement de leurs médicaments homéopathiques. Le fait de privilégier les médicaments traditionnels va alors entraîner “d’autres traitements plus coûteux et délétères pour la santé, qui sont toxiques alors que l’homéopathie ne l’est pas.”

Conclusion

Au fil de ce travail nous remarquons que le déremboursement de l’homéopathie a soulevé une polémique opposant à la fois les professionnels de santé, les entreprises et les acteurs politiques. 

Tout d’abord, le gouvernement français, Le Monde et les médecins “FakeMed” manifestent leur désapprobation à conserver le remboursement de l’homéopathie car elle serait coûteuse pour la Sécurité Sociale. De plus, celle-ci ne bénéficie d’aucune preuve justifiant son efficacité ce qui la rend inepte à un remboursement. 

Les partisans tels que Boiron, Weleda, le journaliste Florent Cavaler et l’association “MonHoméoMonChoix” répliquent à ces accusations. Selon eux ce n’est pas parce qu’une preuve n’est pas démontrée qu’elle n’existe pas. Ils considèrent également que cette médecine n’est pas si coûteuse et qu’elle éviterait l’usage d’autres médicaments plus nocifs à la santé.

Mais finalement, l’homéopathie est-elle onéreuse ? Selon des données fournies par le journal “Le Point”, la Sécurité Sociale aurait versé 126,8 millions d’euros pour les médicaments homéopathiques sur un budget total de 20 milliards, ce qui représente 0.634% des recettes annuelles. [24] Nous pouvons percevoir que oui, si l’on consulte le chiffre versé pour l’homéopathie sans savoir le budget annuel de la Sécurité Sociale alors oui, le budget est grand. Cependant, lorsque l’on remarque qu’elle ne représente même pas 1% des dépenses annuelles du budget de la Sécurité Sociale alors non, celle-ci n’est pas onéreuse. L’argument proposé par les détracteurs de l’homéopathie reste alors invalide.

Pour conclure, nous pensons qu’il y a de nombreux arguments jouant en faveur de l’homéopathie mais également un grand nombre étant défavorables. Malgré les témoignages de patients admettant son utilité, il est vrai que pour le moment, aucun résultat scientifique ne prouve irréfutablement son efficacité et donc les versements annuels pourraient aller à d’autres causes plus essentielles comme dans la recherche de maladies graves touchant la société. Cependant, l’homéopathie génère beaucoup de travail, ne représente pas une si grande part des budgets annuels de la Sécurité Sociale et au final il semble que cette médecine puisse être un substitut à certains médicaments . Nous concluons que si un taux de 15% est envisagé, celui-ci pourrait continuer à satisfaire les clients mais aussi les entreprises homéopathiques et permettrait également à la Sécurité Sociale d’administrer cette autre partie de l’argent à la recherche médicale par exemple. 

Sources des figures

[1] source : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2018/11/27/nofakemed-leur-croisade-contre-l-homeopathie_5389472_1650684.html consulté le 2 mai 2020

[2] source :https://twitter.com/HomeoMonChoix/status/1113321135532380160?s=20 , consulté le 03 mai 2020.

[3] source https://maieute.com/la-campagne-pour-le-maintient-du-remboursement-de-lhomeopathie/, consulté le 03 mai 2020.

[4] source : http://www.leparisien.fr/economie/deremboursement-de-l-homeopathie-a-lyon-les-salaries-de-boiron-se-mobilisent-28-06-2019-8105787.php

[5] source : https://www.franceinter.fr/societe/homeopathie-decision-sur-le-deremboursement-vendredi , consulté le 30 avril 2020

BIBLIOGRAPHIE

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  20. Anonymous, “Boiron peut-il se remettre d’un déremboursement de l’homéopathie”, https://www.capital.fr/economie-politique/boiron-un-colosse-de-lhomeopathie-aux-pieds-dargile-1343187, consulté le 3 mai 2020. 
  21. Pascale SANTI, “Déremboursement de l’homéopathie : Boiron en première ligne”, https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/05/17/deremboursement-de-l-homeopathie-boiron-en-premiere-ligne_5463337_3234.html, consulté le 3 mai 2020. 
  22. Paul BENKIMOUN et François BEGUIN, “Déremboursement de l’homéopathie, Boiron dénonce « l’amateurisme » du gouvernement”, https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/10/homeopathie-agnes-buzyn-assene-des-verites-qu-elle-n-a-pas-verifiees-c-est-de-l-amateurisme_5487603_3224.html, consulté le 3 mai 2020. 

LE PROJET TARGET MALARIA : LA SOLUTION CONTRE LE PALUDISME AU BURKINA FASO ?

BOUHELIER Daphné, BRECHON Juliette, FISCHER Arthur & FAORO Nicolas

Introduction

La malaria, également connue sous le nom de paludisme, est une maladie infectieuse transmise au travers des piqûres de moustiques du genre Anophèles. Le pathogène (organisme provoquant la maladie) est un parasite transporté par les moustiques. L’espèce la plus connue, Plasmodium falciparum, entraîne le taux de mortalité le plus important (représentant 99,7% des cas estimés de paludisme en 2018)[1].  Au niveau mondial, cette maladie touche des centaines de millions de personnes chaque année (on peut estimer le nombre de cas à 228 millions en 2018 dont la plupart ont été enregistrés en Afrique) et en 2018 le nombre de décès s’élevait à 405 000[2].

Comme l’illustre la Figure 1, le parasite est transmis à l’humain au travers de la piqûre des moustiques femelles. Pendant son cycle reproductif, la forme du parasite transmis va se diviser et infecter les cellules du foie, puis les globules rouges, enfin une seconde piqûre va enfin terminer le cycle en infectant un nouveau moustique.

Figure 1 – Schéma du cycle de vie des Plasmodium[3]

L’humanité est confrontée depuis des siècles au problème du paludisme. Avant d’avoir l’idée de mettre en œuvre des techniques de modifications du génome des moustiques vecteur de cette maladie, bien d’autres méthodes ont été déployées. Pour combattre l’Anophèle femelle, il existe notamment des traitements préventifs comme la prise de chloroquine ou de quinine. Or ces derniers sont coûteux. Accessibles et efficaces chez les voyageurs, ils sont plus difficiles à appliquer dans les pays concernés au niveau des populations locales en raison de leur coût, du fait du nombre important d’individus exposés aux piqûres de moustiques et de leur efficacité incomplète.

Le projet Target Malaria

Target Malaria regroupe de nombreux instituts de recherche qui bénéficient d’un financement de la part de la Bill & Melinda Gates Foundation et de l’Open Philanthropy Project Fund (une fondation philanthropique de la Silicon Valley Community Foundation) qui, à elles seules, financent le projet à une hauteur de 75 millions de dollars[4]. Des laboratoires indépendants reçoivent également des fonds supplémentaires d’une grande variété de donneurs, comme le gouvernement du Royaume-Uni (le Département britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales et le Conseil pour la recherche médicale), l’Institut Wellcome (un organisme de bienfaisance basé au Royaume-Uni), la Commission européenne, le ministère de la santé ougandais, et le Conseil national scientifique et technologique ougandais (UNCST).[5]

Target Malaria projette de développer des moustiques génétiquement modifiés qui, par la technologie dite du gene drive, ne pourront engendrer qu’une descendance mâle. L’idée est que cette modification réduise considérablement la population du vecteur et qu’elle annihile la maladie. En 2017, le Burkina Faso comptait environ 27’000 décès dus au paludisme, en faisant ainsi la première cause de mortalité du pays comptabilisant à elle-seule 6% des décès.[6]  C’est dans ce pays que Target Malaria a organisé son premier lâcher de moustique. Le projet travaille avec des institution locales et s’est également implanté au Mali et en Ouganda.

Le projet se déroule en trois phases :

Phase 1 : Création de moustiques mâles stériles

Les chercheurs ont généré des moustiques mâles Anopheles gambiae, qui peuvent se reproduire avec des femelles sauvages, mais qui ne donneront aucune descendance. En effet, les mâles ont été modifiés génétiquement pour produire une enzyme nucléase à partir de leur chromosome Y. Pendant la spermatogenèse, cela va ainsi induire une dégradation des chromosomes sexuels X de ses spermatozoïdes: il ne pourra donc pas produire de filles. A la fécondation, cette enzyme va également agir sur le chromosome X fournit par l’ovule et ainsi empêcher le production de fils (voir Figure 2). Ces moustiques ne constituent toutefois qu’une phase test du programme et ne sont pas destinés à proliférer[7].

Ce premier lâché représente une phase de test qui permettra d’acquérir des connaissances et de construire une capacité opérationnelle, c’est-à-dire dans le but de remplir les objectifs fixés. Les moustiques ont été marqués d’une poudre fluorescente afin d’être identifiés et recapturés à différents intervalles de temps pour comparer leur comportement à celui d’individus sauvages. Cela leur permettra également d’ouvrir un dialogue avec les communautés locales.[7]

Figure 2 Schéma conceptuel de la phase 1[7]

Phase 2 : Création de moustiques mâles auto-limitants

Durant cette deuxième phase, les chercheurs étudient une lignée de moustiques mâles génétiquement modifiés qui, à la différence de la phase 1, sont fertiles mais produisent principalement une descendance mâle. En effet, le gène de l’enzyme se trouve dans ce cas-là sur un autosome (chromosome non sexuel) : la dégradation des chromosomes X n’a par conséquent lieu qu’au niveau de la spermatogenèse. Seuls des spermatozoïdes portant des Y seront donc produits formant ainsi une descendance uniquement mâle (voir Figure 3). Cela modifie ainsi le ratio mâles/femelles de la population. De plus, les paires d’autosomes sont ségrégés de manière équivalente dans la descendance : une moitié des descendants mâles produits vont ainsi hériter du gène de l’enzyme. Ce mécanisme va rendre la modification génétique auto-limitante, puisque le nombre d’individus affecté diminue avec les générations.[8]

Le but de cette phase est de mieux s’informer à propos du développement de leur technologie, utilisant une lignée de moustiques mâles auto-limitants, qui va décliner en nombre à chaque génération.[8]

Figure 3 – Schéma conceptuel de la Phase 2[9]

Phase 3: Gene drive

L’objectif principal de ce projet est d’arriver progressivement à la troisième et dernière étape : celle du controversé forçage génétique, ou gene drive en anglais.[10]

Cela consiste en la production de moustiques génétiquement modifiés, fertiles, qui peuvent transmettre une modification génétique à leur progéniture. Celle-ci se transmettra aux générations suivantes. Ils évaluent actuellement deux options :

1)      Des mâles fertiles porteurs d’un gène qui se transmettra et se propagera dans la population pour ainsi causer un déséquilibre mâle/femelle (avec plus de mâles) dans la population.

2)      Des mâles fertiles porteurs d’un gène qui se transmettra et se propagera dans la population pour ainsi rendre les femelles qui en héritent de ses deux parents, stériles (voir Figure 4).

Figure 4 – Schéma conceptuel de la seconde option de la Phase 3[11]

Ces deux options sont différentes des phases I et II, car lors de celles-ci, l’objectif consiste en des tests pour s’informer et étudier les possibilités et l’efficacité des différentes manipulations génétiques. Ces deux phases ont ainsi permis d’aboutir aux deux alternatives de la phase 3. Ces deux approches mèneraient à une réduction des populations de moustiques vecteurs de la malaria.[12]Les deux premières phases n’étant pas encore terminées, les informations concernant la phase finale du projet sont à l’heure actuelle toujours très théoriques et peu concrètes.

Au Burkina, certaines associations anti-OGM ont dénoncé ce projet. En effet, ce pays est une terre où l’exploitation des OGMs est fréquente notamment dans l’agriculture. De plus, la lutte contre le colonialisme et le néo-colonialisme est un thème récurrent au Burkina depuis la période Thomas Sankara et c’est à ce combat que s’associent les associations anti-OGM. En effet, le révolutionnaire, à la tête de son pays entre 1983 et 1987, était persuadé de l’efficacité de l’agroécologie comme moyen d’apporter la souveraineté alimentaire à son peuple. Son adage « il faut produire ce que nous consommons et consommer ce que nous produisons » est repris 30 ans après sa mort par ces associations.[13],[14]

Nous allons, dans ce travail, tenter de démêler les points de vue de différents acteurs qui prennent part au grand débat que suscite le projet Target Malaria. La controverse est relativement immature dans le sens ou la technologie est, en soit, peu expérimentée ce qui est encore plus vrai dans un contexte de dispersion du gene drive dans l’environnement. Chaque camp y va donc de ses spéculations concernant les potentiels avantages ou dangers de la mise en oeuvre du projet. Si la stratégie des acteurs en faveur du projet consiste à prouver la nécessité et l’efficacité de celui-ci. Les opposants mettent en avant les divers problèmes que poserait le projet : écologique, sociaux, sanitaires, moraux, économiques et légaux.

Technologie 

Target Malaria teste et vise à utiliser la technologie du « gene drive » ou « forçage génétique » afin de réduire la population d’une espèce de moustique vectrice : Anopheles gambiae. Cette technologie novatrice fait toutefois débat. Il s’agit pour les acteurs de prouver ou réprouver l’efficacité de cette nouvelle technique utilisée par Target Malaria. En effet, une grande partie de l’opposition au projet se base sur la conviction que la technique ne soit pas adaptée.

Outils actuels pas assez performants : 

Prouver l’inefficacité des méthodes « classiques » est essentiel pour le projet car toute la légitimité du développement d’une nouvelle technique dépend de l’efficacité des techniques à disposition. L’inefficacité des méthodes “classiques” de lutte contre la malaria semble une évidence pour les dépositaires du projet mais cette conviction n’est pas partagée. Tout le sens de cette controverse est de prouver (ou réprouver) les bénéfices que peuvent apporter le développement de cette technique. Or, toute la légitimité d’un engagement dans un développement technique long et coûteux dépend de l’inefficacité contestée des techniques à disposition.

 Le Docteur Abdoulaye Diabaté est un entomologiste médical. Il supervise le programme Target Malaria depuis l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) de Bobo-Dioulasso, situé à quelques kilomètres de Bana, Pala et Sourkoudiguin, les trois villages théâtres d’expérimentation depuis 2012. Il exprime dans la presse la position de Target Malaria : « The conventional tools that we have at our disposal today have reached their limit»[15]. Le manque d’outil technologique serait donc un frein important pour la lutte contre la malaria.

 Cet argument est repris par des spécialistes externes apportant leur soutien au projet comme Fredos Okumu, un expert dans l’étude des moustiques comme vecteur de la malaria et directeur des sciences à L’institut de la santé d’Ifakara.  « We are not saying this is ready for deployment. But the truth is we really need something that gives us the oomph to remove this disease, especially in places in Africa that struggle with health systems. »[16]Le scientifique développe de nouvelles techniques pour soutenir les interventions existantes contre le paludisme.[17] La problématique du manque d’outils efficace semble également être perçue par la population. C’est en tout cas ce qui ressort du témoignage de Tchessira Sanou, l’ancien du village de Bana (village dans lequel un lâcher de moustiques génétiquement modifiés est prévu) : « I used to go into the forest to gather sticks and leaves from specific trees and shrubs to treat the symptoms. Now we receive mosquito nets from the government, and we have medicine, but the disease persists. »[18]

Cette opinion n’est toutefois pas partagée par la totalité de la population. En effet, plusieurs manifestations se sont déroulées opposant les utilisations d’OGMs, parmi lesquelles on retrouve les moustiques de Target Malaria. L’argument principal des manifestants est la possibilité d’utiliser des solutions locales afin de régler les problèmes du Burkina Faso sans avoir recours à des méthodes étrangères et aux effets inconnus :

« Des moustiques génétiquement modifiés, nous pensons que ce n’est pas une solution à la famine, ce n’est pas une solution au paludisme. Allez faire la promotion des choses, moyens qui existent ici au Burkina tel que les feuilles, certaines plantes qui existent au Burkina qui peuvent lutter contre le palu, rendre possible tous les médicaments à tous ceux qui souffre du paludisme. Voici le message de ce matin. »[19]Manifestant à Ougadougou

Avantages de la méthode :

Le mode d’action du gene drive vient conforter l’intérêt de cette technique. En effet, elle ne nécessite pas d’intervention médicale directe dans tous les lieux touchés (comme ce serait le cas pour un vaccin par exemple). Fredos Okumu utilise cet argument « For the first time we have a tool that requires minimal human compliance, a minimal health system, and which would work even in difficult to reach areas because mosquitoes will spread it by themselves. »[20] 

Emergence de Résistance :

La technique peut être inefficace en tenant compte de la pression de sélection sur les populations de moustiques confrontés au gene drive : elle induirait l’émergence d’individus résistants. C’est un argument énoncé par un rapport d’une coalition anti-Target Malaria (constituée d’African center for Biodiversity, de Third World Network et de Gene Watch UK) :

 «il existe déjà des preuves scientifiques démontrant que cette technologie du forçage génétique a peu de chances de fonctionner,car la résistance au forçage génétique évoluera, empêchant quelques moustiques d’hériter des gènes modifiés. »[21]

Présenter un des acteurs de cette coalition permet de mieux comprendre leurs arguments et leur opposition au projet. En effet, African center for Biodiversity est une organisation de recherche qui lutte contre la précarité alimentaire et pour l’agroécologie en Afrique, en mettant l’accent sur la biosécurité, les systèmes semenciers et la biodiversité agricole.

Économie

La controverse concernant le projet Target Malaria comporte également un aspect économique important. Il est en effet question d’argent et d’investissements à différentes échelles, toutes liées de près ou de loin à son aboutissement. Certains acteurs en bénéficient ou en souffrent de manière directe, tandis que d’autres y sont liés de manière plus implicite. La question principale de ce cadrage porte donc sur les coûts, bénéfices et risques économiques que comportent le projet pour ses différents acteurs.

Activité Lucrative pour les Locaux :

Cet enjeu est fortement lié à celui de la sollicitation des villageois qui sera abordé plus tard dans la partie Sociopolitique. En effet, de nombreux Burkinabés des villages alentours sont employés par les laboratoires de Target Malaria dans le but de collecter des moustiques afin de les analyser à la suite du premier test de lâcher. Cette activité lucrative séduit principalement les jeunes et leur permet de financer des études autrement durement accessibles à cause de leur prix. Comme l’exprime un Burkinabé de 17 ans, leurs employeurs semblent leur fournir, en plus de leur salaire, l’assurance d’être soignés en cas d’infection :

« De 20 heures à 6 heures du matin, on attrape avec des tubes les moustiques qui se sont posés sur nous. On est payés 4 000 francs CFA (6 euros) la nuit. Il nous arrive d’être piqués, mais on est soignés si on a le palu. »[22]

Figure 5  – Photographie d’un Burkinabé capturant des moustiques[23]

Gigue Abdullahi Sekou, conseiller du maire du village de Bana et membre de Balai Citoyen affirme que de nombreux villageois considèrent ce travail comme un bonne opportunité, et désire le voir proposé à une plus grande échelle aux villages alentours. Il souligne également ici la peur de ces derniers de perdre leur activité pécuniaire s’ils venaient à divulguer trop d’informations sur le projet :

« For instance, regarding the young people who capture the mosquitoes, they should also recruit young people from other areas of the village so that the information gets around. If you see that people are resistant to doing interviews, it could be because they are afraid to lose the little benefit they get from the project. »[24]

Coûts du Projet :

L’enjeu principal économique de cette controverse porte cependant sur les coûts du projet Target Malaria. De nombreux acteurs considèrent en effet les dépenses engendrées par ce dernier comme trop onéreuses. C’est un des arguments principaux du Collectif Citoyen pour l’Agroécologie[25].

D’autre, comme Bart Knols, expert concernant les moustiques à la Radbouduniversiteit, considère également ce projet comme futile face à des méthodes beaucoup plus simple et bon marché tel que les moustiquaires[26]. Ces dernières sont en effet beaucoup moins chères et ont déjà fait leurs preuves en abaissant grandement le taux d’infection ces dix dernières années[27]. En effet, leur prix varie entre 0.88 et 9.54$ par année de protection par personne avec une médiane d’environ 2.20$[28] pour une réduction d’environ 50% de cas de paludisme[29]. Selon lui, l’argent investi en faveur de Target Malaria est par conséquent mal utilisé et pourrait l’être à meilleur escient :

« The development of gene drive mosquitoes is expensive, while a mosquito net costs next to nothing. I think that it’s more effective to invest more money in distributing those. »[30]

Il est cependant important de mentionner que Target Malaria est actuellement un projet en phase de test et n’est donc pas encore une solution activement utilisée : il est donc encore difficile de quantifier ses coûts par année et par personne ainsi que son efficacité à réduire les cas de paludisme. L’argument de Knols fait donc référence aux investissements d’environ 75 millions de dollars perçu par le projet, qui étaient auparavant dirigé en faveur de la production de moustiquaires couvertes d’insecticides (50.7 millions de dollars par la Bill & Melinda Gates Foundation en 2005 à titre d’exemple)[31].

Ces investissements proviennent principalement d’universités liées au projet, telle que l’University of Oxford, ou de fondation à but humanitaire. On trouve parmi ces dernières l’Open Philantropy Project, une fondation américaine qui subventionnent de nombreux projets de recherche (principalement concernant la santé mondiale, les risques de catastrophes naturelles, la recherche biomédicale et la politique américaine), dont les résultats sont ensuite partagés gratuitement sur leur plateforme [32]. Un autre exemple notable est la Bill & Melinda Gates Foundation. Cette organisation humaniste a pour objectif principal une amélioration de la santé et une réduction de la pauvreté à l’échelle globale[33]. Ces établissements soutiennent donc le projet dans le but d’éradiquer la Malaria (ou du moins en limiter les effets) tout en faisant avancer les méthodes biomédicales concernant les maladies à vecteur animal[34].  

Intérêts Financiers liés au Projet :

Les investissements alloués à Target Malaria par les grandes associations caritatives ne sont cependant pas ses seuls enjeux économiques. En effet, sa mise en application et sa potentielle réussite peuvent mener à un développement important des technologies gene drive utilisées.

Ceci permet notamment de garder un intérêt important des investisseurs et des chercheurs dans ce domaine et d’ainsi permettre à ce domaine de prospérer afin de trouver de nouveaux moyens de lutter contre les maladies ou de restaurer des écosystèmes en péril, comme le souligne Robin Lovell-Badge, biologiste ayant découvert le gène SRY[35]. La Royal Society, dont il est membre, est une institution britannique qui vise à soutenir les recherches scientifiques pour le bénéfice de l’humanité[36] :

“[…] without the ability to carry out field trials the best scientists are less likely to get involved in any of the research, funders would lose interest, and we could miss out on important ways to reduce the burden of disease and to restore compromised environments to a more original state.”[37]

L’application des technologies gene drive n’est toutefois pas cantonnée à la biomédecine ou à l’écologie : elle suscite également un intérêt potentiel pour les forces militaires. Ceci est en effet imagé par le financement de 100 millions de dollars apporté par la DARPA, l’Agence des projets de recherches avancées de défense du Pentagone, aux projets faisant usage de ces méthodes, parmi lesquelles figure Target Malaria[38] :

« We need more transparency about who is influencing the critical decisions and the projects that will have profound impacts of people’s lives and eco-systems »[39]

Face à ces potentiels usages à des fins militaires ou pécuniaires, Dana Pearls, chercheuse à la tête de la section Agriculture de Friends of the Earth USA (organisation internationale visant à la protection de l’environnement), montre l’importance d’une transparence complète de ces projets concernant leurs décisions ainsi que leurs impacts. Cette initiative prône notamment une clarté quant aux motivations des différents investisseurs, qui comme vu précédemment, peuvent avoir des conflits d’intérêt notables face aux projets qu’ils soutiennent.

Santé

En 2018, la malaria est l’une des causes majeures de mortalité au Burkina[40]. C’est pourquoi l’enjeu sanitaire est au cœur de ce projet. Malgré de nombreuses réticences face à sa mise en place, de nombreuses personnes rassurent et conseillent la population de faire confiance à Target Malaria, dont le but est de sauver des vies.

Contrer efficacement la malaria :

Un soir de juillet 2019, les chercheurs de l’équipe d’Abdoulaye Diabaté ont relâché environ 5’000 moustiques mâles dans Sourkoudiguin, un village dans l’est du Burkina Faso (dans le cadre de la première phase du projet).

Deux mois après que les moustiques aient été relâchés, Pascal Traore, le chef du village Sourkoudiguin, a déclaré que les villageois étaient satisfaits de la progression de l’expérimentation : “We all believe that the project could reduce the malaria that kills our sons and daughters. This project is not just for us, but for the entire world.[41]Pour ces habitants de Sourkoudiguin, le projet est bénéfique, certains ont bénéficié d’explications sur le projet par des personnes chargées de la communication avec les villageois. Ils mettent leur confiance dans les responsables de communication. Cependant, on peut comprendre qu’en ne parlant du projet qu’avec les gens qui le mettent en pratique, ils n’aient accès qu’à un seul point de vue. Certains habitants du village se montrent plus critique : « Comment voulez-vous traduire OGM en dioula ? », pointe de son côté Omar Karambiri, enseignant à l’école primaire de Sourkoudiguin : « La manière dont ils sont venus nous expliquer l’étude m’a laissé perplexe. C’est un sujet que nous ne maîtrisons pas, je pense que les habitants ne comprennent pas tout, on leur a dit que c’est pour éradiquer le paludisme, alors ils se sont jeté la tête la première dans le projet. »[42] L’avis de cet enseignant de Sourkoudiguin montre que la santé et le paludisme sont des sujets omniprésents et sensibles, alors la population n’hésite pas à accepter la solution qui paraît bénéfique, sans y apposer un esprit trop critique.

Pour certaines personnes, Target Malaria peut mener à l’éradication de la maladie : Delphine Thizy, Target Malaria Stakeholder Engagement Manager, et chercheuse à l’Imperial College de Londres, explique en quoi consiste ce projet et dans quel but la technologie gene drive est utilisée : “Our focus is not eradicating mosquitoes but instead exploring whether gene drive technology can help eradicate malaria, an awful disease that kills 435,000 a year, most of whom are children under five”.[43]

Autres maladies transportées par les moustiques :

Moussa Namountougou est le chef de la ferme des insectes de l’Institut de Recherche et Sciences de la Santé (IRSS) au Burkina Faso. Il est très optimiste en ce qui concerne le projet et ses utilisations futures : “The malaria mosquito isn’t the only mosquito causing misery. With a gene drive we can also make dengue, Zika, and chikungunya disappear.[44] Ceci ouvre les possibilités et montre l’expansion probable que pourrait avoir le projet, ou la technologie en général.

Effets secondaires des techniques :

Au contraire, Ali Tapsoba, président de Terre à Vie – une association qui “milite pour la Souveraineté Alimentaire et les Droits Humains, et qui est contre les OGM et les Accaparements des terres” – et coordinateur du Collectif citoyen pour l’agroécologie, regroupant une soixantaine d’organisations, est radicalement contre le projet, estimant que « le risque zéro n’existe pas, surtout avec des manipulations génétiques ».[45]

Terre a Vie, par l’intermédiaire de réseaux sociaux comme Facebook, offre un aperçu de sa pensée à propos des OGM et par la même occasion du projet. Elle publie notamment des témoignages d’activistes locaux, et d’habitants des régions du Burkina Faso concernées par ce dernier, des images avec des slogans, des phrases chocs, mais relaie également des interviews et articles scientifiques afin de mettre en avant les dangers des OGM et des moustiques génétiquement modifiés du projet.

Risques sanitaires encourus :

Encore une fois, Ali Tapsoba défend avec véhémence l’idée selon laquelle le changement du génome d’une espèce mènerait à des conséquences sanitaires effroyables et incontrôlables : « Le lâcher des moustiques génétiquement modifiés comporte un risque de catastrophe sanitaire effroyable. La modification du génome d’une espèce vivante peut entraîner un changement de comportement de cette espèce.  La technologie à laquelle Target Malaria veut in fine arriver est un forçage génétique qui va amener les moustiques à disséminer un trait de caractère qui va descendre et contaminer toute la descendance de l’espèce ».[46]

Dû au fort taux de mortalité causé par le paludisme au Burkina Faso, on pourrait facilement penser que la solution sanitaire apportée par Target Malaria ait naturellement été acclamée par tout un chacun. Cependant, comme nous l’avons vu, ce n’est pas aussi simple : nombreux sont ceux qui remettent en question les avantages qu’apporterait le projet en termes de santé. Les opposants à sa poursuite pensent en effet souvent, comme Ali Tapsoba, qu’une telle manipulation comporterait des risques pour la santé de la population, dans le cas où les chercheurs n’auraient pas prévu tous les effets possiblement produits sur les moustiques.

Sociopolitique

La controverse autour du projet Target Malaria peut être vue sous un autre angle. En effet, le cadrage sociopolitique permet d’établir la liaison entre la recherche au sein du projet et la communication avec les populations locales.

Une aide pour les locaux :

Dans un premier temps, les participants au projet Target Malaria s’accordent à dire qu’en plus de tous les avantages dont pourraient bénéficier les locaux, aussi bien sur le plan économique que sanitaire, il serait d’une aide supplémentaire à leurs efforts pour combattre efficacement et à long terme la malaria. Pour ces derniers, ils pensent être un soutien important pour cette région touchée cette la maladie.

Les scientifiques et intervenants du projet souhaitent avoir une totale transparence avec les habitants des villages concernés. Il est donc très important pour leurs intérêts et pour la réalisation du projet d’établir et de maintenir, tout au long de celui-ci, un lien avec les locaux pour pouvoir travailler ensemble.

Delphine Thizy :  “…we are working with villagers in our target countries, engaging the public in local languages with institutional ethical oversight and seeking community acceptance for our research at every stage.[47] Les intervenants du projet proposent donc d’éduquer les régions concernées par le projet pour obtenir leur acceptation. L’intérêt est de réduire l’opposition des locaux au projet, pour pouvoir travailler plus librement.

Léa Pare, chargée de communication au sein du projet, souligne également l’importance capitale de la compréhension par les habitants des villages.[48] Pour cela, l’organisation Target Malaria, a mis en place des actions pour faire comprendre son projet, telles que l’envoi durant 7 ans, des troupes de comédiens dans le village de Bana pour expliquer ce que font les scientifiques dans la région ou encore l’organisation de « visites guidées » dans des fermes à insectes au cours desquelles les scientifiques expliquent le cycle de vie des moustiques et répondent aux questions des visiteurs.

Toutefois, malgré la transparence qui, d’après les équipes de Target Malaria, a été assurée depuis bien des années, certains persistent pour avoir des doutes et un débat se crée. Selon de nombreux témoignages de locaux, les villages alentours ne sont que très peu informés. Seuls les villageois en contact direct semblent avoir accès à des informations, tandis que le reste de la population reste dans l’ignorance des enjeux du projet :

« Mais sincèrement dit, on est au courant de rien. On n’est pas des agents de santé, on n’est pas des spécialistes de la santé. Quelque chose qu’on va amener venir, jeter dans la nature chez nous, ça va nous tuer ! »[49] – Une adhérente de la Coordination des Femmes des Hauts-Bassins

On peut souligner que les participants au projet ont favorisé leurs recherches et la mise en place du projet avant de demander leur avis aux villageois car ils estiment que ce projet est dans leur intérêt.

Néocolonialisme médical :

Le débat est mené par des acteurs pour lesquels le projet serait une forme de néocolonialisme et donc un moyen pour les anciennes puissances coloniales de garder une mainmise sur leurs anciennes colonies. Le Burkina Faso est lié à la colonisation française depuis la fin du 19ème siècle au travers de diverses expéditions, dans un climat de « courses aux colonies »[50]. Devenue une république en 1958 au sein de la Communauté française, elle a acquis son indépendance en 1960. L’empreinte française sur ce territoire est toutefois encore marquée puisque la langue officielle est le français malgré la diversité des langues parlées au sein du pays. Après l’acquisition de son indépendance, le Burkina Faso a su garder de bonnes relations avec la France. Cette dernière se retrouve d’ailleurs encore, à la fin du XXème siècle, « parmi les principaux partenaires commerciaux du Burkina »[51]. Plus récemment la présence de la France se manifeste également par la présence de leur puissance militaire, comme protection face aux multiples attaques terroristes ayant lieu dans la région. Ainsi, malgré encore de nombreux accords et ententes entre l’ex-puissance coloniale et le Burkina, l’opinion publique est de plus en plus hostile face à la présence française sur de nombreux plans.

Les gouvernements africains seraient ainsi toujours sous la « tutelle » des ex-puissances coloniales. Ce point de vue est maintenu par Terre à Vie qui considère le projet comme du colonialisme médical :

We don’t want dangerous experiments in our country. We don’t want corrupt politicians and scientists making decisions on our behalf” – Ali Tapsoba, président de Terre a Vie, une organisation organisant des protestations contre ce qu’elle considère comme du colonialisme médical.[52] 

Figure 6 – Affiche de protestation du groupe GMO Free USA contre les moustiques génétiquement modifiés[53]

L’association milite ainsi contre le projet Target Malaria. Ali Tapsoba a déclaré ne pas vouloir d’expériences dangereuses dans leur pays, et qu’ils ne désiraient pas que des scientifiques et politiciens corrompus prennent des décisions sur leurs dos. Terre a Vie pense en effet que l’avis des pays concernés par le projet n’est pas pris en compte et qu’il leur a été imposé.[54]

De plus, d’après Ali Tapsoba, le caractère “test” du projet pose problème : “We are not going to allow Burkinabes to be used as guinea pigs”.[55] L’opposant à Target Malaria dénonce ainsi l’« opacité » et les méthodes douteuses du projet et maintient que le dialogue ouvert par ces derniers a été fermé il y a un an.[56]

Craintes des locaux :

Les inquiétudes de Terre à Vie sont soutenues par le fait que le Burkina Faso a souvent été le lieu d’expérimentation notamment pour les OGMs. Celles-ci ont pour la plupart mener à des échecs. Ceci est important à prendre en compte du point de vue de Terre à Vie. On peut parler notamment du coton OGM de Monsanto en 2008 ou encore d’une espèce d’OGM d’haricots.

Certaines organisations ont d’autres arguments à l’encontre de ce projet. African centre for Biodiversity est un groupe de recherche qui lutte contre la précarité alimentaire, pour l’agroécologie en Afrique, en mettant l’accent sur la biosécurité, les systèmes semenciers et la biodiversité agricole. Miriam Mayet[57] (directeur exécutif), s’oppose à l’exposition des jeunes locaux aux piqûres de moustiques pour les capturer en échange d’un maigre salaire. Elle insiste sur le fait qu’ils ne soient pas équipés (étant démunis de protections ou de combinaisons).[58] Elle ne s’oppose donc ni à la technique de modification utilisée par le projet ni la communication avec les habitants mais plutôt à la mise en danger de ces derniers. Elle pense à l’intérêt des locaux et montre le déséquilibre entre le salaire et les risques encourus par les burkinabés.

En plus des avis de nombreuses ONG et participants au projet, il est tout aussi important d’obtenir l’avis des locaux, qui, pour certains d’entre eux, reste mitigé. Un cultivateur de Sourkoudiguin : « Ils nous disent que ça va éradiquer le paludisme, alors comme nous ne sommes pas scientifiques, on les croit, mais on se pose encore des questions sur les risques à l’avenir. »[59]

   En conclusion, il existe une incohérence entre le discours de transparence que prônent les équipes de Target Malaria et le manque total d’informations du point de vue des habitants. De plus, le climat de tension est de plus en plus présent du fait des précédents échecs des expériences OGM au Burkina Faso et de la forte présence des anciennes puissances coloniales dans ces régions.

Biodiversité

La modification du génome d’un organisme n’est pas une chose simple. Dans un contexte de réchauffement climatique, ainsi que de baisse et menace de certains écosystèmes, il est important d’en savoir un peu plus sur l’avenir de la biodiversité vis-à-vis de ce projet. Maintenir l’écosystème régional est une chose essentielle pour pouvoir accéder à la réussite.

Technique nouvelle aux conséquences inconnues :

Tout d’abord, la biodiversité est un matériel précieux. En effet, pour l’Institut des Sciences de l’Évolution de Montpellier, elle constitue une ressource nécessaire à ses recherches et à son travail. De plus, l’Institut déplore l’absence de débats contradictoires : « Est-ce qu’on pourra vraiment maîtriser le forçage génétique de ces moustiques dans le temps et dans l’espace ? Il y a beaucoup d’incertitudes autour de ce projet. Il faudrait au moins un débat national et sous-régional sur la question… »[60]. Aussi, l’Institut alerte sur les potentiels problèmes de régulation que le forçage génétique pourrait engendrer. Du point de vue des chercheurs aussi, les incertitudes et les inquiétudes sont bien présentes. Cette discussion est plutôt orientée sur la technologie du forçage génétique et les problématiques qu’elle soulève et non pas sur le projet proposé par Target Malaria. Or, il s’agit de la technologie utilisée par ce projet, par conséquent, il est important de faire le lien avec l’argument proposé par l’Institut des Sciences de l’Évolution de Montpellier.

Potentielles conséquences :

Si on revient sur le potentiel problème de la régulation des moustiques issus du forçage génétique et relâchés dans l’environnement par les équipes de Target Malaria, il serait possible qu’ils transmettent “leurs gènes modifiés à des espèces sauvages et domestiquées. Cela pourrait mener à la modification des systèmes écologiques et des réseaux alimentaires, nuire à la biodiversité et éradiquer des organismes utiles tels que les pollinisateurs.”[61]

De plus, l’idée de l’extermination d’une espèce entière de moustiques soulève divers problèmes et questionnements. Éviter un tel évènement pourrait en effet se révéler être une bonne chose quant aux conséquences écosystémiques.

L’équilibre des écosystèmes pourrait donc être menacé : UN Convention of Biodiversity fait part de ses inquiétudes et des avis mitigés quant aux éventuels dangers sur les écosystèmes locaux émergent. UN Convention of Biodiversity est un traité international adopté lors du sommet de la Terre en 1992 ayant notamment pour but de conserver la biodiversité. Étant donné notre ignorance concernant les conséquences de l’extermination d’une espèce, la convention met en garde sur le fait qu’un déséquilibre au niveau des écosystèmes pourrait également affecter l’humanité.

Parmi les scientifiques soutenant la technologie du gene drive, un argument concernant la biodiversité est également mis sur la table. En effet, cette technologie serait une arme puissante pour lutter contre les espèces invasives. C’est l’avis de Royden Saah : « If you can’t do the research, you can’t understand the uncertainties and you won’t advance the technology to get the tools to eradicate invasive species responsible for extinction. »[62] Il énonce cet argument dans l’intérêt de développer à une échelle plus globale une technique génétique qui permettrait à long terme de réguler les espèces invasives et ainsi préserver les espèces endémiques.

Les problématiques liées à la biodiversité restent sans réponse formelle, car les techniques de génétique utilisées par Target Malaria sont nouvelles, et on ne connaît pas encore toutes les conséquences qu’elles pourraient impliquer. La communauté scientifique elle-même souhaiterait donc l’étudier davantage avant de la mettre en pratique.

Conclusion

Target Malaria est au centre d’une controverse majeure au Burkina Faso. Comme nous l’avons vu, ce projet prend de l’ampleur et touche de nombreux domaines. Les points de vue des acteurs de cette controverse sont orientés suivant les bénéfices ou désavantages qu’ils peuvent tirer. Ces derniers se positionnent ainsi selon des cadrages différents afin de mettre en avant les aspects de la controverse qui les intéressent quitte à omettre certains enjeux. Il est donc important d’avoir une vue globale pour comprendre le sens de la controverse et se forger un avis objectif sur cette dernière

 En effet, Target Malaria vise à trouver une solution durable contre la malaria, en employant la technologie controversée du gene drive, une avancée scientifique nouvelle à propos de laquelle on dispose de peu d’informations. Elle fait donc face à de nombreuses incertitudes d’une part au sein de la communauté scientifique, mais aussi au niveau de la population, mal renseignée du fait d’un manque de communication, qui a peur de ce qu’elle ne connait pas. Toutefois, le projet représente une opportunité pécuniaire aussi bien pour les burkinabés que pour les investisseurs dans la technologie gene drive. Une technologie dont les conséquences restent encore inconnues tant sur le plan écologique que sanitaire. L’expérimentation a néanmoins pu commencer mais se déroule uniquement sur le continent africain créant ainsi une impression de néo-colonialisme chez les locaux.

La distribution de moustiquaires imbibées d’insecticides est une alternative qui risque d’être oubliée et totalement remplacée par la technologie gene drive. Bien que les moustiquaires soient efficaces, peu onéreuses et aient un effet immédiat, la possibilité d’investir sur le long terme pour aboutir à un effet hautement efficace voire définitif sur la malaria s’est révélée être une solution bien plus intéressante pour les organismes soutenant le projet. Ceci a mené à une réduction des subventions destinées aux moustiquaires, une décision qui déplait aux burkinabés car ils désirent une protection plus immédiate.

Préférer mettre en place une nouvelle technologie prometteuse mais aux effets incertains aux dépends d’une méthode, plus ancienne, ayant largement fait ses preuves, est-ce un choix raisonnable ?

Selon nous, la volonté de diminuer l’impact de la malaria est d’une importance capitale afin d’améliorer les conditions sanitaires et de réduire le taux de mortalité infantile dans les pays les plus touchés. 

Toutefois, nous pensons que l’approche du projet Target Malaria n’est pas la plus appropriée car elle repose sur une technique nouvelle, peu étudiée, et dont on ne connaît pas concrètement les conséquences. Il s’agit d’une expérience de grande ampleur, au niveau d’un vaste territoire et qui pourrait par conséquent avoir des effets importants sur la région. De plus, ces tests ne sont effectués qu’en Afrique ; les instigateurs du projet semblent profiter des juridictions permissives dans le domaine sanitaire de ces états. Les avis et intérêts réels de la population semblent en effet, paradoxalement, être tenus hors du débat.

Ce projet, un des premiers utilisant le gene drive à grande échelle dans la nature, peut également servir d’ouverture à de nombreuses autres problématiques, notamment sur l’utilisation de ces technologies dans la gestion d’espèces invasives ou nuisibles. L’avenir du forçage génétique semble donc grandement dépendre du devenir de Target Malaria.


[1] « OMS | Le Rapport sur le paludisme dans le monde 2019 en un clin d’oeil ». WHO, World Health Organization. http://www.who.int, http://www.who.int/malaria/media/world-malaria-report-2019/fr/. Consulté le 4 mai 2020.

[2] « OMS | Le Rapport sur le paludisme dans le monde 2019 en un clin d’oeil »

[3] « What Is Malaria? » Yourgenome. http://www.yourgenome.org, /facts/what-is-malaria. Consulté le 7 avril 2020.

[4] NOISETTE, Christophe. « Burkina Faso – 10 000 moustiques OGM bientôt disséminés ». Inf’OGM, 4 mai 2020. http://www.infogm.org, https://www.infogm.org/6631-burkina-faso-10000-moustiques-ogm-bientot-dissemines.

[5] « Moustiques génétiquement modifiés au Burkina Faso », consulté le 7 avril 2020, http://www.genewatch.org/uploads/f03c6d66a9b354535738483c1c3d49e4/Moustiques_g_n_tiquement_modifi_s_au_Burkina_Faso_final_FR.pdf.

[5] « Who We Are » Target Malaria. targetmalaria.org, https://targetmalaria.org/who-we-are/. Consulté le 7 avril 2020.

[6] « OMS | Le Rapport sur le paludisme dans le monde 2019 en un clin d’oeil », WHO (World Health Organization), consulté le 4 mai 2020, http://www.who.int/malaria/media/world-malaria-report-2019/fr/.

[6] Sophie Douce, « Au Burkina, un premier lâcher de moustiques génétiquement modifiés crée la polémique », Le Monde.fr, 4 juillet 2019, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/07/04/au-burkina-un-premier-lacher-de-moustiques-genetiquement-modifies-cree-la-polemique_5485432_3212.html.

[7] Sterile Male » Target Malaria. targetmalaria.org, https://targetmalaria.org/our-work/sterile-male/. Consulté le 7 avril 2020.

[8] Self-Limiting » Target Malaria. targetmalaria.org, https://targetmalaria.org/our-work/self-limiting/. Consulté le 7 avril 2020.

[9] « Self-Limiting » Target Malaria

[10] Douce, Sophie. « Au Burkina, un premier lâcher de moustiques génétiquement modifiés crée la polémique ». Le Monde.fr, 4 juillet 2019. Le Monde, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/07/04/au-burkina-un-premier-lacher-de-moustiques-genetiquement-modifies-cree-la-polemique_5485432_3212.html.

[11] Self-Sustaining » Target Malaria. targetmalaria.org, https://targetmalaria.org/our-work/self-sustaining/. Consulté le 7 avril 2020.

[12] « Self-Sustaining » Target Malaria

[13] Lepidi, Pierre. « Thomas Sankara, l’écologiste ». Le Monde.fr, 3 janvier 2020. Le Monde, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/03/thomas-sankara-l-ecologiste_6024742_3212.html.

[14] Roger, Benjamin. « Comment protéger l’environnement en Afrique ? Des figures de l’écologie nous répondent – Jeune Afrique ». JeuneAfrique.com, 17 novembre 2016. http://www.jeuneafrique.com, https://www.jeuneafrique.com/mag/373366/societe/proteger-lenvironnement-afrique-figures-de-lecologie-repondent/.

[15] « Burkina : controverse autour de moustiques OGM contre le paludisme – Jeune Afrique ». JeuneAfrique.com, 28 octobre 2018. http://www.jeuneafrique.com, https://www.jeuneafrique.com/654776/societe/burkina-controverse-autour-de-moustiques-ogm-contre-le-paludisme/.

[16] Sample, Ian. « Scientists Divided over New Research Method to Combat Malaria ». The Guardian, 14 novembre 2018. http://www.theguardian.com, https://www.theguardian.com/world/2018/nov/14/scientists-divided-over-new-research-method-to-combat-malaria.

[17] Okumu, Fredros | Science of Eradication: http://scienceoferadication.org/faculty-member/okumu-fredros/. Consulté le 26 mars 2020.

[18] Boersma, Hidde, et Joost Bastmeijer. « Wiping out the Daughters: Burkina Faso’s Controversial Mosquito Experiment ». The Guardian, 18 novembre 2019. http://www.theguardian.com, https://www.theguardian.com/global-development/2019/nov/18/wiping-out-the-daughters-burkina-fasos-controversial-mosquito-experiment.

[19] Moloo, Zahra. Une question de consentement : les moustiques exterminateurs du Burkina Faso. YouTube, https://www.youtube.com/watch?v=0SVYy9l7714. Consulté le 22 avril 2020.

[20] Ian Sample Science editor, « Scientists Divided over New Research Method to Combat Malaria », The Guardian, 14 novembre 2018, sect. World news, https://www.theguardian.com/world/2018/nov/14/scientists-divided-over-new-research-method-to-combat-malaria.

[21] « GM mosquitoes in BurkinaFaso», consulté le 7 avril 2020, http://www.genewatch.org/uploads/f03c6d66a9b354535738483c1c3d49e4/Moustiques_g_n_tiquement_modifi_s_au_Burkina_Faso_final_FR.pdf.

[22] « Au Burkina, un premier lâcher de moustiques génétiquement modifiés crée la polémique » Douce

[23] « Wiping out the Daughters: Burkina Faso’s Controversial Mosquito Experiment » Boersma et Bastmeijer

[24] Mosquito controversy in Burkina Faso by Inter Pares – Inter Pares – Exposure. https://interpares.exposure.co/burkina-fasos-mosquito-controversy#! Consulté le 4 mai 2020.

[25] Damien Glez, « L’œil de Glez : les moustiques OGM, cauchemar ou solution contre le paludisme ? – Jeune Afrique », JeuneAfrique.com (blog), 20 avril 2018, https://www.jeuneafrique.com/553286/societe/loeil-de-glez-les-moustiques-ogm-cauchemar-ou-solution-contre-le-paludisme/.

[26] Hidde Boersma et Joost Bastmeijer, « Wiping out the Daughters: Burkina Faso’s Controversial Mosquito Experiment », The Guardian, 18 novembre 2019, sect. Global development, https://www.theguardian.com/global-development/2019/nov/18/wiping-out-the-daughters-burkina-fasos-controversial-mosquito-experiment.

[27] « OMS | Paludisme: la mortalité baisse mais les progrès restent fragiles », WHO (World Health Organization), consulté le 30 mars 2020, http://origin.who.int/mediacentre/news/releases/2011/malaria_report_20111213/fr/.

[28] https://malariajournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/1475-2875-10-337 Consulté le 16 mai 2020.

[29] Agusto et al., « The Impact of Bed-Net Use on Malaria Prevalence ».

[30] Boersma et Bastmeijer, « Wiping out the Daughters ».

[31] « Gates Foundation Commits $258.3 Million for Malaria Research and Development », Consulté le 16 mai 2020, https://www.gatesfoundation.org/Media-Center/Press-Releases/2005/10/Gates-Foundation-Commits-2583-Million-for-Malaria-Research.

[32] « Open Philanthropy », Open Philanthropy, consulté le 31 mars 2020, https://www.openphilanthropy.org/.

[33] « What We Do », Consulté le 16 mai 2020, https://www.gatesfoundation.org/What-We-Do.

[34] Jonathan Watts, « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears », The Guardian, 25 novembre 2018, sect. World news, https://www.theguardian.com/world/2018/nov/25/gm-mosquitoes-released-burkina-faso-malaria-gene-drive.

[35] « Scientists Divided over New Research Method to Combat Malaria » Sample

[36] Welcome to the Royal Society | Royal Society. royalsociety.org, https://royalsociety.org/. Consulté le 31 mars 2020.

[37] « Scientists Divided over New Research Method to Combat Malaria » Sample

[38] Watts, Jonathan. « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears ». The Guardian, 25 novembre 2018. http://www.theguardian.com, https://www.theguardian.com/world/2018/nov/25/gm-mosquitoes-released-burkina-faso-malaria-gene-drive.

[39] « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears » Watts

[40] Burkina Faso | Severe Malaria Observatory. https://www.severemalaria.org/countries/burkina-faso. Consulté le 4 mai 2020.

[41] Ndiaga, Thiam. « Scientists Release Sterile Mosquitoes in Burkina to Fight Malaria ». Reuters, 19 septembre 2019. uk.reuters.com, https://uk.reuters.com/article/us-burkina-malaria-idUKKBN1W310X.

[42] « Des moustiques OGM contre le paludisme : le projet qui fait débat au Burkina », Le Monde.fr, 29 juin 2018, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/06/29/des-moustiques-ogm-contre-le-paludisme-le-projet-qui-fait-debat-au-burkina_5323380_3212.html.

[43] « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears » Watts

[44] « Wiping out the Daughters: Burkina Faso’s Controversial Mosquito Experiment » Boersma et Bastmeijer

[45]  « Burkina : controverse autour de moustiques OGM contre le paludisme » jeune afrique

[46] « Burkina: controverse autour de moustiques OGM contre le paludisme – Sciences et Avenir ».

[47] « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears » Watts

[48] « Wiping out the Daughters: Burkina Faso’s Controversial Mosquito Experiment » Boersma et Bastmeijer

[49] « Une question de consentement  » Moloo

[50] « Histoire du Burkina Faso ». Wikipédia, 27 janvier 2020, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Histoire_du_Burkina_Faso&oldid=166807136. Consultée le 6 Avril 2020.

[51] Burkina Faso politique histoire. http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/pays/BFA/fr.html. Consulté le 7 Avril 2020.

[52] « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears » Watts

[53] GMO Free USA. http://www.facebook.com, https://www.facebook.com/GMOFreeUSA/posts/3349105608463212. Consulté le 30 avril 2020.

[54] « Au Burkina, un premier lâcher de moustiques génétiquement modifiés crée la polémique » Douce

[55] « Scientists Release Sterile Mosquitoes in Burkina to Fight Malaria » Reuters

[56] « Scientists Release Sterile Mosquitoes in Burkina to Fight Malaria . Reuters

[57] « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears » Watts

[58] « Burkina Faso Set for Risky GM Mosquitoes Trial with “No Benefits” ». Sustainable Pulse, 12 février 2018. sustainablepulse.com, https://sustainablepulse.com/2018/02/12/burkina-faso-set-for-risky-gm-mosquitoes-trial-with-no-benefits/.

[59] « Au Burkina, un premier lâcher de moustiques génétiquement modifiés crée la polémique » Douce

[60] « Au Burkina, un premier lâcher de moustiques génétiquement modifiés crée la polémique » Douce

[61] « Le projet de forçage génétique dirigé par Target Malaria n’informe pas les communautés locales des risques encourus: un nouveau court-métrage ». ETC Group, 19 décembre 2018. http://www.etcgroup.org, https://www.etcgroup.org/fr/content/le-projet-de-forcage-genetique-dirige-par-target-malaria-ninforme-pas-les-communautes.

[62] « GM Mosquito Trial Sparks ‘Sorcerer’s Apprentice’ Lab Fears » Watts

ECG sur Apple Watch en Suisse: Véritable avancée médicale ou simple tracking de notre rythme cardiaque ?

KOHLI Morgan, LE BASLE Enolà, VANDENDRIESSCHE Adélaïde, WANG Annie, WANG Tina

Figure 1- Photographie d’un utilisateur se servant de l’application Fréquence Cardiaque sur l’Apple Watch (1)

Introduction  

Les technologies connectées prennent de plus en plus d’ampleur dans notre société actuelle, à tel point que Sébastien Ziegler, président de l’IoT (Internet of Things) Forum évoquait en 2017, un futur possible qui ne saurait que trop vite arriver :  

« D’ici à trois ans, il y aura plus de 50 milliards d’objets connectés, le phénomène va bouleverser très concrètement nos vies » (2).  

Ces technologies touchent divers acteurs sociaux comme des entreprises et start-ups actives dans le domaine de la santé, des ingénieur(e)s, des informaticien(ne)s, des compagnies d’assurance, le corps médical, des scientifiques et, enfin, les consommateurs potentiels. (3)   

Selon un questionnaire international effectué en 2015 par Global Web Index, compagnie privée d’étude des marchés, fondée en 2009, le nombre de consommateurs possédant une « smartwatch » (montre connectée en français) reste encore faible, notamment en raison de son prix élevé. En effet, le dernier modèle de l’Apple Watch Serie 5, élaboré par Apple, multinationale américaine concevant de nombreux produits électroniques (ordinateurs, logiciels informatiques, téléphones, …), dont le prix de départ s’élevait à 449 CHF et pouvait atteindre 849 CHF, pour les modèles les plus luxueux, représente une somme considérable pour des personnes à revenus moyens ou bas. Seulement 9% de cette classe économique possède un tel modèle et ce pourcentage n’est plus que de 8% pour les plus faibles revenus (4).  Ainsi, les utilisateurs potentiels sont essentiellement, selon ce sondage, les personnes à revenus élevés, possédant un fort pouvoir d’achat. 

De plus, en Suisse, un sondage réalisé lors du « Salon Planète Santé », indiquait que « ce sont les plus jeunes générations — définies par des individus qui ont moins de 34 ans — qui semblent davantage enclins à utiliser les nouvelles technologies, ainsi que des individus avec un degré de formation élevé. » (3) 

Selon une étude réalisée par Strategy Analytics, société commerciale d’étude des marchés, l’Apple Watch est la montre connectée la plus vendue au monde. Relayée par la RTS (5), cette étude révèle que, pour cette montre commercialisée depuis 2015, « le géant californien a vendu près de 31 millions d’Apple Watch dans le monde l’année dernière (+30 % en un an) » (5). Les montres connectées présentent en effet de nombreux attraits : Elles permettent notamment d’effectuer diverses mesures, comme par exemple le nombre de pas effectués, les suivis des déplacements réalisés, le contrôle de diverses activités métaboliques, etc. La sociologue et professeur à l’université de Canberra, Deborah Lupton, le résume ainsi :  

« These apps provide a range of medical and health information, from assisting users in self-diagnosing illness, displaying detailed anatomical information about the human body and allowing users to monitor, log and graph such bodily functions as exercise habits, diet and drug consumption, mental health and moods, menstrual cycles and ovulation patterns, sleep patterns and hearing function and to record the incidence and severity of pain. » (6) 

Tout ceci est rendu possible par l’amélioration constante des dispositifs, comme le téléphone, les montres connectées, mis sur le marché, générant la collection d’une immense masse de données (data), qui permet un monitoring (surveillance) des individus les possédants.   

Parmi tous les services de monitoring que proposent cette technologie, nous avons décidé de focaliser notre attention sur deux applications : l’ECG et fréquence cardiaque. L’ECG, qui n’est disponible que dans certaines régions du monde permet d’effectuer un électrocardiogramme une fois l’application activée. L’application nommée fréquence cardiaque, permet d’enregistrer son rythme cardiaque en temps réel. D’après nous, ce choix fait sens car selon l’estimation réalisé par Global Web Index (7), 34% des utilisateurs d’Apple Watch, utilisent celle-ci pour mesurer leur fréquence cardiaque.   

En ce qui concerne son fonctionnement, cette montre envoie une onde lumineuse via un capteur émetteur. Cette onde, projetée sur une artériole près de la peau, analyse le volume de celle-ci. Il est possible de déterminer ainsi le rythme cardiaque en fonction du volume de l’artère. Le principe est le suivant :   

  • Si l’artère est gonflée, plus de lumière sera absorbée et une quantité moindre de lumière sera alors renvoyée vers le capteur émetteur.   
  • Si l’artère n’est pas gonflée, elle n’absorbera que peu de lumière et donc plus de lumière sera réémise en direction du détecteur.   

De nombreuses promesses et revendications sont faites par Apple concernant cette montre. Nous trouvons notamment sur leur page web, les affirmations suivantes : « Toujours là. Toujours juste. », « Une app Santé qui en sait plus. Pour vous en dire plus. », « Surveiller l’évolution de nos données », etc. Cependant, cette montre suscite des interrogations ainsi que des appréhensions sur ces promesses : certains pensent que les montres connectées peuvent sauver nos vies, d’autres quelles peuvent servir de « miroir » (mieux se connaitre, etc.), d’autres pensent que les informations produites par la montre ne sont pas viables, etc. Ainsi, le cadrage adopté tout au long de cette controverse se concentre sur le côté médical et professionnel de cette montre, notamment en abordant les thèmes de son omniprésence, la fiabilité des mesures collectées, son utilisation et utilité médicale, et finalement, la protection des données, la réglementation mise en place par l’Etat suisse et l’implication des assurances à ce sujet.  Dans le travail qui suit, nous aborderons donc ces sujets de controverse en faisant intervenir le point de vue de plusieurs acteurs tel que les médecins, les chercheurs, la multinationale Apple, les consommateurs et différentes études à ce sujet.  

1. « Toujours là. Toujours juste. » 

« Toujours là. », première partie d’un des slogans concernant l’Apple Watch, suggère l’omniprésence de cette montre, qui nous accompagnerait en toutes circonstances, peu importe où l’on se trouverait. En effet, cette entreprise internationale a développé cet outil capable de garder un œil en continu sur plusieurs aspects de notre vie quotidienne, notamment la fréquence cardiaque. Ce dernier est surveillé par l’application nommée Fréquence cardiaque de l’Apple Watch, permettant de surveiller constamment le rythme cardiaque et de déceler d’éventuelles irrégularités, pouvant indiquer une potentielle maladie cardiaque, qui d’ordinaire, pourrait passer inaperçue. À tout moment, la montre collecte donc les données de son propriétaire, comme le montre cette phrase tirée du site internet d’Apple : « un électrocardiogramme quand vous voulez, où vous voulez » (8). 

La sortie de la première Apple Watch en 2015, a été un succès pour Apple et réjouit d’ailleurs, Jeff Williams, Chief Operating Officer (COO) d’Apple qui rappelle la place importante que peut prendre ce type d’outils au sein de la vie des consommateurs : « l’Apple Watch a aidé tant de personnes de par le monde. Nous sommes très touchés de voir qu’elle occupe à présent une place aussi importante dans la vie de nos clients. » (9).   

En effet, avec ces objets connectés de plus en plus efficaces et désormais à la portée de toute personne ayant les moyens, les individus, soucieux de leur santé, y perçoivent une opportunité d’y garder un œil dessus, à l’aide de ces outils. Les utilisateurs peuvent être des sportifs amateurs ou professionnels, des personnes souhaitant atteindre des objectifs personnels, des malades, ou tout au contraire, des individus qui sont tout simplement curieux.  Mais que ce soit pour le « heart-tracking » ou tout simplement le « self-tracking » en général, les avis divergent. Tandis que certains voient en ces innovations un moyen de mieux connaître son corps, d’autres y voient une intrusion dans leur vie privée et se sentent alors surveillés en tout temps. 

De nombreux consommateurs sont enthousiastes de la capacité de cette montre d’être présente de manière constante. Nous pouvons notamment citer le blog d’un habitant suisse, Frédéric Leuba, qui explique : « L’excellente surprise de la Watch est que le capteur cardiaque est vraiment précis. Dans mon cas, je m’en sers pour me maintenir dans la bonne fréquence ; parfait pour de la marche ou de la course. En fait, c’est grâce à la montre que j’ai pu me mettre sérieusement au running car auparavant, je faisais n’importe quoi et m’essoufflait trop vite ! » (10). Ainsi comme l’explique cette consommatrice, le fait de pouvoir avoir constamment cette application lors de sa course, lui a permis de se mettre au sport en se faisant plaisir et de mieux gérer sa course via son rythme cardiaque.  

Le « quantified-self » est un mouvement de mesure de soi fondé aux États-Unis, par Gary Wolf et Kevin Kelly en 2007, rédacteurs en chef du magazine Wired.  Ce groupe s’autoproclame comme « movement that aims to explore what new tools of self-tracking are good for and to create an environment where this question can be explored on a human level. » Les personnes appartenant à ce mouvement, lors de la sortie de cette montre, y ont trouvé un intérêt accru (11), comme le montre Chris Dancy. Ce dernier s’autoproclame « l’homme le plus connecté du monde ». Autrefois en surpoids, alcoolique, fumeur et drogué, il a trouvé un moyen de reprendre le contrôle de sa vie, grâce à la quantification de toutes ses activités, au détail près, à l’aide de pas moins de 700 capteurs d’activités, applications et services dédiés, qui contrôlent continuellement sa santé.   Il explique notamment que : « tout enregistrer est une drogue » et prêche l’épanouissement personnel par la technologie. Mais cependant, par la suite, quatre ans après avoir commencé ce « quantified self » intensif, il s’est retrouvé dépressif, isolé et triste (12), à force de toujours se mesurer sans répit, bien qu’il disposait d’une bonne forme physique.  

En concordance avec Chris Dancy, Bertrand Beauté, un journaliste de la Tribune de Genève, qui a eu l’occasion de tester l’Apple Watch durant une semaine n’apprécie pas non plus le fait d’être mesuré à tout instant, et préfère garder une certaine liberté :   

« Régulièrement, des notifications apparaissent sur l’écran, pour m’encourager à atteindre des objectifs. À la longue, c’est agaçant. En quelques clics, je bloque tous les messages de cette application culpabilisante (…) J’ai pleins de statistiques à analyser (…) En rentrant chez moi, je découvre tout ce que la montre connaît de moi. Avec l’appli qui tourne en permanence, Apple sait où je me trouve, quand je me lève, à quelle heure je me couche, quel est mon rythme cardiaque, combien d’étages j’ai gravi, combien de pas j’ai effectué et bien plus encore… Pas tellement rassurant » (13).  

Concernant le corps médical, le docteur Jean Gabriel Jeannot, spécialiste en médecine interne à Neuchâtel, parle « d’innovation intéressante », qui pourrait être utilisée comme appareil médical, mais à bon escient cependant : « Il ne faut pas que le patient se mesure en permanence » (14), ce qui est souvent le cas chez des individus qui souhaiterait se prémunir de tout risque et qui ont une certaine crainte de tomber malade. 

La deuxième partie du slogan « Toujours là. Toujours juste. » nous laisse aussi entrevoir la promesse d’Apple concernant la fiabilité des mesures. Cette entreprise multinationale américaine insiste bien sur le fait que l’application ECG a obtenu le marquage CE (conformité européenne), prouvant que celle-ci remplit les exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement, certifiant également son rôle de dispositif médical (9). Ce marquage réglementaire confère les autorisations nécessaires pour être commercialisée et utilisée dans l’Espace économique européen (EEE) et également en Suisse, selon l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (15). Néanmoins, Dr. Jean Gabriel Jeannot, est dubitatif quant à la fiabilité de l’ECG: «La reconnaissance de la FDA américaine et en Europe l’obtention du marquage CE nous laissent penser que cette application est un dispositif médical fiable et utile. La réalité est un peu plus compliquée.» (16). En effet, il souligne qu’ «Apple a obtenu la reconnaissance de son app ECG en un temps record (trente jours), alors qu’il faut habituellement plusieurs mois pour obtenir une telle certification de la FDA. Cet accord est tombé comme par magie la veille de l’annonce mondiale de l’Apple Watch Série 4»; ce qui fait «planer de grands doutes sur la signification de ces reconnaissances officielles.» (16). Ce doute est partagé par une équipe de chercheurs de l’Université Duke (USA) qui nous fait remarquer que «Actuellement, les entreprises des technologies portables sont responsables de l’évaluation et de la communication de la précision de leurs produits, mais peu d’information concernant la méthode d’évaluation est disponible publiquement.» (17).  

Jeff Williams, dévoile même qu’ils auraient pu mettre leurs produits sur le marché plus tôt mais les détails leur tiennent à cœur. Par conséquent, leur collaboration avec la communauté médicale serait, selon lui, fondamentale (18). En effet, Apple met bien en avant que des études cliniques avec des cardiologues expérimentés ont été réalisées , dont une sur un échantillon de 588 personnes, dans lequel la moitié souffrait d’une fibrillation auriculaire. Cette étude a comparé les mesures prises avec l’Apple Watch Séries 4 et celles données par un électrocardiogramme classique, afin  de démontrer que l’application ECG a une grande sensibilité (98,3%) et une spécificité élevée (99,6%) dans la classification des rythmes sinusaux (9). Cependant, Dr. Patrick Myers, médecin au sein du service de chirurgie cardiaque du CHUV (Centre Hospitalier Universitaire Vaudois), note que même si l’efficacité de la montre est prouvée,  l’application ECG n’a pas réussi à interpréter le rythme de 10% des enregistrements. Cela peut changer tout un diagnostic: Avant d’en poser un, il vaut mieux vérifier avec un vrai électrocardiogramme pour confirmer. En outre, il note que les utilisateurs de l’Apple Watch sont des personnes entre 30-50 ans, une partie de la population où l’apparition de fibrillation est faible. Il se pose donc la question concernant la fiabilité sur les personnes âgées, en particulier la population au-delà de 80 ans chez qui la fibrillation auriculaire est plus fréquente (19). Suite à ce questionnement répandu dans le monde scientifique et médical, Johnson & Johnson, un des leaders du marché des entreprises pharmaceutiques et présent en Suisse depuis 1959, a récemment lancé, en collaboration avec Apple et Evidation Health, compagnie spécialisée dans le domaine de la santé et de la mesure, une étude clinique virtuelle sur un échantillon ciblé sur les personnes âgées de plus 65 ans et couvertes par Medicare, un système d’assurance-santé géré par le gouvernement fédéral des Etats-Unis. Ceci serait accompagné de conseils et d’une éducation sur la santé cardiaque pour les participants. Leurs résultats sont attendus pour 2023. (20-21). 

Les résultats d’une autre étude clinique, l’Apple Heart Study, menée par la Stanford School of Medicine, collaborateur d’Apple, portant sur les enregistrements de 226 personnes classées par l’application comme ayant un rythme cardiaque irrégulier, confirment la spécificité élevée de l’application ECG (81,3%). Toutefois, Dr. Patrick Myers remarque qu’ « Une telle spécificité n’est pas suffisante pour tester une population à bas risque » et « le taux de faux positif serait donc de 95% », c’est-à-dire que « 19 personnes sur 20 avec un tracé pathologique sur l’Apple Watch n’auraient pas d’anomalie » (19).  Selon ce médecin, l’interprétation de ces résultats obtenus par l’institution localisée en Californie, qui, rappelons-le, est un partenaire important de la multinationale américaine, n’est donc pas adaptée à son contexte. 

GARMIN, une entreprise américaine spécialisée dans le high-tech, notamment dans les montres connectées, vend aussi ses produits en Suisse. Cette entreprise rappelle néanmoins les limites de ces gadgets et, contrairement à Apple, spécifie que ce ne sont pas des outils médicaux. Bien que leurs technologies soient à la pointe, elle explique qu’il y a des limites inhérentes à celles-ci qui peuvent entraîner l’inexactitude de certains relevés de fréquence cardiaque dans certaines circonstances. En effet, différents facteurs, tels que la couleur de peau, le type d’activité, l’entretien de la montre ou encore les tatouages, pourraient fausser les résultats des montres. (24) Cela rappelle l’existence du biais algorithmique, c’est-à-dire la présence du racisme, du sexisme ou autres biais sociaux et la reproduction des préjugés dans le domaine des technologies, notamment dans la région de la Silicon Valley (22, 23). Les caractéristiques physiques de l’utilisateur, la performance des dispositifs, l’environnement (température, lumière, etc), ainsi que le type et l’intensité des activités ont donc des conséquences importantes sur les mesures. (24) Une étude, menée par des chercheurs du département de bioinformatique et biostatistique et du département d’ingénierie biomédicale de l’Université Duke, ont obtenu des résultats indiquant que le type d’activité a un impact important sur la précision des mesures collectées par diverses montres connectées, dont l’Apple Watch en faisait partie. Cependant, ces scientifiques n’ont pas obtenu un résultat significatif concernant l’effet de la couleur de peau sur l’exactitude du rythme cardiaque capté (25). Dr. Gérald Grémion, médecin du sport au CHUV ajoute que «De nombreux facteurs, tels que l’hydratation et la température, modulent la fréquence cardiaque» (26). De plus, Dr. Mathias Tschopp, médecin chef de l’unité des soins intensifs et intermédiaire à l’Hôpital de La Tour à Genève, avertit même : « Il est important de relever que ces appareils ne qualifient pas la régularité du rythme et que la plupart des mesures sont effectuées au poignet, correspondant au pouls périphérique et non à une fréquence cardiaque centrale. Ils ne peuvent donc se substituer en rien à un enregistrement du rythme cardiaque de type Holter ou R-test. » (27). Son collègue du canton voisin, Dr. Denis Graf, cardiologue au CHUV, conclut en rappelant qu’un appareil destiné au grand public n’a pas les mêmes obligations de précision qu’un outil professionnel, (26) comme pourrait le confirmer un utilisateur suisse partageant sa déception sur Le Blog du Cuk. Ce dernier écrit: «En quelques mots, et pour résumer la situation de départ, l’Apple Watch Série 3 a un capteur cardiaque qui fonctionne bien… 95 % du temps. Les 5 restants, il part en vrille et affiche des battements par minute (bpm) entre 170 et 180, je n’ai jamais su pourquoi.» Selon lui, les mesures sont erronées. En effet, habitué à courir depuis 5 ans, il connaît l’intervalle «normale» de ses pulsations et bien qu’il ait pris les précautions nécessaires pour obtenir des données précises, la montre continue d’afficher des chiffres improbables ou refuse même de lui montrer ses mesures cardiaques. (28) Ainsi, Dr. Denis Graf et Dr. Gérald Grémion concluent que l’application peut être bénéfique s’il est bien utilisé car il permet de mieux se connaître mais il faut lire correctement les données pour éviter de mal les interpréter. (26) 

2.« Une app de Santé qui en sait plus. Pour vous en dire plus » 

Le domaine de santé possède une place centrale dans nos sociétés promouvant aujourd’hui un mode de vie favorisant l’entretien et le bon fonctionnement de son corps. Néanmoins, les évolutions dans ce secteur, ne font qu’accroître les inégalités entre et au sein des différents pays. En outre, malgré un monde riche en savoirs scientifiques et médicaux, les citoyens et même les scientifiques, ne peuvent être constamment au courant des dernières actualités scientifiques. Ainsi, il est facile d’en venir à négliger son état de santé ou au contraire à le surestimer ! (29) Par exemple, le cœur, organe central et essentiel pour le bon fonctionnement de notre organisme, peut être atteint de troubles et de pathologies relativement graves dont nous ignorons pour beaucoup les symptômes. (30, 8). L’intérêt de l’Apple Watch est donc de permettre à un large public de prendre davantage connaissance de leur santé et d’ainsi détecter des conditions cardiaques qui seraient rester inaperçues. Cette montre, présentant d’autres applications, permet en effet d’intéresser un plus large public que les personnes surveillant uniquement leur cœur, permettant ainsi de détecter plus efficacement les personnes avec des pathologies cardiaques non diagnostiquées. (18) Néanmoins, nous pouvons alors nous demander qui est l’expert de notre santé ? Nous ? Nos médecins ? Notre montre connectée ? 

A– Une application Santé pour mieux se comprendre… Mais pour qui ? 

Apple se vante que ses applications ciblant le cœur sont capables d’informer l’utilisateur en cas de problème. Son avantage majeur serait alors de permettre d’avertir l’utilisateur afin qu’il puisse consulter rapidement un médecin et trouver un traitement adéquat à la pathologie éventuelle qu’il possède. Cependant, le Dr.Jeannot, souligne un point clé : Cette montre, utilisée chez les jeunes, pourrait provoquer de nombreuses inquiétudes suite à la détection d’une fausse arythmie, conduisant à des examens médicaux coûteux et vains (16). Cette montre, en position de prendre des données de manière régulière, offre ainsi la possibilité à l’utilisateur de suivre l’évolution de ses données de santé et ainsi de comprendre mieux son corps (9). Néanmoins, les problèmes cardiaques comme les arythmies, touchent d’avantage les personnes d’un certain âge que les jeunes utilisateurs (16, 31) . Mais comme le rappelle le Dr. Jeannot, les acheteurs principaux de ces technologies modernes, capables de remplacer un smartphone, sont plutôt de jeunes personnes (entre 30 et 50 ans) (16) et ne sont alors pas la majorité à être inquiétés de problèmes cardiaques. Les personnes âgées sont donc beaucoup moins nombreuses à acheter et utiliser ces technologies. Ainsi, le nombre de faux-positif chez les personnes situées dans cette tranche d’âge correspondrait alors à plus de la moitié de ces alertes données par la montre (16) ! Pourtant, nombreux sont les médecins comme le Dr.Jeannot qui soulignent le fait que si nous voulons que la détection de problèmes cardiaques par l’Apple Watch, principalement d’arythmie, soit efficace et véridique, la population qui devrait la porter correspondrait aux personnes de plus de 80 ans. (16) 

Par ailleurs, l’avis sur cette montre connectée n’est pas le même au sein de la communauté scientifique. Certains, comme Ivor Benjamin (directeur du centre de Cardiologie et Président du National Board of the American Heart Association), pensent que cette invention pourrait transformer le monde de la santé. En effet, elle amènerait d’après lui une meilleure compréhension de celle-ci grâce à des données sensées. D’autres, comme le Dr. Jeannot, nuancent ces propos en soulignant de nouveau que cette technologie est plutôt ciblée et destinée à une certaine catégorie et tranches d’âges de la population et qu’elle ne conviendra donc pas à tous. En effet, pour certains, cette technologique peut paraitre peu intrusive et facile à utiliser, demandant peu « de connaissances, de rigueur ou d’attention de la part de l’utilisateur, car presque tout est automatisé. » (32). Tandis que pour d’autres, l’Apple Watch réveille les craintes d’un futur dans lequel les données de chacun seraient accessibles à tous, provoquant un suivi et contrôle des citoyens par ces appareils. (« Since some wearables are aimed at being fashionable accessories, employers might be minded to tap into the trend. ») (33). 

Ainsi, comme nous venons de le voir, cette application se vantant d’en savoir plus sur notre santé peut également nous induire en erreur. Les avis sont mixtes dans le domaine scientifique comme dans la communité des consommateurs : Les données sont-elles vraiment toujours fiables ? Ne pouvons-nous pas améliorer la prise de données ? La montre peut-elle être utilisée par n’importe qui ? Peut-on avoir confiance en ces données ? Les questions ne sont pas tranchées et les avis divergent pour chacune de ces interrogations et ceci, dans chaque domaine. 

B– Partager vos données avec votre médecin  

De plus, la montre connectée d’Apple a pour but de donner une autre dimension au domaine de la santé : Le rendre plus accessible et compréhensible au grand public afin de l’informer en temps réel sur son état de santé mais également pour aider les médecins à avoir un suivi plus régulier de leurs patients.   

D’après cette entreprise qu’est Apple, l’application ECG nous permettrait de fournir des données essentielles pour les médecins tout en rassurant les utilisateurs. Néanmoins, d’autres fabriquant de montres connectées, concurrents d’Apple, comme par exemple GARMIN, utilisent un système relativement similaire de suivis du cœur. Ils affirment ainsi que les données obtenues par ce genre de gadget ne sont pas toujours viables comme nous l’avons vu précédemment ! Ainsi, ces données ne permettraient pas d’être utilisées à des fins médicales pour diagnostiquer ou prévenir d’une maladie. (34)  

Même au sein d’Apple, les dires se contredisent : J.Williams, COO d’Apple communiquent alors que « We don’t think the Watch is specifically a health device. It’s important that it’s a thing of value across a range of areas. » (18)Ceci montre alors que d’après lui, la montre en elle-même ne peut être considérée comme aussi fiable que le diagnostic d’un médecin et ne prétend pas pouvoir produire des données fiables et utilisables. Or, si les données ne sont pas toujours correctes, le dispositif ne peut pas être utilisé avec autant de confiance par les médecins comme le voudrait Apple. À Genève, le Dr.Tschopp affirme lui-même qu’«il est difficile de baser une intervention médicale sur la base de données récoltées par du matériel non certifié pour un tel usage. ». (35)  De plus, même si les données produites sont fiables, ces dernières ne sont pas toujours utiles et peuvent alors rendre le traitement de ces données encore plus flou et complexe ! (16) 

La communication entre médecin et patient serait donc destinée à changer et à s’améliorer au fur et à mesure de l’amélioration de ces technologies prometteuses. En effet, comme le dit Dr. J.G.Jeannot, « Enregistrer en temps réel des données sur le cœur d’un patient change la façon dont nous pratiquons la médecine » (16). Autrement dit, les médecins auront plus de données sur le patient suivis au quotidien par sa montre et dans différentes situations (stress, joie, peur, etc), ce qu’un médecin ne peut pas forcément observer dans un cabinet lors d’une visite médicale relativement courte ! Néanmoins, il précise également que les patients ne doivent pas se mesurer en permanence sous peine de mal interpréter ces données, de provoquer des inquiétudes et de l’anxiété, montrant qu’un examen médical ne peut pas être dispensé si le patient possède une montre ! Ainsi, comme le souligne Anouch Seydtaghia, journaliste pour le journal suisse LTemps, spécialisé dans les nouvelles technologies, l’Apple Watch permet certes de franchir un cap en offrant la possibilité d’obtenir un életrocardiogramme sans devoir se déplacer à l’hôpital ou chez le médecin mais elle risque également « de changer les rapports entre patients et médecins » (13).  Comme nous l’avons vu, les données ne semblent pas toujours viables et de nombreux faux-positifs seraient produits. Ceci pourrait faire penser que le patient montre une pathologie cardiaque alors qu’il n’en est rien ! Un tel diagnostique, bien que faux, créerait de l’angoisse chez le patient, le conduisant plus fréquemment chez son médecin sans réelle raison, détériorant potentiellement la confiance du patient envers son médecin ! 

Néanmoins, la « voie prometteuse (…) des objets connectés qui faciliteront la communication entre patients et professionnels » (35), bien que controversée, pourrait permettre une certaine anticipation de nombreux accidents et ainsi, avoir le potentiel d’être significatif dans les nouvelles méthodes de soin comme le pense le Dr. Benjamin: « This functionality has the potential to be significant in new clinical care models, and shared decision making between people and their healthcare providers. » (36). Comme l’appuie Martin Cowie, professeur de cardiologie à l’Imperial Collège London, Apple est capable de produire des objets puissants permettant de « mieux surveiller l’état de santé cardiaque de toute la population européenne » (9), ce qui représente alors une véritable opportunité d’innovation pour améliorer les soins apportés aux patients, tout comme semble le souhaiter Apple. (9)  

. « Surveiller l’évolution de nos données » :  

Apple affirme, via la surveillance de nos données enregistrées et accessibles aux utilisateurs, que cela permet de suivre sur des semaines, des mois, voire des années leur données : « Grâce aux tendances générées automatiquement, vous pouvez suivre l’évolution de vos données de santé au fil du temps. » (8).  

Par exemple, un utilisateur appartenant à un groupe de self-tracking, nommé Thomas Blomseth Christiansen, explique dans une vidéo, appelé Quantified Life film (2017) (37), qu’il mesure entre autres, son rythme cardiaque, ou bien encore le nombre de fois qu’il éternue, de manière continue, lui permettant, par exemple, de suivre l’évolution de ses éternuements à travers les saisons. Cela lui permet d’évaluer les causes qui pourraient être à l’origine de ces éternuements, l’amenant alors à agir pour y remédier. Ainsi cet utilisateur montre l’efficacité et l’utilité de surveiller ces données enregistrées par cette montre. Un autre utilisateur ayant laissé un commentaire sur l’app store de l’application cardiaque, présente sur Apple Watch, relève que l’intérêt flagrant que peut avoir cette application pour lui de surveiller ces données : « Appli très utile et complète. Elle analyse / relève les données et préviens en cas de soucis cardiaque ou de sommeil. Je suis fan de cette appli qui me permet un suivi médical et qui permet de pouvoir donner plus d’informations à mon médecin ». Ou encore par un autre utilisateur « Une app bien pratique couplée avec l’Apple Watch et qui permet un réel suivi de la progression de l’endurance durant les périodes d’activité, l’augmentation ou la baisse moyenne du pouls au réveil et en activité. Ainsi que l’envoi d’alertes quand les données remontées sont trop hautes ou trop basses par rapport à la moyenne ! » (38). L’utilisation de ces données en permanence, est aussi utilisée en Suisse par d’autres types de consommateurs, comme certains sportifs, dont voici un témoignage « Guillaume, […] participant de la course de l’Escalade 2018, qui a terminé le parcours en moins de trente-cinq minutes », « Je l’utilise avant tout comme un indicateur quand je vais courir, mais il ne me pousse pas à la performance » (32). 

Cependant, dans certains cas, le fait de surveiller constamment nos données, peut être désavantageux et compromettant pour certains consommateurs, comme le montre l’article du 20 minutes (39), daté du 4 avril 2018, qui explique que la police a pu contester le témoignage d’une personne affirmant être une victime d‘un cambriolage où sa belle-mère avait été tuée. Cependant « Grâce à l’activité cardiaque et aux mouvements enregistrés par la montre connectée, ils ont notamment pu déterminer l’heure du décès. Ces éléments sont venus confirmer des analyses ADN et le témoignage d’un voisin qui mettaient en cause la belle-fille. » (39). La montre a ainsi permis, grâce au relevé de son rythme cardiaque, de contredire le témoignage de la belle fille et de montrer son implication dans le meurtre de cette dame.  

De plus, Apple avance un argument pour rassurer toutes craintes que pourraient susciter la surveillance des données chez certains utilisateurs : « Tous les enregistrements, les classifications auxquelles ils donnent lieu et les symptômes constatés sont enregistrés de manière sécurisée dans l’app Santé de l’iPhone. » (8). Et si certaines informations concernant les données du client sont considérées comme privées par celui-ci, il pourra alors s’opposer de droit, au traitement de ces données par Apple, comme cela est expliqué au sein de leur condition de vente : « Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant détenues par Apple, ainsi qu’un droit de communication, de rectification, ou d’opposition au traitement de ces données. » (40). Cet argument de sécurité est d’ailleurs évoqué par Olivier Verscheure, directeur du Swiss Data Center, concernant l’utilisation au sein des hôpitaux, de données de patients utilisant leur montre connectée : « cela se fait de façon très sécurisée, seuls les médecins y ont accès » (41). Un médecin rappelle aussi le rôle que peut jouer le corps médical quant à rassurer les utilisateurs sur la sécurité des données collectés : « le rôle du médecin est peut-être de rappeler les règles de base concernant la confidentialité des données aux patients qui participent activement (et naïvement ?) à leur collecte. » (29) 

Cependant, malgré l’argument de sécurité assuré par Apple, l’Apple Watch n’échappe pas à ces peurs comme le met en avant Bertrand Beauté (13), ainsi que Dr. Mathias Tschopp : « Qui peut prédire l’usage que feront les compagnies high-techs, qui analysent et comparent les informations recueillies chez des millions d’individus, de cette photographie de plus en plus précise de la santé des individus ? A quelles fins, forcément commerciales, seront utilisées ces données ? Avec qui seront-elles partagées ? Volontairement, à des fins commerciales, ou par accident lors d’un piratage ? De quelle protection bénéficieront les patients ? » (27). En effet, cet objet collecte suffisamment d’information pour faire un profil détaillé de ses utilisateurs. D’ailleurs la Confédération suisse le rappelle : « En utilisant des applis santé et des wearables (comme les brassards fitness et les montres intelligentes), nous ne fournissons pas seulement de multiples informations concernant notre santé, nous créons également un profil de personnalité révélateur. ». (4) 

Ces données peuvent ainsi représenter « un grand intérêt pour certains acteurs du domaine de la santé, mais aussi pour d’autres branches économiques. » comme l’évoque la Confédération suisse. On retrouve cette idée illustrée par une militante politique du Danemark, nommé Emma Holten (Quantified Life film (2017)) (37), qui évoque le fait que certaines assurances maladies, amènent à des offres avantageuses pour des employés de bureaux, s’ils utilisaient des montres connectées. Cependant, l’utilisateur Thomas Blomseth Christiansen (37), explique que lorsqu’il considère que ces données sont privées, ne voulant ainsi pas les communiquer avec des personnes extérieures, il ne partage pas sa liste de données. De plus, il a la chance de pouvoir contrôler où vont ces données étant donné qu’il a créé certaines de ces montres connectées. Mais comme le soulève, Deborah Lupton (37), tous les individus utilisant ce genre d’outils non pas forcément la chance d’avoir ce genre d’expertise, et doivent donc se contenter des services proposés par ces montres. Cela amenant alors à une perte de contrôle de leurs données, qui les destituent du consommateur, une fois enregistrées.  

La Confédération suisse rappelle aussi ce risque de perte de contrôle de nos données peut induire «une atteinte à la protection des données – est bien réel. » (42) 

En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données (35) indique que nos données de santé ne sont pas facilement contrôlables car elles se retrouvent souvent à l’étranger, évoquant, comme Déborah Lupton (37), le danger de ce risque de perte de contrôle pouvant amener à une atteinte à la protection des données des utilisateurs, qui est bien réel. Il évoque l’exemple d’« Un matelas pouvant servir à autre chose qu’à dormir, l’entreprise qui vous a vendu votre capteur de sommeil connait certainement la durée et la fréquence de vos ébats amoureux. » (35). Ainsi que «… des tiers puissent avoir accès à des informations relatives à notre état physique (…) et en tirer des conclusions relatives à notre santé ou à d’éventuelles maladies peut se révéler délicat. » comme le rappelle la Confédération suisse (42). En effet, Dr. Mathias Tschopp,  rappelle le fait que la majorité des données récoltées par ces montres connectées qui ont un intérêt au niveau médical, sont conservées et analysées sur des serveurs souvent privés de compagnies soumises à une juridiction étrangère. Cela est aussi évoqué par le docteur Jean Gabriel Jeannot : « Nos données santé sont le plus souvent stockées à l’étranger, rendant leur contrôle d’autant plus difficile. » (35). Cela rend ainsi plus difficiles pour les utilisateurs de pouvoir effectuer des recours en cas d’abus de ces compagnies sur les données qui ont pu être récoltées. (27) 

Du côté de la recherche, on peut citer à l’Université de Genève, où a ouvert en 2010, le QoL Lab (Quality of Life Laboratory), un laboratoire sous la direction d’une chercheuse Karazyna Wac qui récolte des données via les diverses applications disponibles, selon différentes marques, notamment l’application fréquence cardiaque sur les montres connectées d’Apple, tous cela pour  « mettre sur pied un modèle qui mesure différents aspects de la vie au quotidien et qui puisse ainsi suivre l’évolution de la qualité de la vie des personnes ». Elle explique que cette récolte de données permettra « d’obtenir des feed-back sur les traitements médicamenteux ou sur la vie après une opération. Il devrait aussi servir à la prévention et à la prédiction de certaines maladies. ». Ce qui serait très utile pour les hôpitaux mais aussi pour la population en général. Ainsi certes, les données sont accessibles à des tiers mais comme le montre cet acteur, cela n’est pas forcément négatif puisque qu’il sert à un bien commun (32).  

Il faut d’ailleurs rappeler qu’en Suisse, la confédération (42) stipule que les données qui donnent des renseignements sur notre état de santé sont considérées sensibles par la loi sur la protection des données (art. 3 LPD) car la communication de ces informations est fortement intrusive dans la vie privée des individus. La loi permet aux assurances d’avoir accès à ces données seulement s’il y a, venant de la personne à qui appartiennent ces données, un libre consentement, c’est-à-dire qu’elle n’ait pas été soumise à une quelconque pression (financière par exemple). Tout cela en respectant ainsi un principe de transparence édité à l’article 4 LPD : « ce qui signifie que les personnes concernées doivent être dûment informées de la forme et de la finalité du traitement et que leur consentement à cet égard doit être explicite. » (42) Ainsi chaque individu doit pouvoir choisir les services que les assurances proposent « ainsi que de la part de sphère privée qu’il est prêt à sacrifier en échange. ». Dans le cas contraire, cela est une infraction.  

La Confédération suisse permet aussi aux assurances de moduler leurs prestations en fonction des données recueillies seulement sur les domaines des assurances complémentaires facultative (LCA) et non pas celles de base obligatoire (LAMal) où les modèles fondés sur le risque sont interdits. Elle sensibilise aussi la population au fait que les assurances peuvent parfois récupérer leurs données et les réutiliser à des fins commerciales, en les revendant à des tiers par exemple. Elle recommande alors de bien lire les conditions générales de vente ainsi que « les dispositions relatives à la protection des données et de vérifier le sérieux du fournisseur avant de conclure un contrat ou de consentir à un usage particulier des données recueillies. Il est possible en tout temps de s’opposer à l’utilisation de ses propres données à des fins publicitaires. » (42). Ces données peuvent également être transmises à d’autres assurances, ce qui risque de pénaliser certaines personnes ayants des résultats en dessous de la moyenne, lors de leur inscription dans une autre assurance. (42) 

Ainsi on retrouve en Suisse, certaines assurances comme la SWICA proposant des bonus aux assurés qui sont amateurs de fitness. D’autres, comme la CSS assurance, vont plus loin en proposant un bonus pour les personnes faisant au moins 10 000 pas par jours. Ce bonus peut constituer un rabais sur la prime d’assurance pouvant atteindre jusqu’à 146 CHF, dont la seule condition pour l’obtenir est de partager ses données. Cette réduction est possible seulement pour les clients possédant une complémentaire. L’assurance expose cela comme étant un moyen de motiver les assurés à avoir une meilleure hygiène de vie et affirme qu’elle n’utilise pas ces données dans le but de détecter des profils à risque (43). 

Bastien Presset, chercheur à l’institut des sciences du sport à l’Université de Genève, y voit certes un côté positif : « Certaines assurances-maladies proposent déjà des bonus pour les personnes qui effectuent un certain déplacement ; si cela peut paraître une incitation à une vie plus saine… ». Mais aussi un côté négatif qui n’est pas négligeable, dans les démarches des assurances à ce sujet : «… on entrevoit aussi une forme de stigmatisation sociale et une responsabilisation forcée de l’individu qui pourrait se retourner contre lui, dans un certain futur » (32). 

Conclusion :  

Depuis leur apparition, les montres connectées rencontrent des avis partagés. Certains utilisateurs semblent avoir une préoccupation commune : la collecte des données à tout moment et cela, à leur insu. En effet, ces outils connectés présentent d’innombrables fonctions permettant d’accompagner leurs propriétaires tout au long de la journée, notamment la mesure de la fréquence cardiaque, ceci implique de porter constamment la montre à son poignet, si l’on veut pouvoir y garder un œil dessus à tout moment. Cette récolte constante de leurs mesures personnelles, procure à ces individus un sentiment d’être « espionnés ». Mais cette omniprésence semble ne pas déranger d’autres utilisateurs qui au contraire, y voient un bénéfice : les données obtenues leur permettent de mieux connaître leur corps, ce qui les pousse alors à une meilleure hygiène de vie. Cela réjouit Apple qui prône justement un accompagnement quotidien de l’Apple Watch, mais rend sceptique le corps médical qui ne voit pas l’utilité de se mesurer à tout instant. Nous avons trouvé surprenant de ne pas avoir trouvé d’acteurs s’exprimant sur le côté « fun » de la montre, et plus précisément de la fonction permettant de mesurer sa fréquence cardiaque. En effet, nombreux sont les consommateurs qui testent les gadgets du self-tracking non par souci de soi mais plutôt par curiosité, parce que c’est « rigolo », pour se distraire, etc. Etant donné que la dimension du plaisir est relativement peu évoquée par les acteurs suisses, nous avons choisi d’orienter notre controverse vers un cadrage plutôt médical. 

Dans le but de mettre en avant la fiabilité de sa montre connectée, plus précisément de ses applications mesurant la fréquence cardiaque de l’utilisateur, Apple met en avant son marquage CE qui la certifie comme dispositif médical et s’appuie sur des études. Cependant, un de ses concurrents sur le marché des montres connectées insiste bien sur le fait que son produit n‘est pas un outil médical et que la précision des outils dépend des caractéristiques physiques de l’utilisateur, du type d’activité, de la performance des dispositifs et de l’environnement. Certains scientifiques et médecins sont également, en accord concernant les appareils destinés au grand public qui ne sont pas aussi rigoureux qu’un appareil médical professionnel, avis partagé par certains utilisateurs. Néanmoins, avec l’avancée technologique, nous pensons que les objets connectés pourraient bien devenir de plus en plus précis. En attendant ce progrès, ce genre d’applications de santé aurait plutôt un rôle de dépistage en informant les utilisateurs d’une potentielle anormalité.  

De plus, comme nous l’avons vu, les données ne semblent pas toujours viables et de nombreux faux-positifs peuvent être produits par la montre connectée. L’angoisse générée chez un patient victime de cette erreur pourrait l’amener à consulter plus fréquemment son médecin, sans réelle raison, détériorant potentiellement la confiance du patient envers ce professionnel de santé ! Néanmoins, bien que les données fournies aux médecins soient encore discutables, Apple et la majeure partie de la communauté scientifique fondent un grand espoir quant aux améliorations de mesures de la montre qui permettrait potentiellement de changer le monde médical encore plus qu’il ne l’a déjà fait. Selon nous, il serait judicieux de mieux informer les utilisateurs sur les éventuelles erreurs générées par les objets connectés afin de mieux trier les utilisateurs, pour éviter un surplus de visite médicale inutile, amenant ainsi une distinction entre véritables patient et simple erreur. 

De nombreux acteurs affirme que la constante surveillance de leurs données leur est très profitable, notamment concernant leur santé, avec un sentiment de sécurité. Cependant, avons-nous vraiment le contrôle de ses propres données malgré les demandes de non-partage soumise à Apple. Est-ce que l’industrie respecte vraiment ce choix ? 

En effet, l’Apple Watch génère une quantité d’informations importantes et personnelles concernant ces utilisateurs. Si en Suisse, la collecte de données est réglementée dans le but de respecter la sphère privée de chacun, ce n’est pas le cas dans certains pays étrangers où nos données sont stockées. Cette non-réglementation pourrait ainsi entrainer une perte de contrôle de ces données et une utilisation non voulue, pour certains consommateurs.  

Les assurances quant à elles, y ont vu le bénéfice qu’elles pourraient en tirer et certaines comme CSS, Swica et Generali (43), commencent petit à petit à proposer des offres. En adhérant à des programmes utilisant ces objets connectés, l’assuré se verrait alors offrir des réductions de primes. Dans le contexte actuel d’augmentation constante des primes d’assurances, cela ne fait qu’inciter la population à utiliser toujours plus ces appareils de mesure. Les employeurs et les assurances maladies pourraient utiliser ces outils technologiques pour surveiller toute transgression de santé, comme évoqué par Emmanuel Tsekleves, professeur à l’Université de Lancaster,  dans l’article « The rise of wearable health tech could mean the end of the sickie » (33), ou tout simplement, pour suivre la vie quotidienne des employés ou des assurées afin d’augmenter les chances qu’ils soient en bonne santé, comme dans l’article fictionnel « Les assurances maladies et la prévention connectée » imaginé par Michel Danthe, journaliste et chef de la rubrique « Opinions et Débats » du journal Le Temps (44). Le développement de ce genre de technologie proposerait plus de moyens de surveillance pour des acteurs, tels que les assurances, les entreprises, les gouvernements, le corps médical, ou même pour nous, les consommateurs. Comme l’explique Jonathan Steimer, assistant-doctorant à l’Institut des Sciences du Langage et de la Communication à l’Université de Neuchâtel et journaliste dans Le Courrier :  « Sans parler pour autant de transhumanisme, on a ici affaire à une démesure de contrôle, une sorte de dédoublement virtuel de l’existence. En voulant maîtriser son identité, l’individu n’en fait qu’une copie numérique, une sorte d’ombre digitale porteuse d’un idéal impossible à atteindre. » (32). Le futur pourrait bien devenir l’ère de l’Homo numericus

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