Galeries

Auteures: Anna Kamila Krasznai, Gracia Candide Daniella Sedoh et Alicia Besomi 

Introduction

Notre travail traite de la controverse en France autour des nanoparticules et plus précisément de l’additif alimentaire E171, également désigné sous le nom de dioxyde de titane (TiO₂). Le E171 est utilisé sous forme de poudre pour l’enrobage lisse des chewing-gums, glaçages, cookies et bonbons, mais aussi en tant que colorant blanc des dentifrices, de texturant pour les yaourts…

Le dioxyde de titane a fait ses débuts dans les années 1920 sous forme de poudre en tant que pigment blanc dans la peinture. Il est utilisé comme additif alimentaire, en Europe, à la fin des années 1960, puis sous forme nanométrique à partir des années 1990.

 “En Europe, l’utilisation des additifs est strictement réglementée selon le principe dit « de listes positives »^[i]. Autrement dit, ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.” Un nouvel additif ne peut être utilisé qu’après avoir rempli toutes les conditions relatives aux normes de sécurité en vigueur et après consultation du Conseil et du Parlement européen^[ii]. De plus, “un nanomatériau n’est généralement pas considéré comme nouveau et est régi par la réglementation de son équivalent non-nano”^[iii]. Il n’y a pas donc pas de réglementation qui requerrait que de nouvelles études soient menées pour estimer son degré de nocivité sous sa forme nanoparticulaire (en effet, il reste un même composé et sous sa forme macroscopique, les études démontrent qu’il n’est pas toxique). Sur ce fait, l’adaptation de la législation aux nanomatériaux n’a pas été immédiate à leur mise sur le marché. Elle commence à prendre forme à partir de 2011 suite à la définition établie dans la recommandation (acte sans obligation légale) 2011/696/UE de la Commission Européenne qui servira de référence. Cette dernière définit un nanomatériau comme :

Aujourd’hui, l’E171, qui s’est imposé dans notre quotidien, se retrouve dans nos aliments et produits cosmétiques sous différentes tailles, de la dizaine à la centaine de nanomètres, à l’état dispersé, agrégé ou aggloméré. Selon différentes études, 10 à 45% des particules contenues dans cet additif sont sous forme nanométrique.

Certains acteurs de la sphère associative (Agir pour l’Environnement, Avicenn…) considèrent que l’Etat ne transmet pas assez d’informations en rapport à cet additif. En effet, nous observons un déséquilibre entre le nombre augmentant d’études scientifiques dénonçant les méfaits du dioxyde de titane sous forme de poudre et le manque de réaction de la part de l’Etat. Les associations se pensent donc obligées de protéger elles-mêmes la population en menant leurs propres enquêtes. En parallèle, elles incitent les consommateurs à éviter les produits contenant des nanoparticules. Les médias et associations critiquent le manque de précaution de l’Etat. On pourrait tout de même se demander: si ce composé est dangereux, pourquoi est-ce que l’Etat n’agirait-il pas? N’oublions pas que des réglementations sont en vigueur pour la protection du consommateur alors pourquoi l’Etat laisse faire les industries si un risque existe? Toutefois, les médias et associations remarquent des manquements par rapport à l’étiquetage des nanoparticules ce qui les laisse penser que cela ne s’arrête pas là et qu’il est possible que les contraintes sanitaires ne soient pas respectées non plus. De plus, les médias se posent la question si les scientifiques sont en mesure d’évaluer de manière réaliste les dangers encourus si un tel manque de transparence existe? Certaines associations demandent l’interdiction de l’utilisation de cet additif en attendant les résultats de recherches.

Notre travail suivra le déroulement des évènements dans l’ordre chronologique dans lequel ils se sont produits. Afin de tracer une esquisse de la controverse, nous avons choisis de nous interroger sur le positionnement de quelques uns des acteurs principaux et nous estimons que le début de la controverse se situe entre 2006 et 2015 et dans cet intervalle, 3 tournants majeurs nous ont permis de séparer notre travail en 4 grandes parties.

A.Début de la controverse et de l’usage alimentaire du dioxyde de titane

• Le début de l’utilisation du dioxyde de titane et les préoccupations scientifiques

Dès le début de son utilisation, les préoccupations des scientifiques émergent. En 1969, la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) et l’OMS, formant ensemble la JECFA^[vi] (Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives), publient que le dioxyde de titane sous forme de poudre est inoffensif et qu’il n’est pas nécessaire d’établir des doses quotidiennes.

Dès lors, les études qui ont eu le plus de visibilité sont passées par différentes étapes d’attention: l’inhalation du composé puis la taille de la particule qui pourrait avoir un effet sur le degré de toxicité. Selon les études référencées par l’INRA, les études mentionnées présentent l’ingestion, à partir des années 2000, comme pouvant induire un cancer et plus tard, en 2003, comme pouvant être létal.

En février 2006, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) présente plusieurs études élaborée entre 1980 et 2005 sur l’impact des poussières de dioxyde de titane. Dans ces études, il y a quelques preuves sur le lien entre les rats exposés à de la poussière de TiO2 et le développement de cancers des voies respiratoires mais les chercheurs ne considèrent cependant pas les résultats comme étant concluants.

Malgrés ces incertitudes, le CIRC décide de classer le TiO₂ comme cancérigène possible pour l’homme par inhalation (classe 2B, cette classe fait partie d’un classement du CIRC qui contient quatres groupes correspondant à des degrés de cancérogénicité pour l’être humain. La classe 1 correspondant à un agent cancérogène certain et la classe 4 a un agent  probablement pas cancérogène^[vii]), en ne faisant aucune distinction dans la taille^[viii]. 

• Les propriétés des nanotechnologies sont évaluées:

L’utilisation des nanomatériaux dans de nombreux domaines se fait grandissante de même que les interrogations à leur sujet : présentent-ils des risques pour l’environnement et l’homme? C’est dans ce cadre que la Direction générale de la santé (DGS) saisit l’Afssa ^[ix](devenue depuis l’Anses en 2010), pour déterminer s’il existe à ce jour des produits relevant de sa compétence contenant des nanoparticules. Ceci a pour but d’assurer l’adaptation de la stratégie nationale de santé ainsi que des plans et programmes de santé.

En mars 2009, dans son rapport réalisé suite à cette saisine, l’Afssa préconise la prudence envers l’utilisation de nanotechnologies et/ou nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale. Les données disponibles étant insuffisantes, elle ne peut correctement évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition du consommateur par l’ingestion de nanoparticules^[x]. Suite à ce rapport, Avicenn^[xi], une association citoyenne, lance le site Veillenanos pour alerter les ONG, les pouvoirs publics et la population sur les nanoparticules.

En octobre 2009, des ONG, dont France Nature Environnement^[xii]  et les Amis de la terre^[xiii], demandent dans le cadre du débat national sur les nanotechnologies^[xiv], un moratoire sur les nanoparticules dans l’alimentation. Ce débat public a été organisé suite à une saisine réalisée par 8 ministres le 23 février 2009^[xv].  Lors de ce débat sur les nanotechnologies, ces ONG dénoncent la négligence de l’Etat en ce qui concerne l’absence de réglementation sur les nanotechnologies, qu’elles considèrent comme dangereuses, mais aussi l’information du consommateur et l’absence d’étiquetage^{[xvi] [xvii]}.

• La Commission Européenne établit une législation pour l’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux

La Commission Européenne, conformément aux engagements qu’elle a pris dans son plan d’action^[xviii] , a passé en revue la législation de l’Union Européenne en la matière afin de déterminer l’applicabilité des dispositions existantes aux risques potentiels des nanomatériaux. Les conclusions de cette étude ont été publiées dans la communication de la Commission du 17 juin 2008 intitulée «Aspects réglementaires des nanomatériaux»^[xix]. “Cette communication établit que le terme «nanomatériaux» n’est spécifiquement mentionné dans aucun texte législatif de l’Union, mais que la législation en vigueur couvre en principe les risques potentiels des nanomatériaux pour la santé, la sécurité et l’environnement.”²⁰

Dans ce contexte et pour des raisons de gestion, la recommandation 2011/696/UE de la Commission Européenne donne une définition d’un produit « nano » qui tient compte à la fois de la taille des particules mais aussi de la quantité en présence et qui selon elle devait servir de référence pour déterminer si un matériau doit “être considéré comme un «nanomatériau» aux fins de la législation et des politiques de l’Union”^[xx]. Cette définition est basée sur les connaissances scientifiques disponibles et plus particulièrement sur les données du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)^[xxi] qui ont été  fournies après avoir été mandaté par la Commission Européenne. Dans son avis du 8 décembre 2010^[xxii], le CSRSEN “a conclu que la taille est un critère universellement applicable aux nanomatériaux”^[xxiii] .   

Le règlement REACH est le principal règlement européen concernant la sécurité de la fabrication et l’utilisation de substances chimiques dans l’industrie européenne. Par conséquent, ses dispositions sont applicables mais ce règlement ne contient pas d’exigences explicites et de restrictions concernant les nanomatériaux. Pour palier à cela, le 25 octobre 2011, le règlement 1169/2011 (dit INCO) du Parlement européen et du Conseil est rédigé. Il concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Le règlement INCO définit le nanomatériau manufacturé comme un

« matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nano échelle » ^[xxiv]. Cette définition est en cours d’adaptation pour être mise en cohérence avec celle de la recommandation de la Commission Européenne.

L’obligation d’étiqueter la présence de nanoparticules est entrée en application le 13 décembre 2014 pour les denrées alimentaires. L’article 18, alinéa 3, prévoit que « tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot « nano » entre crochets »   Dès qu’un ingrédient alimentaire présente une forme nano, l’étiquetage est obligatoire.

B. De nombreux avis d’agences différentes sur la toxicité des nanoparticules

• Pas de nocivité montrée par certaines agences

Le 31 janvier 2015, des groupes de chercheurs de l’agence de recherche sur l’alimentation et l’environnement du Royaume-Uni et d’autres pays, comme les Pays-Bas et la Turquie, publient une étude portant sur la prise orale de nanoparticules et de particules de taille plus importantes de dioxyde de titane. Leurs recherches ont révélé qu’il n’y aurait pas d’exposition significative aux nanoparticules pour le consommateur^[xxv].

Le 12 mars 2015, la TDMA (Titanium Dioxide Manufacturers Association, représente donc les principaux producteurs de dioxyde de titane) publie un rapport scientifique ^[xxvi]  d’une étude menée par le professeur Andrew Maynard, directeur du centre scientifique de risque de l’université du Michigan aux USA, qui se porte garant de l’inoffensivité du dioxyde de titane vue sa propriété inerte et hydrosoluble. Il ne considère pas que les recherches appropriées aient été menées pour pouvoir décréter le caractère toxique de ce composé qui épaule la position de la TDMA selon laquelle, les nanoparticules seraient non réactives et non toxiques. De plus, “L’E171 est le colorant alimentaire blanc le plus efficace. II est en effet jusqu’à cinq fois plus efficace que d’autres solutions comparables, comme Ia silice ou le carbonate de calcium. Son remplacement par un produit alternatif pourrait introduire la nécessité d’utiliser beaucoup plus de colorants pour une même quantité de produit et de nouveaux risques n’ayant fait l’objet d’aucune étude. Du fait de son efficacité, l’E171 permet de réduire la quantité de colorant utilisé pour les produits alimentaires.”^[xxvii]

• Tentatives de mettre en place de nouvelles précautions

D’un autre côté, les données disponibles et analysées par l’Anses ont démontré que le TiO2 peut entraîner l’apparition de tumeurs pulmonaires chez le rat après inhalation ou instillation. Ces éléments ont amené l’Anses à soumettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA^[xxviii]) une ​proposition de changement de catégorie du dioxyde de titane​ par inhalation, le 20 mai 2015^[xxix].

Les 25 et 26 avril 2016, a lieu une conférence environnementale à l’Hôtel de Roquelaure à Paris. Elle réunit l’ensemble des membres du Conseil national de la transition écologique (ONG, syndicats, collectivités, entreprises et parlementaires) autour de trois principaux objectifs : “ appliquer l’Agenda des solutions pour la croissance verte, impliquer citoyens, territoires et Etat dans la transition écologique, préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous.”^[xxx] Pour le troisième objectif ils abordent la question des nanomatériaux. Le ministère de l’environnement déclare que comme les nanomatériaux sont très présents dans les produits de consommation au quotidien, il est nécessaire de mieux connaître et mieux protéger les travailleurs de ce secteur mais aussi l’ensemble de la population. Il décide alors de prendre plusieurs mesures sur l’étiquetage et la restriction des produits contenant des nanomatériaux ^[xxxi]

• Problème d’étiquetage mis en avant par l’association Agir pour l’Environnement

En parallèle, l’association citoyenne française Agir pour l’Environnement se demande si dans le cas de certains produits, la mention nano manquerait dans la liste des ingrédients. Elle a donc demandé au laboratoire français de référence pour l’industrie en matière de métrologie, le LNE (Laboratoire National de métrologie et d’Essais), d’analyser plusieurs produits alimentaires ayant tous le E171^[xxxii] dans leur liste d’ingrédients. L’objectif consiste à étudier les propriétés dimensionnelles des nanoparticules potentiellement présentes dans les produits alimentaires^[xxxiii]. Le 9 juin le laboratoire publie le rapport d’essai avec tous les résultats d’analyses des différents produits alimentaires. Le 15 juin, Agir pour l’Environnement publie un dossier de presse “Les nanoparticules dans l’alimentation : dangereuses, inutiles et incontrôlées… Un moratoire s’impose !”^[xxxiv] qui reprend les résultats du LNE. L’étude montre que les échantillons comme les biscuits LU, une blanquette de veau, des chewings gums Malabar contiennent des nanoparticules malgré l’absence de leur indication sur l’étiquette. 

Depuis juin 2016, Agir pour l’Environnement continue ses recherches dans les rayons des magasins et a identifié plus de 300 produits alimentaires susceptibles de contenir des nanoparticules via les additifs E171 et d’autres additifs ^[xxxv].

• Réévaluation du E171

Le 14 septembre 2016, l’EFSA (European Food Safety Authority), chargée de l’évaluation des risques des nanomatériaux dans les domaines des denrées alimentaires, finit de réévaluer tous les colorants alimentaires ayant été autorisés avant 2009 dans l’Union Européenne. C’est en fait un programme créé par la Commission Européenne en 2010 pour réévaluer tous les additifs alimentaires mis sur le marché avant 2009, les dernières évaluations datant de 1980 et 1990. Ce programme devrait s’achever en 2020. Suivant les résultats, la Commission Européenne pourrait modifier les conditions d’utilisation, voire retirer certains additifs de la liste des produits autorisés^[xxxvi]. Les experts ont donc réévalué le E171 et ont conclu que les données disponibles ne montrent pas de dangerosité pour la santé des consommateurs. Ils ont cependant recommandé la poursuite de nouvelles études pour combler les lacunes et pour pouvoir convenir d’une dose journalière admissible.^[xxxvii] Suite à ces rapports l’association Agir Pour l’Environnement lance une campagne “Stop aux nanoparticules !” dans le but d’obtenir un moratoire.

L’association Agir pour l’Environnement publie un nouveau dossier de presse le 27 octobre 2016 intitulé “Nanoparticules de dioxyde de titane (E171) dans les bonbons : une présence massive et inquiétante – Des risques à ne pas faire courir aux enfants”. Ils écrivent que l’exposition des enfants est préoccupante parce que les enfants consommeraient deux à quatre fois plus de dioxyde de titane que les adultes dû à la consommation de sucreries riche en nanoparticules de dioxyde de titane^[xxxviii].

• Un seuil de toxicité mis en place par une agence sanitaire

Le 4 novembre 2016 l’Institut National de l’Environnement de l’Industrie et des Risques (INERIS) publie un rapport d’étude qui propose un repère toxicologique pour le dioxyde de titane sous forme nanométrique pour des expositions environnementales par voie respiratoire ou oral. Cette étude a été recommandé par le Ministère de l’Environnement. Pour cela ils ont analysé différentes données reçues sur les effets d’une exposition aux nanoparticules de TiO2 sur la santé dont celles faite par l’EFSA. Ils en concluent une valeur de 0.1µg/m³ basé sur une étude de 2004 qui avait des effets pulmonaires après une exposition respiratoire et une dose sans effet nocif observé de 0.5mg/m³. Suite à deux autres études parlant des expositions par voie orale datant de 2011 et 2014 ayant comme dose sans effet nocif observé de 2.5 mg/kg/j ils ont décidé d’établir un seuil de 3µg/kg/j^[xxxix].

• Certaines entreprises prennent position du côté des associations

Selon Agir pour l’Environnement en janvier 2017, Carrefour a décidé de ne plus utiliser le dioxyde de titane “dans toutes les nouvelles recettes développées et de les substituer dans les recettes existantes” ^[xl] et l’enseigne de supermarchés U a communiqué sur sa décision de refuser les nanoparticules dans ses gammes de produits. Sur la même lancée et selon la même source, Verquin annonce dans les médias ne plus utiliser de dioxyde de titane dans toutes leurs fabrications. D’autres entreprises comme William-Saurin, Thiriet, Picard, Lutti et d’autres annoncent le retrait futur^[xli].

 Le 18 janvier 2017, des membres de l’association Agir pour l’Environnement remettent symboliquement 200 produits pouvant contenir des nanoparticules au Secrétariat d’Etat à la Consommation en le pressant « d’agir pour protéger la santé des consommateurs et de l’environnement »^[xlii]. L’équipe d’Agir pour l’Environnement n’a pas été reçue. L’association publie également ce jour-là deux nouvelles analyses conduites par le LNE montrant que deux produits choisis au hasard parmi ces 200 contiennent bien du dioxyde de titane à l’échelle nanométrique: les bonbons « Têtes brûlées » star effet rose à lèvres, goût framboise et les chewing-gums NEW’R (marque distributeur Leclerc)^[xliii].

C. L’étude de l’Inra de janvier 2017 marque un nouveau tournant dans la controverse

• L’étude de l’Inra et ses conséquences

Le 20 janvier 2017, une étude des chercheurs de l’INRA^[xliv] vient tout bouleverser. Les résultats montrent des atteintes au système immunitaire intestinal et le développement de lésions précancéreuses dans le côlon, chez des rats exposés par voie orale à des nanoparticules de dioxyde de titane. C’est la première fois chez l’animal que l’on montre que le E171 pénètre la paroi de l’intestin et se retrouve dans l’organisme^[xlv]. De nombreux médias comme France Info, La Croix, Le Monde s’emparent de l’affaire et essaient d’informer le public.

Pour donner suite à cette étude, le Gouvernement Français saisit l’Anses sur les conclusions de l’étude de l’INRA publiée quelques jours auparavant^[xlvi]. Ainsi, le 4 avril 2017, dans son avis suite à une demande d’avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane, l’Anses confirme que l’étude de l’INRA publiée en janvier met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, et souligne la nécessité de conduire les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171^[xlvii]. De nouveau, les réactions médiatiques sont nombreuses, de Actu Environnement.com à Femme Actuelle, ce sont de nombreux médias qui reprennent l’affaire et tentent d’informer sur la nocivité suspectée des nanoparticules de l’additif.

• Une implication encore plus forte des associations pour le respect des conditions d’étiquetages

En mai, un arrêté^[xlviii] est publié pour fixer les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires et rappeler l’obligation d’étiquetage dû aux très rares mentions [nano] sur les étiquettes des produits, au vu des incertitudes scientifiques concernant l’impact des nanomatériaux sur la santé qui ont été relevé par l’étude de l’INRA et l’avis de l’Anses .

Le 12 juillet, Agir pour l’Environnement, Avicenn ainsi que 6 autres associations rédigent une lettre ouverte à l’attention du Premier Ministre et des Ministres^[xlix]​, leur demandant formellement de retirer du marché le E171 ainsi que d’appliquer l’étiquetage obligatoire des produits et de mieux contrôler ces applications par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)^[l].

La campagne “Stop aux nanos!”  lancée par Agir pour l’Environnement a durée jusqu’à juin 2017 et a eu pour but (comme dit plus haut) d’interpeller les ministres de la Santé, de l’Écologie et la secrétaire d’Etat à la consommation afin d’obtenir un moratoire sur les nanoparticules alimentaires. Elle a récoltée plus de 52 000 signatures^[li].

En août 2017, 60 Millions de consommateurs^[lii] publie de nouveaux tests montrant la présence de nanoparticules non étiquetées dans l’alimentation^[liii]. Il vient ainsi renforcer les positions des associations, concernant l’absence d’étiquetage obligatoire sur les produits .

• Le CER répond à l’Anses

Le 14 septembre 2017, le Comité d’Évaluation des Risques (CER ou RAC pour risk assessment committee) de l’ECHA a conclu que le TiO2 sous toutes ses formes devrait être classé comme cancérogène suspecté pour l’homme de catégorie 2 par inhalation^[liv] suite à la soumission de l’ANSES réalisé le 20 Mai 2015. Suite à l’annonce de l’ECHA, la TDMA se défend, ne trouvant qu’aucune preuve ne démontre un lien entre le cancer chez l’homme et l’exposition au dioxyde de titane. « Rien ne permet de classifier le TiO₂ comme substance cancérigène pour l’homme lorsqu’elle est inhalée. », ajoute Robert Bird, président de la TDMA. « Nous sommes confiants dans le fait que les régulateurs européens confirmeront la sûreté d’utilisation du TiO2 sous toutes ses formes. »^[lv]

• Agir pour l’Environnement mène d’autres actions (sondages d’opinion, réalisation d’une BD…)

En France, les États généraux de l’alimentation sont des assemblées de réflexion des représentants de toutes les parties prenantes de l’alimentation du producteur au consommateur, le tout pouvant servir à établir une feuille de route nationale^[lvi]. Le 23 Octobre, lors des Etats généraux de l’alimentation (qui ont débuté le 20 Juillet 2017), Agir pour l’Environnement avec l’appui d’autres associations demandent, mini BD à l’appui (réalisé par l’association Agir pour l’Environnement), l’interdiction du E171 dans tous les produits susceptibles d’être ingérés^[lvii].

Le 30 octobre, le « Halloween-sondage » commandité par Agir pour l’Environnement auprès de l’IFOP, un des leaders français dans le domaine des enquêtes d’opinion et d’études de marchés, montrent qu’il y’a « toujours autant de bonbons fourrés aux nanoparticules ». Ce sondage effectué sur 1006 francais ^[lviii] révèle que “67% des personnes interrogées indiquent être inquiètes de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et 86% ne sentent pas suffisamment informées sur leurs usages et risques.”  Sur cette base, l’Agir pour l’Environnement profite pour réitérer sa demande “aux pouvoirs publics de protéger les consommateurs et de faire respecter la loi sur l’étiquetage faite le 23 Octobre dernier”^[lix].

 Le jour suivant, Agir pour l’Environnement lance sa deuxième pétition: “Halloween: stop à la nano-malbouffe!!!” ^[lx], qui vise les groupes Mondelez, Mars Inc., Leclerc, Les Mousquetaires, Auchan, Casino, Labeyrie Fine Foods, Sweet Tec et United Biscuits / Pladis. Il est question des dangers potentiels mais surtout du manque d’étiquetage qui violerait le règlement INCO. Cette pétition a été moins populaire, elle a récolté moins de 18 000 signatures. Le 31 octobre, Mars a demandé à Agir pour l’environnement, de publier un « droit de réponse » suite à la mise en ligne de cette pétition. Le 3 Novembre, Agir pour l’Environnement en réponse publie que “au lieu de répondre aux questions posées sur l’absence illégale d’étiquetage [nano] de ses produits, la multinationale, prise la main dans le sac, préfère l’intimidation au respect de la loi et de la santé !”^[lxi].

• La DGCCRF effectue des contrôles sur l’étiquetage

 En 2016, La DGCCRF a indiqué qu’elle était passée à l’action, en lançant des travaux de contrôle sur l’étiquetage [nano] à la suite des révélations d’Agir pour l’Environnement. Le 15 novembre, “la DGCCRF confirme la présence massive de nanoparticules non étiquetée dans l’alimentation” dans son rapport final^[lxii]. Les analyses menées par la DGCCRF montrent que l’obligation d’étiquetage établie par le règlement INCO n’est pas suffisamment respectée: 39% des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, …) analysés contiennent des nanoparticules ; un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.

Avant, le 10 novembre , lors de ses premiers résultats d’analyse, la DGCCRF avait indiqué au moment des Etats généraux de l’alimentation qu’elle privilégierait la pédagogie vis-à-vis des industriels, rechercherait une « harmonisation des sanctions dans un cadre européen », et déciderait des « mesures appropriées » seulement après avoir « échangé avec les professionnels concernés ». L’association Agir pour l’environnement avait immédiatement réagi pour critiquer cette réponse « inacceptable (…) permettant de dédouaner encore et toujours les industriels pris dans le pot de nanos. Non seulement d’un point de vue juridique, cette réponse ne peut être valide, mais en plus elle encourage le laxisme des fabricants ». « C’est le jeu du « pas vu, pas pris » qui va pouvoir perdurer ! Cette nouvelle forme de procrastination judiciaire est proprement scandaleuse ! »^[lxiii].

Depuis 2018, la DGCCRF est revenue sur ses dires en insistant sur le fait qu’en cas de manquement, elle mettrait “en œuvre une action coercitive qui commencerait par l’injonction de mise en conformité des étiquetages et pourrait aller jusqu’à l’engagement de sanctions pénales”^[lxiv].

• Les confrontations continuent entre associations d’un côté et EFSA et TDMA de l’autre et ouverture de la controverse à l’échelle européenne

En janvier 2018, UFC Que Choisir rejoint les autres associations dans la lutte pour l’étiquetage en portant plainte contre plusieurs fabricants alimentaires, dont Mars, et plusieurs fabricants cosmétiques. Puis, début mars, Avicenn s’attaque aux consultations de l’EFSA en rapport aux normes sanitaires. Enfin, à la mi-mai, plusieurs ONG rédigent ensemble une lettre ouverte^[lxv] à l’intention des députés, dans l’espoir que des mesures soient prises d’un côté législatif.

Ces actions semblent continuer à porter leur fruit étant donnée qu’à la mi-février, le gouvernement dépose une demande auprès de l’Union européenne afin que la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire soit suspendue.

La TDMA a encore des réticences qu’elle partage dans une lettre à l’intention des représentants des Etats membres. Elle exige de la Commission Européenne qu’elle exploite d’autres pistes. En effet, l’organisme a investi dans un programme d’étude à un montant de 14 millions d’euros^[lxvi] dont elle espère que les conclusions seront entendues. Cette opposition n’est pourtant pas partagée par le syndicat des Confiseurs de France. Fin juin, de grands groupes comme Ferrero, Carambar, Haribo, Verquin et Lutti s’engagent à retirer le dioxyde de titane de leurs produits.

Début juillet, les pouvoirs publics redeviennent hésitants car ils semblent reculer face aux promesses qu’ils ont faites. Agir Pour l’Environnement agit aussitôt en interpellant Bruno Le Maire, ministre de l’économie, dans une énième tentative de faire pencher la balance en leur faveur. Ce dernier se voit confronté simultanément à l’influence de l’EFSA. L’agence articule sa méfiance quant aux études menées sur le E171; les incertitudes sont trop importantes pour que l’évaluation des risques soit pertinente. De nouveau, elle appelle à réaliser des recherches supplémentaires.

• Péripéties autour de la signature de l’arrêt

Ces agitations n’ont pas entravé le cours des choses puisque le 2 octobre 2018, l’Assemblée nationale de la loi Alimentaire et de l’Agriculture vote de manière définitive la suspension de la mise sur le marché de l’additif et des produits qui en recèlerait^[lxvii]. Agir Pour l’Environnement clame sa victoire.  Elle affirme que le boycott qu’elle a organisé a porté ses fruits puisque Mars promet de retirer le dioxyde de titane de ses M&Ms.

Pourtant, lors du comité de dialogue “nano et santé”, de fin novembre, animé par l’ANSES et en présence des organisations les plus engagées (Avicenn entre autres), la DGCCRF s’oppose à la position officielle des autorités françaises et décrète qu’il y a un manque de preuves pour appliquer les directives en place en cas de « danger grave ou immédiat ». Elle refuse de rédiger l’arrêt qui permettrait l’application de la suspension.

Révoltées, plus d’une vingtaine d’associations interpellent Bruno Le Maire afin que la suspension ne soit pas entravée^[lxviii]. Celui-ci ne cède pourtant pas. En effet, début janvier 2019, il appuie dans l’émission “C à vous” qu’il ne signera pas l’arrêté. Puis, trois jours plus tard, changement de cap, il s’engage à signer l’arrêt. Ce retournement de situation serait-il dû à la réprobation sociale ? Possible, mais la réaction de Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie (et présidente de Génération Ecologie) pourrait être à l’origine de ce bouleversement. La veille, elle écrit que “ces violations manifestes des dispositions adoptées par l’Assemblée ne sont pas acceptables” et souhaiterait convoquer Bruno Le Maire devant l’Assemblée Nationale^[lxix].

D. Atténuation de la controverse en France, intensification à l’échelle européenne

Mi-janvier 2019, Guillaume Balas, député européen, demande à la Commission européenne d’élargir le principe de précaution sur le E171 à toute l’Europe. Il recevra une réponse début avril.

Entre-temps, les avis des opposants émergent de nouveau. L’ancien Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, insiste sur l’innocuité du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire. Le Commissaire dit se fier aux conclusions de l’EFSA^[lxx].

En réponse à Guillaume Balas, la Commission Européenne “[…] considère qu’il n’existe actuellement aucune raison d’appliquer des mesures de précaution […] ». Une réponse que le député ne juge « [… ] pas à la hauteur de l’enjeu sanitaire. […] C’est donc un choix de la part de la Commission de limiter son action et de préférer les intérêts économiques des entreprises à la santé des citoyens ». Il sera également épaulé par une quarantaine d’associations qui enverront début mai un courrier à la Commission européenne lui demandant d’étendre le suspension du E171 à l’ensemble de l’Union européenne.

• Clôture du débat autour des nanoparticules en France, élargissement de celui entamé à l’échelle européenne

Malgré les antécédents de forte opposition entre les parties, une collaboration se met en place. Par exemple, l’Anses et la DGCCRF font front commun en entamant un nouveau rapport. Celui-ci sortira, lui aussi, non concluant et les recommandations antérieures visant la précaution sont réitérées. Plus tard, l’EFSA se repentira de ses erreurs en confirmant que les données émises par les industriels n’étaient pas suffisantes pour évaluer correctement la toxicité de l’additif. L’organisme devrait émettre une nouvelle étude d’ici juillet 2020.

Les efforts de Guillaume Balas n’ont pas été en vains étant donnée qu’entre mi- et fin mai 2019, lors des réunions du CPVADAAA (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale)^[lxxi] à Bruxelles, les autorités françaises ont réitéré leur demande auprès de la Commission européenne de suspendre le E171 au niveau européen. Les Etats membres ont eu une réaction favorable à cette mesure.

En janvier 2020, le dioxyde de titane nanoparticulaire est officiellement banni de la production alimentaire en France. Ceci n’est pas une bonne nouvelle pour tous; la TDMA continue d’insister sur le fait qu’au niveau des études scientifiques, rien n’a changé. Les décisions qui ont mené à la suspension ne seraient donc pas scientifiquement justifiées^[lxxii]. Pour elle, la décision semble purement politique.

Le doute ambiant observé en France se reproduit à plus grande échelle. L’Union Européenne décide de classer le TiO2 sous forme de poudre comme substance cancérigène présumée (catégorie 2, certes considérée moins dangereuse que par la France) par inhalation suite au règlement adopté le 4 octobre 2019 dans le cadre du règlement CLP (concernant la classification l’étiquetage des produits chimiques). Mais, pour la TDMA, comme pour les autorités européennes, cette “classification ne signifie pas que l’homme est – ou pourrait être – exposé à des niveaux présumés dangereux”,  le danger présumé ne pouvant être avéré que pour des concentrations extrêmement élevées de poussières inhalées (et non pas ingérées). Ils continuent ainsi d’affirmer que l’utilisation ne comporte aucun risque pour le consommateur^[lxxiii].

Pour l’instant, l’Union européenne ne compte pas interdire le dioxyde de titane nanoparticulaire mais préfère attendre le prochain avis de l’EFSA qui devrait sortir plutôt en juillet 2020 pour reconsidérer la question.

Conclusion

Ce travail a eu pour but d’esquisser la controverse en lien avec les nanoparticules et le dioxyde de titane.

Nous avons tenté de mettre en lumière quelques-uns des sujets abordés par les différents acteurs impliqués. Nous pouvons citer les questions autour du degré de précision requis lors de l’étiquetage des produits contenant du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire ou bien la nocivité du composé qui aurait un impact plus ou moins avéré sur la santé du consommateur.

Lesdits acteurs sont issus de milieux très divers: associatifs, scientifiques, étatiques, industriels, …  et à une échelle qui devient de plus en plus élargie: la controverse concerne d’abord les droits de travailleurs puis des consommateurs et se propage à un niveau national puis européen.

On a également pu observer que cette controverse créait des points divergents même au sein des  différents groupes d’acteurs. La communauté scientifique est divisée; certaines des études ne trouvent aucun effet néfaste aux nanoparticules de TiO2 tandis que d’autres, au contraire, se veulent plutôt alarmistes. En ce qui concerne certaines agences, comme l’Anses, elles prônent la prudence alors que d’autres, comme l’Efsa, ne trouvent pas les données suffisantes pour que cet appel à la prudence soit justifié. C’est sur cette base que les autres acteurs comme l’Etat, les producteurs ou les associations vont s’inspirer en reprenant les différents avis selon leur positionnement. Les producteurs représentés par la TDMA, défendent leurs produits en assurant leur sûreté pour éviter la suspension du produit. Cette controverse est un bon exemple pour démontrer la capacité des associations citoyennes à influencer la sphère politique mais aussi scientifique. Nous avons observé un tendance généralisée des associations citoyennes à préconiser l’interdiction de l’additif. Mais on a pu aussi observer que la controverse pour certains acteurs concernait l’étiquetage ou plutôt le manque d’étiquetage et l’inaction de l’État, que rappelle sans cesse certaines associations,mais aussi l’application d’une dose journalière et d’un seuil limite pour les scientifiques.

Il faudrait remarquer que cette controverse fait partie, pour certains acteurs, d’une controverse plus générale concernant les nanoparticules, ce qui explique le débat engagé autour de notre sujet où ces mêmes acteurs se prononcent, voyant donc une continuité de leurs engagements précédents.

La controverse n’est pas pour autant finie, car cette année, la France semble être décisive quant à l’avenir du dioxyde de titane au vu de sa décision de le retirer de l’alimentation. Mais pas uniquement, car l’Union Européenne attend l’avis de l’Efsa d’ici la fin de l’année pour prendre une décision.

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Bibliographie et notes

^[i]Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; mars 2017. Additifs alimentaires : conditions et modalités d’utilisation. Disponible sur: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/additifs-alimentaires-conditions-et-modalites-utilisation . Consulté le 6 avril 2020.

^[ii]  Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; mars 2017. Additifs alimentaires : conditions et modalités d’utilisation.  Disponible sur: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/additifs-alimentaires-conditions-et-modalites-utilisation . Consulté le 6 avril 2020.

^[iii] Les nanoparticules – la synthèse de l’ASEF – Association Santé Environnement France. 30 mai 2017.Disponible sur: http://www.asef-asso.fr/production/les-nanoparticules-la-synthese-de-lasef/ . Consulté le 6 avril 2020.            

^[iv]Tout objet est en 3 dimensions. Ces 3 dimensions peuvent être à l’état nanoparticulaire, 2 (formant des “lignes”) ou uniquement 1.

^[v]Commission Européenne; 18 octobre 2011. Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux(2011/696/UE). Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reco/2011/696/oj. Consulté le 6 avril 2020.

^[vi] Joint FAO/WHO Expert Committee on Food additives, Rome; 27 Mai – 4 juin 1969. Specifications for the identity and purity of food additives and their toxicological evaluation, « WHO_TRS_445.pdf ».  https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/40773/WHO_TRS_445.pdf;jsessionid=C28C97F81074D12E99432588B104C746?sequence=1. Annexe 3. Consulté le 1 avril 2020.

^[vii] Cancer environnement; 3 septembre 2018. Classification des substances cancérogènes par le CIRC. Disponible sur: https://www.cancer-environnement.fr/478-Classification-des-substances-cancerogenes.ce.aspx. Consulté le 13 avril 2020.

^[viii] IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, International Agency for Research on Cancer, et World Health Organization, éd. 2010. Carbon Black, Titanium Dioxide, and Talc. IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, v. 93. Lyon, France : Geneva: International Agency for Research on Cancer ; Distributed by WHO Press.

^[ix] L’Afssa ou l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est une agence qui agit en rapport aux enjeux liés à la santé et l’environnement. Ils émettent leur expertise à travers des rapports aux acteurs politiques tout comme aux citoyens à une échelle européenne et internationale.

^[x] Nanotechnologies et nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale. Afssa.1 mars 2009.Disponible sur:  RCCP-Ra-NanoAlimentation.pdf. Consulté le 6 avril 2020

^[xi]  association d’intérêt générale de veille et d’information sur les enjeux civiques des nanosciences et nanotechnologies

^[xii] France Nature Environnement est la fédération française des associations de la protection de la nature et de l’environnement (https://www.fne.asso.fr )

^[xiii]  Les Amis de la Terre France a pour but de faire transiter les sociétés du Nord comme du Sud vers un mode de vie soutenable pour la planète, ceci englobant les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux ( https://www.amisdelaterre.org )

^[xiv] Dans le cadre de ce débat, tous les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, que ce soit lors des réunions publiques, ou sur Internet. Les thèmes mis en débat portent sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

^[xv] Ministres d’Etat, de l’écologie et al.; 23 février 2009. Lettre de saisine https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/_script/ntsp-document-file_downloadc712.pdf?document_id=47&document_file_id=67

^[xvi] Les Amis de la Terre France;Octobre 2009. Liste des cahiers d’acteurs – Débat public Nanotechnologies.  Disponible sur: https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/documents/liste-cahier-acteurs4ae3.html?id_document=55 . Consulté le 6 avril 2020.

^[xvii]  France Nature Environnement; Octobre 2009.  Liste des cahiers d’acteurs – Débat public Nanotechnologies. Disponible sur: https://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/documents/liste-cahier-acteurs4ae3.html?id_document=55 . Consulté le 6 avril 2020.

^[xviii] Le 7 Juin 2005 , la Commission Européenne rédige une communication intitulée «Nanosciences et nanotechnologies: un plan d’action pour l’Europe 2005-2009» qui définit une série d’actions pour la mise en oeuvre d’une stratégie des nanotechnologies(COM(2005) 243 final)

^[xix]   Commission Européenne; 17 juin 2008. Aspects réglementaires des nanomatériaux COM(2008) 366 final

^[xx]Commission Européenne;18 octobre 2011. Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux(2011/696/UE).  .Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reco/2011/696/oj. Consulté le 6 avril 2020.

^[xxi] Le CSRSEN est un comité de la Commission européenne pour fournir, si mandaté par cette dernière, un avis scientifique clair sur la sécurité dans une série de domaines nécessitant une évaluation complète des risques, comme les nouvelles technologies.

^[xxii]CSRSEN; 8 décembre 2010. Scientific Basis for the Definition of the Term “nanomaterial”.

^[xxiii]Commission Européenne; 18 octobre 2011. Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux(2011/696/UE).Disponible sur: http://data.europa.eu/eli/reco/2011/696/oj Consulté le 6 avril 2020.

^[xxiv] Parlement Européen et Conseil Européen; 25 octobre 2011.Règlement (UE) N o 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:fr:PDF .  

^[xxv] MacNicoll, A., Kelly, M., Aksoy, H. et al. A study of the uptake and biodistribution of nano-titanium dioxide using in vitro and in vivo models of oral intake. J Nanopart Res 17, 66 (2015). https://doi.org/10.1007/s11051-015-2862-3

^[xxvi] Andrew Maynard; 12 mars 2015.  Dunkin’ Donuts ditches titanium dioxide – but is it actually harmful? . Disponible sur: https://theconversation.com/dunkin-donuts-ditches-titanium-dioxide-but-is-it-actually-harmful-38627. Consulté le 6 avril 2020.

^[xxvii] TDMA. Le dioxyde de titane dans l’alimentation. Disponible sur: http://tdma.info/fr/le-dioxyde-de-titane-dans-lalimentation/. Consulté le 14 mai 2020

^[xxviii]  L’ECHA travaille donc sur l’évaluation des risques des nanomatériaux au niveau européen, notamment dans le cadre des règlements REACH et CLP (l’étiquetage et classification de substances et mélanges). Il promeut la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité.L’ECHA joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de nouvelles législations européennes sur les produits chimiques.

^[xxx] Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer; Avril 2016. Conférence environnementale. FRTE 2016 v_28_06_2016 (page 4)

^[xxxi]  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer; Avril 2016. Conférence environnementale. FRTE 2016 v_28_06_2016 (pages 48-49)

^[xxxii] Code utilisé pour parler du dioxyde de titane quand il est utilisé comme additif alimentaire.

^[xxxiii] LNE;9 juin 2016. Rapport d’essai. https://www.agirpourlenvironnement.org/sites/default/files/communiques_presses/Rapport%20LNE_P156452.DMSI_.001-VC.pdf page 2

^[xxxiv] Agir pour l’Environnement; 15 juin 2016. Les nanoparticules dans l’alimentation : dangereuses, inutiles et incontrôlées Un moratoire s’impose !

Cliquer pour accéder à 160613_Dossier_de_presse_Enquete_Nano.pdf

^[xxxv] Agir pour l’environnement; fait en 2016 avec mises à jour régulières. La liste des produits contenant ou pouvant contenir des nanoparticules. Disponible sur : https://infonano.agirpourlenvironnement.org/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=PRESSE___Halloween__toujours_autant_de_bonbons_fourrs_aux_nanoparticules!&utm_medium=email Consulté le 13 avril 2020

^[xxxvi] Commission Européenne; 20 janvier 2010 (mis à jour 19 septembre 2016). Sûreté des additifs alimentaires.  Disponible sur: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Asa0003 consulté le 13 avril 2020

^[xxxvii]Efsa; 14 septembre 2016. Dioxyde de titane : un jalon dans le programme de réévaluation des colorants alimentaires. Disponible sur: https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/160914. Consulté le 13 avril 2020.

^[xxxviii] Agir pour l’environnement; 27 octobre 2016. Nanoparticules de dioxyde de titane (E171) dans les bonbons. https://www.agirpourlenvironnement.org/DossierPresse_nanodioxydetitanebonbons_APE.pdf

^[xxxix] INERIS; 4 novembre 2016. Proposition d’un repère toxicologique pour l’oxyde de titane nanométrique pour des expositions environnementales par voie respiratoire ou orale. https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/drc-16-157027-10246a-signe-maj-phu-1499089988.pdf (page 7)

^[xl] Agir pour l’environnement;mai 2018. Interdiction du dioxyde de titane (E171)  Le marché dit oui !

^[xli] Agir pour l’environnement;mai 2018. Interdiction du dioxyde de titane (E171)  Le marché dit oui !

^[xlii]Agir pour l’Environnement. Janvier 2017. Encore des nanoparticules non étiquetées découvertes dans des bonbons – 200 produits « suspects » remis au gouvernement !.  Disponible sur: https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/encore-des-nanoparticules-non-etiquetees-decouvertes-dans-des-bonbons%c2%a0-200-31016. Consulté le 6 avril 2020.

^[xliii]Agir pour l’Environnement. Janvier 2017. Les nanoparticules dans l’alimentation Une présence cachée et inquiétante Des risques inutiles. https://www.agirpourlenvironnement.org/pdf/nano/DossierPresse_nanosdansalimentation_enqueteAPE_20170119.pdf

^[xliv] Premier institut de recherche agronomique en Europe. Il cherche à produire et diffuser des savoirs scientifiques et est sous la tutelle du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

^[xlv]  Bettini, Sarah, et al. « Food-Grade TiO2 Impairs Intestinal and Systemic Immune Homeostasis, Initiates Preneoplastic Lesions and Promotes Aberrant Crypt Development in the Rat Colon ». Scientific Reports, vol. 7, n^o 1, février 2017, p. 40373.  doi:10.1038/srep40373.

^[xlvi]Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; 20 Janvier 2017. Dioxyde de titane (E 171) : le Gouvernement saisit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les conclusions d’une étude de l’INRA. Click to access cp-129.pdf

^[xlvii] Anses; 4 avril 2017. AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d’avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane.Click to access ERCA2017SA0020.pdf

^[xlviii] Gouvernement Français; 5 mai 2017. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.  Disponible sur:                          https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/ECFC1713814A/jo/texte Consulté le 6 avril 2020.

^[xlix] Avicenn; 12 juillet 2017. Lettre ouverte au gouvernement, 12 juillet 2017. Disponible sur:http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=LettreOuverteNanoAction201705. Consulté le 6 avril 2020.

^[l] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est sous le ministère chargé de l’économie a pour objectif définir et faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d’un marché ouvert et transparent.

^[li] Agir pour l’Environnement; 15 juin 2016. Campagne pétition – Stop aux nanos!. Disponible sur: https://www.agirpourlenvironnement.org/campagne/stop-aux-nanos. Consulté le 6 avril 2020.

^[lii] un magazine édité par l’Institut national de la consommation (INC), l’une de ses principales missions est de “ regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais”.

^[liii] Patricia Chairopoulos; 24 août 2017, Mis à jour le 18/05/2018. Des nanoparticules cachées dans nos assiettes. Disponible sur: http://www.60millions-mag.com/2017/08/24/des-nanoparticules-cachees-dans-nos-assiettes-11318

^[liv] Committee for Risk AssessmentOpinion; 14 septembre 2017. Opinion proposing harmonised classification and labelling  at EU level of Titanium dioxide. https://www.cancer-environnement.fr/Portals/0/Documents%20PDF/6cf0942a-6e18-5ce9-fc95-5cd7fd2fbdad.pdf

^[lv] Myrtille Delamarche; 15 juin 2017. Alerte sur le dioxyde de titane. Disponible sur: https://www.usinenouvelle.com/article/alerte-sur-le-dioxyde-de-titane.N552898. Consulté le 6 avril 2020.

^[lvi] Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation; Juillet 2017. Alim’agri : les États généraux de l’alimentation. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/alimagri-les-etats-generaux-de-lalimentation. Consulté le 6 avril 2020.

^[lvii] Agir pour l’Environnement; 23 octobre 2017. GLOUPS… sans le savoir, vous avalez des nanos ! Explication en BD !. Disponible sur: https://bd-nano.agirpourlenvironnement.org/ .Consulté le 4 mail 2020.

^[lviii] Ifop pour Agir pour l’Environnement; octobre 2017. Les nanoparticules dans l’alimentation. https://assets.apeorg.com/trombi-nano/sondage_nanos_IFOP_APE_20171020.pdf?utm_source=sendinblue&utm_campaign=PRESSE___Halloween__toujours_autant_de_bonbons_fourrs_aux_nanoparticules!&utm_medium=email

^[lix] Agir pour l’Environnement; 30 octobre 2017. #Halloween – SONDAGE : Toujours autant de bonbons fourrés aux nanoparticules ! Disponible sur: https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/halloween-sondage-toujours-autant-de-bonbons-fourres-aux-nanoparticules-31066. Consulté le 6 avril 2020.

Photo 2 disponible sur: https://bd-nano.agirpourlenvironnement.org/

^[lx] Agir pour l’Environnement; 31 octobre 2017. Halloween : Stop à la NANO-malbouffe !!! Disponible sur: https://nano-listerouge.agirpourlenvironnement.org/. Consulté le 6 avril 2020. 

^[lxi]Agir pour l’Environnement; 3 novembre 2017. #Nanos – M&M’s, Skittles : Mars attacks, Agir pour l’environnement lui répond ! Disponible sur:

https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/nanos-m-m-s-skittles-mars-attacks-agir-pour-l-environnement-lui-repond-31070. Consulté le 6 avril 2020.

^[lxii] Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; décembre 2017. Résultats 2017 de la DGCCRF. (page 5).https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/2017/resultats-dgccrf-2017.pdf

^[lxiii] Agir pour l’Environnement; 21 novembre 2017. Des dizaines de produits alimentaires déversés devant la DGCCRF : Nano partout – sanctions nulle part ? Disponible sur:

https://www.agirpourlenvironnement.org/communiques-presse/des-dizaines-de-produits-alimentaires-deverses-devant-la-dgccrf-nano-parto-31084. Consulté le 6 avril 2020.

^[lxiv] Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics; 16 janvier 2018. Le contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF. https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjulobvnPnoAhUDzoUKHR-DANwQFjABegQIARAB&url=https%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Ffiles%2Ffiles%2Fdirections_services%2Fdgccrf%2Fpresse%2Fcommunique%2F2018%2FControle-presence-nanoparticules-produits-alimentaires-cosmetiques.pdf&usg=AOvVaw1gRZ4oyydGAPeZetEDLBCl

^[lxv] APE, c2ds, foodwatch, FNE, génération cobayes non merci, générations futures, réseau environnement santé (RES), wecf france

^[lxvi] Robert Bird (pour la TDMA); 15 mai 2018. Adaptation to technical progress of CLP regulation —Titanium Dioxid. .https://politico.us8.list-manage.com/track/click?u=e26c1a1c392386a968d02fdbc&id=5879ac7e0c&e=9e46a20e83  

^[lxvii]Sénat; 15 septembre 2018. Projet de loi adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Disponible sur: https://www.senat.fr/leg/pjl17-714.html  (article 11 sexdecies du texte n° 714). Consulté le 12 avril 2020.

^[lxviii] Agir pour l’Environnement, Bio Consom’acteurs, Comité pour le développement durable en santé (C2DS), Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), Foodwatch, France Nature Environnement (FNE), Générations Cobayes, Générations futures, Greenpeace, Health and Environment Alliance (HEAL), Institut national de la Consommation (INC) – 60 Millions de consommateurs, Léo Lagrange Défense des Consommateurs, Ligue contre le cancer, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique (MABD), Miramap, Réseau Environnement Santé (RES), Sciences citoyennes, Terre et Humanisme, UFC-Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), WECF France, Yuka

^[lxix] Twitter. « Delphine Batho sur Twitter : “Additif cancérogène #E171 👉 j’ai demandé cet après-midi que le ministre Bruno Le Maire qui refuse d’appliquer la loi soit convoqué devant les commissions compétentes de @AssembleeNat https://t.co/QTtdh13EXg” / Twitter ». https://twitter.com/delphinebatho/status/1083435332757082112?ref_url=https%3a%2f%2fwww.sudouest.fr%2f2019%2f01%2f11%2falimentation-nouvelle-epreuve-de-force-sur-le-dioxyde-de-titane-5723731-708.php. Consulté le 20 avril 2020.

^[lxx]Vytenis Andriukaitis (pour la Commission Européenne); 20 février 2019. Answer given by Mr Andriukaitis on behalf of the European Commission for question E-006428/2018. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-006428-ASW_EN.pdf

^[lxxi] Il s’agit d’un comité technique permanent rattaché à la commission européenne qui doit s’assurer que les mesures prises par l’Union européenne sur les enjeux de sécurité de la nourriture, des semences, de santé animale et de santé végétale sont pratiques et effectives.

^[lxxii] TDMA;mise à jour régulière. Le dioxyde de titane est sans danger. https://tdma.info/fr/le-dioxyde-de-titane-est-sans-danger/

^[lxxiii] TDMA;mise à jour régulière. Le dioxyde de titane est sans danger. https://tdma.info/fr/le-dioxyde-de-titane-est-sans-danger/

Photo 1 disponible sur: https://www.anses.fr/fr/content/additif-alimentaire-e171-l%E2%80%99anses-r%C3%A9it%C3%A8re-ses-recommandations-pour-la-s%C3%A9curit%C3%A9-des